Évolution de la formation de sage-femme : Explications de vote

Évolution de la formation de sage-femme : Explications de vote

debate, 25/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht (Agir ens) (Agir, la droite constructive) : Le groupe Agir ensemble votera évidemment en faveur de cette belle proposition de loi, même si elle ne règle pas tous les problèmes de la profession de sage-femme, qui connaît un mal-être profond, comme beaucoup de professions du secteur médical, dans les hôpitaux et dans les cliniques, qui exercent dans des conditions compliquées.
Ce texte fait partie du champ de la politique – très positive – menée par le Gouvernement et par la majorité présidentielle en faveur de cette profession, notamment s’agissant de la revalorisation salariale dans le cadre du Ségur de la santé, puisque les sages-femmes hospitalières bénéficieront d’une revalorisation de leur rémunération de 500 euros par mois.
D’autres mesures suivront certainement, qui ne relèvent pas de la loi mais du décret. Chacun est dans son rôle : nous légiférons et le Gouvernement règle d’autres questions par décret. Le présent texte, relatif à la formation des sages-femmes, est déjà une belle reconnaissance et ouvre une voie pour l’affirmation de leur statut médical : nous appelons chacune et chacun à le soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller (UDI-I) (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Nous nous associons à ces félicitations, en reconnaissant tout le travail que vous avez fait. Notre groupe votera bien évidemment en faveur de cette proposition de loi. Vous l’avez dit, c’est une première pierre et la formation revêt une grande importance. Il reste cependant beaucoup à faire pour valoriser la place des sages-femmes et leur dévouement au service des femmes. Nous souhaitons que cette première pierre soit suivie de beaucoup d’autres et que toutes les mesures nécessaires soient prises pour reconnaître, dans sa globalité, le travail effectué par les sages-femmes, notamment pour la santé des femmes. C’est essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe Agir ens.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (FI) (Parti communiste français, Debout !) : La profession de sage-femme est à l’image d’un hôpital qui craque. Nous le constatons chaque jour, avec les services d’urgences qui ferment et le mal-être des soignants : au service des femmes, des enfants et des personnes âgées, ils ont le sentiment de les maltraiter, parce qu’ils sont pressés par le temps et qu’ils doivent passer d’un patient à l’autre.
Nous voterons bien sûr en faveur de cette proposition de loi. Elle prévoit cependant une année de formation supplémentaire pour 2023, 2024, 2025, 2027, susceptible d’aboutir à une évolution de la profession. Or nous devons régler le problème – ici et maintenant – du mal-être au quotidien dans les cliniques, dans les maternités, dans les hôpitaux, dans les salles d’accouchement : nous soutenons ce texte, même s’il n’est pas suffisant.
L’essentiel est que soient revus les décrets de 1998 sur la périnatalité. Je demande la vidéo – selon l’expression footballistique consacrée – et la vérification des faits concernant les déclarations de la ministre déléguée, qui a indiqué que la réforme n’interviendrait pas durant ce quinquennat et qu’il n’existait pas de consensus. Or, certains documents montrent que le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, le 10776Collège national des sages-femmes de France, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français et la Société française de pédiatrie se sont mis d’accord.
Par ailleurs, on nous indique, d’une part, que les réunions sont complexes, mais, d’autre part, qu’il n’y a pas de réunion, ni de groupe de travail en cours sur cette question, centrale. Enfin, on nous annonce que le taux d’encadrement serait, en France, parmi l’un des plus élevés. Or, d’après le Fonds des Nations unies pour la population – la source officielle – deux fois moins de sages-femmes sont présentes en France, pour chaque accouchement, qu’en Grande-Bretagne, cinq fois moins qu’en Irlande et trois fois moins qu’en Belgique : il faut impérativement relever le taux d’encadrement des accouchements.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (GDR) (Parti communiste français, La France insoumise) : Nous voterons en faveur de cette proposition de loi, de bon cœur, des deux mains et sans hésitation. Tout comme les textes supprimant le numerus clausus ne modifient pas le nombre de médecins en exercice aujourd’hui, la loi ne produira ses effets que dans quelques années, puisqu’elle porte sur la formation. Des maternités sont en grève, la profession est en souffrance et il faut y répondre.
Les réponses apportées jusqu’à présent ne sont satisfaisantes ni du point de vue salarial, ni sur le plan statutaire. Il faut reconnaître le caractère médical de la profession, qui en a actuellement seulement la responsabilité, tant du point de vue salarial qu’en autorisant une activité mixte à l’hôpital et en ville, entre autres.
Les sages-femmes que j’ai rencontrées dans ma circonscription ont également soulevé la question du décret sur l’encadrement, comme l’a évoqué François Ruffin, car, à l’évidence, il pose problème. Si nous soutenons ce texte, d’autres réponses sont à apporter d’urgence : la balle est dans le camp du Gouvernement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Janvier.

