Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite : Après l’article 5
debate, 26/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 5 et 20.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 5.
Mme Valérie Six (Union démocrate indépendante) : Par cet amendement d’appel, déjà déposé en commission, je propose d’augmenter la durée du préavis que doit respecter un salarié pour solliciter son départ à la retraite. Actuellement fixé à deux mois pour une ancienneté de deux ans et plus, à un mois pour une ancienneté comprise entre six mois et deux ans et à une période fixée par la convention collective pour une ancienneté inférieure à six mois, ce préavis serait respectivement porté à six mois, trois mois et un mois.
Cet allongement de la durée du préavis n’a pas pour objectif de pénaliser le salarié mais, bien au contraire, de lui permettre de bénéficier d’un aménagement de ses conditions de travail en prévenant suffisamment en amont son employeur de sa volonté de partir à la retraite.
L’allongement de ces délais s’inscrit dans la démarche de la présente proposition de loi qui vise à mieux anticiper les trajectoires des salariés pour améliorer leur employabilité tout au long de leur carrière. Cette disposition figure d’ailleurs dans la proposition de loi bknoek 4541 qui présente un panel de solutions plus large pour améliorer le taux d’emploi des travailleurs expérimentés.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l’amendement bknoek 20.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Nous soutenons la proposition de la rapporteure et cet amendement d’appel qui vise à augmenter la durée du préavis du salarié pour solliciter son départ à la retraite. C’est bien ce que tout le monde peut souhaiter.
Il ne s’agit bien évidemment pas de pénaliser le salarié en repoussant la date de départ à la retraite mais simplement d’être cohérent avec la logique du texte consistant à anticiper, le plus en amont possible, les trajectoires professionnelles des salariés pour améliorer leur employabilité à long terme.
Une meilleure anticipation permettrait de répondre à certaines réticences des employeurs à recruter les travailleurs de plus de 50 ans. Cette mesure, qui leur permettrait d’anticiper de manière bien plus fluide la transition de leurs employés vers la retraite, profiterait donc à tout le monde. Essayons de faire tout ce que nous pouvons en faveur des seniors.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Pietraszewski : Je rappelle d’un mot à Mme la rapporteure que, de mémoire – je le sais pour avoir moi-même eu à gérer des départs en retraite, comme d’autres dans cet hémicycle –, l’employeur peut moduler le délai de préavis d’un commun accord avec le salarié, y compris lorsque le préavis est posé à l’initiative de ce dernier.
Les dispositions proposées ne me semblent donc pas de nature à répondre à votre objectif : je crains plutôt qu’en poussant le salarié à faire état très en amont de son potentiel départ en retraite – alors qu’il est actuellement tout à fait libre de garder cette information pour lui –, elles ne conduisent à l’identifier comme voulant quitter l’entreprise, ce qui pourrait avoir l’effet inverse de celui que vous recherchez. J’émets donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Chers collègues, il est vingt heures. Il nous reste à examiner un amendement sur ce texte, puis une proposition de résolution. Souhaitez-vous prolonger la séance ?
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Non.
M. le président (Renaissance) : Nous nous arrêtons donc là. (Murmures sur divers bancs.)
M. Laurent Pietraszewski : Il ne reste plus qu’à adopter l’amendement visant à lever le gage prévu à l’article 6 pour terminer le texte !
M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.