Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale : Discussion générale
debate, 02/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Bruneel.
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Durant cette législature, nous avons avancé cinq propositions de loi concernant la mise en œuvre d’une politique de santé permettant de répondre à l’état d’urgence. Elles ont toutes été rejetées par votre majorité sans aucune discussion. Nous ne pouvons que le regretter.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : En effet, c’est fâcheux !
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Sébastien Jumel, au nom de notre groupe, présente une sixième proposition de loi, pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Quelle constance !
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Celle-ci n’est pas à prendre ou à laisser, mais à discuter – tel est l’état d’esprit qui anime notre groupe.
Le rapport présenté par Sébastien Jumel témoigne d’une situation sous tension : les difficultés s’aggravent jour après jour ; le personnel soignant est épuisé, essoré, en burn-out ; le personnel et les moyens manquent cruellement ; l’égalité de soins dans les territoires est rompue.
Des perspectives sont tracées : nous vous invitons à emprunter le chemin de la discussion constructive. Il faut prendre le temps d’échanger, de poser des jalons pour éviter le départ de soignants épuisés et répondre à leurs attentes ainsi qu’à celles des patients.
Voici quelques témoignages recueillis lors de notre tour de France des hôpitaux commencé en 2018 : « La santé n’est pas une marchandise. Ce n’est pas le métier que j’ai appris. On doit toujours courir. On n’a plus le temps. On manque de personnel. On désorganise l’organisation. » Notre volonté était d’écouter les personnels, les directions, les syndicats, les collectifs et les patients. Nous avons pris en compte leur mal-être, mais aussi leurs propositions. C’est dans ce cadre que nous avons coécrit une proposition de loi.
Nous avions alors dressé un constat alarmant. En effet, cette tournée était annonciatrice de la catastrophe à venir. La crise sanitaire a mis en lumière les faiblesses de notre système de santé, mais le malaise ne date pas d’hier. L’alarme a sonné depuis bien longtemps ; cependant, malgré les alertes des soignants, les grèves et les SOS, ces dernières années, nous avons assisté à une destruction méthodique de notre système de soins. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
Les politiques consécutives de réduction des dépenses ont mis à genoux la santé, ce bien commun pourtant primordial. Alors que le droit à la santé est l’un des droits fondamentaux de tout être humain, le déclin constant de la démographie médicale rend l’accès aux soins de plus en plus difficile pour un grand nombre de nos concitoyens.
Décrocher un rendez-vous médical relève parfois du parcours du combattant, et ceci dans de nombreuses régions de notre pays. L’enquête récente publiée dans Marianne dresse un panorama effrayant des inégalités d’accès aux soins dans 314 villes. Cette situation plus que dégradée est insupportable.
Le temps d’attente moyen au niveau national pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologue est de cent cinquante-huit jours ; pour un rendez-vous chez un médecin généraliste, il est de vingt et un jours ; pour un rendez-vous chez un gynécologue, il est de cent un jours. Je terminerai avec un exemple qui souligne combien cette situation est aberrante : le temps d’attente moyen au niveau national pour obtenir un rendez-vous chez le pédiatre est de soixante-quatorze jours !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Eh oui !
M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Avec de tels délais, à coup sûr, des milliers de citoyens renonceront à se soigner. Une fracture sociale se creuse dans tout le territoire.
En 2017, 3,1 % des personnes de 16 ans ou plus vivant en France métropolitaine, soit 1,6 million de personnes, ont renoncé à des soins médicaux, d’après l’enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » de l’INSEE.
Quand on prend en compte les caractéristiques des personnes interrogées, telles que l’âge, le sexe, le diplôme ou la situation sur le marché du travail, les personnes touchées par la précarité ont trois fois plus de risques de renoncer à des soins que les autres. En outre, dans une zone très sous-dotée en médecins généralistes, le risque de renoncement à ces mêmes soins est huit fois supérieur à celui du restant de la population.
Ces graves difficultés risquent malheureusement de ne pas s’arranger de sitôt : en mars 2021, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié un dossier sur la démographie récente et à venir pour les professions médicales et pharmaceutiques. Selon cette étude, le nombre de médecins généralistes stagnera jusqu’en 2030 tandis que les besoins de soins d’une France vieillissante croîtront.
Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour vous alerter sur la situation des étudiants en médecine. Leur parcours demande beaucoup d’investissement et de sacrifices. Force est de constater qu’aujourd’hui ces jeunes se retrouvent face à une réforme injuste. Les capacités d’accueil devaient augmenter, mais les promesses ne sont pas au rendez-vous.
Le Gouvernement a décidé de mettre en place une réforme visant à modifier le profil des étudiants en transformant la PACES en licence de santé. Or, si le but de la réforme est louable, sa mise en place est catastrophique. C’est la douche froide !
J’ai reçu de nombreux témoignages de détresse. Marie, étudiante en première année de médecine, me disait : « Aujourd’hui, j’ai 19 ans. Je me retrouve face à un mur : si j’échoue, je ne sais pas ce que je vais faire car il n’y a que la santé qui m’intéresse. Je suis désemparée. C’est psychologiquement très difficile de se dire que, peut-être, on fait tout ça pour rien ! En cas d’échec, certains étudiants partiront se former à l’étranger ; moi, je n’en ai pas les moyens ; il faudra donc que je me résigne à abandonner ma vocation et mes rêves. »
Comme vous le constatez, les futurs médecins sont abattus avant même d’être diplômés. Anxiété, dépression, épuisement : leur santé est en danger.
Une nouvelle fois et par le biais de la journée parlementaire qui lui est réservée, mon groupe propose une loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale. Ce texte vise à instituer un ensemble de mesures indispensables pour lutter contre la pénurie, mais aussi pour améliorer l’accès aux soins de toute la population française, sans exception, et parvenir ainsi à une plus grande justice sociale en matière de santé.
L’heure est grave. Saisissez-vous de cette proposition. L’accès aux soins est une priorité nationale. Il faut agir contre la désertification médicale.
L’urgence, c’est maintenant. La réponse est ici, alors ne ratez pas le coche. Redessinons ensemble le paysage sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Nous sommes réunis aujourd’hui afin d’examiner la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale.
C’est avec beaucoup d’humilité que notre groupe aborde l’examen de ce texte, tant les difficultés d’accès aux soins sont réelles dans nos territoires. Nous sommes nombreux à nous être mobilisés pour l’amélioration de l’accès aux soins mais, si nous partageons votre constat au sujet des difficultés rencontrées sur nos territoires, nous n’adhérons pas aux solutions que vous proposez dans ce texte : exerçant, en tant que parlementaires, notre mandat dans un même objectif, celui d’améliorer la vie des gens, nous le faisons cependant parfois – souvent – avec des visions différentes.
Nous avons hérité d’un système de santé à bout de souffle, après plus de vingt ans de contraintes financières et l’application d’un numerus clausus qui ont considérablement pesé sur notre démographie médicale.
Dès l’arrivée au pouvoir de notre majorité, de nombreuses mesures, que je ne pourrai pas toutes présenter ici, ont été prises pour améliorer l’accès aux soins : plus de professionnels formés, plus de coopération entre professionnels, plus de temps médical redonné aux médecins.
Avec la fin du numerus clausus, le nombre d’étudiants en médecine a augmenté de 19,4 % en 2021 – cela ne s’était pas vu depuis cinquante ans !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est 19,4 % ou 30 %, madame la ministre ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : L’objectif du doublement du nombre de maisons de santé pluriprofessionelles et de centres de santé est atteint. Il faut poursuivre le mouvement.
