Combattre le harcèlement scolaire : Discussion générale
debate, 01/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Le harcèlement scolaire est un fléau qu’il nous faut combattre. Les statistiques sont particulièrement inquiétantes : plus d’un jeune français sur dix subirait une forme de harcèlement scolaire, soit plus de 750 000 enfants chaque année. Il est donc du devoir du législateur de réagir et de s’emparer de ce sujet. Trop de jeunes mettent fin à leurs jours à cause d’une situation de harcèlement scolaire. Ces faits divers effroyables doivent cesser.
Le harcèlement scolaire se caractérise par la violence, les agressions régulières, verbales, physiques ou psychologiques, subies d’un agresseur ou d’un groupe d’agresseurs. Les enfants sont insultés, injuriés, menacés, bousculés ou battus. Cette réalité insoutenable n’a pas sa place au sein de l’école de la République.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Tout à fait !
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Le texte que nous étudions est à ce titre bienvenu et attendu. Voilà maintenant un peu plus de trois ans, j’avais déposé une proposition de loi qui visait déjà à mieux combattre ce fléau. Elle avait pour objet d’attirer l’attention sur le phénomène préoccupant du harcèlement scolaire, d’en propose une définition légale et de créer une infraction autonome dans le code pénal. C’était la première fois au cours de cette législature que la question du harcèlement scolaire était abordée. Je tiens, à cet égard, à saluer l’implication de l’association HUGO !, avec laquelle j’ai travaillé à l’époque. Depuis lors, quatre autres initiatives législatives ont vu le jour sur le sujet, provenant de différents groupes parlementaires, ce qui illustre un consensus au sein de la représentation nationale quant à la nécessité de légiférer.
Je tiens à saluer le fait que la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui prévoit l’inscription dans le code pénal d’un article spécifique dédié au harcèlement scolaire. Cette mesure, que je soutiens de longue date, représente une évolution particulièrement attendue. C’est en étant identifié comme une infraction pénale spécifique que le harcèlement scolaire sera pleinement reconnu et nommé par la société et que les consciences s’éveilleront.
Par ailleurs, je souscris pleinement à la création d’un stage de sensibilisation, une mesure que je proposais également dans ma proposition de loi. Je m’inquiète toutefois du fait qu’ils ne soient pas systématiquement prescrits pour les auteurs de harcèlement scolaire. J’ai donc proposé un amendement d’appel sur ce point. Le stage qu’il prévoit s’inspire de ceux relatifs à la sécurité routière. Proposé comme une sanction à visée pédagogique, il permettrait de rappeler les règles essentielles et d’améliorer le comportement des contrevenants. Pour que la lutte contre le harcèlement scolaire soit pleinement efficace, il est en effet nécessaire qu’une mesure éducative accompagne la sanction.
La lutte contre le harcèlement scolaire nécessite par ailleurs la mobilisation de l’ensemble des acteurs. Outre les établissements scolaires et leurs équipes pédagogiques, il est nécessaire que les personnels intervenant dans les écoles, les collectivités territoriales, les associations, les réseaux sociaux, les parents d’élèves et les élèves s’impliquent également. La prévention du harcèlement scolaire doit en effet être l’affaire de tous.
Dans ce cadre, la médecine scolaire a pleinement son rôle à jouer. Il convient de lui consacrer des moyens nouveaux, au-delà des formations qui seront désormais proposées aux médecins, aux infirmiers et psychologues scolaires afin de leur permettre d’assurer une première prise en charge des élèves subissant des faits de harcèlement scolaire et de la participation de ces personnels à l’élaboration des lignes directrices et des procédures destinées de prévention. Nous le savons, la médecine scolaire est dans une situation préoccupante. C’est ce qu’a d’ailleurs révélé en 2017 un rapport de l’Académie de médecine signé par le professeur Bégué. Le manque de personnels qualifiés ne permet pas à la médecine scolaire de répondre efficacement aux impératifs de la prévention chez les élèves. Pour assurer l’efficacité de la lutte contre le harcèlement scolaire, il faut donc veiller également à renforcer ses moyens, monsieur le ministre.
Même si ce texte reste perfectible, le groupe Les Républicains le votera. Eu égard à l’importance des enjeux attachés à la lutte contre le harcèlement scolaire, une telle proposition de loi ne peut que recueillir l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et UDI-I.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Nous avons enfin les mots pour décrire ce que nous avons longtemps cherché à dénoncer sans pouvoir l’éviter : les moqueries répétées, les brimades injustifiées, les violences physiques. C’est le harcèlement scolaire. Le caractère répété et généralisé de ce phénomène ne doit pas justifier sa banalisation. Le harcèlement scolaire n’est pas anodin, il n’est pas une petite violence sans conséquence. On ne peut accepter que des milliers d’élèves se rendent à l’école la peur au ventre, que les victimes n’aient comme seule porte de sortie la déscolarisation, que des milliers d’élèves soient durablement traumatisés au point que certains ne puissent plus supporter de vivre.
Avec cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, vous poursuivez un travail engagé lors de votre mission parlementaire, et vous nous donnez l’occasion d’aborder ce phénomène, un phénomène insidieux, comme toutes les formes de harcèlement, car il place la victime dans une position d’isolement et d’extrême fragilité qui l’empêche de se sortir de ce cycle infernal de violences.
Définir le harcèlement scolaire, en comprendre les ressorts pour mieux l’identifier et le combattre est évidemment le préalable à toute action. Celle que propose le présent texte à l’issue de la commission est intéressante dans la mesure où elle cible également les étudiants et les personnes majeures, qui peuvent être concernés en tant que victimes comme en tant que bourreaux.
Par ailleurs, consacrer un droit à la protection contre le harcèlement scolaire dans le code de l’éducation relève du symbole mais n’en demeure pas moins nécessaire, d’autant plus qu’il est étendu aux établissements privés. Néanmoins, ce droit à la protection demeurera un vœu pieux s’il n’est pas assorti d’obligations contraignantes et surtout de moyens à destination des établissements.
