Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale : Article 1er

Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale : Article 1er

debate, 02/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : L’article bk1erek est consacré à la formation. Je veux revenir sur ce que notre majorité a accompli depuis trois ans qu’a été prise la décision de supprimer le numerus clausus. Tout le monde parle de désertification médicale, alors que pendant cinquante ans, aucun gouvernement n’a rien fait pour s’y opposer. C’est en effet cette année le cinquantième anniversaire de la création du numerus clausus.
Reprenons les chiffres ; ils sont intéressants, que les majorités soient de droite ou de gauche. Il y a cinquante ans donc, en 1971, les places en médecine étaient au nombre de 8 500 ; ce nombre a progressivement baissé, passant à 6 400 en 1981, à 4 400 en 1988 et à 3 500 en 1997. Cette année, nous sommes passés de 15 000 à 17 000 places en deuxième année pour les médecins, les pharmaciens, les dentistes et les sages-femmes. C’est la première fois qu’il y a une telle augmentation.
Messieurs les parlementaires de droite ou de gauche, pendant cinquante ans, vous n’avez rien fait. C’est la majorité qui depuis trois ans a mis fin…

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Quelle belle histoire !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je reprends les chiffres ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Ils montrent que nous avons fait un bond en avant en matière de formation.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Quelle arrogance !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Depuis cinquante ans, la gestion de la sécurité sociale était uniquement comptable. Grosso modo, vous pensiez que moins on formait de médecins et d’infirmières, moins le trou de la sécu se creusait. Nous avons fait l’inverse et nous sommes très fiers d’avoir mis fin au numerus clausus.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Ça suffit les leçons, monsieur je-sais-tout !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ces Playmobil qui donnent des leçons, c’est insupportable !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.

M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Mes chers collègues, ce texte proposé par le groupe GDR est tout simplement le reflet de ce que nous entendons et constatons quotidiennement dans la plupart de nos circonscriptions : des Français en situation de détresse parce qu’ils ne trouvent pas de médecin pour se soigner, parce qu’ils doivent faire des centaines de kilomètres pour en trouver un, ou encore parce qu’ils doivent patienter des mois pour obtenir un rendez-vous.
Aujourd’hui, dans la France du bkXXIeek siècle, 6 à 8 millions de nos concitoyens n’ont aucun médecin. Cette situation, nous ne la découvrons pas en cette fin de législature ; ça fait des années que les uns et les autres, tous groupes parlementaires et toutes tendances confondus…

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Totalement vrai !

M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : …ont proposé aux gouvernements qui se sont succédé depuis quinze ans de doubler le terrain de l’incitation financière – dont a très bien parlé Thierry Benoit – pour attirer les médecins en zones sous-dotées, par un système de régulation de l’installation.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Exactement !

M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Ce dispositif est efficace pour d’autres professions telles que les pharmaciens, les infirmiers et les kinés ; alors pourquoi ne pas l’expérimenter, au moins, pour les médecins ?
La santé est l’une des responsabilités régaliennes de l’État ; le droit universel à la santé est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. Nous aurons l’occasion de l’exprimer après-demain devant le ministère de la santé, avec les 300 Mayennais qui viendront manifester pour dire au ministre leur attachement à l’hôpital du Nord-Mayenne situé dans ma circonscription, ainsi que la nécessité de mesures volontaristes pour lutter contre les déserts médicaux. (M. Thierry Benoit applaudit.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je voudrais, très rapidement, apporter deux ou trois réponses. On pourrait presque penser, à vous écouter, que le numerus clausus ne figurait que dans le seul projet du candidat Macron. D’autres programmes en parlaient pourtant, notamment celui qui me tient à cœur, « L’Avenir en commun ». Si vous le reprenez, vous verrez qu’il précisait que le numerus clausus serait supprimé, mais pas seulement ! Il prévoyait aussi la création d’amphithéâtres ; la création de sièges, pour que les étudiants puissent s’asseoir ; la création de postes d’enseignement pour que les étudiants puissent avoir des enseignants ; la création de postes d’internat et d’externat.

Mme Brigitte Bourguignon : Il faudrait dix ans !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vous ne l’avez pas fait ! C’est facile de dire que vous avez supprimé le numerus clausus ! Pas un seul amphithéâtre n’a été créé depuis pour accueillir les nouveaux étudiants ; bravo ! Après quoi, vous dites qu’il n’y a pas assez de places ! Comment les étudiants pourraient-ils ne pas être dégoûtés ?
Vous avez aussi promis 4 000 postes d’assistants médicaux pour soulager les médecins ; ils devaient être réservés – promesse d’Agnès Buzyn – aux aides-soignants en fin de carrière, fatigués. Où sont ces 4 000 postes proposés par Emmanuel Macron et Agnès Buzyn ? Nous sommes en fin de mandat, faisons le bilan !

Mme Brigitte Bourguignon : Nous le ferons !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Où sont-ils ? Il y en a zéro !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas vrai !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Des médecins salariés veulent s’installer en centre de santé, mais c’est la croix et la bannière pour créer ces centres. Je peux vous parler du dossier de Jarny, que je maîtrise très bien. Vous dites que seuls 8 % des médecins veulent s’installer ; c’est parce que lorsqu’ils veulent devenir médecins salariés, on les en empêche pratiquement, parce qu’on n’arrive pas à créer des centres de santé. C’est votre bilan aussi ! Quitte à vouloir faire des bilans, faisons-les complètement !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Annie Chapelier.

Mme Annie Chapelier (groupe Écologie démocratie solidarité) : J’interviens à titre personnel et non au nom du groupe Agir ensemble, au sein duquel les positions sont très différenciées. Je voudrais souligner l’intérêt de l’article bk1erek. M. Jumel apporte une idée qui n’a pas encore été mise sur la table : proposer des offres proportionnées, en étudiant les zones dans lesquelles on en a le plus besoin. À mes yeux, cela peut fonctionner ; on le comprend lorsqu’on parle avec les étudiants. En effet, on finit par s’installer là où l’on a fait ses études, tout simplement parce qu’on y a construit sa vie ; les études de médecine sont très longues, à la différence d’autres professions médicales – sages-femmes, dentistes – et non médicales, qui le sont moins et permettent davantage de mobilités, plus facilement supportées par les étudiants.
Cependant, plusieurs points dans la rédaction de l’article ne me paraissent pas réalistes – c’est pour cela que nous avons déposé un amendement. Ainsi, il n’est pas réaliste de supprimer les capacités de formation, parce que l’on ne peut pas y répondre très rapidement ; les conséquences en sont presque aussi lointaines que celles du numerus apertus.
Il y a un moment important dans la vie d’un étudiant en médecine : ce que l’on appelait autrefois le concours de l’internat. Il a souvent pour conséquence l’affectation dans une autre région que celle souhaitée initialement. Une réforme a été conduite : le classement national n’existera plus et une procédure nationale d’appariement dématérialisé sera appliquée. Il n’empêche que les étudiants ne poursuivront pas forcément leurs études là où ils les auront commencées. On se retrouve donc à nouveau face à un brassage dans la répartition des étudiants. Je trouve l’idée intéressante, mais il faudrait l’affiner et l’appliquer plutôt au moment du concours de l’internat, pour les trois années de médecine générale.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Depuis des décennies, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ici comme au Sénat, demande la suppression du numerus clausus. Cette décision a fini par être prise et nous l’avons alors soutenue.

Un député du groupe LaREM : Qui l’a fait ?

