Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Après l’article 4 bis A
debate, 07/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l’amendement bknoek 346.
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Cet amendement est nourri des expériences d’un certain nombre de comités d’intérêt local de la ville de Lyon, confrontés à une forme de mépris de la part de la nouvelle majorité municipale et qui ont beaucoup de mal à exercer leur mission dans le cadre de ce qu’on appelle les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement, les CICA, organes de démocratie participative qui existent dans les trois villes relevant de la loi relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, dite loi PLM.
Jusqu’à présent, ces comités d’intérêt local fonctionnaient plutôt bien, en marge des conseils d’arrondissements des villes que je viens de citer, et pouvaient débattre d’un certain nombre de thèmes généralistes et interpeller les mairies et les exécutifs d’arrondissement. Malheureusement, les choses ont été réorganisées et ils ont désormais beaucoup de mal à s’exprimer et à faire valoir leur point de vue. Dieu sait combien c’est étonnant de la part d’élus écologistes qui prônent la démocratie participative à longueur de temps ! Dans la vraie vie, on en est bien loin. J’ai eu l’occasion d’en parler ce matin encore, dans le cadre de la séance de questions orales sans débat que vous présidiez, monsieur le président.
Je souhaite donc que nous inscrivions ces précisions dans le code général des collectivités territoriales afin que le rôle des comités d’intérêt local soit plus respecté à l’avenir.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : Mon cher collègue, votre amendement tend à doter les CICA de prérogatives contraignantes, ce qui bouleverserait les équilibres de la loi PLM. Demande de retrait, ou avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Même avis, pour la même raison.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je suis d’accord avec vous, madame la ministre !