Mme Caroline Janvier (LaREM) (Renaissance) : Le groupe La République en marche votera évidemment pour cette très belle proposition de loi, travaillée avec le terrain et les professionnels, mais aussi avec les étudiantes, dont nous pouvons être fiers. J’espère que le vote sera unanime, car ce texte parachève le travail mené depuis maintenant plusieurs années : de nouvelles compétences ont été confiées aux sages-femmes, dans le cadre de la loi Rist ; les revalorisations salariales sont très importantes, voire historiques ; il s’agit de la troisième étape, visant à adapter la formation aux nouvelles responsabilités conférées aux sages-femmes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (SOC) (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi et remercie chaleureusement la rapporteure Annie Chapelier pour son travail. À l’évidence, beaucoup reste à faire et la réflexion doit être approfondie, car elle a trop longtemps échappé aux femmes, demeurant dans la main des hommes. Le premier pas, celui de la réforme des études, est important et très attendu par la profession.
Si certaines mesures ont été annoncées sur les carrières, leur valorisation doit être prise en considération : il faudra faire davantage, sur l’ensemble de la carrière, pour que les personnes restent. S’agissant des conditions de travail, évoquées par François Ruffin et par beaucoup d’autres, nous sommes bien placés, dans nos circonscriptions respectives, pour savoir que la tension est grande : il arrive que les maternités soient sur le point de fermer, parce qu’il manque deux postes sur cinq, que les sages-femmes sont épuisées, à force de faire des heures supplémentaires. Il faut également traiter toutes ces situations d’urgence. Saluons néanmoins le travail qui a été fait : je suis très heureuse de pouvoir voter en faveur de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Agir ens.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Ramadier.

M. Alain Ramadier (LR) (Les Républicains) : Le groupe Les Républicains votera bien sûr en faveur de ce texte. Je tiens à cet égard à remercier à nouveau Mme la rapporteure, ainsi que Mme la ministre déléguée, pour ses apports. Comme l’a indiqué mon collègue Stéphane Peu, le présent texte ne résout pas tout et beaucoup reste à faire, ce n’est qu’une première marche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet (Dem) (Mouvement démocrate) : Merci, madame la rapporteure, pour cette première pierre, en faveur d’une meilleure reconnaissance des femmes qui nous accompagnent dans les plus beaux moments de notre vie, et qui accompagnent aussi les hommes, il ne faut pas l’oublier, ou d’autres femmes – en fait, tous ceux qui sont impliqués dans une naissance. Merci d’avoir porté cette proposition de loi. Certes, elle ne résoudra pas tout, mais il faut progresser graduellement et cette première pierre est très importante.
Donner aux sages-femmes la possibilité de prendre une année supplémentaire pour se former permettra d’éviter les nombreux arrêts que nous avons connus, en raison de la densité de la formation actuelle. La possibilité d’allier exercice professionnel, recherche et enseignement constitue également une belle avancée. Surtout, conférer le titre de docteur en maïeutique aux sages-femmes, témoigne d’une véritable reconnaissance pour cette profession. (Mme Blandine Brocard applaudit.)
Nous avons besoin des sages-femmes, femmes et hommes, qui remplissent de plus en plus de tâches, et je suis sans doute la première à leur demander d’en effectuer peut-être encore plus. De notre côté, nous devons faire davantage sur la formation, sur les rémunérations, et je salue à cet égard les annonces du Gouvernement en début de semaine. S’il reste du travail à accomplir, je vous remercie, madame la rapporteure, pour cette proposition de loi, que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutiendra sans aucune réserve. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)