Lutte contre la pollution plastique : Discussion générale
debate, 29/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Philippe Bolo.
M. Philippe Bolo : Je commencerai par remercier les 402 députés cosignataires de cette proposition de résolution. Le fait qu’ils soient membres de huit groupes politiques différents de l’Assemblée nationale nous montre que le sujet de la pollution plastique rassemble et nous concerne tous.
Cette proposition de résolution est issue d’un rapport que j’ai rédigé avec Angèle Préville, sénatrice du Lot, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), rapport pour lequel nous avons travaillé pendant quinze mois et qui a nécessité 250 heures d’auditions.
Il met en évidence toute la complexité de la pollution plastique, qui peut être visible, mais aussi insidieuse et invisible s’agissant des nanoplastiques, dont les impacts demeurent inconnus. Ce type de pollution résulte des fuites qui ont lieu sur l’ensemble de la chaîne de valeur : d’abord lors de la conception des produits, avec l’utilisation des granulés de fabrication des polymères, ensuite lors de l’utilisation desdits produits qui, en s’usant, forment des microparticules, et, en fin de vie, lors du traitement des déchets. Cette pollution emporte des conséquences sociétales et environnementales, notamment pour la biodiversité, au niveau planétaire.
Cela étant, la pollution plastique éveille les consciences et trouve des traductions législatives. En France, depuis dix ans, différentes lois ont porté sur cette question. Ce fut le cas en 2009 et 2010, avec la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement – loi Grenelle 1 – et la loi portant engagement national pour l’environnement – loi Grenelle 2 – ; en 2015, avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; en 2016, avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; et, sous la présente législature, en 2018, 2019 et 2020 avec, respectivement, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – loi EGALIM –, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – loi PACTE – et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire – loi AGEC.
Nous nous sommes ainsi intéressés au traitement des déchets, à l’interdiction des plastiques à usage unique, à la responsabilité des producteurs, ou encore à la bonne information des consommateurs. Dans tous ces domaines, la France a été proactive. Cependant, cet arsenal réglementaire se traduit par des contraintes, d’une part pour les entreprises, qui voient les normes augmenter et qui pâtissent de distorsions de concurrence vis-à-vis de sociétés étrangères n’ayant pas à respecter pareilles législations, d’autre part pour les Françaises et les Français, qui sont invités à changer leurs habitudes et à qui s’imposent parfois des coûts supplémentaires.
L’équation à résoudre n’est donc pas si simple, car si ce problème mondial peut être résolu grâce à des réglementations contraignantes, il ne le sera jamais si la France est seule à agir. Tel est donc l’esprit de cette proposition de résolution, qui vise à inscrire la France dans une démarche internationale, afin de convaincre d’autres pays de s’engager contre la pollution plastique.
Ainsi, cette proposition de résolution comporte trois axes.
Le premier porte sur l’action de la France au niveau européen, afin d’accélérer l’interdiction des microplastiques ajoutés intentionnellement dans différents produits de consommation courante, d’engager un mécanisme financier européen destiné à rendre les plastiques recyclés plus avantageux par rapport aux résines vierges et d’éviter que la Méditerranée ne devienne un nouveau gyre.
Le deuxième axe s’articule autour des actions devant permettre une collaboration mondiale entre équipes scientifiques, en organisant pour le plastique l’équivalent de ce qui a été fait pour le climat avec le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC.
Le troisième axe, enfin, consiste, toujours à l’échelle mondiale, à soutenir l’initiative du Pérou et du Rwanda pour un accord international contre la pollution plastique.
Mes chers collègues, je vous invite donc à voter cette proposition de résolution et à associer votre voix, la voix de notre assemblée, à la voix de la diplomatie française, laquelle s’exprimera en 2022, lors de la présidence française de l’Union européenne, mais également en février prochain à Brest, lors du One Ocean Summit, mais aussi à Nairobi, lors de la cinquième session de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement (ANUE) puis en juin 2022 enfin, à Lisbonne, lors de la Conférence des Nations unies pour les océans. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Christine Pires Beaune et M. M’jid El Guerrab applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Alain David.
M. Alain David : Cette proposition de résolution s’appuie notamment sur les conclusions d’un récent rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques 10924et technologiques, qui fait le constat qu’en moins de cent ans, le plastique est devenu le troisième matériau le plus fabriqué au monde, après le ciment et l’acier : 359 millions de tonnes ont été produites en 2018, nombre qui grimpe à 438 millions de tonnes, si l’on tient compte des plastiques présents dans les textiles et les caoutchoucs synthétiques. Cette production devrait doubler d’ici 2050.
Ce rapport rappelle également que, si les plastiques ont été conçus, à l’origine, pour être utilisés comme des matériaux résistants et de longue durée, ils sont aujourd’hui, paradoxalement, de plus en plus utilisés pour des usages uniques de courte durée.
Ainsi, la forte croissance de la production plastique est tirée par l’essor du secteur de l’emballage, qui, avec une part de marché de 36 % au niveau mondial, en constitue le premier débouché. Il en résulte que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets au bout d’une seule année d’existence.
Pour lutter contre la prolifération des différentes formes de pollution plastique, y compris les formes les plus insidieuses comme les micro- et nanoplastiques, le rapport de l’OPECST formule un certain nombre de recommandations. Certaines de ces recommandations sont reprises dans le cadre de cette proposition de résolution, qui a par ailleurs le mérite de s’inscrire pleinement dans un triple contexte : à la fois international, européen et national.
Au niveau international, constatant l’absence d’un accord global et contraignant de lutte contre la pollution plastique, ce texte de résolution plaide pour un tel accord, qui intègre notamment un volet relatif au contrôle des exportations des déchets plastiques. Il plaide également pour la création d’un groupe d’experts intergouvernemental sur la pollution plastique, sur le modèle du GIEC, chargé notamment d’harmoniser les recherches scientifiques.
Au niveau européen, rappelons que, pour financer son plan de relance lié à la crise de la covid-19, l’Union européenne a décidé l’instauration d’une taxe plastique, à la charge des États membres, sur le poids des déchets d’emballages plastiques non recyclés. Le texte de la résolution propose de profiter de cette nouvelle dynamique pour avancer vers une baisse, harmonisée au niveau européen, du prix des plastiques recyclés par rapport au prix, encore très bas, des plastiques vierges.
Au niveau national, rappelons que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit notamment la fin progressive de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. Mais, pour combler certaines lacunes de cette loi et pour la rendre plus opérationnelle, cette proposition de résolution appelle à l’élaboration d’un plan national sur les plastiques, s’appuyant sur un inventaire précis des matières plastiques mises en circulation sur le marché français et décliné en une série de mesures concrètes.
Si nous ne pouvons qu’approuver les demandes formulées dans le cadre de ce texte, nous regrettons que les mesures mentionnées n’aient pas trouvé de traduction législative.
Pendant l’examen de la loi AGEC, notre groupe avait pourtant porté plusieurs amendements, rejetés à l’époque par la majorité, qui allaient dans le sens de cette résolution. À titre d’exemple, nous proposions d’instaurer un état des lieux précis, actualisé tous les ans, des obstacles au recyclage des déchets plastiques et d’interdire toute pratique pouvant constituer un tel obstacle. Le plan national sur les plastiques, demandé dans le cadre de cette résolution, aurait bénéficié de mesures de ce type, à la fois pragmatiques et contraignantes.
De même, pour réduire le prix des produits composés de matériaux recyclés et biosourcés, nous avions proposé l’instauration d’une « TVA circulaire ». Alors que cette proposition, formulée par notre groupe dans le cadre de la loi AGEC, avait aussi à l’époque été balayée d’un revers de la main par le Gouvernement et sa majorité, il est évident que nous devons désormais trouver un mécanisme financier ou fiscal permettant de rendre les produits écoconçus plus compétitifs face à la concurrence des plastiques vierges.
Enfin, nous regrettons le fait que cette proposition de résolution ne reprenne qu’une partie des recommandations formulées dans le cadre du rapport de l’OPECST. Parmi les recommandations qu’on ne retrouve pas dans le texte de résolution figure notamment l’accompagnement de la reconversion des entreprises directement affectées par l’interdiction des plastiques. Il convient pourtant de le rappeler : chaque fois que le législateur propose de nouvelles restrictions, elles doivent, si nous voulons qu’elles soient réellement efficaces et pérennes, être accompagnées de nouveaux moyens financiers et humains.
Nous aurions donc préféré une loi de « rattrapage », corrigeant les erreurs et les oublis de la loi AGEC et assortie de nouvelles mesures d’accompagnement pour les secteurs concernés. Ce texte de résolution va néanmoins incontestablement dans le bon sens et contient des prises de position intéressantes, notamment dans la perspective de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, à partir du bk1erek janvier prochain.
Le groupe Socialistes et apparentés votera donc en faveur de cette proposition de résolution, mais nous tenons à rappeler la nécessité d’accompagner ce type de déclaration d’intention par des mesures concrètes, ainsi que par un renforcement des moyens dédiés à la transition des secteurs concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et du groupe Dem.)
M. le président : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab : Nous sommes aujourd’hui amenés à débattre de la pollution plastique à l’occasion de l’examen de la proposition de résolution de notre collègue Philippe Bolo. Je salue son travail, entamé dans le cadre d’un rapport de l’OPECST présenté l’année dernière sur le sujet.
Cette proposition de résolution nous permet d’abord de dresser le bilan de notre action en matière de lutte contre la pollution plastique. Je pense en premier lieu à la loi EGALIM, qui a posé les premières pierres, puis à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dans laquelle la question du déchet plastique n’est plus uniquement abordée sous l’angle du recyclage, mais appréhendée de façon plus globale.
Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. C’est pour cela que nous avons voté la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. J’en profite pour interroger le Gouvernement sur la tenue de cet objectif : qu’en est-il à ce stade, et peut-on sérieusement envisager de le tenir ?
La loi AGEC a permis de faire un grand pas en avant, avec notamment l’interdiction de la distribution gratuite de bouteilles en plastique, de touillettes ou de pailles en plastique dans la restauration. Nous pouvons cependant regretter que certaines mesures importantes ne soient pas encore mises en application – je pense notamment à l’inter10925diction des emballages en plastique pour les fruits et légumes –, tout en étant conscients que les filières ont besoin d’un temps d’adaptation.
Si, récemment, la vente à emporter et la restauration rapide ont transformé leurs pratiques pour limiter les emballages alimentaires en plastique, ce qui représente une grande avancée, la crise sanitaire et les différents confinements ont, malheureusement, généré énormément de déchets puisque la vente à emporter a connu un extraordinaire développement. Si cela a permis de sauver le secteur de la restauration, en grande difficulté, a-t-on pu évaluer les conséquences de ce développement en termes de déchets produits sur la période ?
Je tiens ici à rappeler et à saluer l’adoption de l’amendement de Maina Sage, qui a inscrit, dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l’interdiction des emballages à usage alimentaire en polystyrène, dont l’utilisation ne cesse de polluer nos mers et océans.
Cette loi a également posé de nouvelles bases pour développer la vente en vrac et la consigne, mesures qui offrent de belles perspectives pour l’éradication du plastique à usage unique et donc la diminution de la pollution dont il est à l’origine.
Je tiens surtout à saluer la volonté affichée par cette proposition de résolution d’utiliser plusieurs leviers d’actions, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle européenne ou internationale. En effet, un tel combat ne peut se porter seul et de manière isolée. Je pense tout particulièrement aux pays méditerranéens de ma circonscription, où la mer est dans un état plus qu’inquiétant. Une étude, publiée en juin dernier par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, nous alerte sur la pollution plastique en mer Méditerranée. L’une des données à retenir est que 95 % des déchets marins finissent sur le fond, ce qui signifie que la pollution en surface n’en représente qu’une faible part. Je tiens d’ailleurs à saluer ici l’engagement de François-Michel Lambert, à la tête de l’Institut de l’économie circulaire, sur cette question.
Cette pollution a un impact direct sur la biodiversité de ce magnifique environnement, car les microplastiques mettent en danger sa faune jusque dans les fonds marins. C’est la raison pour laquelle nous soutenons, par exemple, la prise en compte des microplastiques par la directive-cadre européenne sur l’eau. Il y va de la protection de nos cours d’eau et des eaux souterraines.
La première solution pour éviter d’aggraver une situation déjà dramatique est de changer individuellement nos comportements : il faut agir à la source, d’autant qu’au niveau international, les leviers sont beaucoup plus difficiles à actionner. Beaucoup reste à faire quand on sait que cinq pays, au premier rang desquels la Chine, seraient responsables de plus de la moitié des déchets plastiques.
Enfin, nous saluons le travail du Gouvernement et de la majorité depuis cinq ans en faveur de la lutte contre la pollution plastique. Nous savons que nous devons aller plus loin pour que les effets en soient visibles, et cette proposition de résolution nous y encourage.
Aujourd’hui, ensemble, allons plus loin pour donner à la France un rôle moteur, au niveau européen et international, dans ce combat commun et transpartisan qu’est la lutte contre la pollution plastique.
Vous l’aurez compris, le groupe Agir ensemble soutiendra avec enthousiasme cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Agnès Thill.
Mme Agnès Thill : Après la seconde guerre mondiale, durant la période de croissance soutenue des Trente Glorieuses, le plastique était l’incarnation du progrès – je le souligne, car il nous faudra voir dans trente ans ce qui incarne le progrès de notre époque.
Produit léger, polyvalent, résistant et bon marché, le plastique permet de mieux conserver les aliments et est un allié du monde médical du fait de ses caractéristiques techniques garantissant sécurité, hygiène et compatibilité avec le corps humain. Comme l’a chanté un célèbre groupe de rock : « Le plastique, c’est fantastique. »
Bref, le polyéthylène, le polyvinyle, le polypropylène, le polycarbonate ou encore le polystyrène sont partout ! La société de consommation de masse et le capitalisme dérégulé ne font qu’accentuer le phénomène.
Mais plastiques jetables, plastiques à usage unique et suremballages détruisent nos paysages et notre biodiversité : du microplastique jusqu’aux supercontinents de déchets, présents dans presque tous les océans. Ainsi, trente ans après, le même groupe de rock peut-il cette fois chanter : « Le plastique, c’est dramatique ! »
Nos pratiques actuelles ne sont donc ni durables ni capables de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux. Tout le monde est d’accord et tous ceux qui se sont déjà exprimés l’ont dit.
La priorité absolue doit donc être la réduction du volume global de nos déchets – plastiques en particulier –, puis, dans un second temps, le réemploi et l’amélioration du tri. Malgré toutes les solutions alternatives déjà proposées, ou en cours de développement, avec des plastiques végétaux ou biodégradables, le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. Le triptyque de l’économie circulaire, c’est d’abord réduire, puis réutiliser et enfin recycler.
Fort de l’expérience ultramarine, le groupe UDI et indépendants souhaite mener une guerre totale contre la pollution plastique. Certains territoires sont en effet en avance et nous montrent la voie, notamment la Nouvelle-Calédonie, qui a élu deux membres de notre groupe, Philippe Gomès et Philippe Dunoyer. Cet archipel de l’océan Pacifique a adopté la loi du pays du 21 janvier 2019, visant à bannir l’ensemble des produits plastiques jetables d’ici à 2022. Si nos concitoyens ultramarins peuvent le faire, nous aussi !
Ainsi, lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, nous avions défendu de nombreuses propositions dont certaines furent adoptées, en particulier sur le bon fonctionnement des filières REP – de responsabilité élargie des producteurs –, avec l’ouverture des données et l’interdiction des emballages plastiques pour les journaux et magazines. Dans une initiative transpartisane, nous avions en outre fait voter l’interdiction de mise sur le marché de produits contenant intentionnellement du microplastique.
Encore faudrait-il que la loi soit appliquée. L’article L. 541-49 du code de l’environnement prévoit que le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport, rendu public, sur l’application de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Celui-ci doit notamment porter sur les interventions administratives en matière de transfert transfrontalier de déchets. Or, selon les services de l’Assemblée nationale, ce rapport, prévu au moins depuis 1992, n’a jamais été remis.
Enfin, nous ne pouvons que soutenir la disposition prévue au bk2oek de la proposition de résolution. Depuis plusieurs années en effet, le président de notre groupe, Jean-Christophe Lagarde, défend des amendements en faveur d’une taxation incitative et punitive favorisant l’incorporation de plastique recyclé afin de compenser les prix bas de la matière vierge. Malheureusement, ils ont toujours été rejetés. Cette absence d’une fiscalité adaptée pour limiter notre consommation de plastique nous conduit à verser une contribution de plus de 1,2 milliard d’euros au budget européen, car nos taux de recyclage sont inférieurs aux objectifs. Il serait donc temps d’accélérer.
En conclusion, nous souhaitons remercier le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour, presque deux ans après l’adoption de la loi AGEC. Au vu de son approche équilibrée et réaliste, et parce qu’il propose de réelles solutions, le groupe UDI et indépendants l’a, dans sa très grande majorité, cosigné. Pour toutes ces raisons, nous voterons sans réserve cette proposition de résolution et espérons que le Gouvernement y répondra avec ambition et audace. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : Année après année, la pollution plastique s’intensifie, à cause des sacs en plastique, bouteilles, filtres, gobelets, pailles, masques, mais aussi de toutes les microfibres, de tous les microplastiques. Les chiffres sont édifiants : chaque année, 275 millions de tonnes de nouveaux déchets plastiques sont créées. Selon l’ONU, en 2021, 17 tonnes de plastique sont déversées dans les océans chaque minute. En France, ce sont 80 000 tonnes de plastiques qui sont déversées annuellement.
Cette pollution massive a des impacts importants sur la biodiversité – vous vous en doutez, nous le savons, tout le monde le sait. Les images d’animaux marins morts, étranglés par les plastiques qu’ils ont ingérés, sont les plus édifiantes. On estime que 1,4 million d’oiseaux et 14 000 mammifères décéderaient chaque année en raison de l’ingestion de macroplastiques.
Mais il existe également une autre menace, plus insidieuse, celle des microplastiques, qui sont présents, comme vous l’avez signalé, chers collègues, dans les microbilles, mais surtout dans les fibres textiles – 69 % de celles-ci sont actuellement synthétiques. Ces microplastiques pénètrent au cœur de la chaîne alimentaire. Si vous n’avez pas encore vu les images capturées au microscope de planctons ingérant des microplastiques et en mourant, je vous invite à le faire, pour prendre conscience de l’urgence.
Je ne parlerai pas de l’impact du plastique sur les émissions de gaz à effet de serre – il est équivalent à celui de plusieurs dizaines de millions de voitures. Si nous continuons à produire autant de plastique, 15 % du CO2qu’il nous est possible d’émettre avant d’atteindre le fameux seuil de 1,5 degré Celsius de réchauffement climatique sera consacré à la production de ce matériau.
Plus de 8 milliards de tonnes de plastique sont en circulation et davantage de plastique vierge est produit chaque année. Pour faire face à cette crise grandissante, nous avons besoin d’adopter une approche à plusieurs volets. La proposition de résolution examinée s’inscrit dans cette logique et invite le Gouvernement à agir à trois niveaux : à l’échelle nationale, avec l’instauration d’un plan national sur les plastiques ; à l’échelle européenne, avec l’instauration d’un mécanisme harmonisé de soutien aux prix des résines recyclées, l’interdiction des microplastiques ajoutés intentionnellement et la prise en compte de la présence de microplastiques dans le processus d’évaluation du bon état écologique prévu par la directive-cadre sur l’eau (DCE) ; à l’échelle internationale, en soutenant la création d’une instance internationale chargée d’harmoniser la recherche sur la question – il s’agira d’une sorte de GIEC du plastique –, en jouant un rôle moteur dans l’adoption d’un texte juridiquement contraignant. Oui, ces propositions vont dans le bon sens et oui, nous estimons que la crise de la pollution plastique doit être une priorité de l’agenda mondial.
Toutefois, nous craignons que ces négociations internationales soient chronophages. Nous savons même qu’elles le seront, alors que nous n’avons pas le temps. La mer Méditerranée peut mourir d’ici vingt ans, comme vous le savez, madame la secrétaire d’État, puisque nous avons assisté ensemble au congrès de l’UICN – l’Union internationale pour la conservation de la nature. Cette mer représente 1 % des eaux salées et 7 % de la pollution plastique y est déversée, alors qu’il faut quatre-vingt-dix ans pour renouveler ses eaux. Croyez-vous qu’elle pourra survivre longtemps ainsi ?
