Combattre le harcèlement scolaire : Après l’article 7
debate, 01/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement bknoek 16.
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur la pertinence des protocoles visant à traiter les situations de harcèlement au sein des établissements. Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la détresse ressentie par les directeurs d’établissement et l’ensemble des équipes éducatives, de plus en plus confrontés à des situations graves de harcèlement et qui déplorent le manque de moyens mis à leur disposition. Une réflexion globale doit être menée avec leur concours pour élaborer des protocoles plus adaptés à la réalité de terrain.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : L’avis sera défavorable à toutes les demandes de rapport. Les rapports étant demandés au Gouvernement, je le laisserai répondre sur ce point. Je rappellerai simplement que le Parlement a déjà le pouvoir d’évaluer la loi, et le président de la commission, Bruno Studer, créera certainement une mission d’information pour évaluer ce texte. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : S’agissant des rapports, vous connaissez notre doctrine : nous y sommes systématiquement défavorables. Cela ne veut pas dire que nous soyons opposés à l’évaluation des politiques publiques ; c’est même tout le contraire, pour les raisons que le rapporteur vient de rappeler. En outre il existe aujourd’hui un conseil d’évaluation de l’école et le programme PHARE prévoit aussi une évaluation.
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : J’y veillerai !
M. Jean-Michel Blanquer : Votre attente est donc satisfaite. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 103.
Mme Sabine Rubin (La France insoumise) : Nous demandons un rapport évaluant le nombre de personnels manquants au sein des établissements scolaires pour lutter efficacement contre le harcèlement scolaire : c’est bien d’avoir des obligations de moyens mais sans moyens, c’est compliqué. Vous nous parlez d’évaluation, monsieur le ministre : il est certes intéressant d’évaluer les politiques publiques, mais pourquoi avoir refusé dans ce cas d’intégrer la lutte contre les faits de harcèlement parmi les objectifs de performance du programme 230 Vie de l’élève ? Pourquoi se priver d’un tel outil d’évaluation ?
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l’amendement bknoek 21.
Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Cette demande de rapport vise à évaluer l’application dans tout le territoire des mesures de prévention et d’information déployées à destination de l’ensemble des acteurs et par ces acteurs eux-mêmes. En effet, certains établissements font de la prévention contre le harcèlement scolaire depuis plusieurs années – j’ai moi-même enseigné dans un collège très actif dans ce domaine depuis 2015, menant des opérations très spectaculaires. Ces initiatives doivent pouvoir être généralisées après avoir été évaluées.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 75.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement de mon collègue Benoit Potterie vise à renforcer le dispositif existant en prévoyant qu’un référent issu du personnel éducatif soit nommé dans chaque établissement Il est proposé que ces référents bénéficient d’un temps de décharge. Les règles de recevabilité financière nous conduisent à demander un rapport évaluant cette mesure.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 80.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Les cours d’enseignement civique et moral peuvent être des espaces permettant de lutter contre les discriminations et d’aborder la question de la relation au numérique ainsi que de nombreux autres sujets intéressants. Les programmes d’histoire et de géographie sont tellement lourds que l’enseignement de cette matière, qui est pourtant au programme, est très largement sacrifié. Cet amendement d’appel demande un rapport sur ce sujet, mais notre commission pourrait se charger de cette évaluation.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 74 de Mme Michèle Victory est défendu.
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 111, 133 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 111 et 133 sont identiques.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 111.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement passe évidemment par la demande d’un rapport – c’est la limite de notre exercice – concernant le suivi psychologique des enfants. Nous avons voté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le remboursement de dix séances de psychothérapie, renouvelable une fois, dès 3 ans, mais nous savons bien que la prise en charge des victimes de harcèlement demande du temps. Nous aurions aimé pouvoir aller plus loin dans la prise en charge de ces situations de harcèlement et évaluer ce premier dispositif pour avancer plus vite et plus fort dans l’accompagnement des enfants.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 133 de Mme Zivka Park est retiré.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 79.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Les associations évaluent à environ 500 euros par mois le coût de la prise en charge par des psychologues de celles et ceux qui sont auteurs ou victimes des faits de harcèlement. Les parents sont non seulement démunis face à des structures ou des personnels qui ne bougent pas, ils le sont aussi face à l’impossibilité de traiter les auteurs ou les victimes de ces faits sur le plan psychologique. Ils doivent donc se tourner vers des professionnels, le plus souvent libéraux, en raison du manque de psychologues. Il faut aider les familles en remboursant ces traitements.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement bknoek 101.
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Il vise à vous alerter, monsieur le ministre, sur le risque que ce dispositif devienne très vite illisible. Actuellement, il existe deux numéros d’écoute à disposition des victimes de harcèlement scolaire. Le 3018 est dédié au cyberharcèlement, tandis que le 3020 est consacré au harcèlement scolaire, très majoritairement constitué de cyberharcèlement à en croire les études sur ce sujet. À quoi s’ajoutera la plateforme dont le Président de la République a annoncé la création. Au lieu de mettre sur pied une usine à gaz très française, il vaudrait mieux réfléchir aux moyens de simplifier le dispositif. Cette demande de rapport a pour objectif d’explorer cette dimension afin d’éviter de reproduire le schéma des services d’urgence aux multiples plateformes téléphoniques.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 5 de M. Raphaël Gérard est défendu.