Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public : Discussion générale
debate, 02/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Fabien Roussel.
M. Fabien Roussel : Notre démocratie est d’autant plus vivante qu’elle se nourrit d’une ardente confrontation des idées, dans le respect de nos valeurs républicaines. C’est ce cadre-là, auquel nous sommes tous fondamentalement attachés, qui permet la plus large liberté d’expression politique. Or, depuis de nombreuses années, ce pacte qui nous unit est dévoyé, mis à mal par la banalisation de propos racistes, discriminatoires et antisémites.
Alimentée par les réseaux sociaux, relayée par certains médias et par une accumulation de déclarations publiques, cette banalisation de propos racistes menace notre société, comme elle menace des citoyens agressés à cause de leur couleur de peau, de leur origine ou de leur religion.
Le constat, hélas, n’est pas nouveau. Dès 2015, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU s’inquiétait de la banalisation en France du discours haineux à l’égard des minorités, notamment des Roms. Ces dernières années, ce sont les actes contre nos concitoyens musulmans ou juifs qui ont progressé.
Les chiffres sont tristement éloquents. Ils marquent une inquiétante progression des propos racistes et antisémites. Pendant l’année 2020, pourtant marquée par le confinement, le Conseil français du culte musulman a enregistré une progression de 53 % par rapport à 2019 des actes antimusulmans commis sur notre sol.
De son côté, le service de protection de la communauté juive, s’il se réjouit d’une légère baisse des actes antisémites en 2020 par rapport à 2019 et 2018, déplore une explosion de 121 % de ces actes, entre 2017 et 2019.
Mais les chiffres ne disent pas tout. La diffusion décomplexée des discours de haine a libéré des organisations d’extrême droite, identitaires, racistes, suprémacistes, que l’on croyait renvoyées pour longtemps aux oubliettes de l’histoire.
Le réveil est brutal, comme nous pouvons tous le mesurer dans la vie quotidienne, où des ministres, des parlementaires ou des joueurs de foot, des artistes sont comparés à des singes, où nos concitoyens musulmans sont associés au terrorisme, où des synagogues et des tombes sont taguées de croix gammées, quand ce n’est pas le portrait de personnalités comme Simone Veil. Nous avons également en mémoire les tirs d’un ancien candidat du Front national contre la mosquée de Bayonne, faisant deux blessés graves.
M. Jean-Luc Mélenchon : Exactement !
M. Alexis Corbière : C’est vrai !
M. Fabien Roussel : Dernièrement, à Arras, ce sont des militants d’extrême droite qui ont déployé, devant la façade de la section locale de mon parti, une banderole reprenant le sigle d’un groupe terroriste auteur de multiples attentats dans le monde. L’un de ces délinquants portait un tee-shirt orné d’une tête de mort de la Waffen-SS, l’unité spéciale chargée de la gestion des camps de concentration.
Ce genre d’épisode, misérable, est loin d’être isolé, et mon parti a d’ailleurs subi pas moins de vingt-neuf dégradations similaires en deux ans. Chaque fois, ces événements suscitent l’indignation générale des citoyens, des associations, d’anciens combattants et de déportés, des élus de tous bords, de gauche et de droite, tous rassemblés pour refuser cette idéologie, comme nous le fûmes, dans la Résistance et pour la libération du pays.
Pourtant, les propos racistes et antisémites perdurent dans le débat public, la parole et les actes semblent libérés. Ainsi, le 23 novembre dernier, treize hommes fichés S, membres du groupe d’extrême droite « Recolonisation France », ont été arrêtés par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH) : sur les réseaux sociaux, ce groupe appelait à former des unités armées, dans la perspective d’une guerre civile causée par l’immigration.
Ce climat, je le répète avec force, est une menace pour notre démocratie. C’est pourquoi nous devons non seulement être extrêmement vigilants sur les propos tenus dans l’espace public, mais aussi d’une fermeté totale à l’égard de ceux qui transgressent nos lois.
Dans cette bataille, les élus se doivent d’être en première ligne, irréprochables, exemplaires. C’est d’ailleurs pourquoi, au fil des récentes affaires qui ont traversé notre vie politique et sur lesquelles je ne reviens pas, des peines complémentaires d’inéligibilité se sont imposées dans la loi. Elles sont notamment prévues dans les cas de manquement au devoir de probité, dans les cas de corruption, de trafic d’influence, de fraude fiscale ou électorale.
Des élus, des responsables politiques nationaux, des ministres ont été sanctionnés, et c’est tant mieux. La justice a fait son travail en prononçant des peines d’inéligibilité. Qui accepterait qu’un responsable politique condamné pour détournement de fonds puisse se présenter aux élections ?
La même sanction complémentaire d’inéligibilité existe aussi pour les délits d’injure ou de violence à caractère raciste, antisémite ou homophobe, d’apologie du terrorisme, de négationniste ou de participation à des associations dissoutes.
Au début de cette législature, le Parlement s’était emparé de cette question en adoptant un amendement au projet de loi pour la confiance de la vie politique, qui visait à rendre cette sanction automatique. C’était une courageuse initiative, mais le Conseil constitutionnel a invalidé cette disposition, en raison, précisément, du caractère automatique de la peine.
La proposition de résolution que nous vous soumettons évite cet écueil. Elle ne prétend pas créer de nouvelles dispositions mais entend tout simplement rappeler la loi, toute la loi, rien que la loi ! En effet, la loi du 29 juillet 1881, modifiée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, prévoit déjà, dans son article 24, de sanctionner d’une peine complémentaire d’inéligibilité les auteurs d’infractions racistes ou discriminatoires.
Par cette résolution, nous vous proposons d’envoyer un message fort, unanime, républicain, afin de garantir un débat public sans propos xénophobes. Entendons-nous : il ne s’agit pas, comme j’ai pu l’entendre, de brider la liberté d’expression, mais au contraire de la protéger contre ceux qui la pervertissent.
Il ne s’agit pas non plus d’interdire à qui que ce soit de se présenter à l’élection présidentielle. Ce n’est pas notre rôle. Il y a des règles, notamment liées à la présentation de 500 parrainages, et c’est au Conseil constitutionnel de vérifier si toutes les conditions sont remplies.
Concernant l’inéligibilité, ce sont les juges qui décident, ou pas, de prononcer cette peine, y compris dans les procès à venir, quel que soit d’ailleurs votre vote sur cette résolution.
M. Éric Dupond-Moretti : Oui, absolument !
M. Fabien Roussel : Ce que nous voulons, c’est, grâce à un vote qui pourrait être unanime, envoyer un message ferme, simple et clair, pour réaffirmer que, dans notre pays, les propos racistes et antisémites sont bannis du débat public et peuvent entraîner l’inéligibilité de leur auteur.
À quelque mois d’élections importantes, montrons aux Français que nous pouvons avoir un débat qui mette en évidence nos différences mais sans jamais tomber dans l’outrance.
Je vous interroge toutes et tous : quelle image renverrait notre assemblée si, à l’inverse, nous rejetions une telle résolution ? Qu’est-ce que cela signifierait ? Que les propos racistes relèvent de la liberté d’expression ?
Mme Laetitia Avia : C’est un délit !
M. Fabien Roussel : Que l’incitation à la haine peut figurer dans le débat public, sans que cela ne nous pose aucun problème ?
Je m’adresse donc à vous, députés de la majorité et du groupe Les Républicains, que j’aimerais voir siéger pour examiner cette résolution :…
M. François Pupponi : Ils votent !
M. Bruno Millienne : Ils ont du travail ! Ils fêtent la victoire d’Éric Ciotti ! (Sourires sur les bancs du groupe Dem.)
M. Fabien Roussel : …quel message allez-vous envoyer par votre vote ? Si ce texte est rejeté, le risque est bien d’adresser un mauvais message, un mauvais signal : le message, grave, que la parole raciste et antisémite n’est passible que d’une simple amende, comme c’est actuellement le cas dans notre loi.
Mes chers collègues, l’objectif poursuivi par la proposition de résolution peut, je le crois profondément, nous réunir très largement, dans la diversité de nos opinions. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Lamia El Aaraje applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Laetitia Avia.
Mme Laetitia Avia : Oui, monsieur Roussel, cette proposition de résolution est tentante. Ne nous voilons pas la face, nous savons à quoi, ou plutôt à qui elle répond. Et même si vous avez essayé de vous en écarter dans vos dernières prises de parole, le prêcheur de haine ayant inspiré votre texte ne fait guère de doute :…
M. Jean-Paul Dufrègne : Détrompez-vous, ils sont plus nombreux que cela !
Mme Laetitia Avia : …vous le disiez d’ailleurs sans détour dans de précédentes interventions médiatiques. Cela rend la proposition de résolution d’autant plus tentante.
Croyez-moi, je suis la première irritée, que dis-je, révoltée, par l’omniprésence dans les médias, et maintenant dans la campagne présidentielle, d’une personne condamnée pour provocation à la haine et à la discrimination.
Non, les prêcheurs de haine n’ont pas leur place dans le débat public. Ce qu’ils font ne relève pas de la liberté d’expression, mais bien du discours de haine. Leurs mots sont autant de coups de canif dans notre pacte républicain : leur venin ne cherche qu’à asphyxier notre Marianne et nos valeurs.
Non, on ne peut prétendre vouloir représenter une nation aussi riche de sa diversité que la nôtre en insultant les femmes, les immigrés, les homosexuels, les migrants, les musulmans, la mémoire des déportés et, en définitive, toutes celles et tous ceux qui se battent pour notre pays et l’aiment profondément.
Croyez-moi, nous en sommes conscients. Mais cette question se réglera dans les urnes, car si cette proposition de résolution est tentante, elle n’est pas la solution.
Vous le savez, notre arsenal législatif est suffisant.
M. Jean-Paul Lecoq : Justement ! Il s’agit d’en avoir conscience !
Mme Laetitia Avia : La loi de 1881 – loi fondamentale qui protège notre liberté d’expression et réprime les abus qui y sont portés – prévoit, en son article 24, qu’une peine complémentaire d’interdiction des droits civiques peut être prononcée contre les personnes dépositaires de l’autorité publique reconnues coupables de provocation à la haine.
M. Jean-Luc Mélenchon : On le sait !
M. Fabien Roussel : Rassemblons-nous autour de cela !
Mme Laetitia Avia : Cette disposition est précise, cadrée, applicable et appliquée.
J’en veux pour preuve la décision rendue le 15 mai 2020 par la chambre criminelle de la Cour de cassation à l’encontre d’un conseiller municipal du Rassemblement national de Fontaine, dans l’Isère, condamné à une peine complémentaire de quatre ans d’inéligibilité pour avoir tenu des propos odieux et indignes envers les Roms.
Adopter cette proposition de résolution reviendrait à demander au garde des sceaux de rappeler aux juges ce qu’ils font déjà,…
M. Fabien Roussel : Aux procureurs !
M. Jean-Paul Lecoq : Ce n’est pas la même chose !
Mme Laetitia Avia : …à savoir envisager l’interdiction des droits civiques dans les cas particulièrement graves. Or il ne revient pas au Parlement de demander au garde des sceaux d’imposer à la justice un degré de sanction, ni même de clarifier une loi, d’ailleurs particulièrement claire et lisible.
Certes, nous chercherions en vain une jurisprudence pléthorique sur l’application de cette disposition, et c’est tant mieux. J’aime à penser qu’il s’agit d’un texte d’exception destiné à répondre à des situations exceptionnellement odieuses.
Fort heureusement, rares sont les prêcheurs de haine qui osent, après avoir égratigné l’une de nos plus belles et chères libertés – la liberté d’expression –, porter cette haine jusqu’aux urnes et, ce faisant, dire à la nation qu’ils sont prêts à tous les affronts.
