Plan d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique : Discussion générale

Plan d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique : Discussion générale

debate, 02/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir : La Martinique est au tournant d’une mutation démographique majeure : elle qui était le territoire le plus jeune de France au début des années 2000 est en passe de devenir le territoire le plus âgé à l’horizon de 2050. La part des plus de 65 ans y est passée de 15 % en 2010 à 22 % aujourd’hui ; elle devrait atteindre 50 % en 2050, contre 27,3 % pour la France hexagonale à la même échéance.
Au-delà des chiffres, le plus grave est que ce vieillissement aura des conséquences durables sur notre territoire. Le plus grave est aussi la situation sociale de cette population vieillissante : en Martinique, un tiers des plus de 60 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté, contre 10 % dans l’Hexagone. Cette précarité s’exprime dans le recours aux allocations : 18,4 % des plus de 65 ans bénéficient de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) en Martinique, contre 4 % dans l’Hexagone ; 10 % de cette classe d’âge perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en Martinique, contre 7,7 % dans l’Hexagone. Enfin, le taux de bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) de la Martinique est deux fois supérieur à celui de l’Hexagone. Cette situation de précarité financière et de dépendance relative aux allocations est aggravée par la vie chère, problématique centrale de nos territoires.
L’isolement entre également en ligne de compte, sachant que 55 % des personnes âgées vivent seules. À cela s’ajoute leur refus de quitter leur domicile, qu’il ne faut pas interpréter comme un simple aléa culturel : c’est aussi un problème d’ordre structurel. Alors que les EHPAD sont les principales solutions d’hébergement proposées, les 80 % de places habilitées à l’aide sociale sont occupées ; en conséquence, 68 % des bénéficiaires de l’APA vivent à domicile. La capacité d’hébergement est insuffisante : le territoire ne compte que vingt-cinq EHPAD, soit 1 787 places, et ne propose aucune offre d’hébergement intermédiaire. Aussi les personnes âgées restent-elles à domicile, parfois volontairement, mais surtout parce qu’elles n’ont pas d’autre choix.
Enfin, la Martinique souffre d’un manque général de médecins et de personnels soignants. Certaines zones sont des déserts médicaux et manquent de spécialistes – souvent, ce sont aussi les zones les plus touchées par le vieillissement.
Ces constats ont motivé la présente proposition de résolution. Bien que nous soyons en retard quant aux mesures à prendre, il est encore temps d’anticiper le vieillissement de la population martiniquaise.
Le projet d’agence de l’autonomie occupe un rôle central dans notre résolution : l’objectif est de créer un guichet unique, plus efficace pour les usagers, en fusionnant les services départementaux et municipaux chargés du grand âge et de la dépendance. Cette agence s’inspirerait des maisons départementales de l’autonomie, dont j’ai pu observer le fonctionnement dans d’autres départements et qui me semblent constituer une réponse non seulement satisfaisante, mais aussi nécessaire pour piloter les politiques de l’autonomie sur le terrain. L’impulsion peut venir de la collectivité territoriale de Martinique, avec laquelle je suis en discussion, mais nous pourrions aussi être accompagnés par l’État : j’attends une réponse sur ce point.
L’autonomie en Martinique, c’est aussi la création d’un fonds exceptionnel visant notamment la rénovation des EHPAD et le développement de solutions d’hébergement intermédiaire. Il pourrait favoriser le déploiement de maisons d’accueil et de résidence pour l’autonomie (MARPA), modèle qui correspond à la demande en Martinique – j’ai visité de telles maisons dans d’autres territoires. Ce fonds permettrait de réduire les coûts de construction pour les porteurs de projets, et donc de diminuer les loyers, sachant que la question du loyer est centrale dans l’offre que nous devons élaborer.