Nous avons, depuis le début de la législature, et encore cette semaine, proposé de nombreuses avancées en matière de délégation de tâches et de pratiques avancées – je pense notamment à la possibilité donnée aux orthoptistes de réaliser des bilans visuels, à l’accès direct aux kinésithérapeutes ou aux orthophonistes, que nous sommes en train d’expérimenter, ou encore à l’autorisation de primo-prescription pour les infirmières en pratique avancée. Toutes ces mesures libèrent du temps pour les médecins et améliorent l’accès aux soins ; là encore, il faut poursuivre.
Vous proposez la territorialisation de la formation médicale, dans le but d’augmenter le nombre de médecins formés en fonction des besoins locaux. Or la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, défendue par notre majorité, a déjà supprimé le numerus 11090clausus ; elle a surtout posé pour principe que le nombre d’étudiants serait fixé sur proposition des universités, après accord des agences régionales de santé pour s’adapter aux territoires et aux capacités de formation.
Les articles 2 et 3 soumettent l’installation des médecins à des mesures coercitives – je ne doute pas que nous aurons un débat intéressant sur le sujet. L’article 2 propose, dans une démarche politique, d’établir un service national de santé obligatoire et rémunéré pour les étudiants : nous n’y sommes pas favorables.
Si, au premier abord, l’idée du conventionnement sélectif inscrite à l’article 3 peut paraître séduisante, nous pensons qu’en réalité elle aggraverait la situation, et ce pour trois raisons principales.
En premier lieu, compte tenu du trop faible nombre de médecins, elle obligerait les patients à consulter un médecin non conventionné et donc à supporter la contrainte financière du non-remboursement.
Ensuite, elle risque d’inciter les étudiants en médecine à choisir d’autres spécialités ou d’autres modes d’exercice : vous aurez alors mis fin à la médecine générale libérale.
Enfin, les pays qui se sont engagés dans cette voie ont fini par y renoncer, devant l’inefficacité de la mesure et l’aggravation de la situation – ce sont les faits.
Quant à l’article 6, il prétend élargir l’activité des hôpitaux de proximité à la chirurgie ou à l’obstétrique. C’est une injonction irréaliste ! Nous défendons, nous, un système qui offre à chaque Français une prise en charge de proximité, ce qui passe, entre autres, par la valorisation et le renforcement de l’offre de soins primaires.
C’est dans cette optique que nous avons transformé l’organisation de la médecine de ville, avec la mise en place des communautés professionnelles territoriales de santé et la labellisation des hôpitaux de proximité. Nous pensons en effet que, pour préserver la qualité de la prise en charge, il faut offrir une réponse hospitalière graduée, en libérant des moyens, en changeant le mode de financement de ces établissements, en modifiant le mode de gouvernance et en impliquant les professionnels de ville, qui peuvent dorénavant soigner leurs patients au sein de l’hôpital de proximité. Donc, oui, nous avons une ambition pour ces hôpitaux !
Nous pensons que nous devons continuer à faire preuve de volontarisme, continuer à simplifier la vie des soignants, continuer à développer la délégation de tâches, la pratique avancée et les coopérations, continuer à renforcer les incitations à l’installation dans les zones sous-dotées. Mais nous pensons que la question de l’accès aux soins ne se limite pas à l’accès aux médecins, sur lequel se concentre votre proposition de loi ; il y a bien d’autres mesures innovantes à prendre !
Vous poursuivez avec ce texte un objectif primordial : améliorer l’accès aux soins, mais les réponses que vous apportez sont soit démagogiques, soit inefficaces, et elles aggraveraient la situation. En conséquence, comme en commission, nous proposerons la suppression des articles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Valentin.
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) : La santé est un sujet majeur, et l’accès aux soins un droit pour tous. Et pourtant ! Il y a une quarantaine d’années, apparaissait en France un phénomène de désertification médicale, qui n’a cessé, depuis lors, de s’intensifier et de toucher de plus en plus de territoires. La situation actuelle est le résultat d’une tendance de fond. Les médecins de campagne ne trouvent plus de remplaçants, ce qui est particulièrement grave, puisque le besoin augmente, en raison du vieillissement de la population.
Plusieurs raisons expliquent cette désertification, parmi lesquelles la féminisation de la profession, qui a induit une augmentation de la pratique à mi-temps, ce que n’a pas anticipé le numerus clausus. La médecine généraliste a parallèlement perdu de son attrait pour les étudiants, qui s’orientent de plus en plus vers des spécialisations : aujourd’hui, la médecine générale fait partie des dernières spécialités choisies.
Une étude d’octobre 2020 de l’observatoire Place de la santé de la Mutualité française dresse un constat alarmant, révélant que les déserts médicaux se sont multipliés ces dernières années et qu’ils ne cessent de croître.
La désertification médicale est l’un des soucis majeurs de nos élus locaux. Tous se battent pour trouver des solutions, bien souvent accompagnés par les départements et les régions : maisons de santé, médecins salariés, bus itinérants : à chacun sa méthode. Aujourd’hui, plus que jamais, nous faisons face à une urgence sanitaire de grande ampleur, et nous en sommes tous conscients, d’autant plus que le covid-19 a mis en exergue, une fois de plus, toutes les difficultés auxquelles est confronté notre système de santé.
C’est un sujet dont la commission des affaires sociales s’est emparée depuis 2017. Tous groupes politiques confondus, nous nous accordons sur le même constat. Certes, la présente proposition de loi, présentée par nos collègues du groupe GDR, a le mérite de soulever à nouveau l’ensemble des problématiques liées à cette question de santé publique.
Elle nous donne l’occasion de nous exprimer et de rappeler la détresse de nombreux Français, dans l’impossibilité d’accéder aux soins élémentaires et renonçant de ce fait à un suivi médical régulier, sans parler des nombreuses femmes ayant difficilement accès à une sage-femme ou à une maternité, ou des services d’urgence de nuit qui ferment.
Je partage donc, sur le fond, le diagnostic de nos collègues. Cependant, la méthode choisie, si elle peut paraître séduisante, me semble inappropriée, même si vouloir mettre à disposition des territoires de nouveaux outils leur permettant de lutter contre la désertification médicale est une ambition louable.
Ainsi la territorialisation des capacités d’accueil des formations en médecine, l’obligation du contrat d’engagement de service public, l’instauration d’un conventionnement sélectif à l’installation risquent-elles de créer un catalogue de contraintes administratives difficilement opérationnelles et qui, à l’usage, pourraient, malheureusement, se révéler contre-productives.
Premièrement, en ce qui concerne la territorialisation des capacités d’accueil des formations en médecine, la réalité matérielle et humaine nous rappellera vite à l’ordre, qu’il s’agisse du manque de professeurs, de locaux, voire de tuteurs.
Que penser ensuite de l’obligation de contrat d’engagement de service public ? En effet, après de longues années d’études et beaucoup de sacrifices, les jeunes médecins souhaitent désormais avoir le choix du lieu de leur installation, ils souhaitent pouvoir concilier vie privée et vie professionnelle, comme tous les citoyens, et leur imposer cette obligation aurait l’effet inverse à celui que vous escomptez en diminuant encore le nombre d’entre eux qui s’orientent vers la médecine libérale.
On ne peut pas non plus arguer du fait que les étudiants devraient à l’État quelques années de leur carrière, au motif que ce dernier leur a permis d’effectuer leurs études : c’est le cas pour la plupart des cursus universitaires. Rappelons également que les étudiants en médecine sont certes payés à partir d’un certain niveau, mais à moindre coût. Pourtant, sans nos internes, les hôpitaux ne fonctionneraient pas.
