Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales : Discussion générale
debate, 29/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Avant de parler du fond de cette proposition de résolution, dont je suis l’initiateur en tant que président du groupe d’études à vocation internationale France-Taïwan et que je défends au nom de tous ses signataires, issus de différents groupes, je souhaite faire une remarque sur le sens des résolutions.
Lorsque j’étais président de l’Assemblée nationale, j’avais rencontré, dans la perspective des évolutions institutionnelles, tous les anciens présidents de la République. Et il me revient aujourd’hui ce que m’avait dit le président Giscard d’Estaing, dont le point de vue était doublement intéressant puisqu’il avait exercé successivement la fonction de chef de l’État et celle de président de la commission des affaires étrangères de notre assemblée. Notre Constitution, plaidait-il en substance, réserve certes un rôle prééminent à l’exécutif, et singulièrement au Président de la République, dans la définition et la mise en œuvre de notre politique étrangère ; mais le Parlement, continuait-il, doit être pleinement conscient qu’en adoptant des résolutions, sans donner instruction au Gouvernement, il a un rôle à jouer dans la politique extérieure de la France. Son expression permet de renforcer une position et d’indiquer à nos partenaires internationaux que les valeurs, les principes ou les politiques suivies par le pays ne sont pas de simples postures diplomatiques, mais bien la traduction d’une volonté politique pleinement démocratique. Le pouvoir d’adoption de résolutions parlementaires en matière de relations internationales, plaidait l’ancien prési10911dent, donne également l’occasion à la représentation nationale de signifier au monde que lorsqu’une majorité large s’exprime, les positions de la France sur la scène internationale correspondent à des choix profonds, partagés et donc le plus souvent indépendants des majorités politiques du moment.
C’est pourquoi je veux saluer le fait que la proposition de résolution que nous examinons soit transpartisane : j’ai souhaité dès le départ y associer tous les députés et tous les groupes, et je remercie les présidents de sept groupes – La République en marche, Les Républicains, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Socialistes et apparentés, Agir ensemble, UDI et indépendants, et Libertés et territoires – d’avoir accepté d’être cosignataires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I et LT.) La démarche demeure assez inhabituelle à l’Assemblée, mais elle me semble, compte tenu du sujet et de l’enjeu, particulièrement appropriée. Une démarche de même nature a été entreprise au Sénat et la résolution sénatoriale a été adoptée à la quasi-unanimité. L’adoption de la résolution à l’Assemblée rendra la position du Parlement assez forte pour être entendue.
Le but de cette proposition de résolution est de reconnaître le rôle constructif de Taïwan dans les organisations internationales et dans les relations multilatérales, dans un contexte de zone Asie-Pacifique que nous savons particulier ; c’est aussi dans ce contexte que nous nous exprimons.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Au fil des années, Taïwan a évolué à la fois dans sa politique intérieure et dans ses relations avec les différentes instances internationales. L’idée de cette proposition de résolution est en premier lieu d’associer davantage Taïwan aux travaux de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé,…
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Bravo !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …mais aussi aux démarches internationales dans d’autres domaines, pour lesquels la coopération pleine et entière de tous les acteurs est une condition de la réussite : en matière climatique avec la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en matière de sécurité avec l’Organisation internationale de police criminelle, plus connue sous le nom d’Interpol, et enfin dans le domaine aéronautique avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Sous différentes appellations, Taïwan est aujourd’hui déjà membre de plusieurs organisations internationales, comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Banque asiatique de développement (BAD), le Comité international olympique (CIO) et la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC). Ce que nous proposons représenterait donc le prolongement de ces avancées dans le domaine international…
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Eh oui !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …et une contribution supplémentaire au multilatéralisme, alors même que les crises que nous traversons, et en premier lieu la crise sanitaire et ses conséquences, démontrent chaque jour un peu plus le caractère indispensable de l’approche internationale coordonnée pour les affronter et les surmonter.
Le 25 novembre 2020, auditionné par la commission des affaires étrangères, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, rappelait ainsi que « nous étions favorables à ce que Taïwan participe aux réunions de plusieurs organismes internationaux, dont l’OMS, car il est essentiel que tous les acteurs qui peuvent prendre part à la lutte contre les pandémies, notamment celle du covid-19, le fassent ». La présente proposition de résolution encourage le Gouvernement à agir dans ce sens. C’est pourquoi je vous invite à l’adopter largement : en lui apportant votre soutien par votre vote, vous contribuerez à renforcer cette approche multilatérale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I et LT.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Herbillon.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution d’une importance et d’une solennité manifestes, puisqu’elle vise à associer Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale. On peut rappeler que même si Taïwan a perdu son statut de membre de l’OMS en 1972 au profit de la République populaire de Chine, elle a pu collaborer aux travaux de différentes organisations internationales, notamment l’OMS en qualité d’observateur de 2009 à 2016, soit jusqu’à l’élection à la présidence de Mme Tsai Ing-wen, bien que celle-ci ait déclaré vouloir respecter le statu quo, c’est-à-dire le principe « un pays, deux systèmes ». Depuis 2016, et ce malgré la crise sanitaire que l’intégralité de la planète a dû traverser, la participation de Taïwan aux travaux de ces institutions internationales n’est plus autorisée, alors même que leur intérêt est à la fois général et mondial.
Pourtant, Taïwan dispose d’une certaine légitimité à participer à ces organisations. Rappelons d’abord qu’il s’agit d’un pays d’une superficie d’environ 36 000 kilomètres carrés, soit l’équivalent de celle des Pays-Bas, et que sa population s’élève à plus de 23 millions d’habitants, ce qui est comparable à celle de l’Australie. En termes économiques, Taïwan ne peut là non plus être ignorée : elle est la vingt et unième économie de la planète et la trente-sixième destination touristique au monde et elle produit 84 % des semi-conducteurs les plus sophistiqués utilisés sur la planète, dont dépend une grande part de l’industrie mondiale. Elle a donc beaucoup à nous apprendre et sur de multiples volets.
La gestion de la crise du covid par Taïwan a été remarquable et saluée à travers le monde.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : En effet, se fondant sur son expérience face aux virus SRAS et H1N1, elle a pu réagir rapidement et de manière particulièrement adéquate depuis le début, dès la première vague asiatique du covid, puis aux différentes vagues successives. Le pays ne totalise à ce jour « que » 16 500 cas recensés. Taïwan a si bien mené la lutte contre le covid que, pendant que la France peinait à se mobiliser pour fabriquer des masques en tissu, elle offrait plus de 54 millions de masques chirurgicaux à quatre-vingts pays différents. Oui, mes chers collègues, nous avons beaucoup à apprendre de Taïwan, nous qui totalisons, hélas, près de 120 000 décès, et 108 783 cas recensés par million d’habitants au lieu de 701 par million d’habitants chez elle. Il est dommage que les avertissements et les informations de Taïwan sur la crise sanitaire, ainsi que son expérience acquise en la matière, soient restés lettre morte alors qu’ils auraient pu faire gagner au monde une longueur d’avance sur la pandémie si seulement Taïwan avait pu participer aux travaux de l’OMS.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Tout à fait !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Pour autant, ce n’est pas uniquement sur la crise sanitaire que la voix de Taïwan doit se faire entendre. Ainsi, en tant que destination touristique et acteur commercial d’envergure, son appui et sa participation 10912à la lutte contre la criminalité transnationale dans le cadre d’Interpol pourrait s’avérer très utile. De plus, pourvue de deux compagnies aériennes mondialement connues, China Airlines et EVA Air, il semblerait naturel qu’elle participe aux débats concernant la sûreté aérienne et les services de navigation sous l’égide de l’Organisation de l’aviation civile internationale. De même, afin d’être apte à faire face à l’enjeu majeur du bkXXIeek siècle qu’est le changement climatique, il apparaît déraisonnable de soutenir l’exclusion de la vingt-et-unième économie mondiale et du seizième exportateur de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. C’est là l’enjeu du multilatéralisme que la France a toujours eu à cœur de défendre à travers son action diplomatique : le partage et la mise en commun d’informations, d’avis et d’expériences différents qui vont dans le sens de l’intérêt général. C’est la raison pour laquelle cette résolution donnera encore plus de force à la position de la France, laquelle est favorable à ce que Taïwan participe aux travaux des institutions internationales que j’ai évoquées.
Je veux aussi rappeler que Taïwan est un modèle de démocratie et de liberté, et ceci dans une zone stratégique du globe puisque ce pays est situé précisément dans l’espace indo-pacifique que le président Emmanuel Macron décrivait comme une des priorités de son action diplomatique et qui se trouve être le théâtre de nombreux jeux de pouvoir de la part de superpuissances étatiques.
Je souligne que les institutions visées par cette proposition de résolution autorisent la participation d’entités non étatiques dont l’intervention est utile à leur mission, et que nul ne peut considérer que la participation de Taïwan serait inutile pour elles.
Dès lors, la proposition de résolution dont nous discutons aujourd’hui a évidemment une portée symbolique forte. C’est en effet un beau symbole que la représentation nationale, dans une très large majorité, décide de soutenir le principe de la participation de Taïwan aux travaux des organisations internationales. Cette démarche constructive ne remet pas en cause la position constante de la France à l’égard de la Chine,…
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : De la part d’un gaulliste, c’est étrange !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : …et elle s’inscrit dans la continuité des relations qui existent de longue date entre la France et Taïwan, notre pays étant celui des pays d’Europe qui entretient avec elle la coopération la plus étroite. En soutenant cette proposition de résolution, nous affirmons donc une position équilibrée qui est à l’honneur de notre pays, de notre diplomatie et de la voix que la France porte dans le monde ; c’est un juste combat sur la scène internationale en faveur du multilatéralisme. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens, UDI-I et LT.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Bolo.
M. Philippe Bolo (Mouvement démocrate) : L’ordre du jour de la séance publique nous invite à débattre de la possibilité d’associer plus largement Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale. À ce titre, la proposition de résolution présentée aujourd’hui à l’initiative de François de Rugy, et cosignée par la majorité des groupes parlementaires, doit permettre d’apporter le soutien de la représentation nationale aux actions menées en ce sens par le gouvernement français. Les défis qu’il faudra relever demain nécessiteront plus que jamais des réponses globales et une solidarité internationale renforcée : il semble donc tout à fait opportun que nous reconsidérions la participation de Taïwan au sein des organisations internationales.
La crise sanitaire qui nous a frappés et qui sévit malheureusement encore aujourd’hui nous l’a largement démontré : exclure plus longtemps Taïwan de la coopération multilatérale ne reviendrait qu’à nuire aux intérêts de la communauté internationale, alors même que l’archipel a beaucoup à nous apprendre. Fort de son expérience du SRAS et du H1N1, ce pays est aujourd’hui un acteur essentiel en termes de diplomatie sanitaire. Dans le cadre de la crise de la covid-19, il s’est ainsi illustré par sa gestion extrêmement rapide et efficace de la pandémie : pour preuve, au cours de l’année 2020, le territoire ne recensait qu’un peu plus d’un millier de contaminations et une dizaine de décès, faisant de l’exemple taïwanais une référence.
De plus, la participation de la dix-neuvième économie mondiale à la lutte contre le dérèglement climatique ou contre la criminalité organisée pourrait être avantageuse. Taïwan participe d’ailleurs d’ores et déjà à plusieurs organisations internationales, à l’instar de l’OMC ou de l’APEC, et a été associée aux travaux de l’OMS entre 2009 et 2016.
Par ailleurs, notons que malgré un statut étatique complexe, Taïwan a su devenir une puissance diplomatique à part entière au fil des décennies. Bien qu’aucune ambassade française n’y soit présente, la France dispose ainsi d’une représentation diplomatique sur place à travers l’Institut français de Taipei.
Aujourd’hui, alors que le multilatéralisme apparaît comme la seule réponse aux enjeux globaux auxquels nous faisons face, nous ne pourrions que tirer profit d’une association plus large de Taïwan à la coopération internationale.
Il s’agit avant tout de défendre les valeurs que sont le respect du droit international et le rejet de l’expansionnisme. En proposant d’associer Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale, nous dénonçons avec vigueur toutes les démarches qui font primer la force sur la coopération et l’hégémonie sur le dialogue. Alors que les tensions entre Taïwan et Pékin ne cessent de croître, le rôle de la France, mais aussi de l’Europe, est aujourd’hui de se positionner contre toute volonté hégémonique. Récemment, l’Union européenne a donc pris des positions fortes en faveur de la participation renforcée de Taïwan aux travaux des organisations internationales : le 21 octobre dernier, le Parlement européen a adopté une recommandation visant à renforcer les liens de l’Union avec l’île et à s’engager dans la voie d’un accord d’investissement ; le 29 octobre, le ministre taïwanais des affaires étrangères s’est rendu en Europe pour une visite inédite ; enfin, pour la première fois, une délégation de la commission spéciale du Parlement européen sur la désinformation et les ingérences étrangères dans les processus démocratiques a été envoyée le 2 novembre à Taïpei pour trois jours.
Considérant que la présente proposition de résolution permettrait d’inscrire pleinement la France dans cette dynamique européenne, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est tout particulièrement favorable à son adoption par la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, Agir ens, UDI-I et LT.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de résolution qui a été signée par plusieurs groupes parlementaires de cette assemblée. Elle préconise de soutenir la participation de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale. À une époque où le multilatéralisme fait l’objet d’attaques systématiques de la part de puissances continentales qui remettent en cause le consensus libéral et les institutions internationales nées dans l’après seconde guerre mondiale, il est fondamental de défendre pied à pied toutes les initiatives destinées, a contrario, à le renforcer et à prouver son utilité et sa pertinence.