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : L’enjeu consiste à voir de quoi elle est accompagnée. Est-elle accompagnée de moyens et d’objectifs publics suffisants pour former le nombre de médecins dont nous avons besoin ? La question consiste aussi à savoir si Parcoursup ne réinstaure pas une sorte de numerus clausus qui, au bout du compte, reviendrait par ce biais-là.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Bien sûr que oui !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Nous n’aurions plus un numerus apertus, mais un numerus hocus pocus, ce qui poserait évidemment de graves problèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Chaque fois que nous proposons des mesures, vous répondez qu’elles sont contraignantes et coercitives. La contrainte et la coercition peuvent exister, mais pas dans ce texte ! Vous refusez de vous doter – de nous doter – d’outils de régulation et de connexion, qui sont l’objet de l’article bk1erek. Il s’agit de connecter les choix et les moyens aux besoins réels des territoires. C’est une question de responsabilité et de santé publiques. Nous avons le devoir de nous doter des moyens d’action nécessaires et suffisants. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Monique Limon, pour soutenir l’amendement bknoek 11, visant à supprimer l’article bk1erek.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : C’est du joli !

Mme Monique Limon (Renaissance) : La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a supprimé le numerus clausus – je ne vous apprends rien. Depuis la rentrée 2020, pour mieux répondre aux besoins de santé et garantir des formations de qualité dans tous les territoires, les universités et les ARS définissent désormais ensemble le nombre d’étudiants admis dans les différentes filières chaque année, sur la base d’orientations nationales visant à répondre aux besoins du système de santé, à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins et à permettre l’insertion professionnelle des étudiants.
En 2021, nous avons évalué à 19,4 % l’augmentation du nombre d’étudiants en médecine, ce qui ne s’était pas vu depuis plus de cinquante ans. Le code de l’éducation mentionne expressément, pour les universités, la nécessité de favoriser la répartition équilibrée des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé. Les objectifs fixés doivent tenir compte des capacités de formation et des besoins de santé du territoire. L’objectif de territorialisation des capacités d’accueil visé par l’article bk1erek apparaissant déjà satisfait, l’amendement a pour objet la suppression de cet article.

M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 11, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Docteur Rist,…

Mme Brigitte Bourguignon : Ça, ce n’est pas bien…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …le 8 juillet 2021, au sujet des places ouvertes en PACES, le Conseil d’État a observé que quinze universités n’avaient pas suffisamment augmenté leurs capacités d’accueil en deuxième année pour garantir l’application de la réforme, afin que celle-ci ne se fasse pas au désavantage des étudiants inscrits en LAS (licence accès santé) et en PASS (parcours accès santé spécifique). C’est la démonstration que l’article bk1erek est fondé.
Par ailleurs, qui peut croire qu’un patron d’ARS aura la moindre autorité sur le président de l’université pour influer sur ses moyens ? Qui peut croire qu’un patron d’ARS, qui dépend de deux ministères de tutelle différents, aura la moindre autorité sur un recteur d’université, afin d’obtenir la prise en compte des besoins de santé dans l’élaboration des moyens ? C’est la raison pour laquelle nous considérons que la transformation du numerus clausus ne suffira pas à rééquilibrer l’aménagement du territoire sanitaire.
Enfin, Mme la ministre dit que les toubibs formés sont en augmentation de 30 %, alors que vous parlez d’une augmentation de 19 % ; il faudrait vous entendre ! Je ne nie pas qu’on en forme plus ; mais même en en formant plus, si nous ne bougeons pas les critères de formation, rien ne prouve que nous rééquilibrerons la répartition des médecins en faveur des territoires sous-denses et que nous résoudrons le problème des déserts médicaux. Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Avis favorable. Des échanges ont déjà lieu dans chaque territoire, sous l’égide des observatoires régionaux de la démographie des professions de santé et des ARS…

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Ah ça, pour observer, on observe !

Mme Brigitte Bourguignon : …pour faire des propositions territorialisées de capacitaires à former. Ces capacités d’accueil sont décidées annuellement par les universités, sur avis conforme des ARS ; elles sont généralement le fruit d’une concertation locale avec l’ensemble des acteurs et correspondent aux capacités réelles des institutions.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Alors, tout est résolu ! Tout va très bien, madame la marquise !