Enfin, l’élargissement de l’activité des hôpitaux de proximité ne doit pouvoir se faire qu’à titre dérogatoire, sur autorisation délivrée par le directeur de l’ARS, et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ; en aucun cas, elle ne doit devenir systématique.
Toutes ces nouvelles contraintes pourraient effrayer les médecins généralistes et constituer un frein à leur installation en cabinet. Nous considérons que faciliter les conditions d’accès aux études de médecine et améliorer l’attractivité de la profession, en se recentrant sur la médecine de ville, c’est-à-dire de proximité immédiate, constituerait un ensemble de mesures plus efficaces.
Si le groupe Les Républicains est donc d’accord sur le fond de la proposition de loi, il n’en accepte pas la forme et votera donc contre son adoption.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour ambition d’endiguer le phénomène de désertification médicale et de réduire les difficultés d’accès aux soins, à travers des mesures radicales et coercitives. Celles-ci consistent, par exemple, à rendre le contrat d’engagement de service public obligatoire pour tous et à imposer un conventionnement sélectif dans les zones sous-dotées.
Nous partageons tous le même constat : il existe de véritables disparités territoriales d’accès aux soins et aux professionnels de santé. Nous comprenons donc le désarroi de beaucoup de nos concitoyens.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : D’accord, et alors ?
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je voudrais remercier Sébastien Jumel et le groupe communiste d’avoir mis en lumière le rôle essentiel de la médecine libérale de ville, pilier de notre système de santé de proximité.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Merci pour cet hommage !
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Médecins généralistes ou spécialistes, infirmières, kinésithérapeutes libéraux, tous se dévouent quotidiennement au service de nos concitoyens, dans les villes, bourgs et villages. Ils travaillent souvent deux fois 35 heures par semaine, encombrés de tâches paperassières et administratives – souvent de notre fait –, sans plus avoir les moyens de salarier une assistante ou une secrétaire. Ils sont pourtant le premier recours aux soins pour nos concitoyens.
Je voudrais vous faire réfléchir sur un chiffre qui, à lui seul, résume la problématique dont nous débattons ce matin : seuls 8 % des jeunes médecins s’installent en libéral !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Qu’est-ce que c’est que ce chiffre ?
Mme Brigitte Bourguignon : Il a raison, monsieur le rapporteur !
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Vous l’avez d’ailleurs, monsieur le rapporteur, souligné vous-même dans votre rapport : « L’exercice en libéral tend à être de moins en moins privilégié par les jeunes médecins. »
Or les obliger à s’installer où ils ne veulent pas risque de réduire drastiquement le taux déjà très faible que j’ai cité, et les orientera vers des emplois salariés qui, pour le coup, ne manquent pas – plus de 3 000 postes vacants dans les hôpitaux.
Les exemples étrangers confirment d’ailleurs le contournement des mesures comme celles que vous proposez : en Allemagne ou au Canada par exemple, les médecins se sont installés à la limite des zones désertiques. De plus le véritable risque est d’aboutir à un déconventionnement massif, qui accroîtra les inégalités financières d’accès aux soins !
L’article 3 propose des mesures coercitives s’appliquant non seulement dans les zones sous-dotées – qui sont pourtant le cœur de la problématique –, mais aussi dans les zones correctement pourvues !
Dans l’offre de soins d’un territoire coexistent deux systèmes : une médecine administrée, hospitalière, et une médecine de ville, libérale. Or c’est bien cette dernière qui doit être au cœur de nos préoccupations.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Libérale avec l’argent des citoyens !
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Si le Ségur a permis une respiration salutaire pour l’hôpital public, la médecine libérale n’a pas eu droit à la même considération. C’est pourtant dès à présent qu’il nous faut en redynamiser l’attractivité, qui s’effrite d’année en année.
L’objectif est donc de mieux considérer la médecine libérale. (M. Bruno Joncour et M. Michel Fanget applaudissent.) C’est ce que font nos collègues communistes, qui la placent au cœur de ce texte. Gageons que cela est un bon signal !
Dès lors, les réponses sont variées, diverses, et devront être adaptées. Il convient d’accompagner pleinement l’installation des futurs médecins actuellement étudiants, de nous adapter à leurs souhaits personnels et familiaux, et de leur faire découvrir les territoires sous-dotés.
Ce n’est pas une vue de l’esprit : des exemples concrets existent. J’en ai déjà parlé, d’ici l’an prochain, quinze jeunes médecins généralistes formés à Lyon s’installeront en Ardèche après avoir découvert ce département lors de gardes au sein de casernes de pompiers. Cela peut fonctionner !
En outre, il faut favoriser, comme nous l’avons fait depuis trois ans, les protocoles de coopération, la pratique de groupe, ainsi que l’exercice coordonné et pluridisciplinaire, sous la forme de centres de santé, de maisons de santé, d’équipes de soins primaires ou encore de CPTS. La création d’assistants médicaux est également un succès, que nous devons amplifier.
Cette dynamique se poursuivra à condition de mettre des outils numériques simples à disposition des professionnels : je pense à la télémédecine, au télésuivi. En effet, le temps médical des médecins est le même qu’il y a quarante ans. Il faut donc nous réinventer pour les dix prochaines années, le temps que la fin du numerus clausus produise ses effets. Cela passe par la montée en compétences de toutes les professions paramédicales, au travers de ce que l’on appelle la théorie de l’escalier.
La situation dans laquelle nous sommes est la conséquence des choix faits depuis trente ans par des gouvernements de droite et de gauche, qui ont opéré une gestion comptable de la sécurité sociale.
En tout état de cause, si le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés reconnaît le travail fourni par M. le rapporteur, nous ne soutiendrons pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : La santé fait partie des principales préoccupations de nos concitoyens et la question de l’accès aux soins en est l’un des éléments essentiels. La proposition de loi apparaît donc d’une grande actualité.
De nombreux rapports, études et propositions ont été faits depuis plus de dix ans dans ce domaine. Des mesures ont été prises, souvent incitatives, parfois contraignantes. Toutefois, jusqu’ici, peu de choses ont eu un effet concret pour toutes celles et tous ceux qui n’ont pas accès à un médecin généraliste, qui ne disposent pas d’un médecin traitant, ou pour qui la question se posera dans le futur.
La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui vise, au travers de quelques articles, à bâtir un cadre cohérent pour l’installation des médecins en fonction des besoins de santé.
L’article bk1erek tend à ce que les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième années du premier cycle garantissent une « répartition optimale des futurs professionnels de santé sur le territoire au regard des besoins de santé ». L’abolition du numerus clausus au profit du numerus apertus ne signifiant pas que le nombre d’étudiants formés sera illimité, ceux-ci devraient être répartis en fonction des besoins.
Si cet article ne porte que sur les capacités de formation, il n’en demeure pas moins que la formation au lit du patient suppose des moyens hospitaliers, des médecins déjà formés, des soignants travaillant de manière collective, ainsi que des médecins généralistes et des spécialistes de ville prêts à accueillir leurs jeunes confrères et consœurs et à les motiver. Cela doit faire l’objet de réflexions et d’une mobilisation de tous les acteurs pour que l’article soit opérant et qu’il parvienne à mettre en adéquation, comme il entend le faire, les contraintes du cadre de formation avec les besoins d’une population dont les conditions d’accès à un médecin sont de moins en moins égales suivant le lieu de vie.
