Combattre le harcèlement scolaire : Présentation
debate, 01/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Erwan Balanant : Pas moins de 700 000 : c’est le nombre d’enfants victimes, chaque année, de harcèlement scolaire. Ce sont autant d’enfants qui perdent confiance en eux, en leurs camarades, qui perdent confiance dans l’institution scolaire et au bout du compte, dans la société. Cela se traduit souvent par un décrochage scolaire mais aussi social. Nous ne pouvons pas tolérer que ces enfants restent à l’écart de la République parce qu’ils ont été harcelés par un camarade ou par un adulte au sein de l’école.
Certes, le phénomène n’est pas nouveau, mais il est aujourd’hui nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui offrent de nouvelles occasions et de nouveaux moyens de harceler. Les réseaux sociaux et les groupes de messagerie démultiplient la capacité des agresseurs à atteindre leurs victimes. Les effets de groupe, qui peuvent constituer un ressort puissant du harcèlement scolaire, sont également amplifiés par les modalités particulières du cyberharcèlement. Avec les réseaux sociaux, le harcèlement n’a plus de limite de temps ni de lieu. Il ne laisse plus aucun répit à nos enfants.
Le phénomène est encore plus manifeste avec la crise sanitaire et le recours accru aux outils numériques comme moyen de communication entre jeunes ou instrument de la continuité des enseignements. Plusieurs rapports récents, dont celui que j’ai remis au Gouvernement en octobre 2020, celui de la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, ou encore celui de la Défenseure des droits, appellent à une meilleure prise en compte du harcèlement scolaire dans les politiques publiques.
La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a donné pour la première fois une expression législative à la prise de conscience suscitée par le harcèlement scolaire. Ainsi, l’article L. 511-3-1 du code de l’éducation dispose désormais : « Aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale. »
Mais l’action des pouvoirs publics contre le harcèlement scolaire ne se limite pas à l’adoption de lois. Elle se déploie avant tout par le travail quotidien des nombreuses parties prenantes, au plus près des victimes, témoins et auteurs de ces agissements. Les actions engagées au cours de la dernière décennie ont été amplifiées et généralisées depuis quatre ans et je vous en remercie, monsieur le ministre de l’éducation.
Pour compléter et pérenniser les instruments de cette lutte, il est indispensable d’en inscrire les principaux objectifs et les modalités dans la loi. Nous devons faire notre part, prendre notre responsabilité de législateur et définir le cadre légal donnant aux pouvoirs publics les moyens d’agir. Ce texte n’est pas, comme je l’ai entendu sur les bancs socialistes, une loi d’émotion ; il est le fruit d’un long travail d’analyse juridique et d’un choix politique assumé. Nous devons assurer une meilleure prévention des situations qui portent atteinte à la confiance des enfants et des jeunes en eux-mêmes, envers l’institution scolaire et universitaire et finalement envers la société entière.
C’est pourquoi la présente proposition de loi vise en premier lieu à doter l’ensemble de la communauté éducative, élèves, enseignants, personnels d’encadrement, assistants sociaux, infirmiers, psychologues et médecins scolaires, parents d’élèves, les moyens de prévenir plus efficacement les situations de harcèlement scolaire.
L’article bk1erek a ainsi une double portée, symbolique et juridique, particulièrement forte. Il fait d’abord du droit à une scolarité sans harcèlement une composante du droit à l’éducation et l’étend à l’enseignement privé et à l’enseignement supérieur. Plus encore, il crée une obligation de moyens à la charge des établissements d’enseignement. Ces derniers devront prendre toutes les mesures appropriées afin de lutter contre le harcèlement moral dans le cadre scolaire et universitaire. Ces dispositions accompagneront ainsi le déploiement dans nos écoles du programme de lutte contre le harcèlement à l’école – le programme PHARE –, généralisé depuis la rentrée 2021 et qui rencontre un indéniable succès.
Des précisions relatives au contenu de ces mesures ont été introduites lors de l’examen du texte par la commission des affaires culturelles. Il est ainsi précisé qu’elles viseront « à prévenir l’apparition de situations de harcèlement scolaire, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin 11037d’y apporter une réponse rapide et à orienter les victimes et les auteurs […] vers les services appropriés. » Cette formulation délibérément large permet d’inclure à la fois les services de santé, les forces de l’ordre, la justice ou encore des associations spécialisées.
