Évolution de la formation de sage-femme : Article 4
debate, 25/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement bknoek 42 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements bknosek 9 et 8, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Emmanuelle Ménard : Ils visent à avancer l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 4, qui prévoit la création d’une classe spécifique aux sages-femmes dans le groupe de la nomenclature d’activités consacré aux professions médicales, lequel concerne actuellement les professions de médecin et de chirurgien-dentiste.
C’est une bonne mesure. J’en profite, madame la rapporteure, pour vous remercier de défendre cette proposition de loi. Ces travaux suscitent des attentes fortes chez les sages-femmes et il est nécessaire de les prendre en considération. La présente disposition répond à une revendication que les sages-femmes expriment de longue date, de manière tout à fait légitime.
Pourquoi donc attendre deux ans pour faire entrer ce texte en vigueur et modifier les nomenclatures de manière à consacrer la reconnaissance de la spécificité du métier de sage-femme ? Mes deux amendements visent donc à réduire ce délai, à six mois pour l’un et à un an pour l’autre.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Annie Chapelier : Je ne peux que partager votre impatience de voir cette modification appliquée.
D’abord, je veux rectifier un point de votre exposé sommaire : les changements apportés aux nomenclatures ne devraient pas avoir de conséquence directe sur la rémunération des sages-femmes. Toutefois, il s’agit d’un apport symbolique majeur par la place qu’ils donnent aux sages-femmes dans les classifications sociales.
Une fois de plus, je vous demande de retirer vos amendements, à défaut de quoi je prononcerai un avis défavorable. En effet, ce changement nécessite un certain temps. L’INSEE réalise des comparaisons de longue durée entre des séries ; il lui faut un moment pour effectuer les articuler, ce qui impose un délai supérieur à six mois. Nous connaissons tous les difficultés techniques et administratives qu’il faut surmonter pour avancer. Ainsi, je partage votre impatience, mais je vous demande de faire preuve de réalisme.
M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Agir ensemble d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.