L’article 2 tend à rendre obligatoire la signature d’un contrat d’engagement de service public par les étudiants en médecine et, s’il maintient le versement d’une allocation, il pose le principe d’une obligation de service dans les zones où l’offre de soins n’est pas considérée comme raisonnable et normale.
À cet égard, le texte prend insuffisamment en compte la situation actuelle des internes, ce qui constitue un angle mort. Est-il besoin de rappeler que les jeunes médecins, après six ou sept années d’études, doivent accomplir leur internat dans un centre hospitalier, et ce, pendant trois à cinq ans en fonction des spécialités choisies ? Leur présence hebdomadaire varie de soixante à cent heures, pour un salaire de 1 500 euros mensuels. Nous devons donc avoir conscience qu’une part substantielle de l’activité de soins des établissements de santé est effectuée avec et par les internes. Nos centres hospitaliers fonctionnent – tournent – grâce à des médecins payés comme des stagiaires et ne pas y faire référence, ne pas traiter de cette question ici, revient à faire comme si les actuels étudiants, pour leur grande majorité, choisissaient la facilité en s’installant, alors même qu’ils ont déjà largement contribué à l’accueil médical et dispensé des soins techniques au bénéfice de nos concitoyens – cet élément est important.
S’agissant de l’article 3, il vise à instaurer un conventionnement sélectif pour les médecins généralistes et spécialistes, aux termes duquel, en zone surdense, un médecin libéral ne sera conventionné que s’il en remplace un autre. Cela créerait une rupture avec le système existant, appelée de leurs vœux par certaines institutions de contrôle et de conseil. Un tel mécanisme reviendrait ainsi à flécher l’installation des médecins vers les zones sous-dotées.
Si ces dispositions sont pertinentes dans leur principe, nous ne pouvons néanmoins, une fois encore, faire l’économie d’une réflexion sur l’installation et la pratique des professionnels médicaux. Nous ne pouvons en effet occulter le risque réel d’installations non conventionnées, sachant que le nombre de médecins ne fait pas tout : pour certaines spécialités, la prescription et la réalisation d’actes non pris en charge, ou peu pris en charge, par la sécurité sociale constitue une part importante de l’activité.
L’article 4, quant à lui, créerait un cadre contractuel commun de financement des centres de santé par les ARS.
Enfin, les articles 5 et 6 posent des jalons dans la définition de l’offre hospitalière, en fixant une durée de transport maximale pour l’accès aux soins, et dans la constitution d’objectifs s’agissant de l’offre de soins spécialisés.
Ce texte a le mérite, qu’il convient de souligner, de proposer plusieurs mesures visant à créer un cadre de référence : il constitue une invitation à avancer. Je l’ai dit, il conviendrait de l’accompagner de dispositions destinées à assurer la qualité de la formation et une diversification de l’accueil en leur sein et grâce à elle, d’une meilleure reconnaissance du travail des internes et de leur investissement, d’une réflexion sur les soins et actes à réaliser en priorité afin d’améliorer la santé de nos concitoyens, et de propositions alternatives sur l’installation des médecins et leurs conditions d’exercice.
Eu égard à la convergence des dispositions qu’elle contient avec certaines des mesures que nous préconisons, le groupe Socialistes et apparentés apportera son soutien à cette proposition de loi, même si, je le répète, il conviendrait d’aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Chapelier.
Mme Annie Chapelier (groupe Écologie démocratie solidarité) : La désertification médicale concernerait aujourd’hui entre 6 et 8 millions de personnes. Les Français sont inquiets pour leur santé et celle de leurs proches : préoccupés par le creusement des inégalités territoriales et sociales dans l’accès aux soins, ils nous rapportent leur désarroi face à une pénurie de médecins en constante aggravation. De fait, les délais pour obtenir un rendez-vous s’allongent. Alors que près de 9 % des assurés de plus de 16 ans n’ont pas de médecin traitant, l’accès aux spécialistes est encore plus disparate, avec un rapport de un à huit, voire de un à vingt-quatre pour les pédiatres.
Face à cette détérioration de l’offre et compte tenu du vieillissement de la population, les demandes en soins apparaissent colossales et ne le seront que davantage demain : nous nous devons d’anticiper ces besoins.
C’est après la visite de plus de 150 hôpitaux et EHPAD que M. Jumel, rapporteur de la proposition de loi au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, a tenté d’apporter des solutions aux préoccupations des Français, sur lesquelles nous sommes tous les jours interpellés. Son très riche rapport ajoute des éléments précis et sourcés sur 11093la désertification médicale, éléments tout à fait essentiels à la réflexion sociétale que nous devons entamer sur cette question.
Phénomène très occidental, la désertification médicale questionne notre rapport aux autres et à la vieillesse, ainsi que nos modes de vie. Le système de santé doit être réfléchi en cohérence avec l’évolution de notre société.
Avec le plan de 2017 pour l’égal accès aux soins dans les territoires, et surtout avec la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, des pistes ont été explorées, telles que la suppression du numerus clausus au profit d’un numerus apertus, l’exercice coordonné, ou encore le stage obligatoire en ambulatoire pour les étudiants en médecine – autant de solutions dont nous ne pouvons encore analyser les effets.
Par ailleurs, le déploiement des infirmiers en pratique avancée renforce la médecine généraliste, grâce à une collaboration étroite avec les médecins. De la même manière, la création et l’aide à l’installation de 4 000 assistants médicaux contribuent au soutien de l’exercice libéral, dégageant les médecins de tâches administratives et de gestes non médicaux chronophages.
Nous savons néanmoins que de nombreux défis se dressent encore devant nous pour permettre aux Français de bénéficier d’un meilleur suivi médical. Cela étant, si le groupe Agir ensemble partage l’ambition de cette proposition de loi, nous n’adhérons pas à l’ensemble des solutions qu’elle contient.
Nous ne sommes pas favorables à la suppression, prévue à l’article bk1erek, de la prise en compte des capacités de formation dans les objectifs pluriannuels d’admission : il y va de la qualité de la formation et de l’accueil des étudiants en santé. Alors que les effectifs de médecins sont insuffisants pour couvrir les besoins de l’ensemble du territoire, votre solution, en plus d’être très coercitive, ne nous semble pas la mieux adaptée à la démographie médicale actuelle. Nous ne voterons donc l’article bk1erek que sous réserve de l’adoption de l’amendement que nous avons déposé.
Avec mes collègues du groupe Agir ensemble, je défendrai également deux amendements visant à ajouter deux articles à la proposition de loi, car une politique d’attractivité réelle doit être menée dans les territoires. Le premier vise à renforcer l’information du Parlement sur le développement des stages en ambulatoire et le second à encourager la signature de contrats d’engagement de service public.
À titre personnel, je voterai l’article 2, surtout pour son application dans les zones sous-denses, car nous savons que la majorité des étudiants choisissent d’exercer là où ils ont étudié, ayant souvent parallèlement commencé à construire leur vie familiale. Cet article aurait pour effet d’ouvrir davantage de recrutements, en particulier dans le cadre de passerelles, pour des étudiants déjà en activité professionnelle, mais dont la situation financière est précaire.
En revanche, le groupe Agir ensemble se montre réservé quant aux articles 3 à 6.
Si nous comprenons l’objectif de l’article 3, qui vise à réguler l’installation en médecine de ville pour rééquilibrer les effectifs de médecins libéraux en fonction des besoins de santé sur le territoire, nous y sommes opposés.
