Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales : Explications de vote
debate, 29/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy (LaREM) : Tout d’abord, je voudrais remercier les nombreux députés qui se sont exprimés en soutien à cette proposition de résolution.
Mme Caroline Fiat : Portez le masque !
M. le président : Monsieur de Rugy, je vous prie de remettre votre masque. On ne peut l’enlever que lorsqu’on parle à la tribune.
M. François de Rugy : Sur le fond, nous agissons sans masque. Je souhaite donc remercier les députés qui ont réaffirmé le soutien de leur groupe, Michel Herbillon pour Les Républicains, Marie-Noëlle Battistel pour le groupe Socialistes et apparentés, Philippe Bolo pour le Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Aina Kuric pour Agir ensemble, Frédérique Dumas pour Libertés et territoires et Agnès Thill pour le groupe UDI et indépendants.
Je le souligne car, encore une fois, je crois que ce large rassemblement est très important.
Je voudrais également remercier le président de la commission des affaires étrangères pour ses propos très forts, ce qui est nouveau sur ce sujet, ainsi que M. le secrétaire d’État, qui, 10920au nom du Gouvernement, a lui aussi tenu des propos clairs et a montré l’intérêt du gouvernement de notre pays pour notre démarche.
Je suis tout à fait heureux pour ma part qu’il y ait eu un débat. Il est tout à fait normal qu’il n’y ait pas d’unanimité sur cette question ; il est normal que M. Mélenchon et M. Dharréville aient exprimé leur opposition, au nom de leurs groupes, sur un ton quelque peu différent…
M. Michel Herbillon : C’est regrettable !
M. François de Rugy : Mais cela ne nous étonnera pas, sur ce sujet comme sur d’autres. Je voudrais dire à M. Dharréville que, si ce qu’il a dit sur la reconnaissance officielle d’un État par l’Organisation des Nations unies est tout à fait vrai, ce n’est ni le sujet de cette proposition de résolution ni l’objet d’un débat actuel au niveau international. M. Jean-Paul Lecoq, du groupe communiste, a abordé ces questions en commission en parlant de la Palestine et du Sahara occidental, mais je n’y reviendrai pas car, comme je l’ai dit, le sujet n’est pas le même.
Ces comparaisons sont sans doute intéressantes, mais elles nous mèneraient bien loin. La Palestine, par exemple, fait partie de l’UNESCO sans être à l’ONU. Il est donc tout à fait possible – et il me semble que dans ce cas, vous trouvez cela bien – qu’une entité soit présente dans certaines organisations sans qu’il y ait la reconnaissance d’un État qui, pour ce qui est de la Palestine, n’a ni frontières, ni État organisé capable d’exercer une souveraineté. Vous voyez bien que les comparaisons, en la matière, nous mèneraient fort loin.
Monsieur Mélenchon, je ne reviendrai pas sur la forme très vindicative de vos propos – peut-être trahit-elle un certain malaise, une difficulté à parler de ce sujet de façon tranquille et sereine –, mais je reviendrai sur le fond. Comme M. Dharréville, vous avez évoqué la reconnaissance de la Chine par la France en 1964, dont vous avez affirmé qu’elle était fondée sur le fait qu’il n’y avait qu’une seule Chine et que le seul gouvernement capable de représenter la Chine était le gouvernement de Pékin, celui de Mao Zedong à l’époque ; cela n’est pas remis en cause par notre proposition de résolution. Le contexte a changé : nous ne sommes plus en 1964 et le gouvernement de Taïwan ne revendique pas d’être le gouvernement représentant la Chine.
M. Jean-Louis Bourlanges : C’est exact !
M. François de Rugy : Il n’y a aucun débat sur ce sujet. À l’époque, le gouvernement de Tchang Kaï-chek revendiquait la souveraineté sur l’ensemble de la Chine. Le débat actuel n’est plus celui de 1964. Ce point extrêmement important n’a pas de lien direct avec les tensions dans la région que nous avons été plusieurs à évoquer, comme M. le secrétaire d’État l’a fait de la façon la plus claire. Il a eu raison d’en parler, car c’est aussi une réalité.
Ce que vous avez dit concernant la lutte contre le covid, monsieur Mélenchon, je l’entends parfois dans la bouche d’autres responsables politiques, qui ont décidément une vision très éloignée des réalités. Quand on parle de la lutte contre le covid dans un pays comme Taïwan, mais aussi dans d’autres pays de la région, on dit immédiatement : « Nous, nous n’accepterions jamais cela, car c’est la démarche d’un État autoritaire. » On ne peut pas laisser dire ça !
Taïwan est l’une des démocraties les plus abouties d’Asie et sans doute du monde : les élections sont libres, il y a une alternance politique – la présidente actuelle, qui a été réélue en 2020, a succédé en 2016 au président d’un autre parti politique qui avait une autre vision des choses. Il y a des médias totalement libres et une justice entièrement indépendante. Pendant la crise du covid, les médias ont discuté en permanence la politique du gouvernement dans des débats identiques aux nôtres. Par ailleurs, cette politique n’est pas fondée uniquement sur l’utilisation des moyens électroniques, mais sur l’isolement individuel plutôt que sur le confinement collectif. Je ne rouvre pas le débat sur cette question, mais il me semble que cette politique peut parfaitement se défendre ; ce n’est pas le signe d’un régime non démocratique. On ne peut donc pas laisser dire que Taïwan ne serait pas une démocratie. Les débats existent à Taïwan sur tous les sujets, y compris et surtout sur les relations avec la Chine continentale. Vous essayez donc d’instaurer un faux débat.
Mes chers collègues, je vous invite donc à approuver largement cette proposition de résolution qui est une contribution, certes modeste mais réelle, à la représentation de Taïwan dans un certain nombre d’instances internationales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, UDI-I et LT.)
M. le président : La parole est à M. Vincent Bru.
M. Vincent Bru (Dem) : Comme l’a très bien expliqué Jean-Louis Bourlanges, notre groupe soutiendra l’adoption de cette proposition de résolution qui vise à associer Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale. Le covid-19 nous a démontré que les défis qui nous attendent demain nécessitent de rallier l’ensemble des forces gouvernementales existant de par le monde pour apporter des réponses communes à des crises qui sont de plus en plus globales. Le multilatéralisme apparaît donc comme la seule approche à même de fournir des réponses efficaces. Or il implique d’associer tous les acteurs de la scène internationale. Taïwan ne doit pas constituer une exception.
Comment justifier d’exclure plus longtemps plus de 23 millions d’individus de toute représentation dans les instances et les forums internationaux, alors même que c’est en leur sein que sont développées des solutions concrètes ? Pourquoi nous priver plus longtemps des connaissances et des bonnes pratiques dont dispose un territoire, alors même que celles-ci peuvent être profitables à l’ensemble de nos pays ?
Comme on l’a dit, Taïwan joue actuellement un rôle actif en matière de diplomatie sanitaire. Nous avons beaucoup à apprendre des pays qui ont été confrontés par le passé au SRAS ou au virus H1N1.
Durant la crise sanitaire, le modèle de gestion taïwanais, n’en déplaise à M. Mélenchon, s’est illustré par la rapidité de sa mise en place et surtout par son efficacité. Actuellement, bien que le statut étatique de Taïwan soit incomplet, il semble pourtant indispensable que Taïwan puisse assister aux travaux menés au sein des organisations internationales. Depuis de nombreuses années, ces dernières ont intégré dans leurs statuts des modalités spécifiques permettant aux entités distinctes des États membres ou dépourvues de statut étatique de participer à leurs travaux, quel que soit le nom que l’on donne à cette participation.
Comme on l’a dit, Taïwan est d’ores et déjà membre, sous différentes appellations, de plusieurs organisations internationales telles que l’OMC ou encore la Banque asiatique de développement. Nous souhaitons que cette tendance se poursuive. En adoptant cette résolution, nous marquons donc par un geste fort notre attachement au multilatéralisme et surtout notre opposition à toute volonté hégémonique. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et UDI-I.)
