Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 : Discussion générale
debate, 26/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Valérie Six.
Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : En premier lieu, je souhaite saluer le travail extraordinaire réalisé par mon collègue Michel Zumkeller, qui a consacré de nombreuses heures à écouter les malades atteints de covid long, à auditionner différents acteurs publics et privés et à rechercher des solutions pour aider ceux qui souffrent aujourd’hui en silence. La pandémie qui touche le monde depuis près de deux ans recèle encore beaucoup d’inconnues. Peu à peu, les avancées de la science protègent l’humanité : ce sont les gestes barrières, dont il nous faut poursuivre la diffusion ; la vaccination, en particulier, à ce jour, le rappel et la troisième dose ; mais aussi les traitements médicamenteux, qui sont de plus en plus prometteurs.
Nous constatons qu’une partie des personnes infectées à la covid-19 développent des symptômes plus ou moins douloureux et invalidants. Ils ne sont plus positifs à la covid mais restent malades et continuent de souffrir. La relative nouveauté de cette pathologie fait qu’elle est peu prise en compte : les malades se rendent chez le médecin et subissent une batterie de tests mais aucun diagnostic ne peut être établi car les examens médicaux ne révèlent rien. Ces malades repartent sans réponse ; ils se remettent parfois eux-mêmes en cause tout en continuant à souffrir. Les médecins s’en trouvent démunis car rien ne permet de soulager leurs patients, et la difficulté à poser un diagnostic complexifie considérablement leur orientation.
Le covid long peut être très invalidant. Certains souffrent d’une perte d’odorat, d’autres se retrouvent dans l’incapacité de poursuivre leur activité professionnelle ou, de fait, d’accomplir le moindre effort. Plusieurs dizaines de symptômes différents ont ainsi pu être recensées, ce qui rend d’autant plus difficile d’établir un diagnostic. Les malades ne sont pas accompagnés financièrement ; beaucoup ne peuvent retourner au travail et se retrouvent donc sans revenu. Le manque de ressources, l’absence de reconnaissance, de réponse et de prise en charge dans le cadre d’un parcours de soins adapté s’ajoutent à la douleur qu’ils subissent.
Il conviendrait également de se pencher sur le covid long qui touche les enfants. Vous en avez rappelé l’importance, monsieur le secrétaire d’État, et M. le rapporteur a inclus les mineurs dans son dispositif. Lorsqu’ils sont infectés, ceux-ci 10858sont bien souvent asymptomatiques dans un premier temps, et ce n’est que dans un second temps que des symptômes durables apparaissent.
Les malades sont en quête de réponses, ils veulent légitimement que l’on reconnaisse leur maladie et que son origine soit garantie, afin de bénéficier d’une prise en charge. C’est pourquoi ils se structurent et s’organisent, partout en Europe, pour être reconnus et, à terme, guéris. C’est d’ailleurs cette exceptionnelle mobilisation qui a amené la Catalogne à adopter un dispositif de prise en charge très efficace. L’audition que vous avez organisée, monsieur le rapporteur, avec le ministre de la santé catalan, a été à cet égard très éclairante.
Le fait que le rapporteur ait recueilli plus de 2 500 témoignages en quelques jours sur son site internet témoigne de la détresse des malades, de leur sentiment d’abandon et de leur très grande mobilisation. En France, on estime le nombre de malades de covid long à 700 000. Le problème ne se résume pas à quelques cas isolés : c’est bien une question de santé publique, qui nécessite la constitution d’un parcours de soins adapté et durable. Je crois que nous avons tous, dans nos circonscriptions, rencontré des concitoyens touchés et affaiblis par cette pathologie. Il est donc impossible que nous restions insensibles au message de détresse qu’ils nous adressent. Monsieur le rapporteur, je vous remercie à cet égard pour le travail de fond et de terrain que vous avez su mener sur le sujet, afin que ces malades bénéficient enfin d’une écoute, d’une reconnaissance et d’une prise en charge adaptées.
L’adoption de la présente proposition de loi constituera un premier pas vers une prise en charge des patients atteints de covid long. C’est pourquoi le groupe UDI et indépendants l’a mise à l’ordre du jour et la soutient avec force et conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – Mme Laurence Trastour-Isnart applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Cela fait plus d’un siècle que l’État français n’a pas connu une crise sanitaire aussi importante que celle que nous vivons depuis maintenant plus d’un an. Pendant très longtemps, l’État, les médias et l’opinion publique ont été obnubilés par la gestion au jour le jour de la crise ; ce véritable fiasco sanitaire a été amplifié par l’impréparation et le manque d’anticipation du Gouvernement. Aujourd’hui, les vagues épidémiques se succèdent encore.
Plus d’un an et demi après le début de la crise, nous en sommes toujours à une gestion à la petite semaine, comme on a pu le voir à l’occasion de votre grand numéro d’improvisation s’agissant de la troisième dose de vaccin. Mais les malades, eux, sont toujours là. Ils sont même nombreux à avoir développé une maladie longue après avoir contracté le virus. Aussi devons-nous continuer à nous adapter à cette situation inédite. Des études sont en cours pour tenter de comprendre les raisons expliquant la persistance de certains symptômes, afin de réussir à les soigner.
Selon les informations du magazine scientifique Epsiloon, l’explication pencherait vers la piste immunitaire. Mais nous ne pouvons pas attendre d’avoir une certitude scientifique pour prendre en charge les patientes et les patients et, comme le recommandait Descartes, il nous faut définir une ligne d’action « par provision ». Aussi le présent texte, proposé par le groupe UDI-I, est-il particulièrement bienvenu.
En effet, à l’heure actuelle, les patients sont démunis, renvoyés d’un interlocuteur à l’autre au sein d’un système de santé toujours sous pression. Ces malades chroniques de la covid sont pourtant nombreux. Plusieurs mois après une infection à la covid-19, des personnes subissent encore des symptômes de la maladie : le quotidien reste perturbé par un épuisement au moindre effort, des difficultés à se concentrer, des douleurs, des courbatures, des maux de tête, la perte du goût ou de l’odorat, des pertes de mémoire ou des confusions ou des troubles du sommeil, pour n’en citer que quelques-uns ; près de 200 symptômes ont été recensés. Certains sont particulièrement incapacitants et peuvent empêcher de reprendre le travail ; un covid long peut donc avoir des conséquences financières importantes.
Trois mois après le diagnostic, un adolescent sur cinq conserve au moins un symptôme et un sur sept, au moins trois ; les chiffres, établis grâce à une étude britannique, sont d’ailleurs comparables pour les adultes. Selon l’OMS, une personne sur dix présenterait encore des symptômes après douze mois. Le 6 octobre dernier, l’OMS a reconnu l’existence d’un syndrome post covid et au Royaume-Uni, 1,1 million de personnes ont déclaré avoir les symptômes d’un covid long. Ce syndrome que nous connaissons mal s’installe et risque de toucher des millions de personnes en France.
Nous approuvons donc la volonté d’organiser et de planifier la prise en charge des patients en créant une plateforme de suivi et un protocole d’action, comme le prévoit ce texte.
Quelques nuances sont à apporter : le dispositif de suivi prévu est exclusivement numérique. Or le numérique laisse de côté toutes les personnes qui n’y ont pas accès, faute de moyens, par illectronisme, ou parce que leur lieu de vie n’est pas couvert par ces technologies. La fracture numérique concerne 17 % de la population selon l’INSEE. Là encore, nous constatons que le tout-numérique entraîne un recul du service public et des guichets de proximité.
Concernant la sécurité des données de santé, la plateforme de suivi sera numérique et déclinée sur sites internet et applications. En tant que corapporteur d’une mission d’information sur la cyberdéfense, je ne peux que vous alerter, une fois encore, sur ces outils. Ils peuvent sembler pratiques, mais ils sont particulièrement dangereux si leur sécurité n’est pas assurée. Il y a eu de nombreuses fuites de données médicales, qui constituent autant de violations potentielles du secret médical.
En outre, il faudrait aller plus loin dans la reconnaissance de la covid-19 comme d’une affection pouvant perturber durablement la vie des personnes qui en souffrent. D’innombrables personnes l’ont contracté sur leur lieu de travail, notamment pendant la première vague où nous avions si peu de protections : personnel soignant, bien sûr, mais aussi professeurs, caissières, employés des services dits essentiels qui ont continué à être ouverts pendant le confinement, ce qui a particulièrement exposé les travailleuses et travailleurs. Les agents de l’État n’ont pas été plus protégés que les autres par leur employeur.
En conclusion, ce n’est pas aux gens de payer dans leur corps l’incurie du Gouvernement. La crise sanitaire du coronavirus, c’est l’échec du laisser-faire à outrance : destruction de l’hôpital public, incapacité à anticiper, réduction des coûts au détriment de la qualité des soins et des conditions de travail du personnel. La gestion de cette nouvelle vague est révélatrice des maux enracinés dans nos sociétés : alors que l’hôpital public est exsangue, qu’il manque du personnel dans tous les services, que tout le monde est épuisé, il faut encore s’occuper des nouveaux malades et continuer à soigner ceux qui sont affectés par un covid long.
Dès 2022, il faudra reconstruire le service public hospitalier pour recréer un accueil serein des patients et de bonnes conditions de travail pour les soignants, et créer un pôle public du médicament et relocaliser une partie de la production en France.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : La crise sanitaire qui continue de frapper notre pays a montré que nous étions inégaux face au virus covid-19. Parmi celles et ceux qui le contractent, certains en éprouvent des symptômes lourds, d’autres aucun, certains en subissent des effets dans la durée, d’autres n’en gardent aucune séquelle. Pendant un temps, ces symptômes durables qui peuvent être invalidants et perturbants sont restés dans l’ombre. Les mois qui nous séparent du début de l’épidémie ont toutefois permis de documenter progressivement les souffrances endurées par les patients, qu’il s’agisse de fatigue chronique, de difficultés respiratoires ou d’autres maux divers et variés.
Ces symptômes appellent un véritable accompagnement, une meilleure prise en charge, en somme une meilleure prise en considération par notre système de soins. En effet, on estime qu’une personne touchée par le virus sur dix développe ce qui est désormais qualifié de covid long, subissant des effets parfois très invalidants pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois après le début de l’infection. Selon l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), 60 % des patients hospitalisés endurent des symptômes persistants six mois plus tard. Au total, 700 000 personnes seraient ainsi concernées en France par ce qu’il est convenu de nommer le post-covid.
Beaucoup de patients se heurtent au scepticisme sur ce qu’ils vivent douloureusement, parfois de la part de membres de la communauté médicale, plus fréquemment de la part de leur employeur. Toutefois, la résolution de notre collègue Patricia Mirallès, votée à l’unanimité en février dernier, a constitué un premier pas permettant une reconnaissance symbolique de leur calvaire. Il convient désormais d’aller plus loin. C’est l’objet de cette proposition de loi présentée par notre collègue Michel Zumkeller. Nous en partageons l’objectif : il est nécessaire de mieux recenser et accompagner les personnes atteintes de covid long et de post-covid ; mais nous restons dubitatifs sur la mise en œuvre de ses préconisations.
La création d’une plateforme de référencement des personnes atteintes de covid long et de post-covid va dans le bon sens, en permettant une meilleure identification des patients, préalable à un meilleur suivi. Il faudra préciser les garanties qui entourent ce dispositif.
Par ailleurs, il serait intéressant de rattacher cette plateforme à l’assurance maladie. Les caisses primaires, à travers les brigades sanitaires, ont joué un rôle primordial de contact avec la population pour casser les chaînes de contamination et informer nos concitoyens. Appuyons-nous sur ces dispositifs. À défaut, il pourrait y avoir un risque de doublon préjudiciable à l’accompagnement des patients.
Concernant l’accompagnement, ce texte propose utilement de renforcer la prise en charge des patients, soit par un médecin traitant, soit par une unité de soins post covid au sein d’un établissement de santé. Si les agences régionales de santé ont mis en place des cellules de coordination post covid à l’appui des médecins et des patients, il apparaît que ce dispositif est encore trop souvent méconnu, ce qui livre ces derniers à ce qu’il est convenu d’appeler l’errance médicale. C’est pourquoi nous souscrivons à votre proposition qui vise à faciliter l’orientation des patients vers les bons interlocuteurs de notre système de soins.
Au-delà, les députés communistes défendent l’idée d’une reconnaissance des covid longs et post-covid en ALD, ce qui permettrait une prise en charge des soins à 100 % par l’assurance maladie. Cette solution, qui a le mérite de la simplicité tout en soulageant financièrement nos concitoyens, est toutefois conditionnée à une intervention réglementaire du Gouvernement. Or rien n’est prévu à ce jour pour avancer sur le sujet. Quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce point précis ?
D’autres chantiers complémentaires mériteraient une attention plus poussée. Il convient d’avancer sur la reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle lorsque le patient a été, par la nature de son travail, particulièrement exposé au virus. Il faut enfin poursuivre les efforts de recherche sur les traitements du covid long et ses causes qui demeurent floues en l’état des connaissances médicales. Le secrétaire d’État a insisté sur ce point à la fin de son intervention, c’est une question majeure sur laquelle il faut nous pencher.
Malgré ces quelques réserves, notre groupe votera ce texte et félicite le groupe UDI-I. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-I. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui par notre collègue Michel Zumkeller sur la prise en charge des covid longs ne laisse personne indifférent. Nous avons tous été interpellés par des citoyens sur ce sujet. Il se peut par ailleurs que nos proches ou nous-mêmes ayons été ou soyons encore victimes de symptômes persistants suite à une infection à la covid-19.
Si la recherche a permis de mettre rapidement au point des vaccins et si des traitements s’avèrent prometteurs, des cas de symptômes de covid persistants après les délais habituels de guérison nous sont fréquemment rapportés. Nous n’avons ni réponse scientifique très établie, ni traitements spécifiques pour y répondre. Une étude récente a établi que, dans certains cas, les troubles pourraient toucher des personnes convaincues d’avoir contracté la covid sans qu’une contamination soit avérée. Quelle que soit l’effectivité d’une contamination antérieure, des personnes souffrent, parfois dans des proportions très invalidantes, et il convient de les prendre en charge le mieux possible.
Dans le cas d’infection à la covid, la prévalence de symptômes de covid long serait de l’ordre de 10 à 15 % et elle pourrait atteindre jusqu’à 80 % pour les personnes hospitalisées. Une mauvaise prise en charge de ces symptômes pourrait entraîner des conséquences importantes sur la santé des patients ; c’est pourquoi il convient de favoriser une prise en charge adaptée des patients atteints de la covid à tous les stades de la maladie, y compris dans les cas de covid long.
Tel est l’objet de la plateforme de référencement proposée par notre rapporteur. Cette plateforme, dont les modalités de fonctionnement seront définies par décret, après avis de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), permettra de signaler des symptômes post covid et de retenir l’orientation adaptée selon le protocole d’ores et déjà appliqué par les ARS. Elle sera ouverte aux majeurs et aux mineurs. Des études indiquent en effet que les jeunes 10860sont très exposés au covid long : selon une étude, ils seraient 50 % à ressentir des symptômes au-delà de trois mois et jusqu’à 17 % à ressentir des symptômes au-delà d’un an.
Pour que la prise en charge soit adaptée aux besoins, il faut que l’orientation en unité de soins post covid puisse se faire aisément. C’est pourquoi un amendement du rapporteur en lien avec le Gouvernement prévoit la montée en capacité des unités de soins post covid, avec au moins une unité par département dans les six mois.
Enfin, il sera nécessaire de clarifier les conditions de prise en charge des soins liés à la covid. Sans présumer des conditions dans lesquelles certains symptômes persistants pourraient à l’avenir être classifiés en maladie chronique, la rédaction proposée permet de limiter le non-recours aux soins en assurant une prise en charge à 100 % du tarif de responsabilité de la sécurité sociale complété par les mutuelles.
Notre groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui soutenait ce texte au stade de la commission, est satisfait du travail rédactionnel qui a pu être fait pour la séance. Cette proposition apportera une réponse concrète aux personnes souffrant de symptômes de covid persistant en assurant une prise en charge adaptée. La prise en charge à 100 % permettra d’éviter le non-recours aux soins, y compris pour nos concitoyens bénéficiant de la complémentaire santé solidaire. De plus, face à cette épidémie que nous ne sommes pas encore capables de maîtriser, l’engagement pour une croissance de la capacité des unités de soins post covid est bienvenu.
En conséquence, le groupe Dem remercie le rapporteur d’avoir mis cette proposition à l’ordre du jour de notre assemblée et votera avec satisfaction en faveur de son adoption. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et UDI-I.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.
Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Depuis de nombreux mois, des malades de la covid-19 souffrent de symptômes persistants. Fatigue intense, faiblesses musculaires, douleurs aiguës dans les bras et les jambes, troubles digestifs et intestinaux, troubles cardiaques, troubles cognitifs, troubles neurologiques, problèmes dermatologiques : plus de cent symptômes ont été répertoriés par les patients dès le mois de juin 2020. Ces symptômes sont révélateurs de séquelles à long terme empêchant la reprise d’une vie normale, qu’elle soit professionnelle ou privée.
Les conséquences sont telles que, plusieurs mois après avoir contracté la covid-19, les patients restent épuisés, atteints physiquement, psychologiquement mais également financièrement. Certains sont pris dans une véritable errance médicale, après avoir pourtant consulté plusieurs médecins et plusieurs spécialistes. Si les chiffres varient fortement et si nous ne disposons pas d’étude nationale aboutie sur le sujet, tous les indicateurs révèlent que de nombreuses personnes sont touchées, quel que soit leur âge. Concernant les enfants, le Bureau national de la statistique britannique a estimé que, sur 500 000 enfants positifs à la covid-19, 14,5 % des 12-16 ans et 12,9 % des 2-11 ans présentaient au moins un symptôme cinq semaines après l’infection.
Qu’il s’agisse d’adultes ou d’enfants, ce sujet mérite donc toute notre attention. Je salue l’initiative de notre collègue Michel Zumkeller à l’origine de cette proposition ; nous devons accompagner et soutenir comme il se doit tous les malades – et ce d’autant plus que, sur ce sujet difficile, nos connaissances restent partielles, que de nombreuses questions demeurent et qu’il est difficile de diagnostiquer un covid long en l’absence d’un protocole scientifique établi.
La création d’une plateforme, comme il est proposé dans ce texte, contribuera à répondre à ces questionnements.
Dans cette proposition de loi, vous évoquez ces milliers de concitoyens qui se sont rassemblés dans les groupes de soutien Action covid long, #apresJ20, #apresJ60 ou encore #apresJ120. Je vous avoue que c’est auprès d’eux que, moi aussi, j’ai trouvé du réconfort lorsque j’ai déclaré un covid long.
Il faut que nous ayons connaissance de cette maladie et de ces patients qui souffrent de symptômes persistants et ne se sentent pas toujours écoutés et suivis de façon sérieuse ; ils sont pour beaucoup en souffrance, en errance médicale. Parfois, ils vivent dans l’incompréhension de leurs proches ou de leur employeur et font l’objet d’un déni de certains professionnels de santé qui n’envisagent pas ou n’avaient pas envisagé l’existence de symptômes persistants.
Tous ces patients, ces femmes et ces hommes qui pour certains sont malades depuis mars 2020, doivent donc être véritablement pris en considération par la puissance publique. En juin 2020, j’ai déposé une proposition de loi visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et la prise en charge des personnes atteintes.
En ce sens, la création d’une plateforme spécifiquement dédiée aux malades post covid est une nécessité. Toutes les personnes qui le souhaitent pourront se faire référencer comme souffrant ou ayant souffert de symptômes persistants. L’outil numérique est un atout dans la prise en charge et l’accompagnement des personnes souffrant de covid long. Cette base d’information à grande échelle permettra de faire avancer plus vite les recherches d’ores et déjà engagées sur ces symptômes post-viraux trop peu connus. Nous le devons à nos concitoyens.
Enfin, le suivi personnalisé sera facilité par ce texte, grâce à la coordination des ARS avec les établissements hospitaliers de proximité.
Ces propositions vont dans le bon sens.
Si de nombreuses actions ont été entreprises, elles doivent être complétées. Dès février 2021, notre assemblée adoptait à l’unanimité la résolution de Julien Borowczyk et de Patricia Mirallès visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19.
Dans la droite ligne de cette résolution, la proposition de loi apporte une nouvelle pierre à l’édifice. Je salue d’autant plus cette initiative que c’est dans un esprit transpartisan qu’elle a été proposée.
Le groupe Les Républicains soutiendra donc cette proposition de loi visant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Borowczyk.
M. Julien Borowczyk (Renaissance) : Depuis près de deux ans, le covid rythme dramatiquement nos vies au gré de ses morsures répétées. Je veux ici avoir une pensée pour tous ces malades et toutes ces familles que le covid a blessés et meurtris. Quel que soit l’âge du patient, chaque cas est potentiellement grave ; les millions de morts déjà causées par la maladie en témoignent.
Il serait néanmoins réducteur d’adopter une attitude binaire en résumant l’issue du covid à une guérison ou un décès. Nous ne devons jamais oublier toutes celles et ceux qui ont réchappé du covid mais qui en gardent des séquelles profondes et durables. Certes, ils sont en vie, mais leur destin peut être bouleversé.
Ces stigmates viraux tragiques sont parfois ancrés dans le dossier médical du patient après un passage en réanimation, une intubation, un coma artificiel. Néanmoins, les cicatrices peuvent être moins visibles sans être plus supportables pour autant. Ces manifestations variées caractérisent le covid long. Le devoir de la représentation nationale est d’accompagner nos concitoyens souffrant de cette pathologie.
Cette entité aux symptômes multiples, à l’étiologie et à la physiopathologie encore mal connues, abîme la vie quotidienne et grignote l’autonomie jusque dans des compartiments de la vie qui nous paraissaient acquis, car elle peut engendrer des difficultés de concentration, une fatigue chronique, un essoufflement, une dépression, ou une paralysie.
Le covid long touche potentiellement des centaines de milliers d’entre nous, y compris des enfants, et ce, le plus fréquemment, sans symptomatologie initiale ou sans hospitalisation inaugurale. Cette absence de soins hospitaliers complexifie l’identification et le suivi des patients. Ainsi, les patients mènent une guerre contre le covid long, mais ils doivent d’abord s’acquitter d’une bataille entraînée par cette errance diagnostique.
Dans cette guerre du quotidien, le champ de bataille de la reconnaissance est sinistre car il est hanté par les brumes de l’ignorance et parfois même du mépris, figé par un silence glacial, embourbé dans la glaise du temps long. Cette bataille du dépistage et de la reconnaissance, nous devons la gagner aux côtés des malades grâce au renfort des soignants. Cette bataille, c’est celle de la dignité retrouvée par nos concitoyens atteints de covid long dont la souffrance est encore trop souvent ignorée. Cette bataille, c’est celle que j’ai commencée avec la collaboration de Patricia Mirallès en février 2021 lorsque nous avons rédigé la résolution sur le covid long soutenue par l’ensemble de la majorité et votée à l’unanimité.
Ce texte a permis, au travers des actions du Gouvernement, de fournir les armes et les munitions pour combattre la maladie et améliorer la reconnaissance : publication des fiches de la HAS sur le covid long destinées aux soignants, sensibilisation et formation des acteurs médicaux et paramédicaux, recommandations pour la prise en charge des soins coûteux en ALD, constitution d’une task force spécialement dédiée au covid long et à ceux qui en souffrent, création de cellules de coordination territoriale et mise en place de centres de rééducation spécialisés.
Cette résolution a permis une véritable prise de conscience et une percée significative dans cette bataille au service des malades. Il fallait néanmoins un nouvel acte législatif, complémentaire, pour porter l’estocade contre les difficultés de reconnaissance du covid long.
C’est ainsi, monsieur le rapporteur, que je tiens à vous remercier de venir, tel le maréchal Joffre (Sourires), tenir et renforcer la ligne contre le covid long en appui de celles et ceux qui avaient lutté jusqu’alors. En effet, votre proposition de loi vise à créer une plateforme de témoignages, de recensement et d’orientation, ce qui constitue un véritable message d’espoir pour les patients et complète l’organisation déjà en place. Il est indispensable que chaque personne puisse s’exprimer, obtenir un diagnostic étayé ainsi qu’une reconnaissance car « l’espérance de guérir est déjà la moitié de la guérison », comme le soulignait Voltaire.
Dès lors, la complémentarité entre résolution et proposition de loi, le travail incessant des associations de patients et la formation des soignants emporteront la victoire en offrant un accès simplifié aux soins pour toutes et tous.
En revanche, il convient de ne pas oublier la dernière bataille : celle de la prise en charge thérapeutique. Cet ultime combat doit être mené alors même que le virus s’immisce pour la cinquième fois dans nos établissements de santé, certes en plus faible proportion grâce à la vaccination mais suffisamment pour perturber la mise en place des unités de soins prévues par le ministère des solidarités et de la santé et concrétisées par les agences régionales de santé. Le maillage territorial de ces centres spécialisés reste encore inégal. La complexité de la maladie se traduit par un polymorphisme majeur. Or cette labilité symptomatologique requiert une prise en charge et un suivi individualisés.
C’est l’objet de l’article 2 de cette proposition de loi qui invite à confirmer le travail de maillage des unités de soins initiées par le Gouvernement à la suite de la résolution. La proposition de loi est très attendue par nos concitoyens et notamment par celles et ceux qui souffrent de covid long. Notre devoir est de soutenir ce texte pour confirmer la volonté inaliénable de notre assemblée d’être aux côtés de la nation dans toutes les circonstances.
Il est également de notre responsabilité, en cette période complexe de cinquième vague, d’accompagner en conscience toutes les décisions allant dans le sens de la prévention, sans partisanisme politique. Prévenir les contaminations par les gestes barrières ; limiter la propagation du virus en conservant nos libertés grâce au passe sanitaire ; éviter la circulation du virus et les complications grâce à une vaccination massive : c’est ce triptyque vertueux qui permettra de stopper la progression du virus, de sauver des vies, d’éviter des contaminations et donc d’empêcher la survenue de nouveaux cas de covid long. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe UDI-I. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Nous sommes amenés à étudier la proposition de loi du groupe UDI-I visant à créer une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19.
La HAS décrit les formes longues du covid-19 comme la persistance d’« un ou plusieurs symptômes initiaux, quatre semaines après le début de la maladie, [sans qu’] aucun de ces symptômes ne [puisse] être expliqué par un autre diagnostic ».
Selon les dernières données de l’OMS, ces formes longues du covid-19 concerneraient 10 à 15 % des personnes infectées, ce qui est énorme. En effet, cela représente à ce jour près de 11,5 millions de personnes dans le monde, chiffre qui augmentera sous l’effet des nouvelles formes, et 250 000 à 300 000 de nos concitoyens.
Je le dis d’emblée : nous soutenons sans réserve l’objectif de reconnaissance des maladies chroniques liées au covid-19.
C’est ainsi que, dans le cadre de la journée de niche parlementaire du 18 février 2021, le groupe Socialistes et apparentés avait déposé une proposition de loi de mes collègues Régis Juanico et Christian Hutin portant création d’un fonds d’indemnisation des personnes connaissant des séquelles temporaires ou définitives ainsi que des ayants 10862droit des personnes décédées du fait de leur infection au covid-19. Ce fonds, qui s’inspirait directement du fonctionnement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante créé en 2000, aurait permis la réparation intégrale du préjudice subi par ces malades chroniques et par les ayants droit des personnes décédées. Le Gouvernement l’a rejeté, ce que nous regrettons.
