Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale : Après l’article 1er

Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale : Après l’article 1er

debate, 02/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Les stages dans les zones sous-dotées doivent être rendus obligatoires, au lieu d’être simplement prioritaires, comme ils le sont à l’heure actuelle.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : J’émets un avis favorable à l’amendement. Lorsque, avec le président Chassaigne, nous avons rencontré le ministre des solidarités et de la santé, il nous a dit qu’il avait eu l’idée de prévoir cette mesure il y a longtemps,…

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Eh oui !

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Mais ça, c’est quand il avait encore des convictions !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …mais elle n’a pas été traduite dans le droit.
Pour répondre à la ministre, les observatoires régionaux de la démographie des professions de santé n’existent pas dans toutes les régions ; certaines se sont désengagées. Ainsi, les diagnostics qui permettraient de résoudre le problème ne sont pas établis.
S’agissant de la répartition des moyens de santé, je prendrai l’exemple des assistants spécialistes régionaux – ASR – qui sont déployés en fonction du bon vouloir des patrons de centres hospitaliers universitaires (CHU). Force est de constater qu’on les affecte plus volontiers dans les gros hôpitaux des métropoles que dans les petits. Votre admirable sens de l’égalité consiste, dans ce domaine comme dans d’autres, à donner tout à ceux qui ont déjà beaucoup ; nous proposons de donner beaucoup à ceux qui ont moins.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Le Gouvernement émet un avis défavorable à cet amendement. Je partage la volonté de déployer les stages dans des zones sous-dotées. Je viens d’expliquer les conditions matérielles dans lesquelles les étudiants en médecine effectuaient parfois leur stage dans des zones reculées alors que leurs cours étaient dispensés à une heure et demie de là ; c’est pourquoi ils choisissent de réaliser leur stage dans une commune plus proche, ce qui est préjudiciable. Je déplore également cette organisation, mais nous ne pouvons les contraindre.
Vous le savez, il faut disposer de maîtres de stage ; ils sont déterminants.

Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : Il n’y a pas assez de maîtres de stage !

Mme Brigitte Bourguignon : Or, dans des zones sous-dotées, il n’y a pas suffisamment de médecins maîtres de stage, ce qui empêche d’affecter autant de stagiaires que nous le souhaiterions. C’est une donnée tout à fait objective, qui n’est pas polémique et que je déplore autant que vous.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Et le décret d’application qui n’est pas pris ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je disais tout à l’heure que le département d’Ille-et-Vilaine était un bon laboratoire pour expérimenter une proposition de ce type. En effet, si un étudiant de la faculté de médecine de Rennes doit faire un stage au centre hospitalier des Marches de Bretagne à Fougères, à Vitré, à Maen Roch, soit à trente ou trente-cinq minutes de Rennes,…

Mme Brigitte Bourguignon : Et vous allez l’obliger ?

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …il n’est pas perdu dans la pampa ; il travaille au sein d’un territoire qui propose une offre socio-éducative de qualité. Il rencontrera des professionnels – entre eux, ils parlent le même langage – qui lui parleront de l’exercice de la médecine dans les villes moyennes, les territoires périphériques et ruraux. Voilà le sens de cet amendement ; ce n’est pas très compliqué, c’est une mesure dite de régulation.
Notre collègue Olivier Damaisin, député du Lot-et-Garonne, a organisé une table ronde, accessible en visioconférence, à laquelle j’ai participé. Nous avons discuté avec les élus du département et les professionnels de santé qui, majoritairement, aspirent à ce que des mesures de conventionnement sélectif et de régulation soient prises, afin que les étudiants en médecine soient formés au plus près des territoires.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Madame la ministre déléguée, vous avancez l’argument – qu’on peut comprendre – selon lequel le nombre de maîtres de stages serait insuffisant. Avec Sébastien Jumel, nous avons eu un échange avec le ministre des solidarités et de la santé, M. Véran, qui nous a dit qu’un décret allégeant les conditions requises pour devenir maître de stage serait publié très prochainement. Ainsi, si l’amendement est voté, les lignes changeront. À la suite de la prise de conscience du ministère des solidarités et de la santé, nous aurons demain davantage de maîtres de stages et donc la possibilité de mettre en œuvre la mesure proposée par M. Benoit.