Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur : Après l’article 7

Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur : Après l’article 7

debate, 25/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : Cet amendement est tout bonnement un clin d’œil : certain réseau surfant depuis peu sur la promesse fallacieuse de renoncer aux questionnaires de santé, nous pourrions envisager leur suppression pour tous les crédits qui n’excèdent pas 160 000 euros. Ces questionnaires valent à nombre de nos concitoyens des surprimes, des renchérissements de leur crédit, souvent pour des motifs relevant du détail. Il est urgent de s’en préoccuper, voire d’y mettre purement et simplement fin. (Mme Valéria Faure-Muntian applaudit.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Lemoine (Les Républicains) : Je comprends le clin d’œil, et la question se pose effectivement. Toutefois, là encore, je renvoie à la rédaction de l’article 7 : ces sujets peuvent et doivent être évoqués dans la convention AERAS. L’adoption d’un tel amendement ne serait pas neutre ; il faut que tous les partenaires, notamment les assureurs et les banques exerçant des activités d’assurance, concourent à un travail de concertation, d’appréciation des risques que comporte votre proposition. Par conséquent, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Même avis, bien que je comprenne à la fois l’appel et le clin d’œil de Mme la députée : pour les raisons évoquées par Mme la rapporteure, il conviendrait d’évaluer au préalable les conséquences de l’amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere.

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : Madame la rapporteure, monsieur le ministre délégué, je vais bien sûr retirer cet amendement. J’insiste néanmoins sur la nécessité de s’attaquer au problème : j’ai été très sollicitée, ces dernières semaines, par des amis banquiers dont je n’avais pas entendu parler depuis longtemps. Il est temps que chacun prenne ses responsabilités et que cessent les abus dans ce domaine.

M. Guillaume Chiche (Les Nouveaux Démocrates, Renaissance) : Je reprends l’amendement !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l’amendement bknoek 20.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Là encore, il s’agit d’un amendement dû à Laurence Vanceunebrock. Il vise à inverser la charge de la preuve du sur-risque justifiant une surprime ou des exclusions de garantie. Cette charge revient actuellement aux associations de patients, qui peinent à financer des études dont le coût est très élevé.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Lemoine (Les Républicains) : Encore une fois, je comprends le sens de l’amendement, mais je souhaite en rester à la rédaction de l’article 7. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.