Comme je l’ai dit, nous soutenons toute initiative visant à favoriser la reconnaissance des malades chroniques du covid ; c’est pourquoi nous voterons cette proposition de loi. Toutefois, celle-ci comporte, dans sa rédaction actuelle, plusieurs points qui nous chagrinent un peu.
Tout d’abord, la plateforme numérique de référencement et de suivi des malades atteints de formes longues du covid-19 que vous proposez de créer à l’article bk1erek paraît quelque peu insuffisante. Premièrement, sa logique est déclarative, ce qui laissera de côté les professionnels de santé et les malades qui ne souhaiteraient pas ou qui ne pourraient pas y accéder. Deuxièmement, cette plateforme serait uniquement numérique, laissant de côté les Français éloignés d’internet, qui représentent, d’après l’INSEE 16,5 %, de la population. Troisièmement, nous estimons qu’une telle plateforme ne devrait pas être indépendante des sites déjà existants mais qu’elle devrait au contraire être ajoutée au sein du dossier médical partagé, dont le traitement des données est sécurisé. La sécurisation des données est extrêmement importante, puisque celles-ci relèvent du secret médical.
L’article 2 nous semble également insuffisant, dans la mesure où il n’aborde pas la question de la reconnaissance des formes longues du covid comme maladie professionnelle et ni celle de la recherche à consacrer aux causes du covid long, ce qui est pourtant très important puisque celles-ci sont actuellement méconnues, comme vous l’avez toutes et tous dit précédemment.
En résumé, nous déplorons le risque d’inaccessibilité de la plateforme pour les malades atteints de formes longues du covid éloignés du numérique, sa logique déclarative, le caractère flou de la prise en charge par l’assurance maladie. Ce sont autant de limites de la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe UDI-I.
Malgré ces insuffisances qui peuvent être corrigées, nous voterons cette proposition de loi. (M. le rapporteur applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Alors que nous ne sommes toujours pas sortis de la crise sanitaire et que la cinquième vague de contaminations prend de l’ampleur, nous examinons la proposition de loi du groupe UDI-I défendue par notre collègue Michel Zumkeller visant à créer une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19.
Si la plupart des personnes ayant contracté la covid n’en conservent heureusement pas de séquelles à moyen et long terme, une part non négligeable de patients souffrent de symptômes persistant plusieurs semaines ou plusieurs mois après leur infection. Ces symptômes se manifestent la plupart du temps par une fatigue chronique, des difficultés respiratoires, des douleurs musculaires ou même des troubles cognitifs qui ont un réel impact sur le quotidien des personnes concernées.
Contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit récemment, ce ne sont pas des malades imaginaires. Les auditions organisées par le rapporteur nous ont permis de le constater.
Une récente étude de l’OMS indique que cette pathologie toucherait 10 % des patients atteints du covid. En France, cela représenterait environ 400 000 personnes ; c’est dire l’ampleur du phénomène !
La recherche sur le covid long en est pourtant à ses balbutiements, l’OMS ayant proposé très récemment une première définition de cette maladie. Les enjeux en termes de prévention, de traitement et de d’accompagnement des patients sont pourtant considérables.
Au nom du groupe Agir ensemble, je souhaite donc remercier le groupe UDI-I d’avoir mis le sujet du covid long à l’ordre du jour de nos débats à travers cette proposition de loi, que j’ai, pour ma part, cosignée.
Elle s’inscrit dans le prolongement de la résolution visant à reconnaître et à prendre en charge les complications à long terme de la covid-19, présentée en février dernier par Julien Borowczyk et Patricia Mirallès au nom des trois groupes de la majorité, et que notre assemblée avait alors adoptée à l’unanimité. Nous invitions le Gouvernement à agir pour la recherche, pour l’accompagnement des malades et pour la reconnaissance du covid long comme maladie professionnelle lorsque son origine le justifie.
Depuis, une stratégie nationale pour traiter les malades chroniques de la covid-19 a vu le jour. Elle s’est traduite par la diffusion d’une liste de recommandations aux professionnels de santé pour les accompagner dans la prise en charge et l’orientation des patients atteints de covid long. Nous nous félicitons également de la création d’une task force covid long rattachée au ministère de la santé pour coordonner l’action des autorités sanitaires en la matière.
Force est cependant de constater que de trop nombreux médecins généralistes, qui interviennent en premier recours pour diagnostiquer et orienter les personnes atteintes de covid long, ignorent toujours les protocoles de prise en charge édictés par les autorités sanitaires.
Il en va de même du grand public, qui n’est pas suffisamment sensibilisé aux symptômes et aux conséquences de cette maladie.
Nous pouvons et devons donc encore progresser pour améliorer l’accompagnement des personnes malades. La proposition de loi contribue à ce mouvement en venant enrichir les travaux déjà engagés par le Gouvernement.
Son article bk1erek vise à créer une plateforme pour recenser et orienter les patients atteints de covid long dans leur parcours de soins. Cette plateforme permettra de recueillir des données précieuses pour la recherche, mais aussi d’objectiver une réalité souvent difficilement vécue par celles et ceux qui y sont confrontés.
L’article 2 prévoit la prise en charge des soins et analyses pour les personnes souffrant de covid long. Si nous y sommes favorables, la rédaction actuelle de l’article ne nous satisfait pas pleinement, et nous proposerons avec les deux autres groupes de la majorité un amendement de précision pour clarifier les rôles respectifs de l’assurance maladie et des mutuelles complémentaires dans la prise en charge de ces frais.