Nous le redisons, la lutte contre le harcèlement scolaire doit en priorité passer par la prévention. Cela impose de mieux armer les établissements scolaires pour prévenir, détecter, signaler et mettre fin à ces comportements. Cela implique de créer les conditions favorisant l’écoute et le recueil de la parole de l’élève harcelé. Trop souvent, malheureusement, la communauté éducative n’a pas les outils ou les moyens pour comprendre et combattre ce harcèlement, ce qui aggrave parfois des situations déjà difficiles.
La sensibilisation et la formation sont donc les deux principaux leviers sur lesquels il nous faut impérativement agir. La proposition de loi est ambitieuse sur ces questions, mais encore faut-il se donner les moyens d’investir dans cette direction. Or, la situation de la médecine scolaire, et notamment des psychologues, n’est pas pour rassurer quant à la capacité des établissements à jouer leur rôle d’écoute, de prévention et d’accompagnement. Monsieur le ministre, peut-être pourriez-vous nous préciser la manière dont cette proposition de loi s’articulera avec le programme PHARE généralisé depuis la rentrée ?
Le harcèlement scolaire se prolonge désormais au-delà de l’école, sur internet, par l’intermédiaire des réseaux sociaux. Ces derniers représentent une immense caisse de résonance pour les actes d’intimidation et de violence. Nous regrettons que la proposition de loi ne comporte qu’un article à ce sujet, relatif à la modération des contenus, alors même qu’il nous semble être un axe majeur sur lequel agir. Ce texte ne permet pas de voir comment les plateformes pourraient être contraintes à faire davantage en la matière.
Il faut enfin rompre avec la croyance selon laquelle l’élève victime porterait en lui la source et l’explication de son harcèlement. C’est pourquoi il importait de ne pas inscrire dans la loi la liste de ses causes. Ce serait prendre le problème à l’envers et méconnaître les différentes formes qu’il peut prendre. Il faut répéter sans cesse que la raison du harcèlement trouve son origine chez l’auteur, dans la dépersonnalisation et le sentiment d’impunité et de toute puissance que confèrent les effets de groupes ; jamais la raison du harcèlement ne se trouve chez la victime. C’est ce qui justifie la création d’un délit spécifique de harcèlement scolaire.
Cela étant, attention à ne pas s’attacher seulement aux sanctions pénales individuelles. Celles-ci devraient être avant tout éducatives, et réellement appliquées, même si certaines sanctions pénales auraient l’avantage de préciser les responsabilités et auraient certainement valeur préventive. En d’autres termes, il convient de doser l’intensité du dispositif dissuasif, d’autant que les auteurs de harcèlement sont, dans l’immense majorité, des mineurs.
En toute hypothèse, le groupe Libertés et territoires salue l’objectif de cette proposition de loi en rappelant la priorité qui doit toujours être la nôtre : la prévention, la sensibilisation et l’accompagnement à long terme des élèves victimes. (M. le rapporteur applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : La lutte contre le harcèlement scolaire est bien évidemment une cause nationale qui transcende les clivages partisans. Que les jeunes, que nous confions à l’institution scolaire, puissent être victimes en son sein de vexations répétées, de violences de toutes sortes, cela nous inquiète et révulse toutes et tous. C’est un phénomène qui ne saurait être minimisé. D’après une enquête de la DEPP de 2015, 5,8 % des élèves seraient victimes de harcèlement, soit près de 700 000 jeunes chaque année. Et si le harcèlement concerne toutes les tranches d’âge, force est de constater qu’il touche davantage les plus petits, dès la primaire, pour 11041un taux qui frise les 12 %, soit plus d’un écolier sur dix. Le harcèlement est donc bien un enjeu majeur dont la représentation nationale a raison de se saisir.
Cependant,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ah !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : …je ne vous cache pas que cette proposition de loi participe, à notre sens, davantage d’un plan de communication, d’autant qu’il existe déjà des outils efficaces qu’il conviendrait de mettre en place et d’évaluer : le projet PHARE, la commission éducative au sein des lycées et le protocole national de lutte contre le harcèlement. Il suffit, pour s’en convaincre, d’écouter les premiers concernés, et notamment les associations engagées contre ce fléau. Voici ce que dit Nora Fraisse, présidente de l’association Marion la main tendue : « On n’a pas besoin de proposition de loi, ces gens sont hors-sol. »
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est la seule à le dire !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Ainsi, le choix fait, à l’article 4 de cette proposition de loi, de créer un nouveau délit de harcèlement scolaire participe d’une véritable surenchère pénale. Il prend le contre-pied de l’excellent rapport d’information publié en septembre dernier par deux collègues sénatrices, qui estimait que « le système juridique actuel permet de lutter contre le harcèlement ».
Cette surenchère est illusoire et démagogique. Illusoire, car l’essentiel du harcèlement en milieu scolaire est le fait de mineurs, très souvent des camarades de classe. Or, puisque le droit en vigueur fait explicitement référence à la notion de discernement, et que celle-ci est notamment corrélée à l’âge de l’agresseur, l’excuse de minorité rendra vaine toute sanction pénale. Démagogique ensuite, puisqu’en matière de harcèlement il n’a jamais été prouvé que le durcissement des peines puisse avoir un effet dissuasif. À ce sujet, je ne suis pas loin de partager l’avis de Jean-Pierre Bellon, directeur du Centre de ressources et d’études systémiques contre les intimidations scolaires (RESIS), auditionné par notre collègue Balanant : « Punir les élèves, comme si c’était de ça qu’on avait besoin ! »
Alors certes, nos « enfants ont clairement besoin de référents clairs, de règles et de sanctions appliquées de manière cohérente par les adultes », pour reprendre les mots du sociologue Benjamin Moignard, que je fais miens. Et je rejoins ici ma camarade Elsa Faucillon : la prévention au sein des établissements scolaires ne suffit évidemment pas ; il faut aussi avoir recours à des sanctions éducatives qui permettent de punir de manière proportionnée l’auteur des faits de harcèlement. »
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est comme cela que notre justice pénale est conçue !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : De même, je m’étonne qu’en son article bk1erek cette proposition de loi introduise une grave indistinction pour caractériser les faits de harcèlement : il s’agirait non plus seulement des élèves, mais également des personnels majeurs exerçant au sein des établissements. C’est là un changement profond de la notion même de harcèlement scolaire, qui n’a fait l’objet d’aucune discussion préalable avec la communauté éducative, syndicats enseignants, personnels ou parents d’élèves.