Mme Brigitte Bourguignon : Personne ne dit cela !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Stéphanie Rist.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Monsieur le rapporteur, je suis effectivement docteur le lundi matin, mais le reste du temps, je suis députée comme vous. Il me paraît important de rappeler que la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite Ma santé 2022, prévoit que les ARS acceptent le nombre d’étudiants à former, communiqué par les universités, après consultation de la CRSA (conférence régionale de la santé et de l’autonomie).
Dans ma région, on forme deux fois moins d’étudiants en médecine que dans les autres régions ; je suis donc bien consciente qu’il faut en augmenter le nombre. Mais dans l’article bk1erek, vous retirez des capacités de formation ; or former des médecins sans formation ne me paraît pas envisageable. C’est pourquoi l’amendement vise à le supprimer.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Lamia El Aaraje.

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Madame la ministre déléguée, j’essaye de suivre votre raisonnement, puisque nous traitons d’un problème grave de santé publique : sur certains territoires, il n’y a aucun médecin capable de recevoir des patients ayant besoin d’être soignés. C’est un problème suffisamment grave pour que nous ne fassions pas de polémique, mais que nous essayions d’y répondre collectivement.
La suppression du numerus clausus est plutôt une bonne mesure…

Mme Brigitte Bourguignon : C’est celle qu’il fallait prendre !

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : …qui, si elle s’accompagnait des moyens suffisants à la formation de davantage de professionnels de santé, pourrait résoudre ce problème. Prenons 11101l’exemple très concret de l’université parisienne Paris-Descartes. Je vous invite, madame la ministre déléguée, à venir voir avec moi comment se déroule physiquement l’accueil des étudiants de première et de deuxième année.
Quand bien même on supprimerait le numerus clausus, les amphithéâtres ne disposent pas d’une capacité suffisante pour accueillir davantage d’étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est vrai ! Toutes les facs le disent !

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Votre amendement ne permet pas de résoudre le problème.
Ensuite, je souhaiterais vous poser une question peut-être très simpliste concernant la désertification médicale. Un certain nombre de nos concitoyens n’ont pas accès à un médecin traitant, non pas parce qu’ils ne veulent pas, mais parce que c’est impossible. Dans ces conditions, comment organise-t-on leur parcours de soins ? Vous ne répondez pas à cette question.
Il ne s’agit pas de polémiquer sur ce que les gouvernements précédents ont fait ou n’ont pas fait.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est vrai !

Mme Brigitte Bourguignon : Non !

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Nous constatons que vous êtes aux responsabilités depuis cinq ans et que vous vous targuez d’avoir permis de très grandes avancées en matière de santé publique. En réalité, ce n’est absolument pas le cas puisque nous sommes confrontés à des problèmes majeurs.
Enfin, le système des officines fonctionne très bien…

Mme Brigitte Bourguignon : C’est vrai !

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : …car les conditions d’implantation sont prévues : aucune contrainte n’est imposée aux pharmaciens pour s’installer à certains endroits, ils doivent respecter la carte d’installation des officines. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Si l’article bk1erek est intéressant, il n’en reste pas moins incantatoire. Pour former des médecins, il est nécessaire de disposer d’amphithéâtres…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Oui !

Mme Brigitte Bourguignon : Il faut régler l’urgence !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : …et de personnels encadrants, nous sommes d’accord. Mais la situation évolue petit à petit. On ne peut pas dire du jour au lendemain que dans telle région, on formera tant de médecins, alors qu’il n’y a ni amphithéâtres, ni encadrants, ni médecins séniors pour les former.
Bien entendu, il faudra améliorer le système en permettant aux médecins libéraux d’être maîtres de stage, alors qu’aujourd’hui seuls les médecins hospitaliers le sont. Depuis trois ans, petit à petit, nous faisons évoluer la situation.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vous n’avez rien fait !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Vous dites, madame Fiat, que rien n’a été fait pour lutter contre les déserts médicaux : renseignez-vous ! 2 500 CESP ont déjà été signés, trois ans après le vote de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé…

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Non !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : …et c’est un vrai succès, les médecins généralistes de ville plébiscitent ce dispositif. (Mme Sandrine Mörch applaudit.)

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : C’est faux !

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 11.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :