Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale : Après l’article 2

Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale : Après l’article 2

debate, 02/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l’amendement bknoek 10.

Mme Annie Chapelier : Il vise à obliger les unités de formation et de recherche (UFR) à communiquer à leurs étudiants les modalités de signature des contrats d’engagement de service public. Actuellement, seuls 7 % des étudiants choisissent ce contrat d’engagement. Mme la ministre déléguée l’a dit, l’information ne suffira pas à convaincre tout le monde. Cependant, une partie des étudiants ignorent tout simplement l’existence de ce dispositif. C’est pourquoi cet amendement propose que les UFR concernées informent obligatoirement chacun de leurs étudiants.
Par ailleurs, les étudiants empruntant des passerelles que nous appelons tous de nos vœux – les professionnels de santé ou d’autres professionnels qui choisissent de s’engager dans les études de médecine après avoir exercé un autre métier – connaissent de grandes difficultés matérielles : l’existence des CESP doit leur être particulièrement signalée.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sébastien Jumel : Favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : Je suis plutôt favorable à cet amendement.

Mme Brigitte Bourguignon : Mais nous l’avons fait !

M. Bruno Millienne : Certes, mais il est souhaitable de communiquer davantage auprès des étudiants, car un certain nombre d’entre eux ne sont pas suffisamment informés et doivent être accompagnés. Là, on tourne autour du pot de la réalité de la réorganisation du service médical en France.
Madame Bazin-Malgras, vous dites que certaines maisons de santé sont vides, mais combien de territoires en lancent-ils la construction sans s’assurer au préalable que des médecins accepteront d’y venir ?

M. Pierre Dharréville : On laisse faire les territoires !

M. Bruno Millienne : Il ne faut pas faire les choses à l’envers : trouvons les médecins pour exercer dans les maisons de santé, mais ne faisons pas l’inverse, car ce ne sont pas les maisons de santé qui feront venir les médecins, ce n’est pas vrai ! Le vrai problème est ailleurs : nous avons supprimé le numerus clausus, remettons-nous à l’ouvrage pour travailler avec toutes les personnes concernées, de façon à les persuader d’aller dans les territoires désertifiés.
Monsieur Jumel, votre proposition de loi est quelque peu paradoxale : vous qui êtes contre toutes les contraintes, vous en imposez une dont les étudiants ne veulent pas du tout, mais lorsque nous le faisons, vous nous accusez d’être liberticides ! C’est bizarre : il serait préférable de faire de nouveaux états généraux et de tout mettre sur la table, avec tous les acteurs concernés. Il faut convaincre les étudiants d’aller dans les territoires désertifiés en matière de santé ; beaucoup de ceux qui en ont fait l’expérience en signant un contrat s’y sont d’ailleurs installés.

M. Thierry Benoit : Naturellement ! Il a raison !

M. le président : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras : Il est en effet nécessaire d’informer les étudiants de l’existence de ces contrats. Je suis pleinement favorable à ce dispositif.

M. Jean-Paul Lecoq : Bizarre que Mme la ministre y soit défavorable !

M. le président : La parole est à Mme Lamia El Aaraje.

Mme Lamia El Aaraje : J’avoue avoir du mal à vous suivre, madame la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon : Cela ne m’étonne pas !

Mme Lamia El Aaraje : Si j’entends le témoignage dont vous vous faites l’écho, je ne suis pas sûre que l’on puisse établir une règle générale à partir d’un cas particulier.

Mme Brigitte Bourguignon : Ce n’est pas un cas particulier !

Mme Lamia El Aaraje : Prenons un exemple sensiblement différent, mais qui relève du service public rendu à la population, au même titre que l’offre de santé à l’échelle du territoire. Rappelons que la solvabilité des professionnels de santé est assurée grâce à la solidarité nationale, ce qui va de pair avec un certain nombre de responsabilités. Les enseignants sont contraints, à leurs débuts, d’exercer sur un certain nombre de territoires. De même, les pharmaciens ne peuvent pas s’installer n’importe où, mais seulement là où des officines sont ouvertes.