Le Ségur de la santé a apporté des moyens supplémentaires, soit 20 millions d’euros pour les outre-mer, avec un accent mis sur les EHPAD. C’est un début, mais 20 millions d’euros pèsent peu à l’échelle de l’ensemble des outre-mer. Les nouvelles missions des EHPAD, votées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, appellent à être plus ambitieux. L’EHPAD hors les murs doit devenir une réalité, surtout dans un territoire difficile à couvrir comme la Martinique, frappé par la désertification médicale : les établissements doivent pouvoir développer des solutions allant vers les usagers, et pas uniquement le contraire.
Concernant les solutions d’hébergement intermédiaire, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) clarifie certaines compétences et envisage des dispositifs de facilitation ; toutefois, les moyens qu’il prévoit sont insuffisants. Les porteurs de projets en Martinique font part de leur difficulté à proposer des projets viables : les coûts sont trop élevés, tandis que les aides et les subventions sont insuffisantes. Dans ces conditions, ils ne peuvent proposer aux usagers que des tarifs inaccessibles. Les solutions d’hébergement intermédiaire doivent viser l’accessibilité financière. Elles nécessitent davantage de moyens, d’où notre volonté de créer un fonds exceptionnel.
Toujours concernant les coûts, je propose d’exonérer de TVA les entreprises qui constituent des petites unités de vie, sur une période de dix ans et sous le contrôle des autorités publiques compétentes. L’outil de l’intéressement fiscal a fait ses preuves à de nombreuses reprises pour créer de l’activité et développer des projets dans des secteurs ciblés ; ce levier pourrait être activé à court et moyen termes en Martinique, afin de faciliter un maillage efficace de l’offre d’établissements.
L’autonomie en Martinique, c’est encore le soutien aux personnes âgées en situation de grande précarité. Pour y répondre, je propose de hausser progressivement le montant de l’APA, afin de réduire le reste à charge des personnes qui résident en établissement et de l’annuler pour celles qui ont un niveau de dépendance élevé. Je propose aussi que l’APA s’ouvre au financement des dispositifs d’aides techniques, numériques et multiservices à domicile.
Nous trouvons quelques motifs de satisfaction dans le PLFSS pour 2022 : je pense à la fixation du tarif minimum de 22 euros pour l’heure d’intervention à domicile, et à la création d’une dotation qualité pour les interventions à domicile en contexte difficile, qui porte le tarif à 25 euros. Je salue cette uniformisation et cette hausse tarifaires. Le PLFSS prévoit en outre de limiter le reste à charge, y compris pour les dispositifs d’aides techniques : j’ai défendu cette revendication, et je me réjouis de son inscription dans la loi. Toutefois, il reste encore à adapter les aides et les minima sociaux à la vie chère qui caractérise la Martinique, afin d’assurer à chacun des conditions de vie décentes.
L’autonomie en Martinique, c’est par ailleurs le retour des jeunes Martiniquais diplômés, particulièrement des spécialistes en médecine gériatrique, mais aussi du personnel soignant. Il est important d’inciter les jeunes à revenir exercer sur le territoire, en renforçant le critère du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) : cela contribuerait à endiguer le vieillissement de la population et participerait à l’effort général pour offrir des conditions de vie dignes à nos aînés. Contrairement à ce que prétend le Gouvernement, le service civique n’est pas une réponse satisfaisante aux problèmes immédiats d’effectifs. Il faut plutôt trouver des solutions concrètes et pérennes pour augmenter les effectifs.
L’autonomie en Martinique, c’est enfin une politique de la ville qui intègre le vieillissement afin d’agir au mieux, avec les moyens adéquats. Il existe déjà des coefficients supplémentaires pour les outre-mer, notamment pour la Martinique, mais là aussi, il faut plus de clarté et d’ambition.
La proposition de résolution que je vous soumets a une portée pratique et politique. Je prends acte des efforts qui ont été réalisés depuis la création de la cinquième branche, malgré l’absence de la loi tant attendue sur l’autonomie et le grand âge. Sur le plan politique, beaucoup reste à faire pour la Martinique, entre autres territoires. L’adoption de notre proposition de résolution serait un marqueur fort de la volonté de l’État de collaborer avec la Martinique dans le domaine du vieillissement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Atger.