En commission, l’article 2 s’est enrichi d’un nouvel alinéa destiné à rendre effectif, au sein des établissements sans contrat d’association avec l’État, le droit à une scolarité sans harcèlement. Rien ne justifie en effet qu’une telle protection ne bénéficie pas à tous les enfants de la République.
L’article 3 permettra aux établissements de mieux prévenir, détecter et traiter les situations de harcèlement scolaire. La formalisation de la réponse de l’établissement, qui associera médecins, infirmiers, assistants sociaux et psychologues intervenant dans les établissements, paraît en effet indispensable. Leur harmonisation au niveau national est également nécessaire pour gagner en efficacité et généraliser les initiatives heureuses qui, ici et là, ont montré leur intérêt.
L’article 3 permettra en outre d’améliorer la prise en charge des victimes et des auteurs de harcèlement, en garantissant une formation adéquate à l’ensemble des professionnels qui peuvent être amenés à rencontrer ce type de situation : les personnels de l’éducation nationale, comme les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs, qui sont en première ligne dans ce combat contre le harcèlement, mais aussi, plus largement, l’ensemble du corps médical et paramédical, les assistants sociaux, les magistrats et les forces de l’ordre. Tous peuvent être amenés à intervenir, à des degrés divers, dans le traitement des situations de harcèlement scolaire. À l’issue de l’échange que nous avons eu en commission, je proposerai d’étendre la formation continue à tous les professionnels intervenant au sein des établissements d’enseignement, pour toucher les personnels des collectivités mais aussi de l’enseignement supérieur.
Par ailleurs, l’article 3 prévoit désormais qu’une information relative aux risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement soit fournie aux parents d’élèves. Il s’agit de responsabiliser les parents pour ce qui concerne le rapport de leur enfant au numérique. En ce sens, la proposition de loi bknoek 4646 du président de la commission Bruno Studer, visant à faciliter le recours au contrôle parental, est parfaitement complémentaire de l’action que nous souhaitons entreprendre au travers de la présente proposition de loi.
Prenant acte de l’évolution des formes de harcèlement à l’ère du numérique, la proposition de loi tend, par son article 7, à renforcer les obligations imposées aux acteurs de l’internet. Ses dispositions ciblent en particulier les réseaux sociaux : elles visent à obliger les plateformes les plus prisées des jeunes à lutter contre les situations de harcèlement scolaire en permettant leur signalement par les utilisateurs et en les portant à la connaissance des pouvoirs publics (M. Jimmy Pahun applaudit), les mettant ainsi devant leurs responsabilités.
Mme Laetitia Avia : Tout à fait !
M. Erwan Balanant : C’est aussi le sens de l’article 4, dont je tiens à expliciter la portée. Je souhaite avant tout utiliser la fonction expressive du code pénal pour poser un interdit clair, susceptible de fonder une action pédagogique de prévention. Aujourd’hui, le harcèlement scolaire peut certes être appréhendé par le biais de l’infraction de harcèlement moral prévue par l’article 222-33-2-2 du code pénal, mais l’absence d’une qualification autonome prive d’une partie de son efficacité toute communication qui pourrait être faite à son sujet. L’article 4 a ainsi pour vocation première de rendre parfaitement explicites les contours de cette règle sociale.
Il permet aussi de rendre plus cohérente la répression du harcèlement moral en milieu scolaire ou universitaire par rapport aux autres formes de harcèlement moral déjà réprimées par le code pénal. Certes, les peines maximales sont théoriquement aggravées, mais elles n’ont pas vocation à être automatiquement appliquées. Comme vous le savez, notre justice pénale des mineurs prend en compte, non seulement la minorité mais l’ensemble de la situation du jeune. Si on en arrive là, c’est que tout le reste aura échoué, ce que je ne souhaite pas.
S’agissant de l’article 6, j’ai entendu les demandes de mes collègues tendant à appeler autrement le stage que j’avais proposé dans le cadre de mon rapport. Je n’y suis nullement opposé : nous proposerons d’ailleurs une nouvelle dénomination, sans doute plus conforme à son contenu. Il s’agit, non pas de punir, mais de permettre aux auteurs d’appréhender les conséquences de leurs actes.
Nous partageons tous, comme membres de la représentation nationale, une responsabilité particulière dans la lutte contre ces formes de violence. Car la violence dont tant d’élèves et d’étudiants sont aujourd’hui victimes n’est pas sans rapport avec l’état de notre société fragmentée, dont les conflits internes s’expriment d’une façon toujours plus agressive et plus aiguë, y compris, parfois, sur nos bancs. Notre école et nos enfants sont certes l’avenir de notre pays : gardons-nous d’oublier qu’ils en sont aussi le miroir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Michel Blanquer : La question du harcèlement scolaire n’est pas une question marginale pour le système scolaire français, ni d’ailleurs pour aucun autre système scolaire. Nous devons lutter contre le harcèlement non seulement au nom du bien-être des enfants, mais aussi de l’une de nos plus grandes valeurs : la fraternité. Lutter contre le harcèlement est donc une manière de faire valoir les principes de la République : il faut le rappeler à ceux qui pensent que cette question serait secondaire.
C’est pour cette raison que je me réjouis du dépôt de cette proposition de loi par Erwan Balanant, que je remercie pour son engagement sur le sujet – le rapport qu’il a rédigé inspire déjà notre action. Ce texte doit nous permettre d’avancer encore d’un grand pas.
Nous avons beaucoup agi depuis 2017, prolongeant des initiatives engagées dès le début de la décennie 2010 – ce qui était déjà un peu tard en comparaison avec ce qui se pratiquait dans d’autres pays. Nous avons avant tout cherché à améliorer le sentiment de bien-être à l’école en élevant le respect d’autrui au rang de savoir fondamental – au même titre que le fait de lire, d’écrire et de compter, afin que cette notion de respect imprègne tout le parcours de l’élève, de l’école primaire jusqu’au baccalauréat –, en luttant contre toutes les formes de discrimination et en proposant aux élèves et aux familles toutes les solutions, sociales ou éducatives – comme les internats d’excellence ou les petits déjeuners gratuits –, de nature à garantir des conditions optimales d’apprentissage et de réussite en milieu scolaire et périscolaire.
Promouvoir l’école de la confiance, tel est donc l’enjeu avec lequel vient s’articuler la lutte contre le harcèlement scolaire.
Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d’enfants ou d’adolescents soient brisées, parfois de façon irrémédiable, par ce véritable fléau du quotidien. Nous combattrons donc sans relâche le harcèlement à l’école, partout où il est pratiqué, conscients de son évolution vers différentes formes comme le cyberharcèlement.
Les actions menées depuis 2017, dont certaines s’inspirent de pratiques étrangères – j’y reviendrai –, ont permis de contenir en partie le développement du harcèlement physique, mais il est plus difficile d’endiguer le harcèlement en ligne, dont la progression rapide doit nous alerter et nous conduire à redoubler d’efforts.
Cela passe par la voie législative, mais aussi par la voie réglementaire et, surtout, par l’action au quotidien dans nos écoles et nos établissements. La lutte contre le harcèlement scolaire est une priorité de mon ministère comme, je le pense, de l’Assemblée nationale.
Elle nécessite aussi la mobilisation de la société tout entière. Comme vient de le dire M. Balanant, le harcèlement nous renvoie un reflet de la société, et c’est du reste pour cette raison qu’on le retrouve dans pratiquement tous les pays du monde. Il est ainsi intéressant d’analyser ses causes anthropologiques et sociales, mais aussi d’examiner les réponses qui lui ont été apportées dans différents pays, car certaines, efficaces, doivent nous inspirer.
Nous appliquons depuis 2018 un plan volontariste et ambitieux pour combattre le harcèlement, structuré autour de trois verbes clés : prévenir, intervenir et former.