Premièrement, le dispositif ne pourrait fonctionner que pour les professions dites dynamiques, dont les effectifs sont suffisamment importants pour couvrir l’ensemble du territoire. Or il n’existe plus d’endroit en France où les médecins sont trop nombreux.
Deuxièmement, une telle mesure pourrait conduire les médecins à opter pour un exercice non conventionné et donc non remboursé par la sécurité sociale, ce qui créerait une médecine à deux vitesses.
Enfin, il nous paraît inopportun d’introduire quelque mesure que ce soit qui n’aurait pas été élaborée en concertation avec les professionnels. On ne peut espérer assurer un exercice de qualité quand on contraint : la désaffection pour la médecine de ville n’en serait que plus grande.
Ainsi voterons-nous en faveur de l’article bk1erek sous réserve de l’adoption de notre amendement, mais contre le reste du texte. Cela étant, je ne doute pas que nos débats permettront d’identifier des outils plus pertinents pour lutter contre la désertification médicale, enjeu auquel nous devons collectivement tenter d’apporter une réponse.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Mes collègues du groupe UDI et indépendants et moi-même soutenons l’initiative du groupe communiste et de Sébastien Jumel consistant à proposer des outils de régulation de l’installation des médecins à travers le territoire national. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et GDR.)
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Absolument !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est la voix de la sagesse !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Avec, entre autres, Yannick Favennec-Bécot, Christophe Naegelen et Pierre Morel-À-L’Huissier, nous soutenons ce qu’on appelle le principe de la convention sélective.
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Eh oui !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Siégeant à l’Assemblée nationale depuis trois législatures, j’ai toujours soutenu, comme vous, madame la ministre déléguée, les mesures incitatives, qu’il s’agisse de la prime à l’installation, de la défiscalisation pendant huit ans dans les zones de revitalisation rurale, des contrats locaux de santé, des maisons de santé pluridisciplinaires, des centres de santé, de la télémédecine, ou encore des réseaux de soins. Or nous voyons bien que les mesures de ce type ne suffisent plus…
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Ça ne marche pas !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …et qu’il est nécessaire de leur adjoindre des mesures de régulation. (« Très bien » sur les bancs du groupe UDI-I.)
Je sais gré au Gouvernement, madame la ministre déléguée, d’avoir supprimé le numerus clausus, qui limitait le nombre d’étudiants en médecine, au profit du numerus apertus qui, au contraire, l’ouvre et doit, en théorie, coller à la réalité des besoins des régions.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : En théorie !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Il est néanmoins regrettable et même invraisemblable qu’un pays comme la France, qui dispose d’outils statistiques et de planification à tous les étages – nous avons la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), les agences régionales de santé, l’ordre des médecins – ait organisé la pénurie de médecins dans les territoires – disons les choses comme elles sont, car c’est vraiment notre sentiment.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Très juste !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je comprends la colère des jeunes étudiants en médecine lorsqu’ils voient des députés faire des propositions de régulation ou de conventionnement sélectif. Mais il faut se mettre à la place des députés qui vivent dans des territoires où les habitants n’ont plus de médecin.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Tout à fait !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : J’entends dire, çà et là, qu’il n’y aurait pas de zones surdotées. Mais, dans la région où je vis, la Bretagne, il y a des territoires où, dans la même journée, vous pouvez obtenir trois rendez-vous avec un médecin généraliste et, dans le même temps, d’autres dans lesquels les habitants doivent attendre trois semaines.
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Eh oui ! C’est pareil en Mayenne.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Les détracteurs des mesures de régulation nous disent qu’elles poseront un problème aux patients, lesquels continueront de se rendre chez les médecins déconventionnés. À cela, je répondrai simplement que, dans les zones sous-dotées, les patients n’auront pas les moyens de consulter des médecins non conventionnés.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Très bien !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : On nous objecte également que nous allons détourner les médecins de la médecine générale. Je reconnais qu’après avoir créé le numerus apertus, nous devons désormais nous poser la question du parcours des étudiants.
M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Oui.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Pourquoi les dix années d’études de médecine sont-elles un parcours du combattant pour ces jeunes ? Pourquoi leur inflige-t-on une telle pression, au point que l’on croirait que nous voulons les écœurer avant qu’ils ne soient arrivés au bout de leurs dix années de médecine ? Je pense au contraire que nous devons choyer nos étudiants. C’est un trésor d’avoir, en France, des jeunes qui veulent embrasser une carrière de médecin. Il faut les accompagner et les encourager.
J’ajoute qu’il ne doit pas y avoir de tabou concernant les mesures de régulation et de conventionnement sélectif, y compris s’agissant de la rémunération des médecins. À titre personnel, je serais favorable à ce que les médecins dont l’installation est conventionnée soient mieux rémunérés.
Le département d’Ille-et-Vilaine, où je vis, offre un très bel exemple de la problématique de l’installation des médecins : comme une bonne partie du territoire métropolitain et ultramarin, il dispose d’une offre socio-éducative de qualité ; mais, dès que l’on s’éloigne à plus de trente minutes de Rennes, il n’y a plus de médecins,…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Sauf à Saint-Malo !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …alors que l’on y trouve tous les services publics et une offre de formation performante. Les conjoints de médecins qui souhaiteraient s’y installer trouveraient tout ce qui est nécessaire à une bonne qualité de vie.
Oui à la régulation, oui au conventionnement sélectif : dans ce domaine, il faut autant de liberté que possible et autant de régulation que nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, Dem et GDR. – Mme Catherine Daufès-Roux applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Je remercie M. le rapporteur et le groupe GDR d’avoir inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée une proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale. En effet, le malaise au sein de nos hôpitaux est la partie visible d’un malaise plus grand encore qui traverse et menace la stabilité de notre système de santé dans son intégralité. Je veux parler du déséquilibre persistant de l’offre de soins et de la répartition très inégale des médecins sur le territoire.
J’insiste là-dessus : la lutte contre la désertification médicale qui s’aggrave est un enjeu de santé publique, mais aussi de cohésion sociale.
C’est un enjeu de santé publique pour une population qui augmente, qui vieillit et souffre de plus en plus souvent de maladies chroniques. Dans certains territoires, il faut parfois attendre vingt jours pour obtenir un rendez-vous chez un généraliste. Pour les consultations chez un spécialiste, les délais augmentent : jusqu’à cinq mois d’attente pour un ophtalmologue. C’est un vrai problème en termes de soins, de dépistage et de pertes de chances pour ces patients. C’est aussi un problème pour tous les professionnels de santé confrontés à une charge de travail très importante, laquelle explique en partie le désintérêt des étudiants et des étudiantes pour l’exercice de la médecine générale en libéral.
C’est aussi un enjeu de cohésion sociale, car l’accès aux soins est remis en question par des inégalités territoriales croissantes qui dépassent cette seule problématique. Bien souvent, un désert médical est un territoire dans lequel l’accès aux transports, à la culture, à l’éducation ou encore au numérique est également très difficile, voire inexistant.
Outre ces inégalités territoriales, l’accès aux soins est aussi miné par des inégalités sociales qui, souvent, se recoupent. Le renoncement aux soins frappe en effet davantage les personnes pauvres et aux conditions de vie précaires. Ce renoncement est insupportable dans un pays qui consacre la protection de la santé dans sa Constitution. Ne sous-estimons pas le rôle de la désertification médicale dans le sentiment de plus en plus grand de fracture sociale et de défiance envers les institutions publiques.