Et lorsqu’une telle chose se produit, j’estime que notre rôle n’est pas de voter des résolutions ou des lois mais, au contraire, de préserver cet hémicycle et tout ce qu’il symbolise. Face aux coups de sang, à la fébrilité, à l’agitation et à l’indignité des prêcheurs de haine, nous, parlementaires, répondrons avec distance et constance et veillerons au respect et à la préservation de nos droits fondamentaux et de nos valeurs républicaines, dans l’ensemble du territoire et en tout temps.
Surtout, mes chers collègues, nous ferons savoir notre désapprobation, sans équivoque, de tout ce qui met à mal notre cohésion nationale, de tout ce qui incite les enfants de 11152notre République à se demander, aujourd’hui, s’ils sont encore les bienvenus dans notre pays en raison de leur prénom, de leur couleur de peau, de leur religion, de leur orientation sexuelle ou de leur genre.
Nous laissons les juges décider des peines adaptées à chaque situation, en confiance. Et nous laissons les citoyens apprécier la qualité de leurs représentants, en confiance. Ici réside la force d’une démocratie : c’est toujours dans les urnes que nous combattrons les prêcheurs de haine.
Et sachez, mes chers collègues, que nous sommes déterminés à ce qu’il n’y ait pas la moindre résolution, la moindre loi, le moindre décret, la moindre circulaire qui porte leur nom. Sur cela, je crois que nous nous rejoindrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi », nous rappelle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Rempart érigé il y a plus de deux siècles contre la censure, cette liberté, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité, a donné lieu à une jurisprudence protectrice à laquelle on ne peut toucher que d’une main tremblante.
Comme nous le savons dans cet hémicycle, le Conseil constitutionnel se montre d’ailleurs un garant inconditionnel de cette liberté fondamentale. Il a ainsi rappelé au législateur que la liberté d’expression « implique le droit pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux appropriés à l’expression de sa pensée ».
Si le législateur doit intervenir pour fixer des limites à cette liberté, lorsque l’ordre public ou d’autres valeurs fondamentales sont menacées, celles-ci ne peuvent être admises que si elles répondent au triple critère de nécessité, d’adaptation et de proportionnalité vis-à-vis de l’objectif poursuivi.
Dans l’exposé des motifs de votre proposition de résolution, monsieur Roussel, vous évoquez la censure du Conseil constitutionnel relative à la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité que prévoyait la loi pour la confiance dans la vie politique et qui emportait une interdiction ou une incapacité d’exercer une fonction publique. Les sages de la rue de Montpensier ont en effet considéré que « pour condamnables que soient les abus dans la liberté d’expression visés par ces dispositions », le caractère automatique de la sanction portait « une atteinte disproportionnée » à ce principe fondamental.
M. Fabien Roussel : Tout à fait !
M. Jean-Paul Mattei : Comme vous, comme tous les députés présents dans cet hémicycle, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés rejette les discours répandant ou justifiant la haine raciale, la xénophobie, l’antisémitisme. Nous rejetons toute forme de haine fondée sur l’intolérance, les discriminations, la violence. Comme vous, nous considérons que les discours véhiculant ces pensées constituent un risque pour la paix sociale et portent atteinte à notre pacte républicain.
Cependant, contrairement à vous, nous ne pensons pas que l’adoption de cette proposition de résolution soit pertinente dans ce combat que nous menons tous au sein de notre assemblée.
Vous proposez que la circulaire de politique pénale générale du garde des sceaux précise aux juridictions compétentes « les conditions d’application » de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 « à l’encontre de tout responsable politique ou de toute personne partie prenant du débat politique qui se rendrait coupable des délits visés » à cet article. Vous proposez également que ces juridictions aient à examiner « la possibilité de retenir la peine complémentaire d’inéligibilité prévue à ce même article » si le délit s’avère particulièrement odieux ou s’il est répété. Vous souhaitez donc que le législateur s’adresse au juge par l’intermédiaire de cette proposition de résolution et lui demande d’appliquer davantage la peine complémentaire d’inéligibilité.
M. Éric Dupond-Moretti : Eh oui…
M. Jean-Paul Mattei : Si nous comprenons vos objectifs, nous considérons que le juge doit pleinement conserver son pouvoir d’appréciation et le contrôle de la proportionnalité des peines en toute indépendance.
M. Éric Dupond-Moretti : Voilà !
M. Jean-Paul Mattei : En adoptant votre proposition de résolution, nous risquerions de brouiller la séparation des pouvoirs et, partant, de violer l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui en fait un élément essentiel de notre pacte républicain.
M. Jean-Luc Mélenchon : Oh !
M. Alexis Corbière : Ce n’est pas le sujet !
M. Jean-Paul Mattei : Chers collègues, il faut se garder de toucher à ce principe démocratique essentiel.
Pour terminer, je tiens à vous remercier, monsieur Roussel, de nous avoir donné une nouvelle occasion de dénoncer de manière unanime les discours de haine ou de provocation à la haine, à la violence et aux discriminations. Tout comme vous, le groupe Dem est attaché à la probité des personnes occupant une fonction élective ou qui ambitionnent de se présenter à des élections. Mais, contrairement à vous, nous considérons qu’une fois la loi adoptée, le législateur n’a pas à s’immiscer dans le travail du juge.
M. Fabien Roussel : Le travail du procureur !
M. Jean-Paul Mattei : C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas votre proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Mme Lamia El Aaraje : La République est une promesse. La République est une perspective. La République est un modèle – majeur, fondamental, universel. La République inclut chacun et offre une place à tous. Elle donne du sens et un cadre au commun.
De prime abord, la proposition de résolution inscrite à l’ordre du jour par nos collègues communistes pourrait ne pas paraître nécessaire. En effet, peut-on penser qu’en 2021, en France, pays des Lumières, pays des droits de l’homme, pays de Voltaire, l’Assemblée nationale ait à discuter d’un texte de cette nature ?
