Combattre le harcèlement scolaire : Après l’article 1er

Combattre le harcèlement scolaire : Après l’article 1er

debate, 01/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir les amendements bknosek 83 et 84, portant article additionnel après l’article bk1erek. Ils peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Grégory Labille (Député, 15ᵉ législature) : La proposition bknoek 19 du rapport remis au Gouvernement en 2020 par le rapporteur visant à comprendre et combattre le harcèlement scolaire demande la mise à disposition des chefs d’établissement, y compris dans l’enseignement primaire, de moyens supplémentaires pour commander les enquêtes relatives au climat scolaire et aux risques psychosociaux au sein de leur établissement.
L’objectif de l’amendement bknoek 83 est relativement similaire, puisqu’il consiste à obliger les directeurs d’école à présenter au conseil d’école un rapport sur le harcèlement scolaire dans leur établissement et les moyens déployés pour lutter contre ce fléau. L’amendement bknoek 84 vise à les obliger à présenter ce même rapport devant leur conseil d’administration.
Alors que le Président de la République a souligné que la honte devait changer de camp, il est nécessaire que les établissements ouvrent pleinement les yeux sur les situations de harcèlement qui se produisent en leur sein. Le conseil d’administration regroupant de nombreux acteurs éducatifs, des élèves et des parents d’élèves, ainsi que des représentants des collectivités territoriales ou de l’administration, la prise de conscience au sein d’un tel organe permettrait d’instituer une politique cohérente et efficace de lutte contre le harcèlement en adéquation avec le projet éducatif de l’établissement.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Sur le fond, je suis favorable aux propositions défendues dans ces deux amendements. Mais elles relèvent du domaine réglementaire. Laissons les règlements et les décrets prendre ce type de dispositions pour ne pas complexifier la loi. Je ne suis pas certain, je le répète, qu’elles relèvent de notre champ de compétences. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l’amendement bknoek 82, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 134 de M. le rapporteur.

M. Grégory Labille (Député, 15ᵉ législature) : Il entend inscrire dans les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement la lutte et la prévention contre le harcèlement scolaire.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je suis favorable à cet amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement rédactionnel que j’ai déposé.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 112.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Le harcèlement scolaire est un véritable fléau, que nous devons combattre sans relâche. Diverses mesures ont été prises à cet effet : création du numéro d’écoute 2030, mise en ligne du site « Non au harcèlement », désignation de référents harcèlement dans chaque académie, déploiement du programme PHARE dans l’ensemble du territoire, organisation en 2020 par l’UNESCO et le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, d’une conférence internationale sur la lutte contre le harcèlement entre élèves.
Le présent amendement vise à faire progresser encore ce combat, en l’érigeant au rang de grande cause nationale pour 2022. Ce label consacrerait la priorité donnée à la lutte contre le fléau du harcèlement scolaire dans nos politiques publiques. Il offrirait une meilleure visibilité aux actions que mènent les acteurs de terrain – ce serait l’occasion de rendre hommage aux associations qui se battent contre le harcèlement –, et les encouragerait à en développer de nouvelles pour éradiquer ce phénomène qui fait encore souffrir trop de jeunes.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je suis favorable à votre idée, madame la députée, mais elle soulève plusieurs difficultés. Tout d’abord, le choix des grandes causes nationales n’est pas de notre ressort, mais incombe à l’exécutif. Ensuite, notre proposition de loi sera vraisemblablement adoptée au début de 2022 : l’année sera donc entamée, et la période consacrée à cette cause nationale réduite d’autant. Rappelons également que l’Assemblée vient de voter une résolution invitant le Gouvernement à faire de la sauvegarde des abeilles une grande cause nationale pour 2022. Pour toutes ces raisons, mon avis est défavorable. Votre proposition pourrait néanmoins être pertinente pour 2023, car plus 11053vite nous ferons de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause nationale, plus vite notre combat avancera. Une fois encore, la décision revient à l’exécutif.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Comme l’a expliqué M. le rapporteur, les grandes causes nationales ne relèvent pas du pouvoir législatif. Sur le fond, toutefois, je ne peux qu’approuver votre proposition. Depuis quelques années, en particulier depuis que se tient, en novembre, la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, nous appréhendons ce sujet comme une grande cause nationale – c’est d’ailleurs dans ce combat que la première dame a décidé de s’engager. En quelque sorte, la lutte contre le harcèlement est déjà une grande cause nationale pluriannuelle ; si une année devait y être spécifiquement consacrée, nous devrions veiller à ce que le soufflé ne retombe point à l’extinction du label.
Sur le fond, je suis favorable à votre idée d’ériger le harcèlement scolaire en grande cause nationale dans les temps futurs – votre amendement a le mérite de prendre date à cet effet. Sans disposer encore de ce label officiel, je le répète, nous traitons déjà la lutte contre le harcèlement scolaire comme une grande cause nationale, qui doit être prioritaire pour le ministère et l’ensemble de la société française, au quotidien. Nos présents échanges, comme l’unanimité avec laquelle nous avons voté l’article bk1erek de la proposition de loi, témoignent de notre engagement. Si un sujet mérite de la communication, c’est bien celui-là. Nos discours, nos actes et le consensus que nous affichons sont déterminants, tant la parole et la psychologie revêtent de l’importance en la matière. Bien que votre proposition aille dans le bon sens, je vous demanderai de retirer votre amendement, pour les raisons exprimées par M. le rapporteur. À défaut, mon avis sera défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory (Parti socialiste) : Pour une fois, je partage pleinement vos propos, monsieur le ministre. La lutte contre le harcèlement scolaire doit être une grande cause nationale au quotidien, à chaque instant.
Deux dispositifs coexistent désormais : Sentinelles et Référents d’une part, le PHARE d’autre part. Il serait dommage que les académies qui ont privilégié le premier – qui s’avère très percutant – ne puissent pas continuer à le déployer, au prétexte que l’éducation nationale développe le second. Tous les moyens disponibles et ayant fait leurs preuves doivent contribuer à la lutte de chaque instant contre le harcèlement scolaire.