Ces constats – que je sais partagés par tous ici – étant posés, ils nous imposent désormais d’agir. Dire que les majorités successives et que nos politiques publiques ne se sont pas emparées de la question serait faux, mais affirmer que ces dernières ont été un succès n’est pas vrai non plus. Tous les dispositifs incitatifs à l’installation proposés ces dernières années ont échoué à inverser la tendance. L’urgence de la situation et le constat de cet échec nous obligent à faire davantage et à envisager la mise en place de mesures de régulation comme il en existe actuellement pour d’autres professions. Il nous faut trouver un équilibre entre la liberté d’installation des médecins, d’une part, et la protection de la santé garantie à chacun, d’autre part.
Le débat s’est trop longtemps cristallisé sur l’impression que ces deux enjeux étaient irréconciliables, mais je suis persuadée qu’une troisième voie est possible. Vous l’avez trouvée, monsieur le rapporteur : le conventionnement sélectif est une réponse. Le relèvement du numerus clausus, désormais appelé numerus apertus, était indispensable, mais il ne suffira pas ; j’en veux pour preuve le fait que le nombre de médecins inscrits au Conseil national de l’Ordre ne fait qu’augmenter, et que la désertification médicale s’aggrave malgré tout.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il n’y a pas de place dans les facs !
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Agir sur la seule augmentation ne suffira pas si nous ne traitons pas également de la répartition.
Il nous faut aussi soutenir les collectivités territoriales qui s’impliquent dans la déclinaison des politiques de santé. Depuis des années, elles ont joué bien plus que leur rôle pour apporter des réponses adaptées à chaque territoire. Leur action en faveur de la création de centres de santé a porté ses fruits, notamment dans certains territoires ruraux. Leur action correspond à l’évolution de la profession, qui se tourne de plus en plus vers le salariat. Notre groupe soutiendra donc la proposition d’une contractualisation entre l’ARS et les collectivités. De la même manière, nous soutiendrons la proposition de déterminer l’offre de formation à partir des seuls besoins en santé des territoires. En effet, ce sont ces derniers qui doivent définir en priorité notre politique de santé.
Enfin, au-delà des mesures d’urgence, il est nécessaire d’investir massivement dans les études de santé.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement !
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Le groupe Libertés et territoires se réjouit d’avoir à nouveau ce débat si essentiel qu’est celui de l’égal accès aux soins. Certains membres ont exprimé des réticences sur plusieurs dispositions de la proposition de loi, mais la grande majorité y est très favorable. L’urgence de la situation nous impose d’agir. Les solutions de régulation sont les seules qui n’ont pas encore été essayées : ne les balayons pas, une nouvelle fois, d’un revers de la main. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est avec une très grande joie et une grande fierté que je prends la parole pour soutenir la proposition de loi du groupe communiste. Les inégalités d’accès aux soins n’ont fait que s’accroître ces dernières années – je vous épargnerai la liste des chiffres qui attestent les écarts considérables d’un territoire à l’autre –, mais il n’est jamais trop tard pour agir.
Voici une proposition de loi courageuse et indispensable. Courageuse, car je sais que de nombreux médecins sont très attachés à la liberté d’installation – j’en ai moi-même fait les frais. Indispensable, pourtant, car la liberté des uns trouve ses limites lorsqu’elle compromet la liberté de tous, à savoir celle d’accéder aux soins le plus rapidement possible sur l’ensemble du territoire. Peut-on vraiment tolérer que l’on compte, dans certains territoires, 377 médecins pour 100 000 habitants quand, dans d’autres, on n’en recense que 243, comme en Picardie ?
Malgré la pénurie de médecins, ne perdons pas de vue l’idéal d’égalité et de partage qui devrait être le socle de notre République. Le conventionnement sélectif a déjà fait ses preuves à de nombreuses reprises pour réduire les écarts de densité. Les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les orthophonistes le font ; je suis sûre que les médecins en seront tout aussi capables. (Sourires sur les bancs du groupe GDR.) Je rassure les praticiens qu’il resterait à convaincre : le conventionnement, s’il est mis en œuvre, s’appliquera aux nouveaux médecins, et seulement dans les zones suffisamment dotées. Il ne s’agit pas de déplacer, tels des pions, les médecins enracinés dans un territoire depuis des années.
La proposition de loi va plus loin pour améliorer l’accès aux soins. Elle propose de partir des besoins réels en médecins, et non des contraintes financières, pour former de nouveaux médecins chaque année. Elle permet surtout de faire de la fin du numerus clausus autre chose qu’une simple incantation. Pour moi, qui viens d’une région où les effectifs de la faculté de médecine n’ont augmenté que de 1 % l’an passé, faute de mesure contraignante de hausse du numerus clausus,…
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Eh oui !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : …je me félicite qu’un article en ce sens puisse être débattu dans l’hémicycle. Cette mesure sera bénéfique à tous les Français, ainsi qu’aux médecins, qui pourront davantage respirer.
Puisque nous en sommes à parler des conditions de travail des médecins, beaucoup d’entre eux se plaignent, à juste titre, de consacrer une grande partie de leur temps à la gestion administrative du cabinet et de prendre des risques financiers importants, notamment en début de carrière. De plus en plus de jeunes médecins se tournent ainsi vers le statut de médecin salarié, mais les financements en faveur des centres de santé laissent encore à désirer. L’article 4 de la proposition de loi vise justement à y remédier. Il permettra aux médecins qui le souhaitent de bénéficier d’un statut plus protecteur, de stabiliser leurs revenus et de travailler aux côtés d’autres praticiens de santé. Pour la puissance publique, c’est aussi moins coûteux et plus efficace. Nous soutiendrons cette mesure, bien entendu.
Notre groupe parlementaire, la France insoumise, ne peut que se réjouir de l’article 5, qui reprend une mesure proposée dans notre programme « L’Avenir en commun », à savoir viser l’accès à un hôpital public à moins de trente minutes de chez soi pour tous les Français.
La loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite stratégie Ma santé 2022, avait interdit aux hôpitaux de proximité la pratique des actes de chirurgie et d’obstétrique, ce que nous avions dénoncé à l’époque. De nombreux hôpitaux de proximité sont capables de réaliser ces actes, encore faut-il leur en donner les moyens. L’article 6 propose de revenir sur cette disposition afin que les Français aient accès à de véritables hôpitaux de proximité où ils pourront être soignés et accoucher. Les hôpitaux-usines ne font rêver personne ; revenons à des unités hospitalières à taille humaine maillant finement l’ensemble du territoire.
Pour finir, je dirai à ceux qui s’opposeraient à la proposition de loi qu’à force de laisser les inégalités déchirer la société sans rien faire, il ne faut pas s’étonner de recevoir en retour colère et désapprobation. Comme l’a fait observer le démographe Hervé Le Bras, la carte des déserts médicaux se rapproche fortement de celle des gilets jaunes. J’invite nos collègues de la majorité à méditer sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Brigitte Bourguignon : C’est très raccourci, comme raisonnement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Baisse du nombre de maternités, fermeture des services de nombreux centres hospitaliers, non-remplacement des professionnels de santé partant à la retraite… La désertification médicale n’est pas un phénomène nouveau, mais il tend à s’accroître dangereusement. Ce sont désormais 7,4 millions de Français qui vivent dans un désert médical. Au sein de l’hôpital public, le taux de vacance de postes avoisine les 30 %, ce qui aboutit à de graves dysfonctionnements et pénalise, in fine, les patients et la qualité des soins.