L’urgence est donc de prendre le problème à la racine, en coupant l’accès au gaz et au pétrole, ces matières premières servant à produire le plastique peu cher et très abondant qui nous submerge. Voilà ce que nous devons faire ! D’ici à 2030, il faut changer complètement le système, en diminuant l’usage du plastique, alors qu’on le retrouve actuellement dans tout et n’importe quoi ; en renforçant le recyclage – puisque celui-ci doit devenir la seule voie de production du plastique –, ce qui implique un travail de recherche ; en substituant d’autres matériaux au plastique, puisque celui-ci peut être remplacé pour certains besoins.
Nous avons réussi à changer le monde automobile, en décidant ici même de la fin des voitures thermiques en 2040. Eh bien, faisons de même pour le plastique, même si cela ne suffira pas. Il faut aussi aller plus loin, en plaçant le défi du plastique au cœur de notre politique publique. Madame la secrétaire d’État, la création d’une Agence nationale du plastique, sur le modèle de l’OFB – l’Office français de la biodiversité –, que vous connaissez bien, est indispensable, pour contrôler, guider l’usage du plastique et supprimer celui-ci quand il n’est pas nécessaire. D’ailleurs, vous saurez défendre cette agence au niveau européen.
Enfin, je tiens à remercier les trente collègues qui ont cosigné ma proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution des plastiques – outre la création d’une agence, cette proposition prévoit l’adoption d’une stratégie « zéro plastique issu du pétrole ». Cher Philippe Bolo, ce serait la deuxième lame de votre proposition de résolution. Elle est indispensable et nous présenterons ce texte en février, car nous devons avancer encore plus vite. Dès ce soir, nous appuyons sur le bon bouton, pour vous soutenir ; nous continuerons à travailler ensemble dans cet hémicycle, tant qu’il nous restera du temps pour lutter contre le fléau qu’est le plastique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : Cette proposition de résolution concernant la lutte contre la pollution plastique va dans le bon sens, même si elle ne va pas assez loin. Il faut saluer certains points qui s’inscrivent dans la vision de l’écologie pour laquelle nous nous battons. Nous relevons votre choix d’un vocabulaire de la planification. Cette proposition de résolution demande ainsi l’instauration d’un « plan national sur les plastiques », 10927qui débouchera sur des mesures concrètes, contraignantes et incitatives. Elle appelle également la France à fédérer l’ensemble des pays riverains de la mer Méditerranée pour instaurer un plan d’action ambitieux et à participer à l’élaboration d’un cadre juridique international contraignant.
Il faut aussi pointer du doigt les insuffisances du texte. Ainsi, celui-ci prône un renforcement de la réduction des transferts internationaux de déchets. Il faut aller plus loin, en arrêtant d’exporter nos pollutions et nos déchets plastiques. Les océans mondiaux sont noyés sous le plastique, qui est présent partout. On en retrouve même dans les glaciers de l’Antarctique et jusqu’aux sommets des Alpes. On en mange – chaque être humain ingère 5 grammes de plastique par semaine – ; on en boit également, puisque l’on trouve des microplastiques dans l’eau potable et dans l’eau en bouteille.
Il faut aller plus loin qu’une résolution, en fixant un cadre légal contraignant. En effet, sans interdiction ni réglementation, le pire est à craindre. Quelque 80 % du plastique produit depuis 1950 n’ont jamais été ni recyclés ni incinérés. L’équivalent du contenu d’un camion poubelle chargé de plastique est versé chaque minute dans les océans.
Je profite de cette intervention pour rappeler ce qui doit être fait à l’échelle mondiale. La France doit activement soutenir le traité international de lutte contre les plastiques, en cours de négociation. Elle doit aussi être le fer de lance d’une diplomatie écologique au service du progrès humain. Elle doit promouvoir une initiative commune de dépollution de la mer, mais aussi l’interdiction de l’exportation des déchets plastiques à l’étranger. Nous devons également agir en mer Méditerranée, comme le prévoit le programme de la France insoumise, intitulé « L’Avenir en commun », en proposant d’unir le petit bassin méditerranéen autour d’objectifs communs de progrès. La lutte contre le plastique pourrait être un objectif prioritaire de cette coopération.
Surtout, nous devons agir sans attendre à l’échelle nationale. Nous avons une responsabilité particulière, car nous possédons le deuxième domaine maritime mondial. La France est donc présente sur tous les plans. Les mesures prises par le Gouvernement sont insuffisantes, notamment celles prévues dans la loi AGEC. J’en donnerai un seul exemple : le décret d’application de l’article 77 de cette loi, publié le 8 octobre, oblige les commerces de détail à présenter les fruits et légumes frais et non transformés sans conditionnement plastique, à partir du bk1erek janvier 2022. Toutefois, l’obligation ne concerne pas ceux présentant un risque de détérioration lors de la vente en vrac.
Chers collègues, vous l’aurez compris, cette proposition de résolution allant dans le bon sens, le groupe La France insoumise la soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : Considérant que le plastique, ce n’est pas toujours fantastique, nous sommes conviés à nous prononcer aujourd’hui sur une proposition de résolution qui fait très largement consensus, dans cet hémicycle comme parmi nos concitoyennes et concitoyens. En effet, l’opinion publique est très largement sensibilisée aux effets les plus visibles de la pollution plastique, à travers les médias, les campagnes d’associations et les mesures prises par les pouvoirs publics.
La pollution plastique est le plus souvent appréhendée par nos concitoyennes et concitoyens à travers le prisme des emballages alimentaires et de la pollution marine par les macroplastiques – une réalité, à laquelle nous devons naturellement nous attaquer. Toutefois, trop d’entre eux ignorent le rôle de l’industrie textile, de la cosmétique, des pneumatiques, de l’agriculture ou encore de la pêche dans cette pollution croissante. La pollution provoquée par les quelque 8,3 milliards de tonnes de plastiques produits depuis le début des années 1950, dont 3,9 milliards de tonnes depuis 2002, est pourtant multiforme. La recherche étudie aujourd’hui les effets sur l’environnement et la santé humaine de la menace invisible que constitue la prolifération des micro- et des nanoplastiques.
Au début du mois d’octobre, dix jours avant le début de la conférence des Nations unies sur le climat, le Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP) a publié une évaluation qui, selon la directrice exécutive de l’institution, « fournit l’argument scientifique le plus solide à ce jour pour souligner l’urgence d’agir ». Cette évaluation prévient que, d’ici à 2040, les volumes de pollution plastique qui se déversent dans les zones marines seront quasiment multipliés par trois, ce qui ajoutera 23 à 37 millions de tonnes métriques de déchets plastiques dans l’océan par an, soit 50 kilogrammes de plastique par mètre de côte dans le monde.
Un tel niveau de pollution représente une menace non seulement pour l’ensemble de la vie marine et aquatique, mais encore pour la santé humaine, en provoquant potentiellement des changements hormonaux, des troubles du développement, des anomalies de la reproduction et des cancers.
Les déchets marins et la pollution plastique ont également des effets considérables sur l’économie mondiale. Les coûts économiques de la pollution plastique marine, incluant ses effets sur le tourisme, la pêche et l’aquaculture, ont été estimés en 2018 entre 6 à 19 milliards de dollars dans le monde. On prévoit que, d’ici à 2040, les entreprises courent un risque financier annuel à hauteur de 100 milliards d’euros.
L’évaluation du Programme des Nations unies pour l’environnement rappelle, enfin, que les plastiques constituent également un problème climatique : sur la base d’une analyse du cycle de vie, les émissions de gaz à effet de serre dues aux plastiques s’élevaient en 2015 à 1,7 gigatonne d’équivalent CO2, soit 15 % du budget carbone mondial.
Ces constats ne sont pas neufs. Ils figurent dans l’excellent rapport sur la pollution plastique de notre collègue Philippe Bolo, à l’initiative du présent texte, et de la sénatrice Angèle Préville, remis au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. La proposition de résolution reprend certaines des préconisations les plus structurantes de ce rapport : définition d’un cadre juridique international contraignant, mise en place d’un groupe international d’experts sur le modèle du GIEC, création d’un mécanisme financier de soutien au prix des plastiques recyclés, révision de la directive sur l’eau pour tenir compte des microplastiques, définition d’un plan national de réduction, de réemploi, de recyclage et de valorisation des déchets plastiques.
Ces préconisations pèchent sans doute par leur généralité. Néanmoins, à la veille de la réunion de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement, qui doit se réunir du 28 février au 2 mars 2022 à Nairobi, elles ont le mérite de rappeler la France à ses responsabilités en tant que grande puissance maritime, en tant que pays riverain de la Méditerranée – j’en sais quelque chose –, et en tant que grande puissance agricole accueillant sur son sol quelques-uns des fleurons de l’industrie agroalimentaire européenne, laquelle est appelée à jouer un rôle essentiel dans la réduction de l’utilisation des emballages et le développement du 10928réemploi et du recyclage, dans le cadre d’une transformation plus globale de nos modes de production et de consommation.
Je ne vous surprendrai pas en vous disant que le groupe GDR votera ce texte que nous avons cosigné, à la suite de notre collègue Hubert Wulfranc. Nous regrettons toutefois qu’il ne mette pas suffisamment l’accent sur les changements de mode de vie, de production et de consommation qu’implique la réduction rapide de notre dépendance au plastique, laquelle n’exige pas moins d’imagination politique que la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC.)
M. le président : La parole est à M. Yannick Haury.
M. Yannick Haury : La proposition de résolution relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique, déposée à l’initiative de Philippe Bolo, est cosignée par l’ensemble des députés de la majorité – les groupes LaREM, Dem et Agir ensemble – ainsi que par de nombreux collègues issus des autres groupes.
Le constat est alarmant : la pollution par le plastique est présente partout dans le monde, et les chiffres sont effrayants. La production de plastique est en croissance continue : elle est passée de 1,5 million de tonnes en 1950 à plus de 350 millions de tonnes aujourd’hui, et 80 % des plastiques deviennent des déchets au bout d’un an. Entre 1950 et 2015, près de 7 milliards de tonnes de déchets plastiques ont été générées, dont 80 % ont été mises en décharge ou déversées dans la nature.
Les terres, l’eau douce et les océans de la planète sont contaminés par des macro-, micro- et nanoplastiques. On estime à 300 millions de tonnes la quantité de déchets plastiques présents dans les océans auxquels il faut ajouter, chaque année, plus de 10 millions de tonnes de déchets nouveaux. Dans certaines zones, l’accumulation des déchets par l’effet des courants marins est telle que l’on parle d’un septième continent. La taille de ce continent de déchets plastiques situé dans le Pacifique, entre l’Amérique et le Japon, serait de six fois celle de la France ; découvert en 1997, il n’est malheureusement plus le seul. On retrouve quatre mers de plastiques dans les autres océans, et la mer Méditerranée détiendrait des concentrations au moins aussi élevées que celle du septième continent. Cette pollution serait responsable, entre autres, de la mort de 1,4 million d’oiseaux et de 14 000 mammifères marins chaque année. Les micro- et nanoplastiques intègrent ainsi la chaîne alimentaire et se retrouvent dans nos assiettes.
Notre collègue Philippe Bolo, dans le rapport qu’il a remis au nom de l’OPESCT, a eu raison de qualifier cette pollution de véritable « bombe à retardement ». Face à ce constat, nous ne sommes pas restés inactifs : depuis 2017, par l’adoption de plusieurs lois, nous avons cherché à faire évoluer les comportements et à limiter drastiquement l’usage du plastique.
Grâce à la loi EGALIM d’octobre 2018, nous avons réduit l’utilisation du plastique dans le domaine alimentaire en interdisant les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dans la restauration collective dès 2025. Nous avons aussi interdit les touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires en 2020.
Nous sommes allés encore plus loin dans la lutte contre le plastique jetable avec la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui accélère le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets. Nous avons ainsi programmé la fin des emballages plastiques à usage unique d’ici à 2040 et réduit la pratique du suremballage des fruits et légumes frais non transformés.
La proposition de résolution s’inscrit donc dans la continuité du travail amorcé par la majorité. La France doit être à l’avant-garde de ce combat en Europe et dans le monde et agir pour la préservation d’un environnement sain et durable. C’est tout l’objectif de ce texte qui se veut une expression utile de la représentation nationale en faveur d’une diplomatie environnementale ambitieuse, laquelle est déjà bien engagée par la Présidence de la République et le Gouvernement.
Le texte préconise la mise en place d’une « politique globale, cohérente et coordonnée ». À l’échelle nationale, il appelle à l’adoption d’un plan national sur les plastiques intégrant des mesures concrètes, contraignantes et incitatives, assorti d’un inventaire des matières plastiques mises sur le marché français.
À l’échelle européenne, ensuite, le texte insiste sur trois priorités : le développement d’un mécanisme financier de soutien au prix des plastiques recyclés en réponse aux prix bas des résines vierges, l’extension de la liste des restrictions du règlement REACH – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances – aux microplastiques ajoutés intentionnellement et l’intégration d’un paramètre « microplastiques » dans le processus d’évaluation du bon état écologique de la directive-cadre sur l’eau.
À l’échelle internationale, enfin, la proposition de résolution prévoit trois initiatives : fédérer les pays méditerranéens en faveur de l’adoption d’un plan d’action d’endiguement des matières plastiques déversées dans la mer, créer un groupe d’experts intergouvernemental sur la pollution plastique, à l’image du GIEC, et mettre en place un cadre juridique international plus contraignant.
Avec l’adoption de cette proposition de résolution, la France sera le pilier de la lutte contre la pollution plastique en Europe et dans le monde. Il y va des valeurs humanistes et universalistes de la France, laquelle doit s’engager sans réserve dans ce combat pour la nature, la biodiversité et l’humanité. Pour toutes ces raisons, et avec beaucoup d’enthousiasme, les députés du groupe La République en marche voteront en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président : La parole est à M. Michel Vialay.
M. Michel Vialay : l,5 million de tonnes de plastique produites en 1950, 359 millions de tonnes en 2018 ; nous rejetons chaque année l’équivalent de notre poids corporel, et cette production devrait doubler en 2050. Chaque année, 100 milliards de bouteilles en plastique fabriquées sur notre planète ; autant de microplastiques dans l’air au pic du Midi, au cœur des Pyrénées, qu’à Paris ; 150 millions de tonnes de plastique dans les océans ; un continent de plastique de 3,5 millions de kilomètres carrés, appelé septième continent, grand comme six fois la France… Et ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Plus de plastiques que de poissons dans les océans en 2050 ; un coût sanitaire annuel de 163 milliards d’euros pour l’Europe… Nous ingérons chaque semaine 5 grammes de plastique, soit l’équivalent d’une carte de crédit. Ces quelques chiffres devraient nous donner le vertige.
En décembre 2019, après plus de soixante-dix auditions et tables rondes auprès des acteurs de tous les secteurs concernés, la mission d’information commune sur les pertur10929bateurs endocriniens dans les contenants en plastique – alimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques –, que je présidais, rendait des conclusions claires et précises qui concouraient à nous alerter sur ce problème majeur de santé publique et à renforcer notre conscience collective des défis qui y sont liés.
Salué à l’unanimité des députés des deux commissions, celle du développement durable et de l’aménagement du territoire et celle des affaires sociales, ce rapport montre clairement que les additifs aux matières plastiques, dont certains sont des perturbateurs endocriniens, peuvent migrer dans le contenu du produit de façon plus ou moins importante selon plusieurs facteurs. Leur mode d’action les rend redoutables et leurs effets peuvent, aux périodes les plus sensibles de la vie, avoir des effets irréversibles. L’impact des perturbateurs endocriniens sur notre santé est désormais démontré et leur lien est désormais établi avec de nombreuses pathologies telles que les cancers, l’obésité, le diabète, les maladies thyroïdiennes, les troubles de la fertilité, les malformations génitales ou encore les maladies neurodéveloppementales.
Les recommandations que nous avons formulées avec Lauriane Rossi et Claire Pitollat, corapporteures de la mission, soulignaient notamment la nécessité de renforcer la réglementation européenne, trop lacunaire et hétérogène selon les secteurs d’application, le besoin d’accentuer nettement les efforts de recherche sur les perturbateurs endocriniens, sur les milieux et sur la biodiversité – à laquelle je sais que Mme la secrétaire d’État est sensible –, et le suivi indispensable du devenir des additifs lors du recyclage. Tout cela, bien sûr, va de pair avec la nécessité de former, informer, et sensibiliser.
À l’inverse de la crise du covid-19, la crise sanitaire inhérente au plastique est sourde, mais ses risques pour notre santé sont considérables. Même si les résistances sont nombreuses, il nous appartient de réagir fortement, car le danger est présent partout, dans tous les milieux et tous les environnements. Le plastique persistera longtemps après notre propre vie, pour une durée d’au moins cinq ou six fois notre existence. Il ne se dissout pas comme le métal ou le verre, il ne se dégrade pas sous l’action des micro-organismes présents dans le sol comme le papier ou le carton ; il se fragmente en petits morceaux microscopiques, puis nanoscopiques. Devenues invisibles, les milliards de tonnes de plastique que nous avons accumulées depuis une cinquantaine d’années sont une véritable bombe à retardement.
L’eau potable, le sel et certains produits de la mer sont déjà contaminés par ces micro- et nanoplastiques. Ingérés par notre organisme, ceux-ci peuvent traverser les tissus, s’accumuler dans les organes et entraîner des phénomènes inflammatoires graves, voire provoquer un effet cocktail de réactions chimiques difficiles à prévoir. L’État a un intérêt fort à agir : en effet, une étude de référence estime que le coût annuel lié à l’exposition aux perturbateurs endocriniens est de 163 milliards d’euros pour l’Europe seulement – et encore, sur la base d’un nombre limité de perturbateurs endocriniens pour lesquels les données sont fiables en termes d’association à un nombre limité de maladies chroniques.
Sous la présidence de la sénatrice Angèle Préville et de notre collègue Philippe Bolo, le rapport rendu en décembre 2020 par nos collègues membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques conforte ces constats. Ses recommandations s’inscrivent dans la même logique. Il est urgent d’agir au niveau national, européen et international, car l’exposition est multifactorielle et aucune législation ni recherche ne l’embrasse dans sa totalité.
Lors des débats sur la loi « climat et résilience », les députés Les Républicains avaient présenté un contre-projet qui appelait, notamment, à faire de la recherche sur les perturbateurs endocriniens une priorité sanitaire afin de protéger la santé des Français. Dans la droite ligne de cette contribution, le projet des Républicains pour la France de 2022 identifie notamment la lutte contre les pollutions et la réduction des déchets comme l’une de ses trente priorités majeures, en portant une attention plus particulière au plastique. C’est pourquoi nous nous félicitons de la prise de conscience collective qui se manifeste aujourd’hui. Les députés Les Républicains voteront en faveur de cette proposition de résolution avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Paula Forteza.
Mme Paula Forteza : La pollution plastique, symbole des dérives de notre société consumériste, est extrêmement préoccupante. Plus de 400 millions de tonnes de plastique ont été produites en 2018, et ce chiffre est appelé à doubler d’ici à 2040. Cela fait froid dans le dos, surtout quand on sait que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets au bout d’une année, comme le souligne le récent rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Au-delà des images désolantes de nos océans remplis de déchets plastiques, nous nous rendons désormais compte que la pollution due notamment aux microplastiques et nanoplastiques est de plus en plus insidieuse, puisqu’elle se répand jusque dans nos corps. Les dangers qu’elle fait courir à la biodiversité et à la santé humaine sont tellement évidents qu’ils devraient nous pousser à agir sans délai et de manière efficace.
Pourtant, la proposition de résolution que vous nous proposez d’adopter relève de la facilité ; en outre, elle intervient à la fin d’une législature qui a manqué d’ambition. Je ne veux pas dire que ce texte n’a pas nécessité de travail, que les sujets abordés ne sont pas importants ou que le consensus qu’il suscite dans cet hémicycle n’a aucune valeur. Mais en le lisant, je ne peux m’empêcher d’entendre dans ma tête Greta Thunberg, s’adressant à nous tous, dirigeants politiques, pour dénoncer le blabla en ce domaine, lors du sommet de la jeunesse pour le climat, organisé par l’ONU en septembre.
Nous débattons d’adopter une résolution qui invite le Gouvernement à « envisager un plan national sur les plastiques », et à faire entendre une voix ambitieuse au niveau international. Mes chers collègues, pourquoi ne pas avoir profité des cinq années de votre mandat pour défendre de véritables réformes, des mesures efficaces, à l’échelle de notre pays ? Nous aurions ainsi pu montrer l’exemple et gagner en crédibilité au niveau international.
Dois-je rappeler que vous avez fixé à 2040 la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique ? Permettez-moi pourtant de souligner qu’au regard de l’urgence climatique, la Convention citoyenne pour le climat avait demandé qu’il y soit mis fin dès 2023. La différence est de dix-sept longues années ; au passage, je note une belle entorse à la promesse du chef de l’État de soumettre les propositions au vote « sans filtre ». Je n’ose sortir la calculatrice pour estimer combien de milliers de tonnes de déchets plastiques nous aurions ainsi pu nous épargner.
J’ai entendu vos discours sur les interdictions actées ces dernières années. Il est vrai que les sacs plastiques et les cotons-tiges avec un bâtonnet en plastique, notamment, ont disparu des rayons des magasins. C’est un bon début. Mais certaines de ces interdictions avaient été votées pendant la précédente législature. Quant aux pailles en plastique, il était prévu de les interdire à compter de 2020, avant que vous ne décidiez de reporter la réforme d’un an.
Voter des lois est une chose ; veiller à leur application en est une autre. L’ONG No Plastic In My Sea s’est par exemple inquiétée il y a quelques jours des défauts d’application des mesures de la loi AGEC concernant l’utilisation de plastiques à usage unique dans la restauration, notamment les fast-foods. Ainsi, 70 % des restaurateurs refuseraient les contenants réutilisables apportés par leurs clients, notamment par méconnaissance de la législation.
Il est urgent de rompre avec l’écologie de la posture, des discours, que Greta Thunberg dénonce très justement. Nous n’en avons plus le temps ! En tant que parlementaires, nous disposons d’une véritable marge de manœuvre pour, d’une part, modifier les pratiques des industriels, d’autre part, aider nos concitoyens à faire évoluer leurs modes et habitudes de consommation. Pourquoi s’en remettre à un texte dont la portée est uniquement symbolique ? Pourquoi ne pas avoir profité du temps législatif qui vous était imparti pour avancer sur le fond, avec la loi, en proposant de nouvelles réformes plus ambitieuses et volontaristes, ou tout simplement en vous donnant les moyens de faire appliquer les lois déjà votées ?
À force de temporiser, de s’en remettre seulement et toujours au progrès technique, nous voilà au pied du mur, avec des déchets plastiques d’ores et déjà au sein de nos organismes, dès lors contraints d’agir encore plus vite et plus fort.
Le groupe Écologie démocratie solidarité, que j’ai eu l’honneur de coprésider l’année dernière, a toujours été force de proposition sur ces sujets. Vous auriez pu nous soutenir dans ces combats. Vous ne l’avez pas fait. Je le répète donc : notre biodiversité mérite mieux ; notre santé mérite mieux ; nos enfants méritent mieux que des discours et de bonnes intentions ! (M. François-Michel Lambert applaudit.)
M. le président : La discussion générale est close.
Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba : Merci pour cette invitation à débattre d’une cause qui nous a largement mobilisés depuis le début du quinquennat, particulièrement ces dernières années. La pollution plastique constitue un fléau ; on la retrouve dans les mers, les océans et tous les cours d’eau, ce qui en fait un danger global et le premier ennemi de la planète en matière de biodiversité. Contre cette pollution, le Gouvernement mène une politique de lutte ambitieuse, aux niveaux national, européen et international. Cependant, le combat est loin d’être gagné, ce qui rend nécessaires les temps de mobilisation tels que celui-ci, lorsque l’Assemblée nationale exprime une voix très forte.
On estime que d’ici à 2040, la production de plastiques aura doublé, et le déversement annuel de déchets plastiques dans les océans triplé. Les conséquences sont malheureusement bien réelles. Chaque année, 100 000 mammifères marins meurent à cause des déchets plastiques. Et notre extraordinaire biodiversité n’est pas la seule victime de cette pollution ; nous-mêmes avalons chaque semaine, selon les estimations, l’équivalent d’une carte bleue en microplastiques. Cela ne peut plus durer ; nous ne nous y résolvons pas.
La lutte contre la pollution plastique constitue donc une priorité environnementale, un enjeu sanitaire de premier plan et un impératif moral, concernant le respect de la faune marine. Je remercie donc les députés à l’origine de cette proposition de résolution, qui découle du rapport d’information de Mme la sénatrice Angèle Préville et de M. le député Philippe Bolo. Merci d’avoir, au nom de l’OPECST, porté le propos aussi haut. Je salue également le travail de la mission d’information sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, présidée par Michel Vialay, dont Lauriane Rossi et Claire Pitollat étaient rapporteures. Le travail sur ce sujet est désormais global et très bien documenté. Enfin, je me félicite que la présente proposition de résolution ait été largement cosignée, de manière transpartisane. Dans ce domaine, je sais que nous pouvons compter sur un large consensus.
En effet, mesdames et messieurs les députés, nous partageons notre engagement pour une politique ambitieuse en matière de lutte contre la pollution plastique. Cela s’est traduit au niveau national par l’adoption de mesures majeures. Deux lois importantes ont été votées au cours du quinquennat : la loi AGEC et son complément, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, que vous avez votée cet été. Elles nous ont fait franchir un cap en matière de lutte contre la pollution plastique.
En amont, nous agissons pour limiter l’utilisation de plastiques jetables. Nous visons la disparition progressive du plastique jetable d’ici à 2040. Cela peut paraître lointain, mais il s’agit de l’une des trajectoires les plus ambitieuses d’Europe et nous avons d’ores et déjà commencé à la suivre. Depuis janvier 2020, les gobelets, verres et assiettes en plastique jetables sont interdits. Depuis le bk1erek janvier 2021, d’autres produits jetables du quotidien sont bannis des magasins sous leur forme plastique, notamment les pailles, les couverts, les couvercles pour boissons, les confettis et les boîtes en polystyrène expansé. Ce n’est pas terminé : le bk1erek janvier 2022, l’emballage plastique qui recouvre les fruits et légumes sera interdit également, sauf exception – c’en sera fini des films, boîtes et autres filets en plastique. Dans deux ans, à partir du bk1erek janvier 2023, les fast-foods utiliseront de la vaisselle réutilisable pour la consommation sur place.
Pour aller encore plus loin, dans le décret dit 3R – réduire, réutiliser, recycler –, publié en avril 2021, nous avons défini l’objectif de diminuer de 20 % les emballages plastiques à usage unique d’ici à 2025. J’ajoute que la stratégie 3R dont il participe est en cours d’élaboration. Elle sera publiée début 2022 et pourra être révisée tous les cinq ans.
La loi « climat et résilience » tend à développer la vente en vrac, afin de limiter les emballages. Ainsi, en 2030, 20 % des produits vendus dans les moyennes et grandes surfaces devront l’être sans emballage. Parce que nous ne pouvons pas éliminer entièrement les emballages, nous agissons aussi, en aval, sur le recyclage : nous avons fixé l’objectif ambitieux de recycler 100 % de plastique en 2025. Or nous en sommes encore loin : sur les 3 millions de tonnes de déchets plastiques 10931que nous produisons chaque année, moins d’un tiers est collecté en vue du recyclage. Pire, le recyclage est loin d’être systématiquement achevé : sur 1 million de tonnes de plastiques actuellement collectées, 300 000 tonnes seulement sont réincorporées dans de nouveaux produits. C’est pourquoi nous avons renforcé cette année les bonus pour les emballages qui incorporent du plastique recyclé. Pour aller encore plus loin, 370 millions d’euros viendront abonder le volet consacré au recyclage du programme d’investissements d’avenir, PIA 4, afin d’accélérer son développement, pour le plastique et d’autres matériaux du quotidien. Les moyens alloués sont donc sans précédent.
Concernant la biodiversité marine, nous avons présenté en 2020 un plan Zéro déchet plastique rejeté en mer, qui vise à atteindre cet objectif d’ici à 2025. Il comprend trente-cinq actions destinées à agir en amont du déversement des déchets en mer. Il est indispensable de prendre en considération le continuum terre-mer, puisque 80 % des déchets que l’on retrouve en mer viennent de la terre ; il faut absolument réduire ces volumes.
Comme vous l’avez compris, notre stratégie de sortie du plastique à l’intérieur de nos frontières se concentre sur les emballages, car ils représentent 40 % de la production de plastiques, mais 65 % des déchets. Elle tend à satisfaire la première recommandation de la proposition de résolution, qui vise à envisager un plan national sur les plastiques.
Les auteurs de la proposition nous encouragent également à instaurer un mécanisme financier de soutien aux plastiques recyclés. Nous avons adopté des dispositifs, que j’ai mentionnés, pour aller dans ce sens. Il faut sans doute accentuer l’effort, mais au niveau européen, car la lutte contre la pollution plastique ne connaît pas de frontières. Il faut harmoniser les règles pour renforcer notre action ; pour cela, nous devons agir au plan international.
Au niveau européen, l’instauration de la contribution plastique, à partir de cette année 2021, est un pas en avant. Elle doit notamment financer une partie du plan de relance de l’Union européenne, mais a surtout vocation à inciter les États membres à recycler davantage. L’objectif est bien sûr qu’à terme, ses recettes diminuent grâce à l’amélioration des capacités de recyclage de tous les États européens.
Les auteurs de la proposition de résolution nous appellent à appuyer l’extension de la liste des restrictions du règlement REACH aux microplastiques ajoutés intentionnellement. Nous partageons sans réserve cette proposition.
Vous nous incitez également à œuvrer auprès de nos partenaires européens pour qu’un paramètre lié aux microplastiques soit intégré dans le processus d’évaluation du bon état écologique des milieux aquatiques, avec la directive-cadre sur l’eau. J’y suis tout à fait favorable – vous imaginez à quel point. Toutefois, nous devons renforcer notre méthode normalisée pour mesurer et évaluer les dangers des microplastiques. C’est pourquoi une action dédiée à la mesure des microplastiques a été ajoutée fin 2019 au plan Micropolluants, afin de définir des méthodes d’analyse fiables. Un appel à manifestation d’intérêt concernant les projets de recherche est en cours d’élaboration, il sera doté d’un budget de 600 000 euros, afin de mieux comprendre les processus de transfert et de stockage des microplastiques dans l’eau et dans les sols. En parallèle, les travaux de normalisation se poursuivent au sein des différentes commissions dédiées de l’Association française de normalisation (AFNOR) et du Comité européen de normalisation (CEN).
Au niveau international, les déchets plastiques marins ne font l’objet d’aucun dispositif global contraignant et les solutions appliquées sont fragmentées. Le Gouvernement est convaincu que nous devons apporter une réponse ambitieuse, globale et coordonnée pour relever ce défi ; cela passe par l’adoption d’un nouvel accord mondial juridiquement contraignant. Cet accord devrait permettre aux pays de mettre en œuvre des plans d’action pour prévenir, réduire et éliminer la pollution plastique, selon une vision claire et commune, avec des objectifs ambitieux et mesurables et des indicateurs appropriés.
Telle est la position que la France défendra pendant les négociations à venir, lors de la cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement de Nairobi, fin février 2022. J’aurai l’honneur d’en assurer la vice-présidence et je défendrai l’adoption d’une résolution lançant les travaux d’un comité intergouvernemental de rédaction d’un traité sur les plastiques.
Avec le One Ocean Summit annoncé par le Président de la République, qui se tiendra à Brest le 12 février, nous aurons à nouveau une occasion majeure de fédérer un maximum de pays autour de cet objectif et de ce projet de résolution. L’objectif consiste en effet à fédérer le plus largement possible autour du sujet très complexe des déchets plastiques marins, en envisageant des mesures concernant l’ensemble du cycle de vie des plastiques. Cela répond à votre ambition de disposer d’un cadre juridique international contraignant, permettant de limiter cette pollution.
S’agissant du problème des transferts transfrontaliers de déchets, la Convention de Bâle a été revue début 2021 pour renforcer, de manière restrictive, les dispositions qui encadrent les exportations de déchets plastiques vers les pays hors de l’OCDE. Nous avons donc un calendrier et un bouquet de réponses qui font écho à la proposition de résolution présentée aujourd’hui. L’intention des États-Unis de rejoindre les pays favorables à un accord global sur la pollution plastique, annoncée par Antony Blinken le 18 novembre, est évidemment une très bonne nouvelle pour l’ambition et la dimension du traité à venir.
La résolution mentionne également la situation spécifique de la mer Méditerranée ; le Gouvernement y est particulièrement sensible. La mer Méditerranée est la plus grande mer semi-fermée au monde, avec 2,5 millions de bkkm2ek. Elle abrite une biodiversité absolument remarquable : récifs coralliens, lagunes côtières, herbiers de posidonies et mammifères marins exceptionnels. Alors qu’elle représente moins de 1 % de la superficie océanique, elle est l’une des mers les plus riches au monde en matière de biodiversité, avec plus de 17 000 espèces recensées. Cette richesse est menacée, entre autres par la pollution plastique : 40 % des espèces marines sont considérées en déclin en Méditerranée.
C’est pourquoi le Président de la République a initié, lors du One Planet Summit de janvier dernier entièrement dédié à la biodiversité, le plan d’action pour une Méditerranée exemplaire en 2030 – le PAMEx. Ce plan a été lancé en septembre, lors du Congrès mondial de la nature à Marseille, avec neuf pays du bassin méditerranéen : la France, l’Espagne, l’Italie, le Maroc, l’Algérie, Monaco, la Grèce, le Portugal et l’Égypte. Nous avons à nouveau une coalition qui s’engage à éliminer progressivement les plastiques à usage unique les plus nocifs pour l’environnement et à promouvoir des solutions durables de remplacement des produits plastiques.
Nous nous engageons également à renforcer la collecte et le recyclage des déchets plastiques, en finançant notamment de nouvelles usines de recyclage d’ici à 2030. Les volets des plans France relance et France 2030 permettront de financer les équipements et les aménagements nécessaires.
La lutte contre la pollution plastique est une priorité pour la France, à toutes les échelles. Dans les années à venir, protéger la planète passera par des efforts ambitieux dans la lutte contre ce fléau qui menace non seulement l’homme, mais toutes les espèces. Nous devons pour cela mobiliser les uns et les autres ; c’est essentiel et vous l’affirmez aujourd’hui en tant que parlementaires. Le Parlement s’honore à défendre cette proposition de résolution ; le Gouvernement le suit et le soutient totalement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)