Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 : Article 2
debate, 26/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l’amendement bknoek 7.
Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : Il tend à réécrire les deux premiers alinéas de l’article 2. Comme dans l’amendement précédent, il s’agit de s’assurer de la prise en charge de l’ensemble des personnes qui pourraient être touchées par le covid long, mineures comme majeures.
Il s’agit également de s’assurer de la création d’unités de soins post covid dans les ARS sur l’ensemble du territoire dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Nous ne pouvons plus attendre : nous avons besoin qu’elles soient opérationnelles assez rapidement. En effet, les personnes qui souffrent des formes les plus invalidantes de la maladie se retrouvent sans revenus ni solutions : leur détresse et leur souffrance nous imposent d’agir en urgence.
Ce texte suscite des espoirs à la hauteur de l’attente des malades. Voilà pourquoi il nous faut organiser dès aujourd’hui leur prise en charge.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Nous l’avons dit tout à l’heure, ce texte suscite effectivement de grandes espérances qu’il ne faudrait pas décevoir. L’important est donc que les choses s’organisent rapidement. L’amendement, qui vise à prévoir un délai de six mois pour la création d’unités de soins, me semble donc très intéressant.
Cela étant, notre logique est celle de la discussion et du consensus : j’attends donc l’avis de M. le secrétaire d’État. Ce qui compte, pour les personnes qui nous regardent, c’est que le Gouvernement s’engage à ce que leur prise en charge soit rapide. Le cas échéant, je demanderai le retrait l’amendement, que je préférerais à un vote, car, sur ce texte, nous recherchons l’unanimité.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Je suis ravi de formuler l’engagement ferme du Gouvernement que vous appelez de vos vœux, monsieur le rapporteur, et vous aussi, madame la députée. Il est évident que nous partageons l’objectif que vous visez par votre amendement.
Je vais vous apporter quelques précisions, car votre amendement évoque plusieurs éléments. Premièrement, si le texte prévoit les modalités de prise en charge des patients enregistrés sur la plateforme, celles-ci s’appliqueront aussi aux patients qui n’y sont pas inscrits. Toute personne souffrant de symptômes persistant de la covid-19 doit bénéficier d’une prise en charge : cela peut sembler une évidence, mais cela va mieux en le disant.
Deuxièmement, le texte prévoit une prise en charge des patients soit par leur médecin traitant dans le cadre d’un protocole de soins spécifique, soit dans une unité de soins post covid. Nous souhaitons également organiser des prises en charge coordonnées et multidisciplinaires en ville, pour lesquelles nous pourrons d’ailleurs aussi recourir à la télémédecine pour rendre le dispositif encore plus efficace et rapide.
S’agissant des délais, vous souhaitez que les unités de soins post covid soient créées assez rapidement, sous six mois : nous partageons bien sûr cet objectif. Vous renvoyez l’application de cette disposition à un décret pour ce qui concerne la détermination des moyens humains et financiers : dans la mesure où nous voulons progresser rapidement dans le déploiement de ces unités, cela nous semble superflu. En effet, d’un point de vue opérationnel, s’en remettre à un décret pourrait s’avérer contre-productif.
Notre ambition commune est donc bien que la prise en charge des patients atteints de covid longs soit la plus rapide possible. Je l’ai dit lors de la présentation du texte, certaines choses ont déjà été faites et des instructions ont été données aux ARS. Il existe déjà 118 cellules de coordination, même si le Gouvernement a bien conscience que la situation est hétérogène sur le territoire et qu’il convient d’y remédier rapidement.
Comme pour le précédent, je demande donc le retrait de l’amendement. Ainsi que M. le rapporteur l’a demandé, je répète que le Gouvernement s’engage à déployer les unités de soins le plus rapidement possible : c’est ce que nous souhaitons tous.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Six.
Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : Monsieur le secrétaire d’État, si vous m’assurez que vous irez plus vite que ce que je propose dans l’amendement, je le retire.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 1, 2 et 8.
La parole est à Mme Michèle Peyron, pour soutenir l’amendement bknoek 1.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : Le dernier alinéa de l’article 2 prévoit la prise en charge des soins et analyses liés à la covid-19 pour les patients présentant des symptômes persistants. En effet, la prise en charge des personnes souffrant de covid longs doit être garantie, afin de leur assurer le meilleur accompagnement possible.
L’amendement, soutenu par l’ensemble du groupe LaREM, vise à préciser les modalités de prise en charge des frais de santé supportés par ces patients, notamment afin de clarifier les rôles respectifs de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire. Il vise également à confirmer que les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire seront couverts comme les autres patients.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement bknoek 2.
Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : La question de la prise en charge des frais médicaux pour les patients souffrant d’un post-covid nous a longuement occupés en commission. Nous n’étions pas pleinement satisfaits de la rédaction, qui nous paraissait ambiguë. Celle que nous vous proposons par ces amendements me semble nettement plus concrète pour les personnes souffrant de cette pathologie. S’ils sont adoptés, elles seront assurées d’être prises en charge à 100 % par l’assurance maladie et les complémentaires, y compris si elles bénéficient de la complémentaire santé solidaire. Ce serait pour elles un soulagement, sachant que cette disposition, cela a été dit, n’empêcherait pas les patients souffrant de troubles importants d’être pris en charge dans le cadre d’une ALD. Je vous remercie donc de bien vouloir voter ces amendements.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 8.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Dès lors que la reconnaissance d’une ALD pour tous les patients atteints de covid long n’est pas possible, ni même souhaitable étant donné que la durée de la maladie est variable, il nous semblait important que la prise en charge soit assurée pour tous ; tel est le sens de ces amendements que nous proposons collectivement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Alors que nous en sommes à la reconnaissance et à la prise en charge de cette maladie, ces amendements sont de bon aloi. Nous en avons discuté en commission, ils visent à bien préciser les choses pour que personne ne soit laissé sur le bord de la route. Il s’agirait d’un bon signal, aussi mon avis est-il très favorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Ces amendements apportant une précision utile, l’avis du Gouvernement est également très favorable.