Peut-on penser qu’en 2021, nous assistions à un tel délitement du débat public ?
Peut-on penser qu’en 2021, nous assistions, incrédules, à des saillies médiatiques au cours desquelles des candidats aux plus hautes fonctions de notre République foulent impunément aux pieds nos principes humains les plus fondamentaux et nos lois les plus élémentaires ?
Peut-on penser qu’en 2021, on puisse stigmatiser, vilipender, insulter, dénigrer une partie de nos concitoyens, une partie de nos enfants, en raison de leur prénom, de leur couleur de peau, ou de l’origine de leurs parents, grands-parents, arrière-grands-parents, voire arrière-arrière-grands-parents ?
Au plus grand regret de ma famille politique et, je le crois, de tous les républicains, de tous les amoureux de la France, nous sommes entrés dans une période de très grande turbulence politique. Tout le monde a un avis sur tout, sait mieux que tout le monde, peut faire mieux que tous les autres et, surtout, le dit partout, sur tous les tons, usant de tous les dérapages possibles : les plus outranciers, les plus racistes et les plus haineux.
La haine est devenue l’opium des agitateurs de peurs, le fonds de commerce des prédicateurs du passé et le leitmotiv de tous ceux qui pensent que l’autre est un ennemi parce que différent, parce que autre. Cette haine se distille comme un poison qui, peu à peu, se glisse dans tous les foyers, s’invite à toutes les tables et squatte tous les plateaux de télévision.
Certains s’amusent à souffler sur les braises de cette haine, se prétendant remparts républicains, mais dévoyant en fait la République à des fins populistes et électoralistes, et faisant de notre salut commun un clou scellant la tombe extrémiste que d’aucuns creusent consciencieusement. Comme si le passé n’avait pas servi de leçon. Comme si l’avenir de nos enfants leur importait peu. Comme si la République ne méritait pas que l’on se soucie d’elle.
Je salue l’initiative de nos collègues communistes. Même s’il est évident que ce n’est ni au Parlement ni au Gouvernement de dicter à la justice l’application de la loi, la mise en garde contenue dans la proposition de résolution n’est pas inintéressante, et ce même si le Conseil constitutionnel a – logiquement – retoqué son application automatique en 2017.
La proposition de résolution invite le garde des sceaux à rappeler le sens et l’intérêt de la peine complémentaire d’inéligibilité en cas de discours haineux tenu par une personnalité publique. Ces prédicateurs de haine, ces prophètes du passé, ces héritiers de Pétain, de Maurras ou de Renaud Camus menacent la paix garantie par la République et notre démocratie. Ils mettent en scène notre société d’une façon pervertie. Alors oui, il faut que ces personnalités, celles qui pointent une arme à bout portant sur des journalistes, celles qui insultent la presse, celles qui font des gestes injurieux à nos concitoyens, celles-là mêmes qui sont des menaces pour la démocratie, celles qui renient les crimes du passé de notre pays, celles qui considèrent que certains humains, mieux nés, valent mieux que d’autres, soient combattues sur les bancs républicains du Parlement et, plus globalement, par la société.
Oui, la législation est suffisante pour condamner les provocations à la discrimination, à la haine et à la violence. Mais notre responsabilité est ici collective. Personnalités politiques, figures médiatiques, personnalités publiques… Nous devons faire bloc contre ces prédicateurs de haine, quand certains sont tentés par des discussions, négociations, compromis au goût de compromission avec ces chantres de la France rance. Les valeurs républicaines nous obligent à une vigilance extrême à l’égard de personnalités qui usent de toute leur aura pour prêcher la discrimination, la haine, la violence.
Nous sommes, nous, membres du groupe Socialistes et apparentés, engagés contre les extrémistes, les populistes et les démagogues, engagés contre toutes les haines racistes, antisémites ou homophobes. Aussi voterons-nous la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe FI.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : « L’hymne de la haine ne profite pas à l’humanité », disait Gandhi. Avant de vous présenter la position du groupe Agir ensemble sur cette proposition de résolution, je pense qu’il est absolument nécessaire d’expliquer dans quel contexte elle s’inscrit. D’autres l’ont fait avant moi à la tribune, mais le sujet, particulièrement sensible, vaut la peine de prendre le temps de rappeler l’état actuel du droit par quelques questions simples et claires.
Tour d’abord, l’incitation à la haine est-elle déjà un délit en France ? La réponse est oui. Depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l’incitation à la haine est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Ensuite, l’incitation à la haine peut-elle déjà provoquer l’inéligibilité ? La réponse est encore oui, car le juge peut décider d’une peine complémentaire d’inéligibilité pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Troisièmement, le juge est-il incité à demander cette inéligibilité, comme le propose cette résolution ? La réponse aurait pu être oui, grâce à la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique, votée par la majorité, rejetée par Les Républicains et sur laquelle le groupe GDR s’était, je crois, malheureusement abstenu. Cette nouvelle loi rendait obligatoire pour le juge le fait d’envisager une peine complémentaire d’inéligibilité lorsqu’une personne était condamnée. Il y avait ici une distinction très importante : si le juge était dans l’obligation d’envisager la peine complémentaire d’inéligibilité, il n’était pas pour autant dans l’obligation de la prononcer. Nous respections ainsi deux principes fondamentaux de l’État de droit auxquels le groupe Agir ensemble, comme le garde des sceaux, est très attaché : l’individualisation et la proportionnalité des peines. Si je ne parle pas au présent, c’est parce que les sages du Conseil constitutionnel, dans leur décision du 8 septembre 2017, ont censuré cette disposition, estimant qu’elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression – une donnée à prendre en compte, vous en conviendrez, pour l’examen de cette résolution.
Dès lors, et sans vouloir protéger les élus qui sont des justiciables comme les autres – j’insiste sur les mots « comme les autres » – le groupe Agir ensemble émet des réserves à la proposition de résolution pour trois raisons.
La première est que, si nous reconnaissons l’impérieuse nécessité de lutter contre les discours de haine et la valorisation de ceux qui les professent, il nous semble que le cadre juridique actuel est largement satisfaisant sans qu’il soit nécessaire au ministre de faire quelque recommandation que ce soit aux magistrats du parquet. Tout comme vous, monsieur Roussel, nous condamnons fortement les propos racistes, antisémites ou homophobes.
La seconde tient à la séparation des pouvoirs. Quel message enverrions-nous ? Le pouvoir législatif, demandant au pouvoir exécutif d’exhorter le pouvoir judiciaire à mettre « hors course » certains élus ou candidats à des élections ! Cela ne servirait en rien la démocratie ni le débat politique, et ne ferait que renforcer certaines stratégies de victimisation.
M. Jean-Paul Lecoq : Ce n’est pas ce que nous avons dit !
Mme Agnès Firmin Le Bodo : La troisième tient au refus de la judiciarisation de la vie politique. Seuls les citoyens sont juges, et ils sont libres d’accepter ou de refuser des personnalités politiques en se rendant aux urnes.
Tenant compte de ces réserves, nous pensons que le débat, la vérité et le courage sont les meilleures armes face à la haine. « La haine, c’est la colère des faibles », disait Alphonse Daudet. Face à ceux contre qui est dirigée cette résolution, nous avons tous la conviction que c’est le débat, dans le respect des valeurs républicaines, qui fait notre force. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
M. Yannick Favennec-Bécot : II y a un an, le 2 décembre 2020, nous apprenions le décès de l’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing. Vous connaissez ma fidélité à ce grand homme d’État et l’attachement de notre groupe, l’UDI-I, à ses valeurs politiques centristes et humanistes. Ce n’est donc pas sans une certaine émotion que j’interviens aujourd’hui à la tribune de notre assemblée. Une émotion qui est double car, à la suite du décès de Valéry Giscard d’Estaing, j’ai déposé, avec mon groupe, une proposition de résolution visant à ajouter au nom des musées d’Orsay et de l’Orangerie celui de l’ancien président de la République. Cette proposition de résolution, adoptée quelques mois plus tard à l’unanimité, a porté ses fruits, puisqu’un décret du 28 juillet 2021 a modifié la dénomination de l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie. Si je raconte cela, c’est pour rappeler que les propositions de résolution ne sont pas anodines. Elles sont un signal fort de la représentation nationale.
Ce message fort, il est indispensable de le marteler aujourd’hui contre les discours de haine et de violence dans le débat public car la réalité que nous vivons depuis plusieurs années est celle de discours de haine médiatisés qui se répandent et semblent se normaliser, y compris dans la bouche de ceux qui participent au débat public. Cette réalité est difficile, et le fait même d’aborder le sujet dit quelque chose de douloureux sur l’état de notre société, laquelle paraît se déliter toujours un peu plus, entre ceux qui subissent tant de malveillance et d’intolérance et ceux qui les véhiculent.
Cette banalisation nous interpelle gravement. Les discours discriminants, délétères, clivants portent atteinte à notre démocratie et au respect des droits fondamentaux de chacun. Une des premières lois condamnant ces propos date de 1881. Pourtant, force est de constater qu’ils continuent de prospérer, voire qu’ils connaissent un certain renouveau, comme si notre degré de tolérance à leur égard avait changé. L’audience accordée à la surmédiatisation de propos extrêmes doit nous interpeller.
Aucune ambiguïté n’est possible : notre groupe, comme chacun d’entre nous, ainsi que la très nette majorité de nos concitoyens, refuse tout discours de haine ou d’appel à la haine. Si la démocratie est riche de la pluralité des opinions et que la liberté d’expression reste l’un des droits les plus fondamentaux, elle ne peut s’exercer sans limite lorsqu’elle se manifeste par des propos incitant à la haine raciale et à la discrimination. Nous soutenons donc cette proposition de résolution qui nous donne l’occasion de condamner fermement les dérives, mais aussi, il faut le dire, la complicité insidieuse de certains médias avides de polémiques.
Je tiens à saluer le choix de vouloir mieux faire appliquer le droit en vigueur plutôt que d’inventer une énième infraction pénale. Les instructions de politique pénale du Gouvernement doivent être claires,…
M. Fabien Roussel : C’est tout à fait cela.
M. Yannick Favennec-Bécot : …afin que les juridictions se saisissent de manière plus systématique de la peine complémentaire d’inéligibilité en cas de condamnation pour ces propos.
M. Fabien Roussel : Très juste !
M. Yannick Favennec-Bécot : Dans le débat public, ceux qui souhaitent accéder à des fonctions électives doivent être exemplaires. Il apparaît d’autant plus paradoxal de proférer des propos haineux alors que l’on aspire à des fonctions qui devraient rassembler, et d’autant plus invraisemblable d’avoir été condamné pour ces délits tout en aspirant à représenter le peuple français. Le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et toute forme de provocation à la violence en raison d’une race, d’une origine ou d’une religion ne sont pas des idées ni des opinions, mais des allégations condamnables. Il n’est pas acceptable que ceux qui les profèrent puissent accéder à des responsabilités politiques.
Contre ce fléau, nous, déjà élus, avons la responsabilité particulière de lutter contre la propagation de ces discours. Le groupe UDI et indépendants votera donc avec conviction pour la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Ce texte n’est pas juridiquement contraignant mais il est symboliquement très important. Nous espérons que M. le garde des sceaux prendra toute sa part pour appliquer cette proposition, et je m’étonne que la majorité ne la vote pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Francis Chouat applaudit également.)
M. Alexis Corbière : Vous avez fait preuve de beaucoup de dignité, cher collègue !
M. Fabien Roussel : En effet, lui, au moins, il a compris !
M. André Chassaigne : Et M. le garde des sceaux aussi…
M. Éric Dupond-Moretti : Merci, monsieur le président Chassaigne.
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac : Depuis des mois, les discours de haine inondent nos antennes. Ils sont notamment véhiculés dans les médias par certains candidats qui rabâchent de vieilles obsessions et que vous avez désignés nommément dans votre intervention.
La proposition de résolution « invite le garde des sceaux, dans le cadre de sa responsabilité de conduite de la politique pénale, à préciser aux juridictions compétentes les conditions d’application de la loi à l’encontre de tout responsable politique ou de toute personne partie prenante du débat politique qui se rendrait coupable des délits visés à l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, et d’examiner la possibilité de retenir la peine complémentaire d’inéligibilité prévue par ce même article si le délit s’avérait particulièrement odieux ou répété ».
Nous comprenons pleinement l’objectif visé. La haine et le racisme n’ont rien à faire dans le débat public. Une succession de lois bienvenues, notamment la loi Gayssot de 1990, ont progressivement borné, à juste titre, la liberté d’expression dans notre démocratie. La démocratie, ce n’est pas uniquement la liberté de dire tout et n’importe quoi, y compris des propos haineux qui attisent la violence, qui 11155méprisent nos concitoyens et qui nient leur humanité. L’humain avant tout, dans le respect de sa dignité et de sa personne !
Toutefois, nous avons plusieurs interrogations, de forme et de fond. Sur la forme, nous souhaitons renouveler notre attachement à l’indépendance de la justice.
M. Fabien Roussel : Nous aussi !
M. Paul Molac : Nous sommes défavorables aux injonctions faites aux procureurs de la part du garde des sceaux : il ne faudrait pas ouvrir une brèche dans le respect de l’indépendance du parquet. Certes, le garde des sceaux a la possibilité de formuler des instructions de portée générale en matière de politique pénale, et c’est le sens de la proposition de résolution.
M. Fabien Roussel : Tout à fait ! Merci.
M. Paul Molac : Sur le fond, ensuite, nous sommes partagés sur le fait que cette méthode soit la meilleure pour combattre la banalisation des discours de haine dans l’espace médiatique.
M. Jean-Paul Lecoq : C’est une méthode complémentaire !
M. Paul Molac : En effet, la censure est l’argument ultime utilisé par les détracteurs de la démocratie pour convaincre et rallier de nouveaux partisans. Dès lors, attention à ce que le remède ne soit pas pire que le mal en faisant de ces propagateurs de haine, des victimes. L’élection de Trump aux États-Unis en a été le plus parfait exemple : de nombreux électeurs ne votaient pas Trump pour ses idées, mais par rejet des élites médiatiques et universitaires américaines qui s’élevaient en guide moral pour l’ensemble de la société. Ce rejet des élites a été alimenté par le mépris que celles-ci ont accordé au candidat, se moquant sans cesse de lui, le méprisant, le parodiant. Néanmoins, force est de constater que la très grande mansuétude des médias l’ayant laissé propager son discours de rejet a failli aboutir à un coup d’État.
La question centrale me semble être davantage celle du système médiatique. Nous sommes entrés dans une époque où toutes les paroles se valent, surtout celles qui apportent des réponses simples aux problèmes complexes. La prime médiatique va à la parole – voire à la bêtise – la plus extrême, histoire de faire le buzz. Les médias ont un effet amplificateur qui a fini par banaliser le pire, et le candidat qui émerge médiatiquement n’est pas celui qui a le programme le plus abouti, mais celui qui maîtrise le mieux des codes médiatiques qui valorisent les paroles les plus choquantes, qui relaient ce qui fait désordre et scandale, ce qui plaît aux algorithmes des réseaux sociaux.
C’est l’ensemble du fonctionnement médiatique qui est à repenser. Notre démocratie est fragile : la responsabilité serait de consolider ce bien commun plutôt que de l’affaiblir. C’est à cela que notre Parlement devrait s’atteler prioritairement, notamment en évitant que certaines personnes ne réussissent à concentrer un certain nombre de médias dans leurs mains…
M. Fabien Roussel : Très juste !
M. Pierre Dharréville : Il a raison !
M. Jean-Paul Dufrègne : Tout à fait !
M. Jean-Paul Lecoq : n’est pas concernée…
M. Paul Molac : …à des fins qui ne sont pas forcément la défense des idéaux de la démocratie, ni des idéaux humanitaires. On peut donc légitimement s’interroger sur la concentration problématique des médias entre quelques mains.
Plus modestement, il convient de redéfinir ensemble le temps de parole des candidats dans les médias, le plus souvent déterminé selon des sondages plutôt que selon la représentativité électorale, d’après des critères trop flous, laissés à l’interprétation des médias. Cela n’est pas sérieux : les sondages ne représentent qu’un état de l’opinion à l’instant T, alors même que, aussi loin de l’élection, l’opinion fluctue largement, selon les sujets que les médias mettent en avant.
Il convient aussi d’allonger la durée des campagnes électorales. Pourquoi un candidat disposerait-il de bien plus de temps qu’un autre durant les mois qui précèdent l’élection ?
En définitive, les députés du groupe Libertés et territoires voteront en liberté de conscience sur ce texte, qui soulève la question essentielle des bornes de la liberté d’expression dans notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Au nom du groupe La France insoumise, je me joins au groupe GDR pour lancer une alerte, au moyen de cette proposition de résolution, que M. Fabien Roussel a présentée il y a quelques minutes avec brio et conviction.
M. Brahim Hammouche : L’union populaire !
M. Jean-Luc Mélenchon : Nous pouvions tous déjà observer des débordements de haine de toutes sortes, particulièrement de haine raciale ; nous sommes désormais témoins de tentatives de passage à l’acte qui nous alarment. Du fait de la bienveillance coutumière qui tous nous caractérise, jamais nous n’aurions imaginé que des gens qui disaient déjà tant de sottises étaient capables d’en arriver à s’entraîner à tirer sur des caricatures de l’un, l’une ou l’autre d’entre nous, à menacer d’assassiner des gens, à former des commandos. Indubitablement, nous sommes confrontés à un franchissement de seuil. Voilà le contexte dans lequel nous examinons ce texte, que le groupe GDR a raison de défendre.
Le racisme n’est pas seulement une offense à l’intelligence de situation qui préside à l’esprit public français depuis l’Humanisme et les Lumières, lesquels postulent que l’universalisme est l’horizon indépassable de la représentation que les êtres humains peuvent se faire les uns des autres : constatant qu’ils sont tous semblables par leurs besoins, on déduit qu’ils sont tous égaux en droit pour les satisfaire.
Ce qui semblait devenu une évidence, après que le contraire eut été démontré de manière aussi sanglante et absurde, cruelle et démente par le régime nazi, est de nouveau remis en cause.
Le racisme n’est pas seulement une offense à l’intelligence de situation ; il est une éducation à l’indifférence à la souffrance et à la singularité. Pour le raciste, l’individu n’existe pas ; chacun est intégré à une catégorie à laquelle on attribue des caractéristiques, de sorte qu’on devient insensible à ce qu’il advient à chaque personne. De ce point de vue, le racisme est une ambiance qui prépare à la violence, au meurtre, qui habitue à l’idée que certains puissent être maltraités jusqu’à la mort.
M. Alexis Corbière : C’est vrai !
M. Jean-Luc Mélenchon : Dans le passé récent, nous avions déjà proposé un amendement au projet de loi pour la confiance dans la vie politique, qui visait le même résultat, et tendait à amorcer une direction de travail identique à celle proposée avec ce texte. Cependant, le groupe LaREM avait audacieusement étendu le champ d’application des condamnations proposées jusqu’à y inclure tous les délits définis par la loi de 1881, jusqu’à l’injure. Or c’est sur ce point – je vous demande de le retenir – que le Conseil constitutionnel s’est prononcé. Il n’a pas voulu dire que le racisme était une opinion comme une autre, qui à ce titre aurait le droit d’être proférée. Il a estimé que « pour condamnables que soient les abus dans la liberté d’expression visés par ces dispositions, en prévoyant l’inéligibilité obligatoire de leur auteur, le législateur a porté à la liberté d’expression une atteinte disproportionnée » – à cause de l’inclusion de l’injure. Or le texte que M. Roussel soumet à notre examen ne reproduit pas cette erreur ; il tend à inviter le garde des sceaux à donner au procureur des consignes relatives aux peines à requérir pour un des actes visés. La proposition de résolution ne menace donc nullement l’indépendance de la justice : c’est le rôle du garde des sceaux de donner des consignes de politique judiciaire générale.
M. Fabien Roussel : Tout à fait ! Merci, monsieur Mélenchon !
M. Jean-Luc Mélenchon : Le texte vise à ce qu’il le fasse en appelant l’attention du juge du siège sur le fait que la peine d’inéligibilité est prévue dans certains cas, dont celui qui nous occupe. La présente proposition de résolution n’est donc nullement attentatoire à la séparation des pouvoirs.
Au demeurant, les membres du groupe La France insoumise sont favorables à remplacer les circulaires de cette nature émanant du garde des sceaux – quel qu’il soit – par des lois de politique judiciaire, votées par le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.) Il me semble que nos camarades du groupe GDR conçoivent la chose comme nous.
Il est normal que le procureur soit l’avocat de la société. On ne peut imaginer une indépendance autre qu’administrative ;…
M. Alexis Corbière : Exactement !
M. Jean-Luc Mélenchon : …son indépendance ne peut consister à renoncer au rôle d’avocat de la société. Seule la nation et ses députés peuvent s’en faire les interprètes. Sinon qui ? La caste de ceux qui se succèdent dans les fonctions ? Non !
M. Alexis Corbière : Voilà qui est très clair, bravo !
M. Jean-Luc Mélenchon : La méthode a déjà été appliquée. Mme Belloubet, alors garde des sceaux, est intervenue par une circulaire pour exiger une rigueur particulière dans la répression des gilets jaunes.
Mme Mathilde Panot : C’est vrai ! (D’autres membres du groupe FI opinent du chef.)
M. Jean-Luc Mélenchon : En outre, la peine d’inéligibilité a été appliquée à un élu condamné pour avoir proposé que les Roms paient avec leurs dents en or les dégâts qu’ils auraient causés.
On ne peut être représentant du peuple français si l’on ne comprend pas, non que l’on doit être exemplaire – ce n’est pas le sujet et personne ne l’est –, mais que les propos qu’on tient ne peuvent exclure de la représentation une partie de ce même peuple. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) On ne peut prétendre être le représentant de ce que l’on a soi-même divisé. (Mêmes mouvements. – L’orateur, de retour à son banc, reçoit les félicitations de ses collègues.)
Mme la présidente : Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La discussion générale est close.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti : Je comprends et je partage l’inquiétude à laquelle cette proposition de résolution du groupe GDR souhaite répondre. Notre pacte républicain est de plus en plus fréquemment mis à mal par des discours de haine, dont les victimes sont des hommes et des femmes discriminés en raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion, de leur sexualité. Ces propos sont d’autant plus inadmissibles, d’autant plus impardonnables, d’autant plus condamnables lorsqu’ils sont proférés par des acteurs de la vie publique, particulièrement par des élus ou des responsables politiques. De tels discours ne sont pas récents – vous l’avez rappelé, monsieur le député Roussel –, mais la viralité des réseaux sociaux leur donne un écho bien plus destructeur qu’auparavant.
Il convient de rappeler préalablement que ces propos ne constituent pas une opinion, mais un délit, prévu et réprimé par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, laquelle a été directement inspirée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Lors de mon arrivée place Vendôme, dans mon discours de passation de pouvoirs, j’ai très fermement annoncé mes intentions. Elles étaient, sont et seront toujours claires : en tant que garde des sceaux, je combats et je combattrai avec force la haine et tous les types de racismes. J’ai tenu mes promesses, avec la création d’une juridiction nationale de lutte contre la haine en ligne, avec des modifications du code de procédure pénale afin de juger enfin plus rapidement les auteurs de propos haineux et discriminatoires, ainsi qu’avec la diffusion de circulaires très précises visant à mobiliser l’ensemble de la chaîne pénale.
Je crois que nous nous rejoignons pour définir les objectifs à atteindre en matière de lutte contre cette haine dévastatrice. Mais votre proposition de résolution vise à m’inviter « à préciser aux juridictions compétentes les conditions d’application de la loi à l’encontre de tout responsable politique ou de toute personne partie prenante du débat politique qui se rendrait coupable des délits visés à l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, et d’examiner la possibilité de retenir la peine complémentaire d’inéligibilité prévue par ce même article si le délit s’avérait particulièrement odieux ou répété ».
Si je comprends parfaitement le sens de votre texte, je dois aussi vous rappeler le cadre de mon action, qui n’est autre que celui déterminé par les lois de la République. La peine complémentaire d’inéligibilité trouve déjà à s’appliquer, mais les juges doivent demeurer pleinement indépendants dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles.
M. Fabien Roussel : Tout à fait !
M. Éric Dupond-Moretti : Votre proposition de résolution ne désigne pas le parquet, mais les juridictions compétentes, en y incluant les juges du siège.
M. Fabien Roussel : Ne donnez pas une réponse technique !
M. Éric Dupond-Moretti : Imaginez-vous, puisque c’est bien l’effet recherché, le ministre de la justice appelant les juridictions à retenir la peine d’inéligibilité contre telle ou telle catégorie d’auteurs d’infractions ? C’est là l’office tout à fait exclusif des juridictions qui doivent demeurer indépendantes dans leur appréciation des affaires individuelles. La Constitution le prévoit ainsi, et c’est très bien.
Dans le contexte électoral actuel, je ne vous cache pas que je vois venir l’instrumentalisation qui serait faite de votre proposition de résolution si l’Assemblée la votait, en particulier par ceux qu’elle viserait. J’entends déjà ceux qui ne reculent devant aucune outrance, aucun mensonge, aucune caricature, accuser le Gouvernement de tenter de museler leur parole…
M. Fabien Roussel : Museler la parole raciste, si !
M. Éric Dupond-Moretti : …à l’approche d’une échéance démocratique majeure dans la vie de notre pays. La politique pénale du Gouvernement doit demeurer générale et impersonnelle, et ne peut donc viser nommément X, Y ou Z. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Fabien Roussel : Je n’ai visé personne !
M. Éric Dupond-Moretti : Je les entends aussi dénoncer la pression qui serait ainsi exercée sur la justice. Je les entends encore s’indigner de l’existence d’un « gouvernement des juges », car cette peine complémentaire, que notre droit prévoit bel et bien, viendrait priver les électeurs du pouvoir de sanctionner eux-mêmes les auteurs de tels propos, en ne votant pas pour eux. Je les entends enfin insinuer…
M. Jean-Luc Mélenchon : Décidément, vous entendez des voix ? (Sourires sur les bancs du groupe FI.)
M. Éric Dupond-Moretti : …que nous ne ferions pas confiance à nos concitoyens – pire, que nous souhaiterions leur confisquer le scrutin et donc la souveraineté populaire qui en découle. C’est pourquoi je vous dis : ne nous trompons pas !
Surtout, ne leur donnons aucun prétexte – je dis bien aucun prétexte –,…
M. André Chassaigne : Laissons faire, alors !
Mme Laetitia Avia : Oh que non !
M. Éric Dupond-Moretti : Oh que non ! Mais ne leur donnons aucun prétexte pour proposer ce qu’ils veulent et pour prospérer sur la défiance de nos concitoyens, non plus que pour les laisser faire croire qu’ils seraient les seuls véritables représentants du peuple français, face à des élites qui chercheraient à les bâillonner.
M. Fabien Roussel : Ne rien dire, c’est laisser faire !
M. Éric Dupond-Moretti : Jusqu’à preuve du contraire, vous êtes encore les représentants de la nation dans ce pays ! La démocratie doit vivre dans les urnes, pas dans les prétoires.
M. Fabien Roussel : Votre position revient à banaliser le phénomène !
M. André Chassaigne : Comme dans les années 1930 !
M. Éric Dupond-Moretti : Cependant, monsieur Roussel, je vous remercie très sincèrement car ce débat sur votre proposition de résolution nous permet de réaffirmer la force de nos valeurs communes. Je parle bien sûr des valeurs communes à tous les républicains ici présents, dont vous faites naturellement partie.
Votre proposition nous permet de démontrer collectivement notre force d’âme, au moment où certains s’indignent de questions d’un journaliste ou d’une presse qu’ils voudraient aux ordres ; au moment où certains voudraient abroger – vous m’avez bien entendu, abroger – la loi de 1881, fondement de la liberté d’expression, mais aussi de ses indispensables limites.
Nous, républicains, sommes et demeurerons irrémédiablement attachés à la République et à ses valeurs de liberté et d’égalité, mais aussi de fraternité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Nous, républicains, faisons et ferons tout ce qui est en notre pouvoir, dans le respect intangible de notre État de droit, pour la préserver des attaques incessantes qu’elle subit. Nous, républicains, faisons confiance aux Français pour ne pas céder aux sirènes trompeuses des délinquants du verbe, de ceux qui fantasment sur des photos sépia, de ceux qui convoquent l’histoire et les récits des grands hommes pour les mettre au service de leurs petites idées étriquées (Mêmes mouvements), loin, très loin de cette France qu’ils prétendent défendre, phare d’une nation éclairée et admirée depuis des siècles.
Pour toutes ces raisons, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement est défavorable à la proposition de résolution. (Mêmes mouvements.)
M. Bruno Millienne : Excellent !