Pour ce qui concerne tout d’abord la prévention, nous avons renforcé le cadre juridique en vigueur avec l’article 5 de la loi pour une école de la confiance. Nous avons interdit le téléphone portable au collège dès 2017, car c’était là l’un des vecteurs sur lesquels il fallait agir. Nous avons renforcé l’éducation aux médias et à l’information, au moyen du Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information, le CLEMI. Au sujet du cyberharcèlement, outre le Conseil supérieur de l’audiovisuel, nous avons travaillé avec les principales plateformes de réseaux sociaux, dont j’ai encore récemment rencontrés les représentants : ils sont une partie du problème et doivent être une partie de la solution. Nous organisons chaque année, en général au mois de novembre, des campagnes de prévention qui me conduisent à visiter fréquemment des établissements et auxquelles la première dame elle-même a participé. À chaque fois, un thème nouveau est abordé – le rôle des témoins, les dynamiques de groupe, l’école primaire, le cyberharcèlement : autant de thèmes qui correspondent malheureusement à la réalité quotidienne que vivent nos enfants.
Nous avons aussi renforcé l’expertise scientifique avec l’installation au sein du ministère d’un comité d’experts réunissant chercheurs et partenaires. Nous avons créé des prix : le concours « Non au harcèlement », auquel participent des centaines d’établissements et d’écoles, comprend depuis 2017 un prix spécial consacré à la lutte contre le cyberharcèlement, et depuis deux ans, un autre prix spécial concerne l’école élémentaire.
En application de la loi pour une école de la confiance, nous avons également organisé l’évaluation des établissements par le Conseil d’évaluation de l’école. Ce dernier a commencé ses travaux il y a un an et demi et doit apprécier, en cinq ans, le climat scolaire de tous les établissements de France – soit 20 % par an. Cela concerne bien évidemment la lutte contre le harcèlement. Nous attendons beaucoup de cette démarche, qui doit se traduire par une meilleure responsabilisation de chaque établissement en la matière.
Nous avons également étendu aux écoles du premier degré les enquêtes de multivictimation menées par la direction de l’évaluation des politiques publiques, la DEPP.
Enfin, nous avons encouragé les associations – que je tiens à saluer et dont certaines sont représentées aujourd’hui dans les tribunes – ainsi que les autres acteurs de la lutte contre le harcèlement. Dans ce domaine, c’est en effet aussi – et surtout – la société civile que nous devons mobiliser.
Le deuxième verbe clé est « intervenir ». En la matière, mon raisonnement est toujours le même : qu’on soit élève ou adulte, personne, au sein du système scolaire, ne doit se sentir seul face à des agissements contraires à la loi et à nos principes. Plusieurs actions ont été menées en ce sens et, là aussi, cette proposition de loi nous permettra d’aller plus loin.
Le ministère a ainsi financé la création d’un numéro, le 3020, où des professionnels sont à l’écoute des élèves et des familles pour les informer sur tous les outils existants et, surtout, proposer des solutions en lien avec les académies. Ont également été mis en place 337 référents harcèlement et 31 lignes académiques, ainsi qu’un numéro dédié à la lutte contre les cyberharcèlement, le 3018, en partenariat avec l’association e-Enfance. Ces deux numéros de téléphone, le 3018 et le 3020, ont connu un certain succès.
Une autre innovation très importante est la création d’équipes mobiles capables d’intervenir dans les établissements chaque fois que nécessaire. Cela fait partie de ce que nous avons appelé le « carré régalien », c’est-à-dire des quatre sujets pour le traitement desquels des spécialistes sont placés auprès de chaque recteur.
Troisième verbe clé : « former ». Nous suivons un plan ambitieux en matière de formation des enseignants, qu’il s’agisse de formation initiale – en application de la loi pour l’école de la confiance, un module consacré à la lutte contre le harcèlement figure désormais dans la formation de tout futur professeur en France – ou de formation continue : trois séminaires nationaux et un séminaire de cadres ont déjà eu lieu, et 15 000 personnes-ressources dans les académies sont en cours de formation, à raison de huit jours par personne. La formation des adultes, qui est essentielle, suppose en effet une certaine technicité et certaines connaissances. Cela implique cependant aussi un état d’esprit, que cette formation est destinée à diffuser.
Il s’agit aussi de la formation des élèves, avec notamment le programme PHARE, cité par M. Balanant et sur lequel je reviendrai. Elle produit des effets par capillarité, d’où la nomination d’élèves ambassadeurs permettant une sensibilisation entre pairs.
M. Maxime Minot : Très bien !
M. Jean-Michel Blanquer : Je citerai aussi la publication de ressources et de guides destinés au personnel, aux élèves et à leurs familles, répertoriés sur la page « Non au harcèlement » du site education.gouv.fr. C’est évidemment très important : pour lutter contre le harcèlement, pour mieux identifier le phénomène des harceleurs, nous avons besoin d’une complicité entre l’école et les familles et que ces dernières soient responsabilisées.
Nous avons également renforcé la coopération internationale. En novembre 2019, la France a, à mon initiative, organisé avec l’UNESCO la première conférence internationale sur le sujet, ce qui a conduit à la publication conjointe de 11039recommandations scientifiques pour la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement. Le phénomène étant mondial, il suppose en effet un partage des bonnes pratiques entre différents pays et, s’agissant du cyberharcèlement, une responsabilisation des plateformes des réseaux sociaux.
De même, en novembre 2021, la France a participé à la deuxième conférence, organisée cette fois par le Mexique. Nous avons besoin, en la matière, d’une communication avec l’ensemble des sociétés à l’échelle du monde. C’est d’ailleurs en lien avec le Maroc et le Mexique que notre pays a été à l’initiative de la journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire, désormais célébrée sous l’égide de l’UNESCO.
Je soulignerai enfin l’importance du programme PHARE : il s’agit du premier programme complet de lutte contre le harcèlement scolaire entre élèves. Depuis la rentrée 2021 et après une expérimentation probante menée dans six académies, nous nous acheminons vers sa généralisation à toutes les académies, c’est-à-dire dans toutes les écoles et tous les collèges de France.
Ce programme s’inspire de ce qui se fait de mieux au monde – en particulier dans les pays scandinaves –, notamment du programme finlandais KiVa. Concrètement, il s’agit de doter chaque école et chaque établissement d’un plan de prévention et d’action pour mesurer la qualité du climat scolaire, d’informer sur les phénomènes de harcèlement, de former une communauté protectrice de professionnels, de personnels et d’élèves, d’intervenir efficacement dans les situations de harcèlement, d’associer les parents et les partenaires et de communiquer sur le programme, de mobiliser les instances de démocratie scolaire – le conseil de vie collégienne (CVC), le conseil de vie lycéenne (CVL), le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE) –, d’évaluer l’impact de ces actions et de mettre à disposition, à l’aide d’une plateforme dédiée, les ressources disponibles en la matière.
Ce programme sera efficace s’il suscite la mobilisation de la communauté éducative – et c’est le cas : nous en observons déjà les premiers effets significatifs sur le climat scolaire. Je crois beaucoup, en la matière, à la contagion des bonnes pratiques. Au moment même où nous parlons, il existe en France des écoles et des établissements où il n’y a pas de harcèlement scolaire. Il est donc possible qu’il en soit de même partout.
M. Maxime Minot : Exactement !
M. Jean-Michel Blanquer : Nous devons donc diffuser les bonnes pratiques en nous appuyant à la fois sur les dispositions juridiques – que vous allez renforcer aujourd’hui – et sur les ressources que j’ai évoquées.
En la matière, l’utilité du carré régalien ne doit pas être sous-estimée. Dans chaque domaine concerné, les rectorats disposent d’une équipe dédiée prête à intervenir rapidement, de plus en plus étoffée par des jeunes en service civique. La formation des intervenants, qui à leur tour formeront les adultes et les élèves, aura un effet sur les pratiques. Sur ce point comme sur d’autres, nous montrerons que la force est du côté du droit, du côté de la République.
Cette proposition de loi est donc l’occasion d’aller plus loin sur le plan législatif, bien sûr, mais aussi d’accentuer la mobilisation : nos échanges, les améliorations que nous apporterons, je l’espère, à l’état du droit, tout cela contribuera à nous faire progresser. Nous allons élargir la base légale du harcèlement scolaire, rappeler l’importance de la formation initiale et continue, assigner aux plateformes un devoir de vigilance dans ce domaine. En se proposant de légiférer sur une telle question, les représentants de la nation envoient un message d’une grande puissance. Nos travaux et nos échanges seront, j’en suis sûr, riches et constructifs. Nous avons déjà parcouru un long chemin et fait beaucoup pour l’égalité et la liberté. Faisons-en autant pour la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)