Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale : Article 5

Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale : Article 5

debate, 02/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour soutenir l’amendement bknoek 15, qui tend à supprimer l’article 5.

Mme Stéphanie Rist : Cet article vise à garantir à tout citoyen qu’un hôpital où s’exercent des activités de chirurgie et d’obstétrique se trouve à moins de trente minutes en transport motorisé de chez lui. Au vu de la démographie médicale, cette disposition est irréaliste : nous manquons de chirurgiens, d’anesthésistes, de gynécologues. Surtout, notre vision diffère de la vôtre. Vous souhaitez une homogénéité territoriale ; or ce qui importe aux gens est que leur demande de soins de proximité reçoive une réponse graduée, ce que nous faisons d’une part avec les CPTS, d’autre part en labellisant les hôpitaux de proximité.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sébastien Jumel : Il est compliqué de garder son calme alors que votre posture consiste à nous caricaturer. Nous sommes favorables aux maisons médicales pluridisciplinaires libérales : le texte contient deux articles visant à assurer l’installation de médecins dans les zones où ils font défaut. Nous sommes favorables aux CPTS : je regrette qu’elles ne couvrent que 60 % du territoire. Nous sommes favorables aux centres de santé employant des médecins salariés, au point de proposer qu’ils figurent dans la loi afin que tout le monde soit logé à la même enseigne. Par ailleurs, ne pas être toubib ne rend pas incapable de concevoir des solutions ! La plupart des membres de notre groupe sont engagés au sein de leur circonscription, siègent dans des conseils de surveillance hospitaliers, ont soutenu les mouvements des personnels de santé : ils sont en mesure de formuler des propositions intelligentes.
En 1997, 290 000 femmes en âge d’avoir des enfants habitaient à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité ; elles sont aujourd’hui 716 000. Vous me direz que c’est super, que c’est moderne, que c’est extraordinaire ! Le nombre des Français qui se trouvent à plus de trente minutes d’une réponse de santé a augmenté de 26 %, soit 2 millions de personnes supplémentaires. Selon l’Association des maires ruraux de France, 75 % des 6 millions de nos concitoyens vivant en milieu rural sont éloignés des services d’urgence. C’est pourquoi nous proposons d’inscrire dans la loi ce principe des trente minutes de temps de trajet.
Nous devons nous fixer pour objectif politique de donner un contenu à la notion d’hôpital de proximité. Vous prévoyez d’en labelliser 500 : compte tenu des bassins de vie, le géographe spécialiste de ces questions considère qu’il en faudrait 2 000. En tous les cas, si vos hôpitaux de proximité sont autant de coquilles vides, ils tourneront à l’EHPAD ! Nous souhaitons pour eux des consultations avancées et, à terme, des activités de gynécologie-obstétrique : vous trouvez cela stupide, mais il n’en reste pas moins qu’un hôpital de proximité sans médecine avancée ni maternité ne servira qu’à prendre en charge les personnes dépendantes. Nombre d’entre eux sont déjà dans ce cas. Il leur faut des structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR), une permanence des soins – à ce propos, vous n’avez pas répondu concernant le fait que seuls 39 % des généralistes libéraux participent aux permanences en ambulatoire, ce qui constitue tout de même un souci pour les 11 % de Français privés d’accès aux soins. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois : Je ne me suis pas exprimé jusque-là, mais si je souscris à vos propos au sujet du manque de professionnels de santé, il y a tout de même des acteurs que vous oubliez : les élus locaux. Seul M. Chassaigne les a cités tout à l’heure. Je prendrai l’exemple de ma commune. 11115En 2012, pour un millier d’habitants, il s’y trouvait un seul médecin, à deux ans de sa retraite ; au lieu de créer une maison médicale et de compter sur le nid pour faire venir les oiseaux, nous avons cherché les moyens d’attirer un jeune médecin, de favoriser son projet. Résultat : treize professionnels de santé,…

M. Pierre Dharréville : C’est la concurrence des territoires !

M. Nicolas Turquois : …trois généralistes et demi – ma circonscription doit bien en compter quatre-vingts, dont je connais personnellement les deux tiers. Nous construisons avec eux, nous allons les voir, nous facilitons leurs relations avec l’hôpital. L’État fournit les moyens d’appliquer ses politiques, mais ne peut imposer aux médecins…

M. Stéphane Peu : Un État qui n’impose pas, ce n’est pas un État !

M. Nicolas Turquois : …de s’établir ici ou là : il faut qu’il laisse la main aux territoires et que ceux-ci la prennent.
Pour en revenir à l’amendement, il y avait dans mon territoire une petite maternité. Tout le monde y tenait beaucoup ; reste que pratiquement tout le monde, lorsqu’un accouchement s’annonçait, lui préférait le plateau technique de qualité dont disposait le CHU. La réalité, c’est cela ! Il faut des hôpitaux de proximité pour les soins de suite, pour les consultations avancées : sur ce point, je suis d’accord avec le rapporteur. Mais pour un certain nombre d’autres actes, les gens choisiront d’eux-mêmes un établissement un peu plus éloigné, mais où ils ont l’assurance que l’intervention se passera bien. C’est pourquoi je suis favorable à la suppression de l’article.

M. le président : La parole est à M. Thomas Mesnier.

M. Thomas Mesnier : La question des hôpitaux de proximité doit être considérée posément et en écoutant toutes les propositions, d’où qu’elles viennent. Nous apportons nos expériences, nos idées ; c’est ainsi que le débat s’enrichit et progresse.
Pour autant, ces hôpitaux n’ont rien de coquilles vides : leurs compétences, définies par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, incluent des consultations et des services de médecine, d’hospitalisation, de soins de suite. En revanche, il avait été pris acte du fait que nos moyens ne nous permettaient plus de doter tout hôpital, même local, d’un bloc opératoire et d’une maternité – nous avons déjà toutes les peines du monde à éviter la fermeture de nombre d’entre elles. Je prendrai l’exemple que je connais le mieux, celui de la Charente. Les chirurgiens, urologues, orthopédistes de l’hôpital d’Angoulême vont une fois par semaine donner des consultations dans ceux de Barbezieux-Saint-Hilaire, de Ruffec ou de Confolens, au plus près des patients ; puis, au besoin, c’est à Angoulême qu’ils opèrent.
Il existe ainsi des solutions adoptées en bonne intelligence, à l’échelle du groupement hospitalier de territoire (GHT), afin d’apporter une offre de soins à tous – avec les moyens du bord, issus du numerus clausus, de choix passés devant lesquels nous devons rester humbles, car ils ont été le fait de toutes les majorités, de tous les groupes politiques. Enfin, c’est en raison des difficultés d’accès aux maternités que, dans le cadre de l’examen de la future loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, nous avions adopté le dispositif « engagement maternité », permettant aux femmes qui habitent trop loin d’un tel établissement de bénéficier de services de transport et d’hébergement. La pandémie a retardé sa concrétisation, comme la majorité et l’opposition l’ont reconnu lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ; le Gouvernement s’est engagé à ce qu’elle ait désormais lieu dans les meilleurs délais. L’accès à une maternité sera ainsi simplifié pour nos femmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 15.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :