Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite : Article 2

Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite : Article 2

debate, 26/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 8 et 16 tendant à rétablir l’article 2, supprimé par la commission.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 8.

Mme Valérie Six : Dans un souci de cohérence avec mon souhait de maintenir l’index Dynamique des âges, il vise à rétablir l’article 2, qui en prévoit l’évaluation.
Un rapport du Gouvernement permettra d’évaluer l’efficacité de l’index au regard de l’employabilité des travailleurs expérimentés, ainsi que leur image auprès des employeurs recruteurs. L’index étant dépourvu de caractère contraignant, car non assorti de sanctions, le rapport sera un moyen de mesurer le degré de prise en compte de la problématique des travailleurs expérimentés par les entreprises françaises.

M. le président : La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement bknoek 16.

Mme Agnès Thill : Il vise à rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale puisque, comme je l’ai dit, la commission et la majorité parlementaire ont déshabillé le texte.
Un rapport évaluera l’efficacité des indicateurs de l’index Dynamique des âges. L’évaluation des politiques publiques devrait être un automatisme : trop souvent, nous votons des lois sans aucune visibilité sur leur application. L’adoption de cet amendement permettrait de garantir une évaluation du dispositif. Nous nous assurerions de son impact sur l’emploi des travailleurs de plus de 50 ans, ou, à l’inverse, de son caractère inopérant, à charge pour nous, dès lors, de le revisiter.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

M. Laurent Pietraszewski : Avis défavorable. Ma position répond à un souci de cohérence : si nous avions rétabli l’index à l’article précédent, cet amendement aurait du sens. Le rapport demandé concerne des indicateurs que la représentation nationale, en rejetant les deux derniers amendements, vient de demander au Gouvernement de ne pas établir.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 8 et 16.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :