Différenciation, décentralisation, déconcentrationet simplification de l’action publique locale : Article 4 quater A

Différenciation, décentralisation, déconcentrationet simplification de l’action publique locale : Article 4 quater A

debate, 07/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1404.

M. Thibault Bazin : Madame la présidente, je vous prie de bien vouloir m’excuser d’avoir interpellé Mme la ministre.

M. Raphaël Schellenberger : Ça n’arrivera plus !

M. Thibault Bazin : Je ne sais pas… (Sourires.)
Cet amendement concerne la compétence relative aux cimetières et aux sites cinéraires des communautés urbaines, sujet dont nous avons débattu en commission. Nous devons préciser que l’exercice de cette compétence doit être subordonné à la définition d’un intérêt communautaire. L’amendement propose donc, à l’article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales, de remplacer les mots « ainsi que création et extension des crématoriums et des sites cinéraires » par les mots « d’intérêt communautaire et sites cinéraires d’intérêt communautaire ainsi que création et extension des crématoriums ». Il s’agit de clarifier l’état du droit applicable aux communautés urbaines, ambigu quant au champ précis de la compétence transférée, ce qui soulève des problèmes particuliers et sensibles.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Questel : Monsieur Bazin, je vous invite à retirer votre amendement au bénéfice de l’amendement bknoek 3055 rectifié, que j’ai déposé à la suite de votre initiative et que nous examinerons juste après.

M. Thibault Bazin : Le procédé n’est pas très élégant : vous auriez pu sous-amender mon amendement !

M. Bruno Questel : Il n’y a pas de droits d’auteur sur les dispositions inscrites au Journal officiel. Ne vous inquiétez pas, monsieur Bazin, il s’agit bien de votre idée et tout le monde vous en reconnaîtra la paternité !

M. Raphaël Schellenberger : Il ne faut pas vous énerver, monsieur le rapporteur ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Je suis favorable à l’amendement bknoek 3055 rectifié de M. le rapporteur qui reprend l’idée de M. Bazin et je demande donc le retrait de l’amendement bknoek 1404.

M. Christophe Jerretie : Bonne synthèse, madame la ministre !

M. Raphaël Schellenberger : Une ministre reconnaissante !

Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin : J’aurais préféré que le rapporteur, par courtoisie républicaine, sous-amende le mien, mais ce n’est pas la pratique en vigueur.

M. André Chassaigne : Ce n’est plus la pratique !

M. Thibault Bazin : J’ai compris que mon amendement d’appel, défendu en commission, a amené le rapporteur à déposer le sien ; par esprit de responsabilité législative, je vais donc retirer l’amendement bknoek 1404 au profit de l’amendement bknoek 3055 rectifié.

M. Bruno Millienne : Grande classe, monsieur Bazin !

M. Raphaël Schellenberger : M. Bazin a au moins de l’élégance, contrairement au rapporteur ! C’est l’apanage de notre famille politique, l’élégance !

Mme la présidente : L’amendement bknoek 3055 rectifié de M. le rapporteur est défendu.

M. André Chassaigne : Incroyable !