Sous réserve de l’adoption de cette précision, vous l’aurez compris, le groupe Agir ensemble votera donc ce texte, dont nous partageons pleinement l’ambition, pour une meilleure reconnaissance et une prise en charge effective des personnes souffrant de covid long. Le texte est attendu par un grand nombre de nos concitoyens, et je me réjouis qu’encore une 10863fois, l’Assemblée nationale fasse œuvre utile. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-I. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Métadier.
Mme Sophie Métadier (Député, 15ᵉ législature) : Avant toute chose, permettez-moi de remercier mon collègue Michel Zumkeller pour l’excellent travail mené au service de cette grande cause de santé publique.
On estime à 700 000 le nombre de personnes qui seraient touchées par le covid long. Cela a été rappelé, la souffrance de ces malades est trop souvent mal, voire pas du tout prise en considération. Non seulement ils subissent les symptômes de la maladie, mais ils ont en outre le sentiment d’avoir à se justifier d’être malades. C’est la conséquence d’une méconnaissance de cette pathologie très ou trop récente ; aucune prise en charge spécifique n’existe pour ces malades, les examens médicaux font défaut. Il ne reste que l’écoute du patient ; elle est fondamentale et les médecins le savent bien.
En dépit de cette souffrance, ces personnes ne sont pas reconnues comme malades du covid long. Pour beaucoup, il est impossible de reprendre une activité professionnelle au même rythme qu’avant l’infection ; il faut alors composer avec la maladie, l’incompréhension et la perte des revenus. Ces malades ne peuvent se reposer que sur la solidarité familiale – lorsqu’elle existe. Nous ne pouvons nous satisfaire de laisser ces familles dans le désarroi le plus total.
À l’Assemblée nationale, le groupe UDI-I s’est emparé du sujet à plusieurs reprises. Nous avons d’ailleurs été les premiers à en parler, tout d’abord avec une question posée au Gouvernement par notre collègue Michel Zumkeller au mois de septembre 2020. Dès le mois de suivant, nous avons déposé la présente proposition de loi. Nous avons également soutenu la proposition de résolution de notre collègue Julien Borowczyk, votée à l’unanimité le 17 février dernier, et la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 de notre collègue Régis Juanico, examinée le 18 février dernier.
Dès le 24 novembre 2020, le Président de la République évoquait « les conséquences de long terme liées au virus ». Devant l’ampleur du phénomène, des choses ont été faites : création de cellules de coordination post covid auprès des ARS, recommandations spécifiques de la HAS, création d’une task force attachée à la direction générale de l’offre de soins. Mais cela ne suffit pas. Il manque toujours une prise en charge adaptée et un lieu unique où enregistrer et orienter les malades du covid long.
Cette proposition de loi tendant à instaurer une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 constitue donc une avancée majeure. Ladite plateforme permettra d’enregistrer les malades dans un premier temps, de les écouter, puis de recenser et d’étudier les données permettant de faire avancer la recherche sur cette pathologie dont on ignore encore presque tout. Il s’agira ensuite d’orienter les malades vers un parcours de soins adapté et personnalisé.
Cette proposition de loi, comme le dit lui-même le rapporteur, n’a pas la prétention de tout résoudre d’un claquement de doigts ; elle doit plutôt être comprise comme un cadre, une première pierre, qui apportera beaucoup aux malades.
D’ailleurs, je me réjouis que certains groupes s’en soient saisis en déposant des amendements. D’ores et déjà, l’examen en commission a permis un enrichissement du texte, qui renvoie maintenant à un décret en Conseil d’État le soin de déterminer les modalités d’application de la plateforme, après avis de la CNIL afin de satisfaire aux obligations relatives à la protection des données de santé. Le rapporteur a également intégré les mineurs au dispositif. Nous nous en réjouissons, car les enfants n’en sont pas épargnés, quand bien même la plupart d’entre eux seraient asymptomatiques dans un premier temps.
À l’instar de ma collègue Valérie Six, je salue la coopération que Michel Zumkeller a su construire avec le gouvernement de Catalogne, qui a instauré un dispositif ambitieux. La mobilisation des malades et la prise de conscience par le gouvernement catalan qu’il y avait là un vrai sujet de santé publique ont permis d’avancer et d’apporter des réponses aux malades. Elles ont prouvé qu’il était possible de relever ce défi et font aujourd’hui figure de modèle en Europe.
Au nom du groupe UDI-I, je remercie mon collègue Michel Zumkeller d’avoir porté ce texte qui recueille tout mon soutien tant il constitue un espoir nouveau pour ces malades dans leur lutte contre la maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Merci, monsieur le secrétaire d’État, de vos propos. Bien sûr, certaines choses sont mises en place, personne ne le conteste. La proposition de loi tend à promouvoir la coordination et l’écoute : prêter attention à toutes ces personnes qui souffrent est vraiment l’objet de notre action.
Je me félicite de la belle unanimité qui s’est dessinée, et qui confirme l’excellent travail que nous avons accompli en commission. C’est une très bonne chose et je crois que toutes les personnes qui nous regardent sont très heureuses de se rendre compte que les élus que nous sommes s’attachent à comprendre ce qu’elles vivent.
Madame Six, madame Métadier, merci de vos mots, et surtout merci à l’ensemble du groupe UDI et indépendants. C’est un sujet que nous avons pris à bras-le-corps il y a plus d’un an, et il était important de l’inscrire à l’ordre du jour. Sans l’action de mes collègues du groupe UDI-I, nous n’en serions pas là ; même si ce texte est une réussite commune de tous ceux qui ont mis la main à la pâte, ils en ont eu l’initiative. Qu’ils en soient remerciés.
