Différenciation, décentralisation, déconcentrationet simplification de l’action publique locale : Après l’article 4 bis D
debate, 07/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 1174.
Il est temps de se poser la question des collectivités locales de taille XXL, des EPCI qui ont perdu leur âme, leur histoire et leur géographie au profit d’administrations qui ne donnent pas satisfaction. Après la course à des collectivités toujours plus grandes, nous devons permettre aux communes de reprendre leur position et leur autonomie, afin qu’elles décident, le cas échéant, de rejoindre d’autres collectivités intercommunales. C’est le cas à Gérardmer et un peu partout en France ; c’est aussi le cas pour la métropole parisienne : les communes des départements de la grande couronne doivent pouvoir décider de s’en retirer.
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Tel est le sens de l’amendement de Robin Reda que je défends ici : donnons à ces communes la capacité de se retirer de la métropole du Grand Paris (MGP). Tout ce qui est grand est-il nécessairement plus performant que tout ce qui est à taille humaine ? La question mérite d’être posée.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est une très bonne question !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : Pardon de ne pas être agréable à M. Reda…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est pourtant l’avenir !
M. Bruno Questel (Renaissance) : C’est peut-être l’avenir, mais peut-être pas ! En attendant, l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales dispose qu’une commune ne peut se retirer seule d’une métropole. Il y va de la stabilité de ces structures, mais aussi de leur continuité territoriale, puisque le même code prévoit que « la métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité […] ». Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Ce n’est pas au détour d’un amendement qu’on peut défaire la métropole du Grand Paris. Nous pouvons considérer que cette métropole nécessite des réformes, mais elles doivent être discutées avec l’ensemble des parties concernées. Mon avis est donc défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Je partage le constat que la métropole du Grand Paris doit être réformée, madame la ministre. Rappelons qu’elle ne ressemble à aucune autre.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : En effet !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Elle n’assume pas les fonctions de gestion et de planification que remplissent les métropoles de Lyon ou de Marseille. Elle constitue une sorte de strate qui s’intercale à un niveau dont on ne comprend guère la pertinence. Je le dis en toute franchise, d’autant qu’on ne pourra pas me taxer d’un quelconque parti pris politique au sujet de la métropole du Grand Paris, notamment quand je la critique.
On peut penser qu’en matière de gestion et de planification, la métropole du Grand Paris manque d’efficience. Nous pourrions attendre une nouvelle réforme, mais de toute évidence elle sera longue à venir, et il sera très difficile d’imaginer une solution pour la région parisienne. Parions plutôt sur l’intelligence des territoires : si l’outil actuel n’est pas pertinent, les territoires doivent pouvoir nous le dire. C’est le sens de mon amendement. Si nous commençons à observer un mouvement de la part des communes périphériques – ce qui ne menacera pas la continuité territoriale –, nous pourrons peut-être nous emparer plus rapidement du sujet de la métropole du Grand Paris. Celle-ci mérite plus que jamais d’être réformée – elle aurait dû l’être il y a bien longtemps, notamment dans la perspective des Jeux olympiques de 2024, vrai rendez-vous manqué pour la métropole.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il est d’accord, mais il ne peut pas le dire !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Si je partage avec M. Schellenberger – et probablement avec vous, madame la ministre – le constat selon lequel la métropole du Grand Paris pose un vrai problème, je considère aussi, comme Mme la ministre, qu’il ne saurait être résolu au détour d’un amendement. Le sujet est trop sérieux. Nous devons l’examiner calmement – je regrette que nous ne l’ayons pas fait au cours de la législature. Chacun sait que, de mon point de vue, le bon périmètre métropolitain est celui de la région Île-de-France – j’y ai consacré des tribunes dans la presse. Cela ne s’est pas réalisé et, n’en déplaise à M. Ollier, la métropole du Grand Paris ne sert pas à grand-chose. Nous devrons y travailler tôt ou tard, mais pas au détour d’un amendement : ce serait dénaturer notre ambition pour cette métropole.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Si nous ne sommes pas là pour débattre de ce qui ne fonctionne pas, monsieur Millienne, nous ratons l’occasion de franchir une étape dans la décentralisation. Depuis plusieurs projets de loi de finances (PLF), nous discutons des aspects financiers de la métropole du Grand Paris au regard des établissements voisins. Nous devrons aussi aborder la question de l’habitat, madame la ministre : les établissements territoriaux situés à un niveau inférieur à celui de la métropole du Grand Paris…
Mme Jacqueline Gourault : Les EPT !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je parle en effet des établissements publics territoriaux (EPT) – en tant que Lorrain, j’ai moins de connaissances que vous ! –, dont nous pensons qu’ils constituent plutôt le bon échelon. Faisons-le, si tout le monde est convaincu !
Mme Jacqueline Gourault : Tout le monde n’est pas convaincu, c’est bien le problème !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Je m’interroge sur la nature du projet de loi 3DS. On nous dit que la question des maires et des intercommunalités a été résolue dans la loi « engagement et proximité » – pas suffisamment de notre point de vue, mais dont acte.
Lors de l’examen du projet de loi « engagement et proximité », nous avons voulu débattre des problèmes propres aux collectivités particulières que sont Paris, Lyon et Marseille : on nous a répondu que le texte suivant serait consacré au bloc département-région et à ces trois métropoles. Nous y sommes : le texte que nous examinons à présent, même s’il a changé plusieurs fois de nom, est censé être l’aboutissement de la réforme des métropoles. Dans ce cadre, nous avons soulevé le problème de Lyon – l’hémicycle était heureusement clairsemé en ce début de soirée, ce qui a permis de faire adopter un amendement de bon sens. La question de Marseille n’a été abordée que sur un coin de table. Maintenant que nous parlons de la métropole du Grand Paris, tout le monde s’accorde à reconnaître qu’elle pose problème, mais on nous demande de ne surtout pas en parler : autrement dit, laissons la poussière sous le tapis !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous n’avons pas dit cela ! Cela mérite un texte à part entière.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : On nous demande de prendre notre temps pour réformer cette métropole. Mais, bon sang, depuis trois ans que le projet de loi 3DS est en incubation, pourquoi n’en parle-t-il pas ? Voilà le problème de ce texte : il omet tous les sujets que nous mettons en exergue depuis trois ans.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ils sont contre les réformes !