Les causes du développement de ces zones de désertification médicale sont multiples. Je partage votre constat : l’offre de médecins ne s’accroît pas, ou peu, malgré la suppression en trompe-l’œil du numerus clausus en première année de médecine, et de nombreux départs en retraite ne sont pas remplacés. J’y ajouterai la perte d’attractivité progressive des territoires ruraux, dans lesquels sont successivement fermés le bureau de poste, les classes de l’école primaire, la gendarmerie, les transports, etc. Elle est le résultat de politiques publiques tendant vers toujours plus de métropolisation.
Fils de médecin généraliste libéral récemment parti en retraite, je sais ô combien il est difficile pour les professionnels de nos villages du département du Gard de trouver des successeurs. Et plus les inégalités territoriales se creusent, plus la situation s’aggrave, inéluctablement.
Le drame, c’est que les départements dont l’offre médicale est la plus faible – l’Ain, le Cher, l’Eure, l’Indre, la Mayenne, la Meuse, l’Yonne – sont ceux où la population est la plus âgée, donc a le plus besoin de soins. Les délais pour obtenir un rendez-vous sont de plus en plus longs. Certains patients renoncent aux soins. On fait appel aux médecins étrangers,…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Heureusement qu’il y en a !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : …mais cela ne suffit pas. C’est une véritable faillite !
Cela étant, votre texte ne prend pas en considération la situation des territoires qui, loin d’être ruraux, sont aussi touchés par le phénomène de désertification médicale. Je pense à la Seine-Saint-Denis, frappée par ce phénomène, bien que limitrophe de la capitale. En dix ans, ce département a perdu un quart de ses médecins généralistes, 40 % de ses gynécologues, près de la moitié de ses dermatologues. Pourtant, tout sur le papier devrait le rendre attractif, eu égard à sa position géographique avantageuse et des milliards d’euros qui y sont déversés.
Pourquoi ce territoire n’attire-t-il plus les médecins ? La réponse tient en un mot : l’insécurité ! (M. Jean-Paul Dufrègne s’exclame.) On ne peut occulter, comme le fait votre proposition de loi, que l’insécurité dans certains territoires accélère la désertification médicale. J’en veux pour preuve les nombreuses agressions de personnels médicaux, qu’il s’agisse des médecins dans leur cabinet ou des infirmiers et infirmières libéraux, qui n’osent plus intervenir dans certains quartiers,…
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Surtout à Beaucaire, c’est terrible !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : …non plus que les pompiers, la police, les ambulanciers. Voilà le constat accablant que dresse l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) !
En milieu hospitalier comme en cabinet, les violences envers les soignants ne cessent d’augmenter en France : en 2017, près de 24 000 atteintes aux personnels soignants ont été enregistrées ; 25 600 en 2018. En 2019, le dernier chiffre rendu public a explosé, avec plus de 27 000 atteintes recensées.
La sécurité offre donc, bien sûr, un levier. Tout doit être fait pour que nos soignants exercent leur métier en sécurité.
D’autres sujets mériteraient notre attention, mais, en cinq minutes, je n’aurai pas le temps de les développer.
Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Pas grave, ça va aller !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Ainsi, la santé mentale…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ah, c’est sûr que la santé mentale, on pourrait en parler ! (Sourires sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : …des étudiants en médecine se dégrade, en raison notamment de l’épuisement professionnel qu’ils subissent.
Concernant les solutions que vous proposez, nous serons en désaccord, car vous voulez résoudre le problème par la contrainte. À l’heure où l’on manque de soignants, où les professions médicales subissent un réel désintérêt, où 40 % des infirmiers ne se sentent pas reconnus à leur juste valeur et souhaitent changer de métier, à l’heure où les libertés individuelles sont sans cesse remises en question, vous voulez rendre obligatoire le CESP. Je vous le dis : cela paraît contre-productif !
Face à cette situation, il faut faire preuve d’initiatives nouvelles : conduire des actions de sensibilisation auprès des étudiants et internes ; déployer les maisons de santé dans l’ensemble du territoire ; adopter de nouvelles mesures pour inciter les soignants à s’installer dans les espaces ruraux ; provoquer un bouleversement radical du modèle d’aménagement du territoire, en tendant vers la démétropolisation ; développer la télémédecine et les téléconsultations lorsque c’est possible ; donner plus de place à la prévention, dès le plus jeune âge.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Bla bla bla !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est sûr que la télémédecine dans les zones blanches, ça va bien marcher !
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Voilà, chers collègues, toute une série de mesures de bon sens visant à lutter contre la multiplication des déserts médicaux – combat qu’il est urgent d’admettre au rang des priorités nationales.
M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je donnerai quelques éléments de réponse mais serai bref, car notre groupe a mis beaucoup de sujets sur la table. Je remercie les groupes qui soutiennent la proposition de loi : UDI et indépendants, Libertés et territoires, Socialistes et apparentés, le groupe communiste, La France insoumise. Le groupe Les Républicains semble attendre la fumée blanche pour savoir quel cap adopter. (Un député du groupe LR proteste.)
Je ne remercie évidemment pas les Marcheurs, mobilisés pour que rien ne change. Tout le monde semble d’accord pour diagnostiquer un grand corps malade, mais la majorité refuse le traitement. Madame la ministre, en vous écoutant, je me demande : « Quoi de neuf, docteur ? » – mais rien de nouveau sous le soleil. Vous essayez de nous convaincre qu’il faudra dix ou douze ans pour que s’opère le moindre changement dans les zones qui souffrent de sous-densité médicale, qu’on trouve – je l’ai dit – dans les territoires ruraux, mais aussi dans les territoires populaires qui connaissent une densité de population excessive.
Vous ne répondez pas à la question que je vous ai posée, à l’instar de la Cour des comptes, sur le caractère coûteux mais inefficace de l’ensemble des dispositifs d’incitation, et sur l’aspect également coûteux du nombre élevé – 62 % – de médecins qui exercent en secteur 2 en région parisienne.
Les Marcheurs annoncent qu’ils abordent le texte avec beaucoup d’humilité,…
Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : On les reconnaît bien là !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …mais assez rapidement nous traitent de démagos et discréditent les propositions que nous défendons. Ainsi, l’article bk1erek vise à donner les moyens aux universités de former un nombre de médecins défini selon les besoins. La Normandie, par exemple, a la plus faible densité de chirurgiens-dentistes de France, pourtant il n’existe aucune faculté dentaire dans la région. Cela démontre que si l’État ne se donne pas les moyens de créer des places de formation dans les universités, nous ne résoudrons pas les problèmes liés à la démographie médicale. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
Vous dites que vous avez desserré le numerus clausus et tout essayé pour lutter contre la désertification médicale, mais que cela ne fonctionne pas. Vos propos signent votre renoncement. Vous considérez les CPTS comme une recette miracle, or 40 % du territoire national n’est pas couvert par le dispositif. C’est dire s’il a du mal à prospérer.
M. Isaac-Sibille affirme que seuls 8 % des médecins veulent exercer en secteur libéral. Je ne sais pas d’où il sort ses chiffres. La CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie) en compte 12 %, auxquels s’ajoutent 25 % qui effectuent des remplacements ; après cinq ans, on dépasse 40 %. Vos chiffres visent à relayer une préoccupation corporatiste et non à servir l’intérêt général.
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Absolument !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : J’en veux pour preuve la situation de la permanence des soins ambulatoires. Peut-être faut-il le dire dans notre hémicycle : 39 % des médecins participent à cette obligation légale. Dans un grand nombre de cas, aucune permanence n’est assurée, ce qui provoque des renoncements aux soins.