M. Lachaud a dit que nous devons nous adapter. Ce sont des mots importants et justes. Cette proposition de loi n’est qu’une première pierre, et nous devrons continuer de nous adapter à ce virus et à ses conséquences, car il nous a déjà réservé et continuera de nous réserver bien des surprises.
M. Wulfranc a parlé d’une nécessaire prise en considération. Là encore, c’est vraiment l’objectif ; c’est ce qui est ressorti des différentes rencontres que nous avons eues il y a déjà plus d’un an, puis au moment des auditions. « Écoutez-nous », nous a-t-on demandé. Cette plateforme propose une reconnaissance, et ce sera très apprécié.
Madame de Vaucouleurs, merci de votre implication. En commission, nous avions prévu de retravailler certains aspects du texte : nous avons réussi à proposer, en bonne intelligence, des amendements qui enrichiront le texte en apportant des précisions utiles.
Madame Trastour-Isnart, merci également, merci aussi de votre engagement. Votre proposition de loi a posé le sujet la première, et il y a plus d’un an, ce n’était pas facile. Nous avons ainsi tous ensemble pris connaissance des choses. 10864L’image des pierres est très importante : il y en a eu une première, une deuxième, une troisième… Nous arriverons ainsi à construire un mur contre ce virus.
Monsieur Borowczyk, merci. Vous avez participé aux auditions et ainsi à la construction de la proposition de loi. Il y a des choses que nous savions, d’autres que nous avons découvertes – je pense notamment au covid long pédiatrique, et à toutes ses conséquences sur les familles. S’il est délicat de s’arrêter pour se soigner, c’est encore plus difficile de le faire pour s’occuper d’un enfant. Je ne suis pas sûr d’avoir mérité la comparaison avec le maréchal Joffre, mais je l’accepte néanmoins ! (Sourires.) Merci de votre soutien et de votre engagement, car nous avons besoin de travailler tous ensemble.
Madame Rabault, merci aussi de vos mots. Nous en avons bien conscience, il reste des choses à mettre en place. L’amendement bknoek 4 répond à votre inquiétude quant au fait que la plateforme ne serait que numérique : il vise à préciser que la plateforme est accessible « notamment par internet ». Il s’agit avant tout de dessiner un cadre, et je suis persuadé que toutes celles et tous ceux qui auront à le mettre en place sauront l’adapter pour inclure le plus de gens possible.
Madame Firmin Le Bodo, merci de votre engagement depuis le début, de vos paroles et de votre travail en commission.
Nous œuvrons efficacement, je crois, contre une maladie qui touche beaucoup de nos concitoyens. Ceux qui nous regardent apprécient certainement ce premier pas dans la bonne direction.
Encore un mot sur la démocratie. Nous vivons tous assez mal le fait que la représentation nationale soit mal considérée. Au-delà de nos divergences, nous pouvons nous retrouver sur un sujet de cette importance. Nous montrons ainsi à nos concitoyens que nous sommes là avant tout pour eux, pour essayer d’atténuer leurs souffrances. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Adrien Taquet : Je me réjouis à mon tour de l’unanimité qui s’est exprimée dans la discussion générale et qui se concrétisera peut-être par un vote.
S’agissant de la reconnaissance du covid en maladie professionnelle, le Gouvernement a d’ores et déjà mis en place un dispositif inédit : en cas d’infection respiratoire sévère, la reconnaissance est automatique pour les professionnels soignants, évidemment particulièrement exposés. Nous ne négligeons pas les non-soignants, puisque nous avons mis en place une procédure de reconnaissance facilitée, avec un comité unique et un guide de recommandations à son endroit afin d’assurer une étude plus rapide et plus homogène des cas qui lui sont présentés.
Environ 1 500 dossiers ont été acceptés pour le régime général ; c’est à peu près un tiers des dossiers déposés. On compte à peu près autant de cas pour la fonction publique hospitalière.
Enfin, comme nous nous y étions engagés au cours des débats sur la proposition de résolution de M. Borowczyk, nous saisirons d’ici à la fin de l’année le groupe de travail scientifique qui a élaboré le guide de recommandations destiné au comité de reconnaissance, afin qu’il l’actualise, compte tenu des avancées scientifiques qui pourraient intervenir, particulièrement sur le covid long.
S’agissant de la création d’une ALD spécifique, elle ne nous semble à ce stade ni possible, ni souhaitable. Nous ne disposons pas de critères diagnostiques précis qui nous permettraient de cibler les patients de façon pertinente – la diversité des formes que peut revêtir le covid long a été soulignée. En revanche, les patients les plus gravement atteints peuvent d’ores et déjà bénéficier de la reconnaissance en affection de longue durée, soit que la pathologie dont ils souffrent relève d’une ALD déjà inscrite sur la liste établie par le ministère, comme la fibrose pulmonaire, soit que la pathologie réponde à des conditions cumulatives de gravité, de durée et de coût du traitement, puisque c’est la définition d’une ALD.
Nous avons émis des consignes à destination des médecins-conseils de l’assurance maladie afin de garantir un traitement homogène et attentionné de ces demandes d’ALD hors liste. Depuis lors, plus de neuf dossiers sur dix présentés dans ce cadre ont été acceptés par les médecins-conseils.
Enfin, pour les cas moins graves, il faut rappeler, pour s’en réjouir, que notre système de santé est très protecteur et permet la prise en charge des soins par l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires.