Renforcement du droit à l’avortement : Article 3
debate, 30/11/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Albane Gaillot, rapporteure.
Mme Albane Gaillot (Député, 15ᵉ législature) : Nous arrivons au bout de la deuxième lecture et je salue la qualité des débats, qui ont parfois été houleux, mais dans lesquels chacun a pu s’exprimer. Nous avons bien vu qu’il y avait deux visions du droit des femmes à disposer de leur corps : certains le soutiennent largement, d’autres y sont plus ou moins opposés – soit très réservés, soit largement opposés.
Je veux remercier La République en marche, qui a pris sur son temps parlementaire pour présenter le texte ; trois jours étaient prévus, mais nous avons été plus rapides. Ce texte présente de belles avancées, on ne peut pas le nier : l’allongement du délai de douze à quatorze semaines, qui était une revendication forte des associations féministes, des professionnels de santé et des femmes ; la pratique des IVG instrumentales par les sages-femmes, qui correspond à une vraie 11028demande. Seules les sages-femmes volontaires pourront les pratiquer, après une formation ; c’était une mesure indispensable dans la proposition de loi. Je me réjouis de la création d’un répertoire des professionnels et la suppression du délai de réflexion.
Je ne peux que regretter le manque de la suppression de la clause de conscience spécifique. C’était pourtant une mesure qui s’inscrivait en droite ligne avec la pensée du groupe Les Républicains, pour faciliter l’accès à l’avortement. Nous savons en effet que c’est un frein à l’avortement.
J’ai envie d’envoyer un message au Gouvernement : j’attends de lui qu’il poursuive son engagement plein et entier, qu’il le montre et qu’il l’exprime face à la représentation nationale. Nous avons besoin de savoir ce qu’il adviendra du texte, qui sera adopté pour la seconde fois par des députés de tous bords politiques – sans vouloir présager du résultat du vote. Nous attendons du Gouvernement un engagement fort, des dates claires et précises et un calendrier d’inscription au Sénat, afin que la navette se poursuive et que la proposition de loi soit adoptée définitivement, pour toutes les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure, applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure.
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Ma collègue Albane Gaillot a déjà dit beaucoup de choses. Je tiens à mon tour à saluer les avancées importantes du texte, puisque nous avons adopté à une très large majorité l’allongement des délais de douze à quatorze semaines, l’extension aux sages-femmes de la compétence, la suppression du délai de réflexion et la création du répertoire des professionnels. Malheureusement, je ressens une certaine incompréhension, plutôt que de la déception, puisque la suppression de la double clause de conscience avait été adoptée à une large majorité en première lecture, puis en commission ; ce soir, ça n’a pas été le cas, parce qu’un renoncement a permis son maintien. Il me reste ce regret.
Monsieur le secrétaire d’État, la balle est maintenant dans votre camp. Pour que le texte aboutisse, il n’y a qu’une solution : que vous vous en empariez et que vous le proposiez au Sénat le plus rapidement possible, afin qu’une CMP puisse se tenir. Elle ne sera pas conclusive, mais le texte reviendra à l’Assemblée. Je crois pouvoir compter sur vous, bien que vous ne répondiez pas ! Nous attendons cette assurance, parce que c’est la seule solution pour que le texte soit adopté avant la fin de la législature. C’est ce que les femmes, les associations et les professionnels attendent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LaREM. – Mme Albane Gaillot, rapporteure, applaudit également.)