La discussion des articles nous donnera l’occasion de convaincre que notre texte n’est pas radical. Je pense notamment à la généralisation du contrat d’engagement de service public. La photographie des étudiants en médecine ressemble à celle des classes préparatoires : ce sont des enfants issus des classes supérieures, de médecins notamment, qui font médecine. Nous proposons de démocratiser l’accès à la formation en finançant les études : nous faisons le pari que des mômes qui viennent de chez nous – qu’il s’agisse de leur classe sociale ou de leur territoire – éprouveront moins de difficultés à exercer chez nous que des enfants nés avec une cuillère en argent dans la bouche – je le dis sans provocation et avec beaucoup de respect –, qui s’installent dans des endroits où la vie semble plus facile.
Vous sous-entendez que les membres du « groupe coco » de l’Assemblée nationale ont inventé des solutions dans leur tête et qu’ils sont seuls à défendre ces propositions. L’Association des maires ruraux de France (AMRF) les défend à nos côtés, comme l’Association des petites villes de France (APVF), comme l’Assemblée des départements de France (ADF), comme les associations d’usagers, en particulier l’UFC-Que choisir, et comme la Fédération nationale des centres de santé. Tous nous soutiennent pour dire qu’on ne peut pas attendre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et UDI-I.)
Le slogan des Marcheurs était « Révolution » – le candidat président s’en réclamait. Aujourd’hui, vous ne proposez rien d’autre que l’immobilisme en matière de déserts médicaux et, pour nous, c’est évidemment inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Très bien, monsieur Jumel ! Ils cherchent leur chemin dans l’obscurité, les Marcheurs !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Brigitte Bourguignon : J’interviens rapidement ; nous aurons le temps d’apporter plus de précisions au fil de l’examen des amendements. M. Isaac-Sibille, qui connaît le sujet aussi bien que vous, monsieur le rapporteur, affirme que 8 % seulement des étudiants en médecine désirent s’installer en libéral. Le chiffre de la sécurité sociale que vous citez est supérieur, puisqu’il atteint 12 %.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vingt-cinq pour cent de remplaçants !
Mme Brigitte Bourguignon : Vingt-cinq pour cent effectuent des remplacements, parce qu’ils ne veulent pas s’installer : vos chiffres confirment que nous avons raison. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Mais en quoi ?
Mme Brigitte Bourguignon : Je rencontre très souvent les étudiants en médecine et j’ai beaucoup discuté avec eux. Je vais vous raconter une anecdote à propos du contrat d’engagement de mission de service public. Je suis élue d’un territoire rural ; je travaille aussi énormément sur ce sujet. Accordez-nous parfois que nous aussi faisons preuve d’observation et de réflexion.
Un député du groupe LR : Observation, d’accord, mais réflexion…
Mme Brigitte Bourguignon : Comme vous, j’étais au départ tout à fait favorable à l’instauration d’une contrainte ; pendant la précédente législature, j’ai cosigné avec le groupe socialiste une proposition de loi en ce sens, qui a d’ailleurs été rejetée. Cependant, avec l’expérience acquise grâce à des rencontres régulières, car ce sujet relève beaucoup de la concertation, j’ai pris conscience qu’il existe malheureusement – que vous le vouliez ou non – une culture nouvelle de l’exercice de la médecine générale.
Avant 2015, le cursus d’études en médecine ne comportait plus de stage de médecine générale. Pour moi, c’est le cœur du métier, or les étudiants de l’époque n’avaient aucune notion de ce qu’est la médecine générale, encore moins la médecine de proximité. Vous imaginez d’où on part !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et leurs déplacements ne sont pas pris en charge !
Mme Brigitte Bourguignon : Nous sommes en 2021 et 100 % des étudiants accomplissent un stage de médecine générale. J’ai rencontré les doyens des facultés. Quand ils harmonisaient les emplois du temps, ils ne faisaient pas en sorte que les étudiants qui voulaient accomplir leur stage de médecine générale dans des zones éloignées de la faculté puissent y revenir pour suivre les cours. Là encore, on partait de très loin.
Un député du groupe GDR : Exact, on ne prenait pas en charge les frais de déplacement !
Mme Brigitte Bourguignon : Faire évoluer les choses a pris encore deux ou trois ans ! À chaque fois, nous avons essayé de convaincre, pour confirmer pas à pas cette tendance. Selon moi, on ne crée pas le désir de s’installer en contraignant l’installation. Monsieur Jumel, accepteriez-vous de partir en vacances avec moi…
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Non !
Mme Brigitte Bourguignon : …si on me contraignait à partir avec vous ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je n’en suis pas sûr !
Mme Brigitte Bourguignon : Quel dommage ! Vous ne savez pas ce que vous perdez ! (Sourires.) Toutefois, cela montre bien qu’on ne crée pas le désir par la contrainte.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Mais là, ce n’est pas une simple question de plaisir : on parle de santé publique !
Mme Brigitte Bourguignon : Je préférerais qu’on fidélise les médecins qui s’installent chez nous et qu’ils y restent. Si on leur impose de rester trois ans dans une zone, mais qu’ils ne désirent que d’en partir, en quoi aurons-nous résolu le problème ? L’intérim prévaudra toujours et les médecins ne feront que passer. Dans la vie, je ne suis pas béate : j’ai moi aussi eu besoin de preuves pour faire évoluer ma position. Nous avançons pas à pas. Nous devrions éviter les polémiques stériles, parce qu’il y a urgence et que nous progressons ; nous trouvons des solutions dans l’urgence.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : S’il y a urgence, il faut agir maintenant ! Ce n’est pas négociable !
Mme Brigitte Bourguignon : Monsieur Lecoq, s’il vous plaît ! Les solutions d’urgence, nous sommes en train de les élaborer, pas à pas également ! En outre, nous agissons, ensemble, de manière structurelle, ce qui n’avait pas été le cas depuis des années. Pour répondre à l’urgence, nous développons la pratique avancée. Nous nous accordons tous à dire que c’est trop long, cependant, nous n’avons pas assez de médecins tout court !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Raison de plus pour mieux les répartir !
Mme Brigitte Bourguignon : Il faut arrêter de poser de faux problèmes…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ce ne sont pas de faux problèmes !
Mme Brigitte Bourguignon : …alors que nous essayons de résoudre ensemble les vrais.
Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Je travaille depuis des années pour améliorer l’accès aux soins. Chez moi, c’est crucial. Quand on crée des outils, on attire les jeunes médecins. Cela fait huit ans que je me bats en ce sens…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Nous, ça fait trente ans !
Mme Brigitte Bourguignon : …et depuis deux ou trois ans, je perçois un frémissement. Je vous assure que de jeunes médecins arrivent, avec un projet d’installation, et que certains créent leur propre maison de santé. Constatons-le et parlons-en. Je connais de jeunes médecins qui sont déjà maîtres de stage parce qu’ils ont anticipé la nécessité de former des personnes qui les relaieront. (M. Cyril Isaac-Sibille applaudit.) Voilà la réalité du territoire que je connais bien, pour lequel je travaille depuis longtemps.
Personne ne s’oppose à rien : nous ne sommes pas en contradiction – cessons les polémiques stériles. Nous disons seulement que la contrainte n’a jamais rien résolu. Il faudra peut-être en arriver là un jour, mais aujourd’hui, cela ne servirait à rien. Laissons les choses se faire, avec toutes les mesures que nous avons votées (Protestations sur les bancs du groupe GDR) dans le cadre de l’examen du PLFSS afin d’améliorer la situation dans l’urgence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)