Favoriser l’implantation locale des parlementaires : Article 2
debate, 26/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 11, 18, 12 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 11.
M. Jean-Christophe Lagarde : Pas de chance, chers collègues de la majorité : ce n’est pas en vous débarrassant de l’article bk1erek que vous éviterez le débat.
Très franchement, il y a quatre ans et demi, en voyant la nouvelle majorité arriver, je me disais que les comportements changeraient. Acceptez l’idée que nous ne nous sommes jamais opposés à la moindre discussion engagée par les différents groupes d’opposition, y compris ceux que nous combattons, car nous considérons que les propositions de loi discutées lors des journées d’initiative parlementaire peuvent servir à alimenter les débats, d’autant que vous n’avez pas alors à faire la loi, c’est-à-dire à voter les textes que le Gouvernement vous demande d’adopter.
La suppression de l’article bk1erek, à la suite de l’intervention de M. Cazeneuve qui ne défendait pas tout à fait la même position à l’extérieur de cet hémicycle, vient de montrer que vous ne souhaitez pas que le débat ait lieu.
M. Bruno Millienne : Il a eu lieu !
M. Jean-Christophe Lagarde : Tout le monde semblait dire que celui-ci devait être plus global et aller au-delà de cette proposition de loi mais le résultat de votre vote prouve qu’il vous dérange. (Protestations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Je ne sais pas pour quelles raisons exactement mais manifestement, c’est le cas.
M. Bruno Millienne : C’est inexact !
M. Jacques Marilossian : Mensonge ! Mensonge !
M. Jean-Christophe Lagarde : J’en prends acte. La question que posait le Président de la République était-elle sincère ou pas ? Je ne le sais pas, toujours est-il que la majorité a tranché et que tout le monde pourra savoir dans quel sens.
M. Jean-Christophe Lagarde : Quant à l’amendement bknoek 11, il prévoit l’impossibilité d’un cumul d’indemnités en cas de cumul de fonctions figurant à l’article bk1erek, dont la suppression rend donc l’amendement sans objet. Je tiens tout de même à dire – encore une fois, même si vous avez l’impression de perdre votre temps, il s’agit du temps qui nous est accordé pour exprimer nos opinions – que le plus insupportable aux Français était sans doute le cumul des indemnités résultant de celui des fonctions. Députés ou sénateurs, les parlementaires sont indemnisés : il n’y a pas de raison que ceux qui exerceraient simultanément un autre mandat perçoivent davantage. Si le débat pouvait se dérouler sainement, il porterait donc sur la décision du Sénat d’autoriser le cumul d’indemnités, ce que les auteurs de ce texte ne souhaitaient pas – je pense à Hervé Marseille, le président du groupe sénatorial Union centriste. Trop souvent a couru dans l’hémicycle, propagé le plus souvent par la majorité, parfois par le Gouvernement, l’argument selon lequel une telle mesure ne serait pas conforme à la Constitution : très franchement, de manière générale, le Parlement gagnerait à considérer que seul le Conseil constitutionnel peut en décider.
M. Mansour Kamardine : Bravo !
M. Jean-Christophe Lagarde : Nous cesserions ainsi de nous autocensurer en permanence, sans même avoir de certitude puisque le Conseil constitutionnel change parfois d’avis ; c’est bien à nous de voter la loi et à lui d’en censurer au besoin les dispositions qu’il estime contraires à la 10830Constitution. Pour en revenir encore une fois à l’amendement, je le retire, puisqu’il n’a plus lieu d’être en raison de votre décision d’interdire le débat.
M. le président : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement bknoek 18.
M. Pascal Brindeau : Je le retire également, car il visait à compléter la liste établie par le rapporteur, et la suppression de l’article bk1erek le rend donc sans objet. Finalement, nos collègues de la majorité sont en pleine contradiction car nous abordions là des aspects plus techniques que le débat politique, au sens large du terme, portant sur le cumul de fonctions – sauf à considérer que le mandat unique sera désormais la règle pour tous, ce qui constituerait une erreur démocratique. Encore faudrait-il pouvoir en discuter !
M. le président : Les amendements bknosek 12 de M. le rapporteur et 19 de M. Pascal Brindeau sont retirés.