Le symbole, mais surtout l’enjeu que représente désormais Taïwan dans la détermination d’une solution positive pour rétablir des relations constructives entre la Chine et les États-Unis pour les décennies à venir, plaident en faveur d’une attention toute particulière à l’égard de la situation et du sort de cette île. Nous devons faciliter un règlement pacifique de cette question tout en préservant la démocratie. Pour y parvenir, nous devons être fermes sur nos principes et encourager partout dans le monde le développement du multilatéralisme.
Taïwan possède de nombreux atouts. Doté d’une population de près de 23,5 millions d’habitants, cet exemple de démocratie en Asie est la dix-neuvième économie mondiale et dispose à ce titre de plus de 110 représentations diplomatiques à l’étranger. Elle a, dans ce cadre, déjà participé, entre 2009 et 2016, à l’Assemblée mondiale de la santé, l’organe parlementaire de l’OMS. C’est donc une démocratie exemplaire très active au niveau international. Elle a en outre une expertise très poussée, dont le monde devrait profiter, dans la gestion des pandémies, notamment la covid-19 comme le montre le nombre de décès imputables – onze –à la pandémie et les seulement 1 062 cas recensés pour 23,5 millions d’habitants. Le modèle taïwanais mériterait que son expertise soit partagée au niveau international. Selon l’indice des soins de santé 2021 publié par le site Numbeo, Taïwan arrive en tête du classement pour la troisième année consécutive. Au cours de l’épidémie, elle a en outre démontré ses forces en médecine et en recherche et développement, et a notifié de manière continue les éléments liés à la crise covid par le biais du mécanisme du règlement sanitaire international, mais ces informations n’ont pas été prises en compte à ce jour.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Encore heureux !
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Comme l’affirme l’exposé des motifs de la proposition de résolution, « la mise à l’écart de Taïwan des réflexions et actions conduites par l’OMS nuit ainsi aux intérêts de la communauté internationale ». Lors des deux réunions de l’Assemblée mondiale de la santé, tenues en mai et en novembre 2020, des dirigeants et hauts fonctionnaires américains, japonais, canadiens, australiens, néo-zélandais, français, britanniques, allemands, danois, hollandais, suédois, ainsi que plus de 1 700 parlementaires de plus de quatre-vingts pays, ont publiquement appelé l’OMS à inclure Taïwan. Il serait souhaitable, dans la mesure où les statuts des organisations internationales le permettent – et sachant que certaines intègrent des entités non étatiques à leurs travaux sans que cela nuise pour autant aux droits des États membres –, d’associer Taïwan à certaines organisations et à certains forums multilatéraux. Cela pourrait être le cas de l’Assemblée mondiale de la santé et de l’Organisation mondiale de la santé, mais aussi de l’assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale, de par sa position clé et l’importance de la sécurité aérienne, de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Taïwan s’étant engagée à apporter sa contribution, ou encore d’Interpol.
Au regard de son expertise, notamment en matière de santé, la participation de Taïwan à ces organisations constituerait non seulement un bénéfice au service de l’intérêt de la communauté internationale, mais également une contribution au développement du multilatéralisme et à la concorde entre les nations. C’est le sens de cette résolution, que le groupe Socialistes et apparentés votera avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et LT.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Aina Kuric.
Mme Aina Kuric (Renaissance) : Je tiens tout d’abord à remercier le groupe d’études à vocation internationale de nous permettre d’examiner cette proposition de résolution et de mettre en lumière ce sujet dans l’hémicycle. Le fait que le texte ait été signé de manière transpartisane par la représentation nationale démontre la volonté française de renforcer nos liens avec Taïwan.
La proposition de résolution entend corriger la situation en soutenant publiquement les efforts de la diplomatie française en faveur de la participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé de l’Organisation mondiale de la santé et à l’assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale, mais également aux autres forums de coopération multilatérale, dont la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ainsi qu’à Interpol.
Alors que nous traversons une cinquième vague de contamination à la covid-19 et que le variant omicron vient de faire son apparition, il importe à la communauté internationale de rétablir la participation de Taïwan à la préservation de la santé humaine à un niveau global. Car oui, nous nous exprimons en faveur d’un rétablissement. En effet, les autorités de la République populaire de Chine avaient accepté que Taïwan participe aux travaux de l’OMS pendant plusieurs années, estimant que ce concours ne contrevenait pas à leur politique nationale, qui a comme but ultime la réunification. Malheureusement, la position de Pékin a changé en 2016, à la suite de l’élection et de l’entrée en fonction de Mme Tsai Ing-wen.
Nous ne pouvons ignorer la performance de Taïwan, qui ne compte que 848 décès imputables à la pandémie et 16 554 cas recensés pour 23,5 millions d’habitants. Ce n’est pas uniquement dû à son insularité : le gouvernement a su développer, avec le succès que l’on connaît, des mécanismes d’urgence pour lutter contre les épidémies.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Absolument !
Mme Aina Kuric (Renaissance) : En outre, associer Taïwan à la lutte contre le changement climatique et contre la criminalité organisée ne pourrait être que profitable à la communauté internationale, car elle constitue aujourd’hui la dix-neuvième économie mondiale. Nous avons beaucoup à apprendre de Taïwan et nous avons beaucoup à gagner en continuant à travailler avec ce pays. C’est en ce sens que les autorités françaises ont régulièrement réalisé des démarches au sein des enceintes internationales concernées pour obtenir qu’elles consentent à la participation de Taïwan, certes avec un statut d’observateur, mais avec un accès aux informations et aux réflexions afin de produire un effet utile.
La proposition de résolution se veut donc une approbation et un encouragement adressés à notre diplomatie pour qu’elle continue ses interventions en partage avec d’autres puissances. Nous sommes donc fondés à estimer respectueu10914sement que la République populaire de Chine pourrait, sans infléchir ses positions de fond, accepter à nouveau une collaboration des représentants de Taipei à l’assemblée annuelle de l’OMS et, par conséquent, aux outils concrets de coopération en faveur de la santé mondiale qui y sont discutés.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Quel esprit néocolonial !
Mme Aina Kuric (Renaissance) : Le groupe Agir ensemble apportera tout son soutien à la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR et Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Thill.
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Dans un contexte de tensions croissantes entre la Chine et Taïwan ces dernières semaines, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner la proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale.
Cette proposition de résolution est bienvenue, car avec l’envoi récent d’une dizaine d’avions de chasse par Pékin pour faire pression sur l’île qu’il considère comme sa province, nous assistons à une nouvelle phase de manœuvres d’intimidation qui s’inscrit dans une situation hautement tendue entre Pékin et Taipei depuis 2016. Ce conflit remonte à 1949, lorsque les communistes de Mao Zedong ont renversé le régime nationaliste chinois qui s’est réfugié à Taïwan.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ils ont vaincu les Japonais !