M. le président : Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain David.
M. Alain David (SOC) : Comme je l’avais fait en commission, je vais commencer – une fois n’est pas coutume –, par remercier M. de Rugy de son action sur ce sujet. Je me souviens que pendant la période la plus délicate de l’épidémie, nous avions multiplié les auditions et passé en revue la situation de nombreux pays à travers des auditions éclairantes de nos diplomates et d’experts de cette crise sanitaire. Nous avions alors été impressionnés par la façon dont Taïwan, ce pays si proche de la Chine, entretenant de fortes relations économiques, commerciales et souvent familiales avec le foyer de l’épidémie, avait su contenir les conséquences de celle-ci. Les Taïwanais avaient bénéficié de leur expérience face à la précédente épidémie de SRAS et de la qualité de leur système de santé, mais leur stratégie globale avait, semble-t-il, été remarquable en tout point, leur permettant de limiter les contaminations, les hospitalisations et les décès à des niveaux records, sans pour autant obérer leur économie par des mesures de confinement.
J’avais alors interpellé le ministre, Jean-Yves Le Drian, sur le fait que Taïwan demandait en vain de bénéficier d’un simple poste d’observateur à l’OMS afin de partager son expertise et de faire avancer la lutte contre cette pandémie. Je suis donc heureux que la proposition de résolution que nous examinons aille dans ce sens. Comme Marie-Noëlle Battistel l’a dit dans la discussion générale, le groupe Socialistes et apparentés appuiera ces demandes légitimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. François de Rugy applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié (LT) : Cosignataire de cette proposition de résolution, comme de nombreux députés du groupe Libertés et territoires, je remercie François de Rugy de l’avoir inscrite à l’ordre du jour. J’ai une pensée émue pour notre regretté collègue Jean-François Cesarini. (Applaudissements.) Il mérite ces applaudissements. En tant que président du groupe d’études à vocation internationale sur les questions liées à l’expansion de l’économie taïwanaise, il a grandement œuvré aux actions communes entre la France et Taïwan, notamment dans le domaine culturel. François Wu, le représentant de Taïwan en France, et Antoine, son collaborateur, qui sont présents dans nos tribunes, peuvent en attester, car ils ont beaucoup travaillé avec lui.
Cette proposition de résolution, semblable à celle qui a été votée à l’unanimité au Sénat en mai dernier, représente un acte fort en faveur de la reconnaissance de Taïwan dans les instances internationales et d’une meilleure coopération. En effet, en adoptant ce texte, notre assemblée confirmera la volonté de la France de rétablir la participation de Taïwan aux instances et forums internationaux, car Taïwan participe activement à la lutte contre le changement climatique et contre la criminalité organisée, mais aussi à la préservation de la santé humaine. Comme vous êtes nombreux à l’avoir rappelé, la gestion de la pandémie de covid-19 par Taïwan a été largement saluée et la qualité de son système de santé en fait un acteur incontournable de la santé mondiale. Alors que l’OMS a pour objectif de protéger au mieux la santé de chacun d’entre nous à l’échelle planétaire, exclure Taïwan de ses travaux n’est plus compréhensible.
Monsieur le secrétaire d’État, au nom des liens profonds et sincères qui unissent la France et Taïwan, mais aussi en raison de l’expertise de Taïwan dans bien des domaines, j’espère qu’en vous appuyant sur la résolution adoptée en mai 2021 au Sénat et sur cette proposition de résolution qui sera adoptée à l’Assemblée nationale, vous pourrez rapidement renforcer vos démarches diplomatiques en faveur d’une meilleure reconnaissance de Taïwan au sein des organisations internationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI) : Je monte à la tribune pour pouvoir retirer le masque qui m’étouffe.