Mme Stéphanie Atger : La proposition de résolution que nous soumet notre collègue Manuéla Kéclard-Mondésir a été déposée à l’initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine en mars 2020. Alors que le contexte social reste dégradé en Guadeloupe et en Martinique, ce débat nous offre l’occasion de rappeler ce que l’État a engagé en faveur des territoires ultramarins. L’apaisement nécessaire doit être apporté par des réponses globales, à l’heure où certains territoires d’outre-mer seront confrontés à un vieillissement accru.
Le contexte démographique de la Martinique devrait en faire le territoire le plus vieux de France à l’horizon de 2050. À ce sujet, j’aimerais évoquer le rapport que ma collègue Ericka Bareigts et moi-même avons remis en février 2020 sur le grand âge dans les outre-mer. Si les sept articles de la proposition de résolution ont le mérite de rappeler les réalités martiniquaises, il convient aussi de souligner que de nombreuses mesures, qu’elles soient d’ordre financier, humain ou sanitaire, ont été adoptées depuis 2017 en faveur des aînés.
L’article bk1erek propose la création d’une agence de l’autonomie en Martinique, sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP). Ce souhait semble d’ores et déjà réalisable, en s’inspirant du fonctionnement alternatif au cadre national qui est actuellement exercé à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
L’article 2 suggère de créer un fonds exceptionnel d’expérimentation pour l’autonomie et la prise en charge du vieillissement, afin de réhabiliter six EHPAD identifiés comme prioritaires par l’agence régionale de santé (ARS) de Martinique, et de développer de nouvelles solutions d’hébergement des seniors mieux adaptées au contexte martiniquais.
Dans le cadre du Ségur de la santé, 1,5 milliard d’euros ont été consacrés, sur cinq ans, à la rénovation et à la création de places en EHPAD ; sur cette enveloppe, 20 millions d’euros seront exclusivement réservés aux territoires d’outre-mer et à la Corse. Ces investissements ont été engagés depuis mars 2020 ; ainsi, de nombreux projets sont en cours. Le développement de nouvelles formes d’habitat sera en outre facilité par la loi 3DS, que l’Assemblée examinera à partir du 6 décembre.
La création de la cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée au soutien de l’autonomie et dotée d’un budget de plus de 32 milliards d’euros, aidera à structurer nos politiques de soutien à l’autonomie, y compris en Martinique. Ces avancées sont majeures.

Mme Stéphanie Atger : L’article 4 vise quant à lui à planifier une hausse progressive du montant de l’APA afin de réduire le reste à charge en établissement pour les plus modestes, ainsi qu’à permettre le financement de nouveaux dispositifs d’aide par l’APA. Une telle disposition relève principalement de la contractualisation locale, avec le développement d’une offre adaptée.

Mme Stéphanie Atger : Toutefois, il faut rappeler que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) tient compte de l’insularité et de l’éloignement des territoires de la métropole. En 2020, 23 millions d’euros au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, 4,5 millions d’euros au titre de la prestation de compensation du handicap et plus de 870 000 euros pour les actions de prévention ont été alloués à la Martinique. Je rappelle également que, dans le cadre des aides financières versées aux départements, le Gouvernement et notre majorité ont permis des revalorisations salariales sans précédent :183 euros nets par mois dans les EHPAD et autres établissements et services médico-sociaux visés par les accords issus de la mission Laforcade ; une augmentation de 15 % en moyenne pour les personnels des associations de la convention collective de la branche de l’aide à domicile. Cette année, nous avons relevé le tarif plancher à 22 euros de l’heure pour les services d’aides à domicile, plus 3 euros pour la dotation qualité, avec un accompagnement financier de l’État.

Mme Stéphanie Atger : L’article 5 vise à favoriser le retour des jeunes docteurs en médecine en Martinique, notamment ceux spécialisés en médecine gériatrique. Si cette demande apparaît comme légitime, elle l’est pour l’ensemble des territoires de France. En effet, les sujets de l’installation et de l’accès au soin sont prégnants sur l’ensemble du territoire national. Structurels, ils ont été très tôt identifiés par le Gouvernement, qui a, lui, aux côtés de notre majorité, mis fin au numerus clausus. Par ailleurs, les ultramarins qui veulent retourner dans leur territoire d’origine peuvent bénéficier du contrat d’engagement de service public lorsqu’ils désirent s’installer dans les zones sous-denses.

Mme Stéphanie Atger : L’article 6 vise à étendre, à titre expérimental, l’éligibilité de l’emploi franc à des publics issus d’un parcours d’insertion sur le territoire de la Martinique, ainsi qu’à renforcer le dispositif qui existe au sein du régiment du service militaire adapté (RSMA) de Martinique dans son rôle en matière d’apprentissage et de service aux seniors. Comme vous le savez, la Martinique fait partie des territoires dont le dispositif des emplois francs a été étendu à tous les quartiers prioritaires depuis le bk1erek avril 2019. S’agissant de l’accompagnement de la dépendance par le RSMA, il semble que l’ensemble des places ne soient pas pourvues, et nous développons en parallèle de nouveaux services civiques dont certains pourront utilement se déployer pour le soutien à l’autonomie.

Mme Stéphanie Atger : Aussi, et afin de permettre la continuité des travaux amorcés et des engagements pris, le groupe La République en marche ne pourra soutenir cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche : La proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui aborde la question éminemment importante du vieillissement de la population. Nous le savons, et de nombreux rapports et analyses en attestent, les Français vivent de plus en plus vieux, et ce dans toutes nos régions de métropole et d’outre-mer. Cette résolution s’intéresse à ce phénomène dans le territoire de la Martinique, qui présente de véritables particularités.

M. Brahim Hammouche : En effet, comme l’explique la rapporteure, la Martinique était en 2000 le département le plus jeune de France et devrait, à l’horizon 2050, devenir le plus vieux de notre République du fait de l’effet dit de longévité. Le basculement démographique qui se profile nécessite une réelle anticipation et une prise de conscience des pouvoirs publics. En cela, nous rejoignons Mme la rapporteure. Les personnes âgées aux Antilles, et spécialement en Martinique, sont plus en proie à la précarité financière, mais également à l’isolement familial, mais aussi médical – autant de facteurs de vieillissement précipité.

M. Brahim Hammouche : C’est à la lumière de ces constats et à la suite de la remise du rapport Libault en 2019 que cette proposition de résolution a été rédigée et déposée sur le bureau de l’Assemblée en mars 2020. Ce texte et les suggestions qu’il formule s’inscrivent dans un contexte et une logique calendaire qui auraient dû nous amener à débattre et à légiférer sur une loi relative au grand âge et à l’autonomie. Malheureusement, nous n’aurons pas l’occasion de nous atteler à cette tâche au cours de cette législature, en raison des contraintes d’agenda et des arbitrages du Gouvernement.
Néanmoins, et malgré tous les obstacles rencontrés, de nombreux chantiers ont été ouverts et plusieurs mesures d’importance ont d’ores et déjà été prises. Elles répondent ainsi partiellement à plusieurs initiatives proposées par les articles de cette résolution. Nous profitons d’ailleurs de l’occasion pour saluer l’action déterminée de Mme la ministre Brigitte Bourguignon, qui œuvre depuis deux ans au sein de son ministère à faire avancer la politique publique de l’autonomie – certes à petits pas, mais avec des résultats notables.

