Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 : Article 1er

Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 : Article 1er

debate, 26/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l’article bk1erek afin d’en clarifier le dispositif et de le solidifier juridiquement. Comme en commission, il s’agit de n’oublier personne et de s’adresser à tous ceux qui souffrent du covid long.
Il nous paraît également important d’intégrer, comme le rapporteur le propose, l’avis de la CNIL dans la définition des modalités d’application de la plateforme. Parce qu’il s’agit d’enregistrer certaines données de santé, cet avis permettra d’assurer la sécurité et l’utilisation proportionnée des données.
Cette plateforme, qui permettra d’enregistrer et d’orienter les malades : pour celles et ceux qui se sentent abandonnés, c’est la promesse d’une écoute et d’une prise en charge adaptée.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Il s’agit d’un amendement de précision, qui propose une rédaction juridiquement plus solide et intègre en outre quelques-unes des demandes qui ont été faites. J’y suis favorable, à moins que le Gouvernement ne nous en demande le retrait, auquel cas nous aviserons.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Je ne crois pas, madame la députée, qu’il faille s’inquiéter de la solidité juridique de l’article bk1erek tel qu’il est actuellement rédigé.
S’agissant de votre deuxième préoccupation, que vous évoquez dans l’exposé sommaire de l’amendement et qui est de n’oublier personne, la rédaction que vous proposez ici pourrait, contrairement à ce que vous souhaitez, restreindre le nombre d’opérateurs pouvant être utilement mobilisés pour l’élaboration et la gestion de la plateforme : je pense à Santé publique France, mais il pourrait y en avoir d’autres. Si je comprends bien votre objectif, il me semble qu’il vaut donc mieux conserver l’actuelle rédaction de l’article, qui est plus ouverte. C’est pourquoi je vous invite à retirer l’amendement.

M. le président (Renaissance) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.