Mme Agnès Thill (Parti socialiste) : Depuis, la Chine considère l’île comme une province séparatiste et elle souhaite la récupérer dans son giron, de gré ou de force. Mais dans les faits, Taïwan a toutes les caractéristiques d’un État. C’est un territoire délimité, où habite une population gouvernée par un pouvoir politique autonome. Elle est aujourd’hui une démocratie, la vingt et unième économie mondiale selon le Fonds monétaire international (FMI), et elle entretient des relations quasi diplomatiques avec de très nombreux pays à travers des bureaux de représentation.
Il n’est pas inutile de souligner que Taïwan est l’un des deux seuls grands États asiatiques ayant un gouvernement démocratique, et le seul dont le changement de gouvernement ait été fait par la voie des urnes. La série de réformes mises en place ces vingt-cinq dernières années a fait évoluer l’île d’un régime unipartite à l’une des démocraties les plus dynamiques d’Asie. Son modèle de gestion de l’épidémie a aussi été salué à travers le monde, comme le rappelle très justement l’exposé des motifs de la proposition de résolution. La notoriété du modèle taïwanais est méritée : à la date du 23 mars 2021, l’île avait enregistré seulement dix décès liés à la maladie, pour une population équivalente à celle de l’Australie, soit près de 24 millions d’habitants.
Cette mise à l’écart des réflexions et des actions conduites par l’OMS est, de fait, une grande perte pour la communauté internationale. Il n’est pas normal qu’à ce jour, ce pays ne fasse pas partie des organisations internationales fondées sur un principe transpartisan. La résolution semble donc aller dans le bon sens, en soutenant publiquement les efforts de la diplomatie française en faveur de la participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé de l’OMS. La France soutient cette démarche, comme l’a rappelé à de nombreuses reprises le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian.
Les grandes organisations internationales ont prévu à cet égard, dans la diversité de leurs statuts, la participation à leurs travaux d’entités distinctes des États membres, sous diverses terminologies, en vue d’accroître le rayonnement et l’étendue de leurs actions.
Rappelons aussi qu’au travers de ses différents statuts, Taïwan est déjà membre de plusieurs organisations internationales, comme l’OMC, la Banque asiatique de développement, le Comité international olympique et la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique. Puissance diplomatique à part entière, elle dispose donc d’un réseau dense de 110 postes à l’étranger. L’extension de ses capacités à participer à toutes les organisations internationales et forums mondiaux est ainsi une démarche constructive qui permettra d’envoyer un signal fort à l’échelle mondiale. C’est pour cette raison que le groupe UDI et indépendants votera en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, Dem et LT.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : La participation de Taïwan au travail des organisations internationales et aux forums mondiaux, comme cela est demandé à travers la proposition de résolution, est très attendue. Taïwan est devenu un maillon indispensable au système mondial de sécurité. Son exclusion continue d’Interpol compromet les efforts mondiaux en matière de lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue, la fraude dans le secteur des télécoms, la cybercriminalité et d’autres nouvelles formes de criminalité transnationale, mettant en péril l’intégrité et l’efficacité du réseau de sécurité international. La participation de Taïwan à l’OACI est aussi une question de sécurité aérienne.
Par ailleurs, Taïwan a la capacité, la volonté et devrait donc avoir le droit de contribuer aux efforts permettant d’assurer à notre planète un développement durable en s’intégrant aux mécanismes internationaux favorisant la mise en œuvre de l’accord de Paris. Taïwan bénéficie d’une expertise reconnue dans de nombreux domaines, dont la communauté internationale doit pouvoir bénéficier le plus rapidement possible.
L’épidémie de coronavirus l’a bien mis en évidence. Taïwan est l’un des rares pays qui a réussi à mettre en place la seule politique qui permet de lutter efficacement contre le coronavirus – tester, tracer, isoler, protéger –, parce qu’elle l’a déployée dès le premier jour, sans passer par la contrainte. Cela a été réalisé avec la confiance de ses 23 millions d’habitants. Dès le 31 décembre 2019, le gouvernement de Taïwan – fort de ses expériences face au SRAS en 2003 et au virus H1N1 en 2009 – a alerté l’OMS sur la possibilité d’une transmission interhumaine du virus apparu à Wuhan, sans être entendu, ce qui signifie que la mise à l’écart de Taïwan des réflexions et des actions conduites par l’OMS continue à nuire aux intérêts de la communauté internationale. Plus le temps passe et plus les preuves s’accumulent, établissant que l’institut de virologie de Wuhan travaillait à des expériences de gain de fonction dans des conditions de biosécurité très insuffisantes. Pire encore, des sanctions économiques et commerciales sont prises contre les pays qui demandent officiellement une enquête indépendante sur les origines du covid-19. C’est le cas de l’Australie, à l’encontre de laquelle des mesures économiques coercitives ont été prises en 2020 par la Chine concernant des produits sensibles.
La France, à travers les propos du ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, dans le Financial Times, tente d’expliquer que les États-Unis voudraient affronter la Chine, quand l’Union européenne voudrait 10915quant à elle dialoguer avec elle, oubliant qu’il y a un gouffre entre les désirs et la réalité. Nos échanges interviennent au moment où les tensions autour de Taïwan en mer de Chine et dans la zone d’identification de défense aérienne atteignent un niveau record.
Le 16 novembre, M. Zhang Ming, l’ambassadeur de Chine auprès de l’Union européenne, a été très clair concernant Taïwan : « S’il existe des évolutions, c’est seulement dans le fait que la volonté des Chinois de concrétiser la réunification complète de notre pays ne cesse de se renforcer. » Il a ensuite martelé : « Il semble que certains Européens sous-estiment les aspirations des Chinois à une telle réunification. » Rappelons-nous que dès le 3 janvier 2018, 7 000 soldats étaient rassemblés pour les vœux de Xi Jinping et que 4 000 sites militaires chinois étaient connectés pour écouter son discours. Ses paroles étaient là encore sans ambiguïté : « Ici, je donne mes ordres. L’armée, à tous les niveaux, doit renforcer l’entraînement militaire et se préparer à la guerre. Il faut imposer un esprit martial et ne pas avoir peur ni des épreuves, ni de la mort. »
Pour celles et ceux qui doutent encore, début octobre 2021, le ministre de la défense taïwanais, M. Chiu Kuo-cheng, avertissait que Pékin aurait les capacités pour mener une invasion à grande échelle de Taïwan d’ici à 2025. Pour Mathieu Duchâtel, expert de l’Asie à l’Institut Montaigne, « La Chine cherchera à tester la détermination américaine et taïwanaise à résister, tout en continuant à se préparer à la grande offensive. […] Elle ne peut y parvenir qu’en créant des situations de crise. » Il ne s’agit donc pas de faire de la surenchère, mais bien de renforcer nos capacités de dissuasion, car il ne faut pas non plus se tromper concernant les intentions de la République populaire de Chine à l’égard du reste du monde, afin d’imposer un nouvel ordre mondial et un nouveau modèle de société. Ce ne sont pas simplement deux puissances qui s’affrontent, qu’on le veuille ou non, mais bien deux modèles, dont l’un, qui fait froid dans le dos, a pour laboratoirele Xinjiang. Pourtant, la France et l’Union européenne persistent à mettre ces deux modèles au même niveau, tentant d’expliquer que le seul défi qui se présente à nous serait de ne dépendre ni de l’un ni de l’autre.
Comme le demande la présidente de Taïwan, Tsai Ing-wen, n’ayons pas peur de résister au parti communiste chinois et de tracer nos lignes rouges. À travers le destin de Taïwan, c’est le nôtre que nous écrivons. Taïwan est un modèle de démocratie avancée, comme l’a souligné la plateforme Freedom House, et sur lequel nous devons prendre exemple. Tout ce qui peut renforcer la coopération pacifique avec Taïwan est bien sûr plus que vital.
Si le Sénat a déjà adopté une résolution similaire il y a quelques mois, il est plus que temps que l’Assemblée nationale le fasse à son tour. Non seulement c’est essentiel, mais cela ne peut être que la première étape d’un processus de résistance qu’il nous faut engager. Il y va de l’avenir de Taïwan, bien sûr, mais également de notre avenir à toutes et à tous. N’ayons pas peur de dire « je suis Taïwan ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM et Dem et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je m’oppose à la présente résolution et j’en indiquerai les raisons aussi succinctement que possible.
Vous avancez deux arguments en faveur de cette résolution qui vise à étendre la reconnaissance de Taïwan en tant que membre de l’OMS, de l’OACI, de la CCNUCC et de l’Organisation internationale de protection civile (OIPC), soit la restitution pan par pan à Taïwan des éléments constitutifs d’un État-nation.
M. Jean-Jacques Gaultier et plusieurs députés du groupe LaREM : Un État observateur !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Taïwan est une province chinoise et, depuis 1964, à l’initiative du général de Gaulle, la France a pour position qu’il n’y a qu’une seule Chine, dont la capitale est Pékin. C’est ma position. Comment cette province reviendra dans l’ensemble chinois, je ne le sais pas. Je souhaite comme vous tous que ce soit par des voies pacifiques et de concertation : rien de plus, rien de moins. Mais, puisque vous avez mis en avant le contexte actuel de montée des pressions, vous ne sauriez, intellectuellement, honnêtement, dire que ce contexte est le fait de Pékin sans reconnaître aucune des innombrables provocations des États-Unis d’Amérique dans ce secteur du monde. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous n’avons pas la même vision de la chose, supportez d’entendre mes arguments ! (Mêmes mouvements.)
M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît, chers collègues !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous ne gagnons rien, dans le contexte particulier où nous sommes, à aggraver les tensions. C’est l’inverse : nous devons tout faire pour les désamorcer.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Qui provoque ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : À l’instant même, il vient d’être dit à cette tribune que cette reconnaissance avait pour objectif de créer des mesures de dissuasion à l’égard de Pékin. Si vous croyez que vous allez dissuader Pékin de quoi que ce soit avec des méthodes pareilles, c’est que vous ne connaissez rien à la Chine ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et LR.)
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Vous êtes un soumis ! Soumis à la Chine !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : La Chine, dans cette affaire, doit être traitée avec le respect et la délicatesse que la France a toujours accordés à cette région du monde et aux circonstances particulières de la création de Taïwan. Si le contexte justifie quelque chose, c’est que nous n’allions pas ajouter aux tensions dans cette zone, surtout pas neuf jours avant que se tienne une réunion internationale des prétendues démocraties à l’initiative des États-Unis d’Amérique, avec des démocrates comme Bolsonaro, Duarte et combien d’autres de même nature, et où pour la première fois Taïwan est invité. Ce que cherchent les États-Unis d’Amérique, c’est à créer une ambiance de guerre froide contre la Chine en prenant le prétexte de Taïwan. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Cette ambiance de guerre froide ne nous vaudra rien. Les Français n’ont rien à faire dans une histoire pareille, sinon à chercher les voies de l’apaisement. (Même mouvement.)
Voilà pour le contexte. Vous évoquez, ensuite, les performances de Taïwan en matière de santé, dans la lutte contre le covid. Je pense que nos compatriotes seront heureux d’apprendre que vous soutenez des méthodes pareilles. Pour ma part, je ne le fais pas, car Taïwan a créé une base de données à côté de laquelle le passe sanitaire est une douce plaisanterie. Cette base de données permet de suivre jour après jour toute personne ayant été contaminée et d’intervenir policièrement si elles mettent leur téléphone sur le mode avion. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et LaREM.) Si c’est la méthode que vous préconisez contre la contamination, ayez le courage de dire que c’est ce que vous voulez en France ! (Mêmes mouvements.)
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Amalgame !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne crois pas qu’un seul d’entre vous le veuille. Amnesty International qualifie ces pratiques de « surveillance de masse » et précise que « le gouvernement n’a donné que peu de détails sur l’usage qu’il faisait de cette plateforme ».
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Le Petit Livre rouge !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, ce n’est pas le Petit Livre rouge, gardez vos injures pour vous ! Je défends la position de la France, celle de de Gaulle en 1964, qui ne lisait pas le Petit Livre rouge. Vos attitudes sont insupportables. Vous ne tolérez pas la critique. Allez faire la guerre froide avec les États-Unis d’Amérique !
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : Personne n’a dit ça !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est une sottise pour la France. Nous n’avons rien à gagner à cet affrontement, et je le dis sans animosité particulière pour les habitants de Taïwan. Ce que vous voulez, c’est entrer dans un contexte d’affrontement, et c’est ce que je ne veux pas. La France est une puissance indépendante, qui n’a rien à faire des consignes que donnent les États-Unis d’Amérique. En 1964, seule face au reste du monde, la France avait reconnu la Chine, mais aujourd’hui vous avez peur parce que les États-Unis d’Amérique vous demandent de rejoindre le cortège de ceux qui lancent des menaces contre la Chine populaire – tout simplement parce qu’elle est populaire (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM)…
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Ah, voilà : la Chine est « populaire » !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : …et qu’elle est la première puissance économique du monde et qu’elle menace l’hégémonie des États-Unis d’Amérique.
Vous commettez une erreur, collègues, une double erreur, en utilisant les arguments du multipartisme. Il n’y a pas de multipartisme à Taïwan, parce que ce n’est pas un État-nation.
En conclusion, je partage la ligne de tous ceux qui, dans le monde, comme vous le savez, ne reconnaissent pas Taïwan, car il n’y a que seize pays qui le font. Je suis pour l’ambiguïté pacifique, à savoir : on ne fait rien et on attend que les choses se règlent entre Chinois. Vous autres n’avez rien à faire là-dedans ! (Mme Caroline Fiat applaudit.)
Un député du groupe LaREM : Honteux !
M. Jean-Jacques Gaultier (Union pour un mouvement populaire) : Ça a dérapé !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : La présente résolution demande au Gouvernement d’agir pour intégrer Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé, à l’OACI, à l’OIPC et à la CCNUCC. L’argumentaire déployé est très intéressant, car il dévoile parfaitement un rapport asymétrique et utilitariste au droit international ainsi qu’aux organisations multilatérales.
Vous soulevez cependant un point intéressant sur le multilatéralisme : il est malheureusement exact que tous les peuples ne sont pas représentés dans les organisations internationales, ce qui crée de véritables zones d’exclusion du droit international sur Terre. Il en est ainsi de la Palestine ou du Sahara occidental, dont les peuples vivent dans des territoires reconnus par le droit mais disputés, et ces peuples ne sont quasiment pas représentés dans les instances internationales.
C’est un véritable problème, nous vous rejoignons sur ce point, car la paix et la sécurité ne peuvent qu’être globales. Comme le dit Bertrand Badie, grand penseur des relations internationales : « Nous entrons dans un monde où la sécurité n’est plus nationale, mais globale. La sécurité dont nous avons besoin ne se divise pas, elle ne s’attribue pas, elle ne s’impute pas, elle nous appartient à tous, et nous en sommes les défenseurs et les protecteurs de tous pour tous. » C’est donc bien en protégeant tous les peuples, en les faisant bénéficier de protections sanitaires, sociales, économiques et culturelles que la paix et la sécurité adviendront. Ce n’est d’ailleurs que comme cela que le covid sera vaincu.
Du point de vue des députés communistes, cette résolution maladroite, si ce n’est sibylline, s’arrête au milieu du gué. Si l’on vous suit vraiment, vous devriez en cohérence proposer d’élargir la représentation de Taïwan à toutes les organisations internationales, si ce n’est la reconnaissance sur ce territoire disputé d’un État indépendant. Or, si vous n’en dites rien, vous connaissez l’histoire et le présent et vous savez qu’une résolution, si elle n’est pas sans effet, n’apportera pas de solution. Je le dis en réaffirmant toute l’amitié qui est la nôtre à l’égard des habitants de Taïwan.
Sous peine de consentir à se perdre et à s’affaiblir, un État ne doit avoir qu’une seule boussole lorsqu’il s’agit de gérer les relations internationales. C’est le droit international, ce sont les résolutions des Nations unies, elles reflètent un compromis diplomatique et, souvent, un équilibre politique, fût-il fragile. Ou alors, il faut avoir des raisons très solides et la conviction d’ouvrir un chemin.
Dans la résolution 2758 qui organise les liens entre la République populaire de Chine et Taïwan, les Nations unies décident, entre autres, « le rétablissement de la République populaire de Chine dans tous ses droits et la reconnaissance des représentants de son gouvernement comme les seuls représentants légitimes de la Chine à l’Organisation des Nations unies ». Le conflit ancien entre Taïwan et la République populaire de Chine est donc censé se résoudre, selon le droit international, par une solution à un seul État, ce que la France soutient jusqu’ici avec son application du concept d’« un État, deux systèmes ».
La volonté de faire siéger Taïwan en tant que tel dans plusieurs instances internationales va donc à l’encontre du droit international, a fortiori dans la CCNUCC qui relie de facto les pays membres aux Nations unies.
Peut-être trouvez-vous l’actuel statut de Taïwan injuste ou insuffisant, et cette interrogation peut exister, mais à ce moment-là il faut le dire franchement, et dans ce cas c’est une proposition de résolution visant à modifier la résolution 2758 qu’il faudrait présenter, plutôt qu’une proposition de contrebande qui risque d’attiser les dissensions au lieu de les résorber.
J’ajoute que cette résolution intervient dans un contexte de montée des tensions dans l’Indo-Pacifique, de montée des nationalismes et parfois des sentiments xénophobes de différentes parts, de montée des dépenses d’armement – nous en savons quelque chose, nous voulions en être –, qui appelle une action diplomatique pour construire la paix. Et s’il peut y avoir matière à critiquer tel ou tel État pour ses positions et ses actes, y compris la Chine, nous devons savoir quel sont le but, le sens et la portée des gestes que nous accomplissons. Vous n’en dites pas grand-chose.
Vous ne réglez pas ici la question du cadre définissant la légitimité pour une entité du type de Taïwan à participer ou non en tant qu’observateur aux travaux de certaines instances internationales. Il faudrait mesurer quelles autres entités pourraient à leur tour, dans la logique de ce que vous défendez, s’en revendiquer, y compris peut-être dans notre 10917périmètre national. Le seul argument donné dans la présente proposition est que le « modèle taïwanais » de lutte contre le covid a plu à des observateurs.
Pour toutes ces raisons, les députés communistes s’abstiendront sur ce texte. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Permettez-moi tout d’abord de saluer, monsieur de Rugy, qui êtes l’auteur de la résolution, ce que vous avez dit sur les résolutions. Les résolutions ont été introduites dans notre Constitution par la réforme de 2008. Cela avait été porté par un comité présidé par M. Balladur et dont j’avais l’honneur de faire partie, et nous nous étions interrogés sur quelque chose de simple : comment une assemblée élue par le peuple français se voit-elle interdire d’émettre une opinion sur quelque sujet politique que ce soit, à moins de mettre en cause l’existence du Gouvernement ou de devoir voter une loi dans un ordre du jour extrêmement contraint ? Il était absurde que nous ne puissions nous prononcer sur de grands enjeux. La modification de la Constitution le permettant, c’est dans ce cadre que nous avons aujourd’hui l’occasion de nous prononcer sur un sujet d’importance, et les propos tenus par nos collègues, notamment M. Mélenchon, sont là pour nous rappeler que ce n’est en effet pas un sujet négligeable et anodin.
La commission des affaires étrangères n’avait pas à se prononcer sur cette résolution – c’est l’affaire des groupes et de chacun d’entre nous –, mais à titre personnel, et avec le sentiment de représenter une grande majorité de la commission, je me prononcerai en faveur de la résolution déposée par M. de Rugy. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et LR.)
Je le ferai pour trois raisons. Tout d’abord, je crois que ce qu’il faut saluer en Taïwan, c’est l’efficacité de la réponse sanitaire. Elle a fait l’objet d’analyses un peu caricaturales et polémiques de la part de notre collègue de La France insoumise. Pour ma part, je citerai un texte assez simple : « À Taïwan, l’expérience de l’épidémie du SRAS en 2003 a favorisé l’adoption d’une stratégie de veille et d’anticipation telle que l’île a été très peu touchée par la pandémie, et aucune mesure contraignante globale de type confinement n’a dû être prise. »
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Eh oui !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Et encore : « Taïwan, dont le système sanitaire n’a jamais été débordé, constitue un modèle de gestion de crise dont il convient de tirer des enseignements, tout particulièrement en matière d’anticipation et de réactivité. » (Mme Agnès Thill applaudit.)
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : On croit rêver !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Ces propos se trouvent dans le rapport de Mme Marielle de Sarnez sur la pandémie et je suis heureux de les citer et de rappeler ce très important travail effectué dans les derniers mois de vie de ma prédécesseure.
M. Michel Herbillon (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française) : C’est très différent de ce que dit notre collègue Mélenchon !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : C’est assez différent, vous êtes un fin observateur, monsieur Herbillon. (Sourires.)
Dans cette affaire, les Taïwanais ont fait preuve de trois qualités essentielles. Tout d’abord, la rapidité de réaction : ils ont signalé l’affaire dès le 31 décembre 2019, alors que l’OMS n’en a reconnu l’importance que le 20 janvier, c’est-à-dire avec trois semaines de retard. Ensuite, la rigueur des procédures, mises en place dans un cadre démocratique – car, monsieur Mélenchon, la démocratie, c’est la liberté d’opinion, le pluralisme partisan et le vote des citoyens.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Supporter la contradiction, cela fait aussi partie de la démocratie !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : La rigueur a été respectée, la discipline a été respectée.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça suffit, les leçons de démocratie !
M. le président (Renaissance) : Écoutons le président de la commission.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Souffrez que je continue mon propos, monsieur Mélenchon. Je vous ai entendu avec beaucoup d’intérêt, sans vous approuver, et je vous invite à faire preuve de la même réserve républicaine. (Protestations sur les bancs du groupe FI. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM, LR et UDI-I.)
Troisième qualité, la compétence des responsables qui ont mis au point un modèle de dépistage.
Quand on a affaire à une collectivité qui a réagi aussi efficacement, aussi justement, aussi pertinemment à un malheur qui nous frappe tous, face à une organisation plus ou moins manipulée par la Chine comme l’OMS, et face à un État qui a des responsabilités énormes dans le déclenchement de la pandémie, on a d’abord un devoir d’humilité, de respect et de reconnaissance de cette contribution sur le plan technique.
La deuxième raison qui me pousse à approuver cette résolution, c’est que ce serait la fin d’une anomalie, d’une sanction injustifiée imposée à Taïwan. De 2009 à 2016, la République de Chine était reconnue comme observateur, elle jouait son rôle. C’est par un caprice qu’elle a été rejetée des instances techniques – j’insiste sur ce terme – des différents organismes internationaux dont il est question ici. Nous sommes heureux de voir la République populaire de Chine prôner désormais le multilatéralisme.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas nouveau !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Cependant, le multilatéralisme, ce n’est pas le caprice d’un seul qui s’oppose à un autre ! C’est le respect de tous et de chacun.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Le multilatéralisme, c’est réservé à l’État-nation !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : La troisième raison, c’est qu’il s’agit de reconnaître une communauté – et non pas, monsieur Mélenchon, un État souverain. Taïwan n’est pas un État souverain et nous ne prétendons pas lui conférer de pouvoirs politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Taïwan, c’est une communauté humaine, responsable, créatrice, imaginative…
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Comme la Palestine, par exemple !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …touchée comme nous par les malheurs qui nous frappent, et qui contribue comme nous, et parfois mieux que nous, à apporter des remèdes à ces maux. Elle doit être reconnue pour sa contribution.
Voilà les raisons pour lesquelles nous sommes favorables à l’adoption de cette résolution.
Monsieur Mélenchon…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Encore ! Mais allez-vous cesser de nous interpeller ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …j’ai beaucoup d’admiration pour vous. Mais je dois vous dire qu’après l’éloge du Venezuela de M. Maduro, de Cuba, après la condamnation du Tibet au nom de la laïcité, après l’ignorance des crimes contre les Ouïghours au Xinjiang…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Oh !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …vous nous devez vraiment une revanche : l’éloge d’un pays libre et démocratique. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM, LR, UDI-I et LT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : Monsieur Mélenchon, il y aura encore des explications de vote, et vous pourrez vous exprimer à votre tour.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est une honte, ce qu’il vient de faire !
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Absolument pas !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : On n’a pas le droit d’interpeller sans cesse un député comme il vient de le faire !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Une honte !
Un député du groupe LaREM : Calimero ! (Sourires.)
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Qui a dit ça ?
M. le président (Renaissance) : Du calme, s’il vous plaît.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Qu’autant de présidents de groupes parlementaires et de députés aient cosigné la proposition de résolution de M. de Rugy n’est pas banal, et montre une fois encore, s’il le fallait, que le sujet de la participation de Taïwan à certaines instances internationales fait l’objet d’un accord pour le moins large.
Je me réjouis que ce débat ait lieu, et qu’il ait lieu en séance publique : cela montre le rôle que le Parlement peut jouer dans les relations internationales, dans le respect des compétences du Président de la République – on pense notamment aux articles 5 et 52 – et du Gouvernement.
Puisque François de Rugy et Jean-Louis Bourlanges sont revenus sur la genèse de l’article 34-1 de la Constitution, je voulais vous dire qu’il me revient à moi aussi quelques souvenirs des débats. Si le comité Balladur avait recommandé l’instauration d’une telle procédure, les débats furent vifs à l’Assemblée nationale, notamment au sein de la commission des lois, puis entre l’Assemblée et le Sénat. C’est ainsi que la rédaction initiale du projet de loi de réforme constitutionnelle a évolué.
Cet article 34-1 permet aujourd’hui au Parlement de s’exprimer, mais dans le respect de plusieurs garde-fous mis en place au cours de la navette parlementaire.
Vous connaissez la politique constante de la France sur la question de Taïwan : depuis 1964, la France reconnaît le gouvernement de la République populaire de Chine comme le seul représentant de la Chine, et n’entretient pas de relations diplomatiques avec Taïwan, tout en développant des coopérations, dans le cadre exclusif qu’il est convenu d’appeler « la politique d’une seule Chine ». La France considère en outre que les relations entre les deux rives doivent reposer sur un dialogue constructif, dans la mesure – plusieurs d’entre vous l’ont souligné – où il est dans l’intérêt de tous que la voie du dialogue prévale et que la paix et la stabilité soient préservées dans le détroit de Taïwan.
Permettez-moi de revenir en quelques mots sur la dynamique de nos échanges avec Taïwan, qui est notre partenaire et – je reprends volontiers le mot du président Bourlanges – une communauté importante en Asie. C’est la vingt et unième économie mondiale, et l’île tient une place importante dans les chaînes de valeurs, notamment dans l’industrie des semi-conducteurs. À travers le bureau français de Taipei et le bureau de représentation de Taipei en France, la France et Taïwan développent des échanges soutenus dans le domaine économique et industriel, dans le domaine de la science, de l’innovation et de la technologie, ou encore en matière de culture et d’éducation. La communauté française de l’île est évaluée à environ 4 000 personnes.
Notre partenariat bénéficie de la vitalité de la société civile taïwanaise, née de la réussite de la transition démocratique entamée dans les années 1980. La France partage avec Taïwan les valeurs démocratiques et l’ambition de promouvoir les droits de l’homme. Notre ambassadeur aux droits de l’homme s’y est d’ailleurs rendu en janvier 2020.
Les coopérations culturelles sont nombreuses. Le territoire est identifié parmi les destinations prioritaires pour l’export des industries culturelles et créatives françaises. Dans le domaine éducatif et universitaire, les liens sont également très denses, car différents établissements taïwanais figurent dans la liste des meilleures universités mondiales. Le nombre d’étudiants français à Taïwan a triplé en dix ans, faisant du contingent français le plus important de celui des pays européens.
Taïwan n’est aujourd’hui reconnu sur le plan diplomatique que par une quinzaine d’États – ils sont situés principalement en Amérique latine, dans les Caraïbes et le Pacifique, mais comprennent aussi le Saint-Siège. Malgré cela, l’île développe une politique active sur la scène internationale.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle n’existe pas en tant qu’État !
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Taïwan est membre d’une trentaine d’organisations intergouvernementales comme l’Organisation mondiale du commerce, la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique ou la Banque asiatique de développement, et participe en tant qu’observateur ou que membre associé aux travaux d’une vingtaine d’organisations intergouvernementales ou d’organes subsidiaires, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ou la Banque interaméricaine de développement.
S’agissant spécifiquement de la participation de Taïwan aux travaux des organisations internationales, notre position est claire et constante. Je l’ai exprimée au mois d’avril dernier devant la Haute Assemblée, je la répète 10919aujourd’hui devant vous : nous y sommes favorables lorsque le statut des organisations le permet et que cette participation répond aux intérêts objectifs de la communauté internationale. C’est manifestement le cas des organisations citées par la présente proposition de résolution : l’Organisation mondiale de la santé, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, l’Organisation internationale de police criminelle et l’Organisation de l’aviation civile internationale.
La pandémie rappelle chaque jour cruellement combien l’engagement de tous en toutes circonstances est nécessaire pour relever ce défi. À ce titre, nous regrettons que Taïwan n’ait pu participer aux travaux de l’Assemblée mondiale de la santé depuis 2016, alors que cela avait été le cas par le passé. Il ne doit pas y avoir de vide sanitaire dans la lutte contre la pandémie.
Un député du groupe LaREM : Bravo !
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Il en va de même pour le climat ou les transports, ainsi, naturellement, que pour le crime organisé, qui ne connaît pas de frontières : à toutes ces questions, les réponses collectives sont indispensables.
S’agissant de la santé, les chiffres parlent d’eux-mêmes : Taïwan a combattu l’épidémie avec succès et son expérience peut intéresser l’ensemble de la communauté internationale à l’heure où nous devons œuvrer ensemble contre la pandémie de covid-19. Le président Bourlanges l’a rappelé : Taïwan a su tirer les leçons de l’épidémie de SRAS à laquelle elle avait été confrontée en 2003, et répondre dès les premiers signes de l’apparition du SARS-CoV-2.
Comme l’a rappelé Jean-Yves Le Drian lui-même, dans cet hémicycle même, la France est donc favorable à la participation de Taïwan aux réunions de différents organismes internationaux, dont l’OMS. Tous les acteurs internationaux doivent prendre part à la lutte contre la pandémie. Nous continuerons donc de plaider pour que Taïwan soit associé aux travaux de l’OMS, à titre national, et nous encouragerons cette participation au niveau européen, en pleine coordination avec nos partenaires.
Cela ne doit toutefois pas devenir, à mon sens, un enjeu politique. Il s’agit seulement de répondre aux intérêts objectifs de la communauté internationale. C’est dans cet esprit que la France s’exprime.
Pour fonctionner de façon optimale, ces organisations ont besoin, je le redis, d’une approche inclusive, condition sine qua non pour progresser sur la voie d’un multilatéralisme efficace et solidaire, qui apporte des solutions concrètes aux grands défis du monde.
Le multilatéralisme n’est pas la collection de plusieurs « altermultilatéralismes » – car on voit bien la tentation qui peut exister ici et là de construire d’autres systèmes prétendument multilatéraux, mais qui ont pour objectif de contourner le système multilatéral.
Permettez-moi de dire quelques mots de l’évolution de la situation dans le détroit de Taïwan, que vous avez été nombreux à évoquer. Nous la suivons naturellement avec la plus grande attention. Les incursions militaires dans la zone d’identification de défense aérienne de Taïwan se sont multipliées depuis l’an dernier, au point de devenir quasi quotidiennes. Clairement, on peut craindre des incidents, voire des dérapages, une escalade, des tensions, dont les répercussions pourraient être considérables.
La France est pleinement membre de cet espace de l’Indo-Pacifique. J’étais il y a deux jours à La Réunion, où la France présidait le conseil des ministres de la commission de l’océan Indien. Oui, la France est aussi ce pays-monde, présent dans l’océan Indien et dans cet espace indo-pacifique ; notre implication va croissant, puisque nous avons été acceptés comme membre de l’Association des États riverains de l’océan Indien (IORA).
En tant que puissance de l’Indo-Pacifique, la France ne peut qu’être très préoccupée par la situation dans le détroit de Taïwan, que nous suivons de près, notamment à l’occasion du passage dans la région de navires français ; au mois d’octobre, ce fut le cas du bâtiment Dupuy de Lôme. Nous manifestons ainsi notre attachement au droit international et à la liberté de navigation.
La stabilité dans le détroit est essentielle pour la sécurité de toute la région. C’est la raison pour laquelle nous réprouvons toute tentative de remise en cause du statu quo, toute action susceptible de provoquer un incident qui conduirait à une escalade.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Bravo !
M. Jean-Baptiste Lemoyne : Je crois pouvoir dire que nous partageons cette préoccupation de l’Union européenne et que nous avons à cœur d’œuvrer pour prévenir tout conflit afin de préserver la paix et la sécurité internationale.
Enfin, permettez-moi de vous remercier à nouveau, mesdames et messieurs les députés, pour la contribution de l’Assemblée nationale à ces sujets internationaux complexes, mais au cœur des enjeux géopolitiques de notre siècle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, UDI-I et LT.)
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Très bien !