M. Brahim Hammouche : Ainsi, à travers différents véhicules législatifs, les solutions ici proposées ont été soumises au débat parlementaire et votées. Je pense notamment au Ségur de la santé, qui a renforcé les moyens dévolus à l’investissement hospitalier dans les outre-mer à hauteur de 1112120 millions d’euros pour la seule année 2021. À cela s’ajoute le financement des frais d’ingénierie pour les EHPAD et les établissements médico-sociaux.

M. Brahim Hammouche : La création de la cinquième branche dès l’été 2020 et sa structuration financière autour de la CNSA, selon l’article 33 du PLFSS pour 2021, ont permis d’éclaircir l’horizon quant à la prise en charge de la perte d’autonomie. L’outre-mer ne sera pas délaissé, au contraire, puisque qu’il bénéficiera de dotations spécifiques liées justement au constat dressé dans l’exposé des motifs de cette proposition de résolution. La promesse de la protection sociale universelle portée par ce Ségur concerne aussi les outre-mer.

M. Brahim Hammouche : Le PLFSS pour 2022, qui a été voté en lecture définitive lundi dernier dans cet hémicycle, consacre de nouveaux financements à l’autonomie, particulièrement pour le maintien à domicile. La création du tarif plancher à 22 euros par heure d’intervention des services d’aides à domicile via l’allocation personnalisée d’autonomie sera pleinement effective en Martinique comme ailleurs, tout comme la dotation qualité supplémentaire, ajoutée par voie d’amendement en cours de discussion.

M. Brahim Hammouche : Par ailleurs, le projet de loi 3DS, dont l’examen débutera la semaine prochaine en séance publique, contient une mesure visant à favoriser le développement, en outre-mer, des solutions d’habitat intermédiaire adaptées à la situation des personnes en perte d’autonomie. Ces résidences d’autonomie à mi-chemin entre le logement individuel et l’EHPAD constituaient d’ailleurs une recommandation importante du rapport Libault. Notre approche domiciliaire ne sera pas une alternative low cost : elle sera pérenne et soutenable.

M. Brahim Hammouche : Enfin, sur la question des emplois francs évoquée dans le texte, il nous semble cohérent d’attendre le terme de l’expérimentation en cours, qui doit s’achever l’an prochain, avant d’envisager sa généralisation.

M. Brahim Hammouche : Vous l’aurez compris, mes chers collègues, cette proposition de résolution a en quelque sorte subi un vieillissement prématuré du fait des nombreuses avancées évoquées précédemment. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés n’y apportera donc pas ses suffrages, considérant que les points qu’elle soulève sont d’ores et déjà déployés ou en cours de déploiement. Nous ne soutiendrons pas la caducité de cette proposition de loi et nous resterons attachés à faire vivre la sagesse stoïcienne de Cicéron : la vieillesse est noble, lorsqu’elle se défend elle-même, garde ses droits, ne se vend à personne, et jusqu’au dernier souffle domine sur les siens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président : La parole est à Mme Michèle Victory.

Mme Michèle Victory : Nous souhaitons avant tout exprimer tout notre soutien et toute notre fraternité à nos concitoyens de la Martinique et de la Guadeloupe, qui connaissent des difficultés depuis deux semaines. Nous espérons vivement que le calme reviendra avec de vraies solutions concertées entre les parties prenantes. J’associe naturellement à mon intervention Josette Manin et Hélène Vainqueur-Christophe, retenues en circonscription pour les raisons que nous connaissons.

Mme Michèle Victory : Comme cela vient d’être rappelé à plusieurs reprises, la Martinique, qui était un des départements les plus jeunes de France il y a vingt ans, est aujourd’hui, avec la Guadeloupe, l’un des territoires français où la proportion de personnes âgées est la plus forte. Les démographes sont unanimes : dans trente ans, une personne sur deux y sera âgée de 60 ans et plus, faisant ainsi de la Martinique le territoire le plus âgé de l’archipel France. Ainsi, selon l’INSEE, au bk1erek janvier 2014, la Martinique comptait 12 500 habitants de moins qu’en 2009, avec 383 910 habitants, soit une baisse annuelle moyenne de 0,6 %.

Mme Michèle Victory : Différentes raisons expliquent cette problématique, et d’abord la transition démographique que le territoire connaît depuis vingt ans. En effet, même s’il existe des difficultés au niveau du pouvoir d’achat et du système de soins, les populations vivent plus longtemps que leurs aînés : 80 ans en moyenne pour les hommes et 84 ans pour les femmes. S’ajoute à cela la chute du nombre de naissances, car les Martiniquaises ont moins d’enfants que leurs parents : on dénombre deux naissances par femme, contre six il y a cinquante ans.

Mme Michèle Victory : Une autre explication, historiquement malheureuse, concerne l’envoi vers l’Hexagone de jeunes de moins de 35 ans par le bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer pendant vingt ans, depuis les années 1960. C’est autant de jeunes qui ont refait leur vie dans l’Hexagone plutôt qu’en Martinique. Les jeunes fonctionnaires ultramarins mutés dans l’Hexagone peinent à revenir dans leur territoire d’origine, alors qu’ils doivent pouvoir le faire sans difficulté du fait de leur centre d’intérêts matériels et moraux. Notons à ce sujet la question de la prise en charge des aînés lorsque les familles demeurent dans l’Hexagone et celle des nombreux dossiers de mutation des administrés martiniquais qui ne trouvent pas d’issue favorable de la part des administrations.

Mme Michèle Victory : Enfin, la Martinique fait face à une fuite de jeunes talents. Ils sont nombreux à s’installer durablement dans l’Hexagone pour exercer une activité après leurs études supérieures afin d’avoir de meilleures chances de promotion sociale, ce qui conduit à un déficit migratoire et à une modification de la structure de la population. Quid des difficultés des jeunes à revenir dans leur territoire, quand on voit leurs difficultés pour se faire recruter ou se faire correctement rémunérer à leur retour au pays ?

Mme Michèle Victory : Par ailleurs, les difficultés économiques imposées par le vieillissement de la population sont exposées par les chiffres inscrits dans la proposition de résolution. Un retraité sur quatre perçoit le minimum vieillesse ; un retraité sur trois âgé de plus de 65 ans vit seul et potentiellement isolé ; plus de la moitié des retraités martiniquais vit en dessous du seuil de pauvreté, qui est de 615 euros en Martinique, contre 997 euros en France hexagonale. Cette situation risque de s’aggraver dans les prochaines années avec l’augmentation du nombre des personnes âgées, seules les entreprises de la Silver économie en tirant avantage.

Mme Michèle Victory : Madame la ministre déléguée, voici quelques propositions qui permettent de lutter contre le déclin démographique et ses effets sur la Martinique : faciliter le retour des jeunes Antillais, avec une grande vigilance sur les problèmes de discrimination à l’embauche et une réelle prise en compte des CIMM des fonctionnaires ; accorder des prestations familiales dès le premier enfant, le temps de réguler les questions démographiques ; avoir un meilleur pilotage statistique des politiques publiques pour améliorer les leviers de lutte contre le déclin démographique, les chiffres les plus récents remontant souvent à six ans ; mieux accompagner nos aînés martiniquais après leur retraite ; élargir les compétences et les moyens de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) pour appuyer les retours volontaires des jeunes ultramarins ; enfin, aller vers les chemins de la 11122réparation sur des dossiers comme la pollution au chlordécone ou encore la lutte contre la vie chère et la redynamisation du territoire.

Mme Michèle Victory : Vous l’avez compris, le groupe Socialistes et apparentés votera cette proposition de résolution de notre collègue Manuéla Kéclard-Mondésir, qui invite le Gouvernement à permettre à la Martinique de prendre en compte et de reconnaître la richesse de ses aînés, mais aussi de retrouver sa vitalité et sa jeunesse pour l’avenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.