Certes, il est des mesures positives au sein de ce texte. Je pense notamment à l’article 6 créant au sein du code de la justice pénale des mineurs des dispositions relatives à un stage de responsabilité à la vie scolaire. Est-il besoin pour cela d’un nouveau délit ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Oui !
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Mais le principal défaut de ce texte, et je vais le dire sans ambages, c’est qu’il ne pose jamais la question des moyens humains et financiers pour prévenir, détecter ou sanctionner le harcèlement au sein des établissements.
Ainsi, selon la présidente de Marion la main tendue, plutôt que de voter une énième loi, il s’agit d’abord de chercher de l’argent, former des gens. Cette majorité parlementaire n’a eu de cesse de refuser d’augmenter le nombre d’adultes encadrant au sein des établissements. Le nombre de médecins scolaires continue de s’effondrer et les personnels infirmiers ne sont guère mieux lotis. Et je ne parle pas des directeurs, débordés par leur travail administratif, des assistants d’éducation (AED) en sous-effectif, des conseillers principaux d’éducation (CPE) qui n’en peuvent plus.
Vous avez beau jeu ensuite, dans votre article 3 portant sur la formation initiale, de vouloir associer ces mêmes personnels au projet d’école ou d’établissement. Quelle hypocrisie ! (M. Bruno Millienne s’exclame.) Comment faire, quand le faire ? Erreur également de ne pas intégrer les faits de harcèlement comme indicateur de l’objectif de performance du programme 230 Vie de l’élève, comme nous le proposions par amendement, ce qui est bien différent que de comptabiliser des délits qui mêlent mineurs et majeurs dans un même paquet.
En conclusion, je reprendrai à mon compte les mots justes du rapport sénatorial que j’ai déjà cité : « Les outils existent, encore faut-il que les textes soient connus et appliqués ». Et pour cela, il faut des moyens humains et financiers. Ainsi le vote du groupe La France insoumise dépendra-t-il du maintien ou non en l’état de l’article 4.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ne vous inquiétez pas, je vous expliquerai !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : L’ampleur du harcèlement scolaire nous éclaire sur les effets des violences de notre société sur le bien-être et la sécurité de nos enfants. Nous sommes évidemment responsables d’eux et nous devons les protéger, car, comme nous l’avons encore vu récemment, le harcèlement tue. Et quand il ne tue pas, il est à l’origine de souffrances chez les enfants harcelés, à tel point que pour certains d’entre eux, la seule façon de se sortir de ce cycle de violence est de devenir eux-mêmes harceleurs. Ces souffrances sont aussi celles de leurs amis, et bien évidemment celles des familles qui, trop souvent, se sentent démunies et peu soutenues. La présente proposition de loi met ce sujet au centre de nos débats, ce qui, je crois, était nécessaire.
Son article bk1erek consacre dans le code de l’éducation un droit à la protection contre le harcèlement. Affirmer que nous devons protéger nos enfants au sein des établissements scolaires n’est évidemment pas rien, mais cela risque de n’être que symbolique si nous ne dégageons pas des moyens pour une prise en charge pluridisciplinaire. C’est, je crois, ce que vous tentez de faire, monsieur le rapporteur, à l’article 3 qui prévoit la prise en charge par la médecine scolaire des enfants harcelés. Nous estimons évidemment qu’il s’agit là d’un bon signal.
Toutefois, là encore, on peut craindre que cela ne soit qu’un vœu pieux si les moyens ne suivent pas. Les nouvelles missions données à la communauté éducative ainsi qu’aux 11042médecins, infirmiers, psychologues et assistants sociaux doivent impérativement être accompagnées d’importants moyens humains et surtout financiers.
Suffisamment de rapports ont montré que la médecine scolaire était en déshérence, situation que nous constatons partout dans nos territoires.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Très juste !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ceci n’est pas acceptable. Comment d’ailleurs les médecins scolaires pourraient-ils exercer les missions qui leur sont confiées quand chacun doit s’occuper en moyenne de 12 500 élèves ?
Il en va de même pour les infirmiers et infirmières scolaires, seuls représentants de la médecine scolaire au sein des établissements. Les attaques répétées à l’encontre de cette profession, notamment à travers la départementalisation de la médecine scolaire prévue par le projet de loi 3DS – projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – fragilisent le repérage et l’accompagnement des enfants victimes ou responsables de harcèlement.
Ajoutons que la crise sanitaire a davantage mis en lumière le manque de moyens.
Nous demandons donc un engagement clair au ministre : si cette proposition de loi est adoptée, sera-t-elle accompagnée d’un plan et de moyens dédiés à la médecine scolaire ?
Comme je l’ai déjà dit en commission, en l’absence d’engagements fermes sur les moyens financiers et humains à consacrer à la prise en charge pluridisciplinaire, la réponse que nous apporterons au harcèlement scolaire à travers ce texte sera fortement déséquilibrée : avec le nouveau délit que crée l’article 4 dans le code pénal, elle reposera principalement sur un réflexe répressif.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Au cœur même du système éducatif !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Les articles 222-33-2 et suivants peuvent s’appliquer au harcèlement scolaire ; ils offrent déjà une assise indispensable à la lutte contre ce phénomène. Créer un nouveau délit comporte en outre le risque d’extérioriser davantage le traitement du harcèlement scolaire en le renvoyant à la justice.
Pire encore, la sanction prévue ne prend aucunement en compte la dynamique de groupe à l’origine de la plupart des cas de harcèlement alors même que vous la mentionnez dans l’exposé des motifs de votre proposition, monsieur le rapporteur.
Selon bon nombre d’associations, la prévention accompagnée de moyens est plus efficace que la sanction pénale.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Selon une seule association !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Je suis sûre que vous partagez l’idée que la prévention est plus efficace que la sanction pénale, monsieur Balanant.
Par ailleurs, ce n’est pas faire offense aux victimes que de rappeler que les auteurs de ces actes violents sont aussi des enfants et qu’ils doivent, à ce titre, relever d’une justice pour les mineurs. Cette justice des mineurs est une conquête sociale…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Oui, et elle existe !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : …que nous devons chérir, préserver, protéger, quelles que soient les circonstances. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à supprimer le délit de harcèlement scolaire et un autre tendant à inscrire la lutte contre le harcèlement scolaire dans le programme de l’enseignement moral et civique.
Le temps passe et je ne pourrai exposer tous mes arguments. Je tiens pour finir à appeler l’attention sur le coût pour les familles de la nécessaire prise en charge psychologique, qui peut aller jusqu’à 500 euros par mois.
Cette proposition de loi est dans une large mesure la bienvenue : il est nécessaire d’agir, et de manière urgente. Néanmoins, dans l’état actuel du texte, marqué par un réflexe répressif, et sans engagements fermes de la part du ministre sur les moyens renforcés à attribuer à la médecine scolaire, le groupe GDR s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Zivka Park.
Mme Zivka Park (Renaissance) : Nous avons beaucoup évoqué les chiffres et les définitions, cet après-midi. Je souhaiterais plutôt vous parler du mal-être et de la détresse d’une grande partie de nos enfants harcelés ou harceleurs. Il y a eu Marion, Thybault, Marie, Matteo ; Evaëlle et Alisha dans le Val-d’Oise ; Dinah, il y a quelques semaines ; Chanel, il y a quelques jours. Tous avaient moins de 15 ans. Ces noms sont là pour nous rappeler que le harcèlement scolaire mène parfois à des tragédies terribles. Je pourrai aussi vous parler de celui que je nommerai Louis, qui entame une longue reconstruction du haut de ses 15 ans après une tentative de suicide.
Cela commence par presque rien, des chamailleries, des histoires d’enfants comme ils disent. Puis viennent les brimades, les humiliations à répétition, souvent dans un silence collectif. Des actes qui mènent au pire, notamment à cause des phénomènes de meutes.
C’est une réalité complexe à laquelle les établissements scolaires ne peuvent se confronter seuls, pas plus que les parents, souvent démunis. Ce n’est pas un tabou. C’est toute notre société qui doit prendre conscience de l’ampleur du phénomène.
Par ce texte que tous les membres des groupes de la majorité présidentielle ont signé, nous consacrons un interdit dans la loi. La lutte contre le fléau que constitue le harcèlement scolaire doit nous réunir au-delà des étiquettes politiques et c’est ce qui est fait. Ce texte, plus qu’il ne fixe des normes, appelle à une prise de conscience collective.
L’école est un lieu d’apprentissage et de socialisation qui ne saurait se transformer en lieu de souffrance. Nos enfants doivent pouvoir aller à l’école sans avoir la peur au ventre. Nos enfants doivent pouvoir rentrer à la maison et se sentir en sécurité chez eux, sans se sentir traqués et piégés dans leur propre chambre. C’est une nouvelle étape dans la lutte contre le harcèlement scolaire et les violences à l’école que nous devons franchir.
Le Président de la République a fait une intervention forte lors de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, le 18 novembre dernier : il a annoncé la création de l’application 3018 et le renforcement des maisons des adolescents et des points d’accueil écoute jeunes.
Nous nous inscrivons dans le combat mené depuis 2017 par le Gouvernement et notre majorité, notamment avec la généralisation du programme PHARE. Avec cette proposition de loi, c’est un double objectif que nous visons. D’une part, son volet préventif tend à élargir le droit à une scolarité 11043sans harcèlement et à améliorer la prévention, la détection des cas et la prise en charge des victimes. D’autre part, elle vise à consacrer un volet pénal destiné à améliorer le traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire, notamment par la création d’un délit autonome. Car, oui, il faut que les harceleurs comprennent que leurs actes sont punis par la loi !
Le travail en commission nous a permis d’aboutir à un texte qui fixe les lignes directrices de la lutte contre le harcèlement scolaire. Chacun aura compris ici que nous ne pouvons pas tout mettre dans la loi. Nous sommes parvenus à une définition claire des faits caractérisant le harcèlement scolaire qui couvrira l’ensemble des situations. Quant au délit de harcèlement scolaire que nous créons, il sera suffisamment opérant pour améliorer le traitement judiciaire.
Ce texte devra se traduire efficacement sur le terrain, surtout dans les établissements scolaires. Chacun de nous devra réunir les acteurs professionnels pour qu’ils puissent travailler tous ensemble : les personnels médicaux et paramédicaux, les magistrats, les forces de l’ordre, les personnels de l’éducation nationale et les personnels d’animation sportive, culturelle et des loisirs. Je n’oublie évidemment pas ceux qui ont un rôle essentiel à jouer : les parents et les associations.
Tous ces acteurs, nous les prenons en compte dans ce texte, soit pour leur permettre d’être davantage formés, soit pour les associer à la lutte, avec leur expertise propre. Oui, ils doivent être mobilisés et trouver le contrat qui leur permettra d’agir ensemble sur leur territoire.
En d’autres termes, cette proposition de loi n’a pas vocation à dire dans le moindre détail comment les acteurs doivent s’y prendre, au risque de leur ôter toute initiative. Néanmoins, elle nous donne l’occasion de discuter des mesures à prendre s’agissant de l’accès aux réseaux sociaux de nos enfants, des conditions dans lesquelles il se fait, voire de son interdiction dans certains cas bien spécifiques. Nous posons une première pierre à l’édifice en proposant de confisquer les téléphones ou tout autre moyen ayant conduit à du cyberharcèlement.
À toutes les associations comme Marion la main tendue, HUGO ! ou e-Enfance, qui font un travail considérable sur le terrain pour venir en aide aux victimes, former, sensibiliser, faire de la prévention et combattre ce qui n’est pas une fatalité, je dis merci. Et je tiens à assurer tous les enfants que nous serons là pour veiller à ce que nos combats d’aujourd’hui et de demain ne soient pas vains. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Grégory Labille.
M. Grégory Labille (Député, 15ᵉ législature) : Il avait 16 ans. Cela a commencé par des insultes et des brimades, puis des élèves de sa classe lui ont fait ingurgiter de force des médicaments avant de le tondre. Quelques semaines plus tard, le 30 mars 2017, Clément Brisse a été retrouvé mort dans une mare du parc Délicourt, à Ham dans la Somme, à quelques centaines de mètres du lycée où il était interne en seconde. Son assassin était un élève du même établissement, un harceleur. Les parents de Clément, que j’ai rencontrés, avaient alerté les professeurs et la direction mais malgré la vigilance de certains membres du lycée, rien de concret n’a permis d’enrayer la mécanique de la violence qui a arraché Clément à la vie.
Près de 800 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire en France. Certains faits sont trop graves pour que la justice n’intervienne pas. J’ai été moi-même professeur pendant trente ans : je sais comme il est difficile d’identifier les cas de harcèlement et de lutter contre ce phénomène. S’il se manifeste sous des formes très diverses, il a toujours des conséquences si lourdes pour les enfants qui le subissent que cela justifie qu’un article spécifique lui soit consacré dans le code pénal.
Malgré vos explications en commission, monsieur le rapporteur, deux de mes interrogations persistent.
Premièrement, la définition donnée dans ce nouvel article ne concernera que les faits commis par des personnes ou des élèves appartenant au même établissement que la victime alors que le harcèlement scolaire, souvent collectif, rassemble parfois des élèves issus de plusieurs établissements. Des agissements similaires au sein d’un groupe pourraient-ils constituer des infractions différentes selon l’établissement d’origine de ceux qui en sont les auteurs ? Je crois qu’il importe d’élargir cette définition pour laisser au juge le soin de bien caractériser les faits relevant du harcèlement scolaire afin de n’exclure aucun cas, aucune victime.
Cette question de la juste définition à retenir me conduit à m’interroger sur la nature des peines prévues à l’article que vous voulez créer par rapport à celles qui existent déjà. Nous partageons votre objectif : il faut faire preuve de fermeté à l’encontre des auteurs de harcèlement et leur appliquer une juste punition. Toutefois, nous ne voudrions pas que ce message soit affaibli par des considérations liées à la proportionnalité ou à la cohérence des peines. Là encore, une question se pose au sujet de votre choix : l’écart des peines pourra aller jusqu’à sept ans pour des élèves issus d’établissements différents mais ayant commis les mêmes infractions. J’y reviendrai lorsque je défendrai mes amendements.
Nous ne voulons pas non plus que la réponse pénale soit au centre du combat contre le harcèlement scolaire car si les faits qui en relèvent sont voués à être traités par le juge, cela signifie qu’il est déjà trop tard. Nous pensons que c’est au sein même de l’école qu’il nous faut intervenir, notamment par une meilleure prévention.
Il me paraît ainsi nécessaire d’agir pour changer les mentalités. Si l’éveil des enfants au risque que représente le harcèlement scolaire est une nécessité, c’est aussi les professeurs et le personnel encadrant qu’il importe de sensibiliser. De nombreux enseignants veillent à alerter lorsqu’ils sont témoins de situations de harcèlement, mais certains pensent encore que ce phénomène n’existe pas dans leur établissement et que certains mots ne sont que de saines moqueries qui forgent le caractère.
L’article 3 parle fort justement de formation, aspect très important, mais il faut surtout casser un tabou dans l’éducation nationale : il y a du harcèlement dans les établissements et même dans une très grande majorité des classes. Il importe donc d’inciter les établissements à plus de vigilance et demander aux directeurs de relever chaque fait qu’on leur aura rapporté afin qu’ils sachent comment adapter leur stratégie de lutte.
Je crois aussi qu’il faut rester à l’écoute de l’enfant et des parents. Une déscolarisation, un changement d’établissement n’est évidemment pas toujours souhaitable mais si l’élève le demande, s’il ne se sent plus en sécurité dans son environnement scolaire, il faut agir. Vous le savez d’autant mieux, monsieur le rapporteur, que c’est votre groupe qui a introduit la possibilité d’instruire un enfant à domicile sans délai lorsque celui-ci est victime de harcèlement scolaire.
Enfin, comment ne pas dire un mot du manque de psychologues scolaires, une situation dont les conséquences sont désastreuses. Il faut y remédier en gardant une idée simple en tête : chaque élève harcelé doit savoir qu’il existe une porte à laquelle il peut frapper pour trouver de l’aide.
Le sujet du harcèlement scolaire est vaste. Les députés UDI et indépendants soutiendront évidemment toutes les mesures allant dans le bon sens en espérant que nos débats permettront d’enrichir utilement le texte.
S’il est trop tard pour Clément, faisons-le pour Salvador, 17 ans, Camille, 6 ans, Fabien, 13 ans, et tous les autres : il faut que la peur et la honte changent de camp. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Blandine Brocard.
Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Le harcèlement scolaire est un fléau qui touche les enfants et les jeunes à l’école, dans les cours de récréation, dans les collèges, dans les bus, dans leurs chambres même. Un enfant, un jeune qui est harcelé l’est désormais partout ; aucun moment de répit. Il est traqué partout, tout le temps. Le harcèlement scolaire abîme profondément nos enfants, trouble leur scolarité, ruine ce qui devrait être les plus belles années de leur vie. Quant à nous, adultes, parents, enseignants, encadrants, forces de l’ordre, nous nous sentons démunis quand un enfant a le courage d’exprimer la violence qu’il subit.
Le chemin de l’éducation devrait être un chemin de savoir, d’enrichissement et de vie commune, mais il se transforme pour certains en un parcours d’angoisses et de peurs qui mine leur développement et peut détruire des familles. On l’a dit : chaque année, près de 1 million d’élèves sont victimes de harcèlement pendant leur scolarité, et ce harcèlement peut prendre diverses formes et causer de nombreux troubles. Notre siècle, plein de prouesses et d’évolutions avec lesquelles naissent nos enfants, apporte inévitablement son lot de terribles dérives : les réseaux sociaux, qui facilitent certes les échanges mais qui aggravent dramatiquement les situations de harcèlement scolaire. Borné il y a encore quelques années aux murs des écoles, le harcèlement scolaire se poursuit désormais bien au-delà, ne laissant plus aucun répit aux élèves qui en sont victimes. Même dans leurs chambres, ils sont exposés, piégés.
Monsieur le ministre, je connais votre engagement sur ce sujet et vous l’avez rappelé à l’instant. Nous devons aller encore plus loin pour protéger efficacement nos enfants, pour qu’ils puissent étudier et grandir sereinement. Grâce à votre implication et à votre ténacité, monsieur le rapporteur, nous pouvons examiner votre proposition de loi, issue des recommandations de votre rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire ».
Cette proposition de loi se veut ambitieuse car, si elle vise à protéger les élèves du harcèlement scolaire, elle vise également à améliorer leur accompagnement – qu’il s’agisse des harcelés ou des harceleurs, au reste. De nouveaux dispositifs sont introduits pour renforcer et améliorer la lutte contre le harcèlement scolaire. En premier lieu, nous définissons clairement le harcèlement et nous incitons l’éducation nationale, en lui imposant une obligation d’action, à accompagner les enseignants et toute la communauté éducative pour faire face à ce phénomène. C’est possible ! L’exemple finlandais nous l’a montré : en nous donnant les moyens et en restaurant des liens humains parfois trop distendus, nous pouvons enrayer le phénomène du harcèlement scolaire.
Ensuite, nous créons un délit de harcèlement scolaire, mettant ainsi en accord le droit pénal avec la réalité des situations que vivent nos enfants tout au long de leur scolarité. Qu’ils soient commis lors des études supérieures ou avant, les actes de harcèlement scolaire deviennent un délit autonome et tous les acteurs de l’éducation – personnel et élèves – se trouveront placés dans une situation de responsabilité. La création de ce délit autonome permet une véritable prise de conscience de la gravité des faits. C’est un interdit strict, un interdit clair.
En complément, nous instaurons un stage de responsabilisation à la vie scolaire, qui pourra être dispensé dans le cadre de la composition pénale ou au titre d’une peine lorsque celle-ci semble nécessaire. Nous défendrons toutefois un amendement visant à modifier son intitulé afin qu’il corresponde davantage à la réalité de son contenu.
Ces dispositifs devront permettre de traiter le harcèlement tout à la fois en amont, en améliorant l’identification de ce phénomène et la prise en charge des victimes par une meilleure formation des personnels, mais aussi en aval grâce à la création d’un nouveau délit spécifique et à la mise en place d’une solution éducative alternative.
À ce titre, les riches débats que nous avons eus la semaine dernière en commission ont permis d’introduire d’importantes avancées. À l’initiative du groupe Dem, une information sera dispensée chaque année aux parents d’élèves pour les sensibiliser au harcèlement scolaire. Cette disposition est très importante car nous ne pouvons lutter contre ce phénomène sans impliquer les familles : elles ne jouent certes pas un rôle actif au sein des établissements scolaires mais elles demeurent des acteurs essentiels pour déceler le harcèlement, avertir les équipes pédagogiques et, ainsi, prévenir le pire.
En outre, la simplification de l’article 4 rend le texte plus intelligible et facilitera le recours des juges au délit de harcèlement scolaire. De même, la réécriture de l’article 6 a permis de rattacher aux stages déjà prévus la sensibilisation au harcèlement scolaire.
Je crois profondément en notre capacité commune à continuer de faire avancer la lutte contre le harcèlement scolaire, afin de permettre, au sein de l’école de la République, aux enfants de devenir des adultes épanouis et responsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Lutter contre le harcèlement scolaire dépasse évidemment les clivages politiques et se mobiliser contre ce fléau pour protéger nos enfants doit être notre préoccupation commune ; c’est, tous et toutes, ce que nous avons dit lors de nos interventions en commission. Le harcèlement à l’école peut en effet concerner chaque enfant, qu’il en soit l’auteur ou la victime, peu importe son âge, son sexe, son environnement ou son éducation. Chacun des gouvernements successifs a présenté des plans de lutte contre ces violences mais force est de constater que du fait de l’amplification du phénomène liée aux réseaux sociaux, le harcèlement a pris des formes nouvelles qui rendent le calvaire des victimes interminable. De récentes et graves affaires de harcèlement, provoquant des drames insupportables, continuent de susciter une grande et légitime émotion. N’oublions pas, cependant, que le harcèlement dit beaucoup du climat scolaire dans son ensemble et qu’il concerne donc toute la communauté éducative.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Très juste !
Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : C’est pourquoi la lutte contre le harcèlement passe par le rétablissement du climat scolaire, qui est parfois dégradé, en reconsidérant les enseignants, en améliorant les conditions dans lesquelles les élèves grandissent, en imaginant dès l’école primaire des actions de sensibilisation plus en lien avec le collège, en donnant à la communauté éducative des moyens à la hauteur de son investissement. Parce que l’école est le lieu du collectif, les dispositifs créés doivent tenir compte de l’effet de groupe.
Le programme PHARE, mis en avant par le Gouvernement, s’inspire des travaux passionnants de chercheurs, psychologues et sociologues qui ont expérimenté et essaimé dans tout le territoire dans le cadre du projet Sentinelles et référents. La clé de ce dispositif, que j’ai vu fonctionner récemment dans le plus gros collège de ma circonscription où cohabitent 1 100 élèves, est la réflexion, dans un esprit communautaire, autour de quelques notions essentielles comme celle du bouc émissaire. Il s’agit notamment de casser le consentement silencieux des témoins passifs, sans qui le harceleur ne pourrait devenir un bourreau ou le héros d’un jour, de former les sentinelles et les référents qui repèrent et mettent à l’abri les victimes potentielles, mais aussi de créer les conditions d’une libération de la parole des victimes, puis de favoriser la prise de conscience de la gravité des actes commis. Les sentinelles ne sont pas là pour dénoncer, car cela nuirait à l’instauration d’un climat de confiance, mais pour repérer, protéger et faire le lien avec les adultes éclairés qui prennent le relais.
Tout cela est du ressort de la prévention et de la formation et doit le rester. Or la proposition de loi que nous examinons à nouveau, si elle est le résultat du travail très engagé du rapporteur, ne nous satisfait cependant toujours pas pleinement. La création d’une infraction autonome à l’article 4 et les sanctions très élevées qui l’accompagnent n’apportent pas une réponse adaptée au harcèlement scolaire, qui est déjà sanctionné par la loi. Et si le terme « scolaire » trace en effet un contour spatial plus précis, il ne permet toujours pas de distinguer précisément entre les diverses catégories de violences. Certes, il nous faut placer les auteurs des faits devant leur responsabilité, mais il nous faut aussi comprendre les mécanismes qui président aux rapports de domination et croire à l’éducabilité des jeunes. Nous devons traiter la souffrance et, plutôt qu’ajouter un nouveau délit à notre arsenal juridique déjà fourni, permettre aux chefs d’établissement et aux parents de se tourner plus facilement vers la justice. Les faits de harcèlement ne sont que trop rarement poursuivis et la caractérisation matérielle de l’infraction est assez difficile à établir. C’est à cela qu’il nous faut travailler, en donnant à la justice les moyens nécessaires pour juger ces affaires.
Vous avez accepté notre proposition de renommer les stages en stages de « responsabilisation à la lutte contre le harcèlement » mais, pour nous, il est primordial qu’ils soient proposés en amont d’une saisine par la justice et qu’ils soient envisagés avant tout comme des outils de prévention. En effet, sans un travail en profondeur, la souffrance des victimes ne sera pas réparée et la prise de conscience du harceleur ne se fera pas. Combien de victimes ont dû se retrouver face à leurs harceleurs lors d’invraisemblables confrontations, qui traduisent les difficultés qu’ont certains personnels à appréhender le sujet ? La Défenseure des droits a d’ailleurs relevé cet écueil.
Nous ne sommes pas favorables au renforcement de la répression et nous craignons que l’inscription, dans le même texte, de procédures à l’encontre d’adultes soit source de confusion. Le harcèlement, lorsqu’il est le fait d’enseignants ou d’adultes, est un délit grave qui doit être puni.
N’oublions pas non plus que si les enseignants peinent à dépister des symptômes de harcèlement dans une classe perturbée ou dans un climat scolaire difficile, ce n’est souvent pas lié à un renoncement de leur part mais à une difficulté à repérer – les enseignants, chahutés, subissant eux aussi des formes de harcèlement.
Le rôle des adultes dans ce combat quotidien et ô combien nécessaire nous concerne tous. Vous abordez dans ce texte la responsabilité des plateformes ; elles jouent en effet un rôle d’amplificateur qu’elles doivent assumer. Cependant, l’obligation que vous inscrivez risque fort de rester un vœu pieux. Il y a trop d’exemples d’injonctions qui leur sont faites et ne sont suivies d’aucune réponse concrète pour penser que l’article 7 résoudra la question.
Vous avez introduit les acteurs incontournables que sont les parents dans votre texte sans accepter, cependant, qu’ils soient partie prenante des actions de formation ; nous le regrettons. Enfin, nous déplorons toujours et encore l’absence de moyens donnés aux personnels éducatifs et aux personnels de la santé scolaire, dont nous ne cessons de dénoncer la pénurie. Comment imaginer que l’on pourra associer les infirmières et les médecins scolaires à la lutte contre le harcèlement alors que faute de moyens, nous le savons tous, ils ne sont même pas en mesure d’exercer leurs missions au quotidien ?
Le législateur ne peut pas tout ; gardons-nous de voter des lois d’émotion. L’intention qui inspire ce texte est louable et ne peut provoquer qu’émoi et sympathie. Les socialistes sont engagés de longue date sur ces questions, mais il n’est pas certain que la création d’un nouveau délit aboutisse à mieux punir les auteurs des faits, ni à mieux prendre en charge les victimes. Nous craignons fort qu’au-delà du signal, il ne s’agisse que d’un effet d’annonce. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Il est des drames individuels qui sont aussi collectifs : le suicide de la jeune Dinah, qui a mis fin à ses jours le 5 octobre à l’âge de 14 ans, en est un. Agressions physiques, insultes racistes, homophobes et sexistes : la violence qui cessait autrefois à seize heures trente franchit désormais la grille de l’école et se poursuit de plus belle dans le confort de l’anonymat des réseaux sociaux.
Dinah n’est malheureusement pas un cas isolé. Ils s’appelaient Thybault, Chanel, Marjorie ou encore Alisha ; en tout, 18 élèves ont mis fin à leur jour depuis le début de l’année, sous la pression de leurs condisciples harceleurs. Ils sont le visage d’un fléau qui toucherait entre 6 % et 10 % des élèves, soit 700 000 à 1 million d’enfants ! Aucune région, aucune ville, aucun établissement, aucune classe sociale n’est épargné. Pourtant, la souffrance des victimes est trop souvent rendue invisible, passée sous silence. L’isolement, la honte et la peur d’en parler à ses parents ou à ses professeurs sont autant de verrous qu’il faut briser pour que cesse enfin la loi du silence. Car c’est bien là le véritable enjeu : libérer et mieux recueillir la parole des victimes. Pour le harcèlement scolaire comme pour toutes les autres formes de violence qui gangrènent notre société, la logique est la même : la peur et la honte doivent changer de camp.
Or, il faut bien reconnaître que notre pays a tardé à prendre conscience du phénomène et à bâtir une réelle politique publique de lutte contre les violences scolaires. Il a fallu attendre 2010 pour que le gouvernement de l’époque s’empare du sujet, sous l’impulsion de Luc Chatel. Depuis, tous les gouvernements et toutes les majorités qui se sont succédé ont œuvré pour combattre ce fléau. Notre majorité y a pris part, d’abord en inscrivant le droit à une scolarité sans harcèlement dans la loi pour une école de la confiance, adoptée en 2019, puis l’année dernière, en adoptant la loi contre la haine en ligne, à l’initiative de notre collègue Laetitia Avia.
Mais en matière de harcèlement scolaire comme dans beaucoup d’autres domaines, la loi ne fait pas tout ; la loi ne peut pas tout. De nombreux leviers d’action relèvent en effet du domaine réglementaire. Je pense notamment à la nécessité d’ouvrir les lignes téléphoniques d’écoute et de signalement vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, pour encourager la libération de la parole.
Je salue l’action menée depuis 2017 par le Gouvernement, sous l’égide de Jean-Michel Blanquer, pour faire évoluer, dans la pratique quotidienne de la vie scolaire, la prévention des faits de harcèlement et la prise en charge des victimes. Je pense bien sûr à la généralisation du programme PHARE à partir de la rentrée 2021, qui se traduit concrètement, dans tous les établissements, par la présence d’élèves ambassadeurs vers lesquels les victimes et les témoins peuvent se tourner, mais aussi par la formation de plusieurs membres du personnel au repérage et au traitement des situations de harcèlement.
Le groupe Agir ensemble se réjouit par ailleurs des récentes annonces du Président de la République, parmi lesquelles figure la création d’une nouvelle application destinée à signaler les faits de harcèlement. Cette plateforme est l’une des mesures préconisées par Timothé Nadim, ancien élève harcelé qui a su relever la tête et qui milite aujourd’hui pour que les choses changent. Je veux ici saluer son engagement.
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui permettra d’aller encore plus loin. Elle repose sur le triptyque suivant : prévention, accompagnement, protection.
Elle vise d’abord à prévenir les situations de harcèlement en consacrant un droit à une scolarité sans violence dans tous les établissements, publics comme privés. Notre groupe partage pleinement cet objectif. En commission, nous avons d’ailleurs précisé le contenu des mesures que devront prendre les établissements pour insister sur la prévention.
Elle cible ensuite l’accompagnement des victimes et des adultes qui les prennent en charge, dont elle renforce la formation. Le groupe Agir ensemble s’en réjouit et défendra un amendement visant à faciliter le recours des victimes, mais également des auteurs de faits de harcèlement scolaire, à des soins psychologiques.
La proposition de loi a enfin pour objectif de protéger. L’article 4 crée à cette fin un délit spécifique de harcèlement scolaire. Mais parce qu’au-delà des sanctions pénales, la première réponse doit d’abord être éducative, nous accueillons très favorablement l’article 6 qui instaure un stage visant à responsabiliser les élèves harceleurs.
Mes chers collègues, la mort de Dinah nous rappelle l’importance d’agir pour que l’école reste un lieu d’émancipation par le savoir, bien sûr, mais aussi par l’apprentissage du civisme et de la citoyenneté. Ce texte contribue à cette démarche et je veux remercier chaleureusement son rapporteur, Erwan Balanant, pour son engagement constant en faveur de la lutte contre les violences scolaires. J’espère que sa proposition de loi trouvera rapidement une place dans l’ordre du jour du Sénat, où je sais pouvoir compter sur la détermination de parlementaires engagés comme Colette Mélot.
Les membres du groupe Agir ensemble voteront donc avec conviction en faveur de cette proposition de loi qu’ils ont cosignée. Au mois de septembre, plusieurs membres de notre groupe avaient d’ailleurs demandé au Président de la République de décréter que la lutte contre le harcèlement scolaire serait la grande cause nationale pour 2022, afin de soutenir les efforts des acteurs de terrain, de sensibiliser toute la société et d’agir tous ensemble contre ce fléau. Il est peut-être encore temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je souhaite dire quelques mots avant que nous n’entamions l’examen des amendements, d’abord pour remercier tous ceux qui ont complimenté notre travail et salué le texte. Je souhaite aussi répondre dès maintenant à mes collègues de gauche, afin que nous puissions avoir des débats sereins. Je sais en effet que nous partageons le même combat et que vous avez la même volonté que nous, chers collègues : combattre ce fléau qui abîme tant nos enfants.
Le texte est équilibré et repose sur trois piliers : prévenir, accompagner et protéger – dans cet ordre. Vous avez salué, comme tout le monde je crois, les mesures de prévention et d’accompagnement qui vont exactement dans le même sens que le travail réalisé par le ministre et par l’éducation nationale depuis quelques années. Pourquoi est-il important de créer un délit autonome ? D’abord parce que, contrairement à ce que vous dites, les outils n’existent pas. Aujourd’hui, un jeune de 17 ans travaillant dans une entreprise est mieux protégé qu’un lycéen harcelé par son condisciple. Pour moi, c’est inacceptable. Le code pénal a certes une fonction punitive, mais aussi, comme le dit Robert Badinter, une fonction expressive : il donne la mesure de la gravité des faits.
Pourquoi les peines peuvent-elles paraître importantes ? Elles le sont d’abord parce que, comme on l’a dit, elles peuvent sanctionner des auteurs adultes et non pas uniquement des mineurs. La proposition de loi doit pouvoir apporter une réponse à ce type de situation : un étudiant qui serait par exemple harcelé par son professeur durant des travaux dirigés (TD) doit être autant protégé qu’un jeune qui travaille. Or ce n’est pas le cas aujourd’hui. Je vous invite à relire le code pénal, chers collègues : vous constaterez une lacune législative sur cette question. J’ajoute ensuite qu’il existe une justice pénale des mineurs qui donne toujours la priorité à la mesure éducative sur la répression ou la punition. Ce n’est donc pas la question des peines qui doit nous occuper. La question que nous devons nous poser est la suivante : notre société et nous, représentation nationale, décidons-nous de définir un interdit clair ? Décidons-nous de protéger autant les enfants dans le cadre de leurs apprentissages scolaires et universitaires que nous protégeons un salarié au travail ? Je considère pour ma part que nous devons le faire, raison pour laquelle je demande que nous travaillions sur ce sujet et que le présent texte, porteur d’une qualification pénale nouvelle, aboutisse.
Je tenais à vous dire ces quelques mots avant que nous ne poursuivions l’examen du texte car, sur le reste, nous sommes plutôt d’accord. Cela nous permettra d’avoir des débats sereins, comme ceux que nous avons eus en commission. Nos enfants le méritent.