M. Bruno Millienne : Vous êtes paradoxaux, c’est bien ce que je dis !

Mme Lamia El Aaraje : Je suis donc favorable à ce que le CESP soit rendu obligatoire.
Ce n’est pas votre choix, mais il nous faut au moins apporter une réponse sur la question de l’information. Prenons là aussi un exemple. J’ai échangé récemment avec une principale de collège sur le sujet des bourses, qui visent à permettre à un certain nombre d’enfants issus de familles ayant des moyens limités de suivre une scolarité la plus normale possible : avec le passage au tout numérique des dossiers de demande de bourse, certaines familles ne déposent plus leur dossier bien qu’elles soient éligibles.

M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !

Mme Lamia El Aaraje : Pourquoi ? En raison d’un défaut d’information et du problème posé par le tout numérique. Rendre l’information obligatoire, vulgariser la parole et faire de la pédagogie, voilà ce que nous appelons toutes et tous de nos vœux !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Sébastien Jumel : Même sur un amendement qui ne mange pas de pain, qui vise à mieux communiquer, vous faites preuve d’une fermeture totale qui est difficile à comprendre. Notre collègue Millienne a qualifié notre proposition de loi de « bizarre », mais personne dans cet hémicycle n’a de difficultés pour accéder à un médecin. Ils sont d’ailleurs tellement nombreux dans l’hémicycle…

M. Paul Molac : Oui !

M. Sébastien Jumel : …que même si l’on n’en trouvait pas, cela ne serait pas difficile !

M. Thierry Benoit : Excellent !

M. Sébastien Jumel : Aucun d’entre nous n’a de problème d’argent, ni de carnet d’adresses, pour trouver un médecin ; mais c’est le cas de 11 % de nos concitoyens. Entre 1997 et aujourd’hui, le nombre de femmes en âge d’avoir des enfants habitant à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité est passé de 200 000 à 700 000 ! La médecine scolaire est tellement abîmée que le nombre de gamins qui, en classe de sixième, n’ont jamais vu un médecin scolaire est en train d’exploser ! Il n’y a pas non plus assez de médecins exerçant en protection maternelle et infantile (PMI) ! Et vous vous étonnez qu’un groupe s’interroge sur la manière d’apporter des solutions à un problème qui ne vous concerne pas !
Nous considérons que notre responsabilité est de tenter d’apporter des réponses, car on n’a pas tout essayé ! Tel est l’objet de l’article 2. Libre à vous de trouver cela bizarre, mais pour nous, c’est légitime ! Il faut impérativement faire preuve de volontarisme sur cette question. Même si vous refusez de voter ce texte, le sujet s’imposera et vous obligera à évoluer…

M. Thierry Benoit : Dans les semaines qui viennent !

M. Sébastien Jumel : …sur la réponse à apporter aux 11 % de Français qui n’ont pas de médecin. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

M. Jean-Paul Lecoq : La ministre déléguée change d’avis !

M. Moetai Brotherson : Il est bizarre qu’elle soit défavorable à cet amendement !

Mme Brigitte Bourguignon : Nous pouvons refaire la discussion générale autant de fois que vous le souhaitez, mais il me semblait que nous débattions ici de l’amendement bknoek 10 ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) J’invite Mme Chapelier à retirer cet amendement, qui entend améliorer l’information des étudiants sur le CESP, car il n’est pas utile de passer par la loi pour cela. En effet, cela se fait déjà. Je me rends moi-même régulièrement dans les facultés de médecine pour les informer…

M. Sébastien Jumel : Et nous, nous ne faisons rien, peut-être ?

Mme Brigitte Bourguignon : …et je vous invite à faire de même. En tout état de cause, les universités le font, puisqu’elles en ont l’obligation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Paul Dufrègne : Tout va très bien, madame la marquise !