Monsieur Bourlanges, je voudrais vous dire mon extrême déception du ton sur lequel vous avez accueilli mon intervention. Il me semble que la responsabilité particulière qui est la vôtre, en tant que président de la commission des affaires étrangères, devrait vous amener à la même mesure que celle dont faisait preuve Mme de Sarnez à mon égard, qui avait avec moi des divergences au moins aussi profondes que celles que vous exprimez. Moi, je ne vous accuse pas d’être partisan de la torture parce que vous n’avez jamais rien dit contre Guantánamo ; moi, je ne vous accuse pas d’être complice du martyre de M. Assange parce que vous n’avez pas signé la proposition de résolution invitant le Gouvernement à lui accorder l’asile politique ; moi, je ne vous accuse pas d’être complice de l’humiliation des Palestiniens.
M. Michel Herbillon : Ce n’est pas le sujet !
M. Jean-Luc Mélenchon : Tout à l’heure, déjà, M. de Rugy me reprochait la forme de mes propos. Il sait pourtant mieux que personne combien il est difficile de s’exprimer à une tribune quand tout le monde crie contre vous. Il est vrai que cela peut conduire à élever la voix, alors je vous demande de m’entendre.
Un député du groupe LaREM : Calimero !
M. Jean-Luc Mélenchon : Monsieur Bourlanges, vous vous comportez d’une manière odieuse à mon égard. Néanmoins, parce que vous êtes un représentant du peuple français, je considère que votre opinion est légitime, et légitime à être entendue ici : je n’ai pas besoin d’excès pour la discréditer.
M. Jean-Jacques Gaultier : C’est la moindre des choses !
M. Michel Herbillon : Merci de cette libéralité !
M. Jean-Luc Mélenchon : Gardez vos sarcasmes pour vous, vous êtes odieux !
Je conçois parfaitement que l’on ne soit pas d’accord avec moi, d’autant plus que, compte tenu de la tension actuelle, il s’agit d’un sujet d’une extrême gravité. Vous avez d’ailleurs tous évoqué le contexte dans lequel nous nous trouvons, achevant vos propos en disant que vous voterez la résolution, car vous voulez vous opposer à l’hégémonisme que vous attribuez à Pékin.
Partant, vous en déduisez que celui qui ne la vote pas déteste le peuple de Taïwan, mais il n’en est rien ! J’ai pour le peuple de Taïwan la même sympathie, la même empathie que j’ai pour le peuple de Canton, de Shanghai, ou des autres provinces chinoises. Je reconnais le talent taïwanais, son brio, son intelligence, sa capacité à s’adapter aux situations ; c’est évident ! Taïwan est une province de la Chine depuis le temps où, en France, nous avons annexé la Franche-Comté en tuant la moitié de sa population. Ces sujets ne font plus débat désormais.
Ce qui, à mes yeux – je dis bien, à mes yeux – fait débat, c’est de savoir s’il est intelligent de progressivement apporter de l’eau à un moulin qui n’est pas le nôtre, à plus forte raison dans un contexte de tensions. Nous devrions faire l’inverse ! Notre politique doit chercher à détendre, non à tendre.
Comme moi, vous savez que les États-Unis d’Amérique s’emploient actuellement à relancer une logique de guerre froide avec Pékin. Vous semblez considérer que Pékin est responsable de cette situation et que la Chine représente un grand danger : eu égard à la disproportion des forces et des moyens, pour ma part, je ne le crois pas.
À cet égard, je remercie M. le secrétaire d’État de ne pas s’être abaissé à cette polémique avec moi. J’ai un point de vue, vous en avez un autre : vous êtes majoritaires, votre résolution sera adoptée. Je demande toutefois que l’on tienne compte du contexte dans lequel nous sommes et de la responsabilité singulière que porte la France quand elle prend la parole. En effet, notre pays est le premier à avoir véritablement reconnu la Chine de Pékin, la République populaire de Chine ;…
M. Michel Herbillon : On le sait !
M. Jean-Luc Mélenchon : …c’est ainsi, c’est un fait historique. Aussi, tout ce que nous disons est entendu, regardé. Il y a de l’affection pour nous, de l’amitié.
J’ajoute que je ne crois pas que le peuple taïwanais verrait comme une offense que nous ne reconnaissions pas à leur pays un statut particulier dans les instances multilatérales. J’ai le droit de penser cela et ne vois pas pourquoi je devrais faire l’objet d’une quelconque vindicte : je trouve cela tout à fait disproportionné.
Collègues, l’hégémonisme ne se trouve peut-être pas là où vous le croyez ! Certains semblent rêver d’un retour à la guerre froide, mais le monde est aujourd’hui beaucoup plus dangereux qu’il ne l’était à cette époque. Quant au multilatéralisme, quelqu’un a dit de manière totalement erronée que la République populaire de Chine ne le reconnaît que depuis peu. Non ! C’est ne rien connaître à la politique de la Chine que de dire qu’elle n’était pas favorable au multilatéralisme par le passé : c’était même le cœur de sa position et l’une des raisons pour lesquelles elle s’est opposée à l’URSS. La Chine refusait l’ordre du monde issu de Yalta et construit autour de deux superpuissances. Ce sont des faits historiques.
Ainsi, nous disons simplement que voter cette résolution n’est pas une bonne idée. Et ne nous dites pas qu’elle intervient par hasard, alors qu’un sommet des prétendues démocraties doit avoir lieu autour des États-Unis d’Amérique les 9 et 10 décembre prochains.
Si vous croyez vraiment au danger sur lequel vous insistez, comment se fait-il que personne n’ait même mentionné le fait que nous ayons été expulsés par les États-Unis d’Amérique, l’Australie et le Royaume-Uni d’une alliance dans une zone où nous sommes représentés, où nous avons une existence géographique ? Vous comprendrez donc que le contexte dont vous vous réclamez me conduit à avoir des conclusions différentes des vôtres, voire exactement inverses : en effet, je crois avoir plaidé pour la paix.
Quant à la politique de santé, par laquelle je terminerai, nous ne sommes pas non plus d’accord. Vous avez le droit de la trouver géniale, mais je réfute la surveillance généralisée à laquelle a abouti le système de Pékin ! (Mme Caroline Fiat applaudit.)
M. Jean-Louis Bourlanges : De Taipei ! Il y a des lapsus qui en disent long !
M. Michel Herbillon : Et à Pékin, il est comment, le système ?
M. Jean-Luc Mélenchon : Si vous voulez appliquer le même en France, pourquoi ne le dites-vous pas ?
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
M. Jean-Jacques Gaultier (LR) : Le groupe Les Républicains votera avec enthousiasme et détermination cette proposition de résolution : c’est à la fois le choix du cœur et de la raison.
C’est le choix du cœur, d’abord, parce que nous aimons Taïwan et son modèle politique démocratique. À Taïwan, monsieur Mélenchon, il n’y a pas de parti unique ; il y a des élections et une alternance démocratique.
M. Jean-Luc Mélenchon : Mais je suis d’accord ! Quel est le problème et que venez-vous me reprocher ?
M. le président : Monsieur Mélenchon, veuillez écouter l’orateur.
M. Jean-Jacques Gaultier : C’est aussi le choix de la raison, et là, c’est le médecin qui vous parle. Cela n’a rien à voir avec les États-Unis d’Amérique ou une quelconque guerre froide : la santé passe avant la politique, monsieur Mélenchon.
Mme Caroline Fiat : Arrêtez de mettre en cause personnellement !
M. Jean-Jacques Gaultier : Le virus ne connaît pas de frontières. Il est important de partager les informations et sans Taïwan, il y a un trou dans le réseau de la protection et de la veille sanitaires.
J’ajoute que des entités non étatiques peuvent participer, en tant qu’observateurs, aux institutions dont il est ici question ; c’est prévu ! C’est d’ailleurs ce qu’a fait Taïwan de 2009 à 2016 et cela ne gênait personne. Or depuis 2017, Taïwan n’a plus été convié. Pourquoi ? À qui profite le crime ?
Je le répète, pour tous ces motifs, de cœur et de raison, nous voterons cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et SOC. – M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, applaudit également.)