Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Après l’article 5 septies A
debate, 08/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 1364, 538 et 2195, portant article additionnel après l’article 5 septies A et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l’amendement bknoek 1364.
M. François Jolivet (Les Républicains) : Je tiens tout d’abord à dire à M. le rapporteur que je ne suis pas contre l’éolien même si j’émets quelques réserves sur ses conditions d’implantation.
La distance minimale entre les éoliennes et les zones d’habitation est de 500 mètres. Je me souviens qu’un amendement voté au Sénat, déposé à l’initiative de Jean Germain, prévoyait que lorsque les éoliennes atteindraient 200 mètres de hauteur, il faudrait porter cette distance à 1 kilomètre. Or certaines d’entre elles atteignent aujourd’hui, en comptant les pales, 230 mètres et elles sont situées à 500 mètres des zones d’habitation. Lorsque vous vous trouvez dans une des maisons concernées, je vous assure que cela produit un effet de stroboscope.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Exactement !
M. François Jolivet (Les Républicains) : Je peux concevoir que les habitants ne comprennent pas alors ce qui leur arrive.
S’appuyant sur un travail mené sur le sujet par des géomètres, cet amendement vise à repousser les éoliennes qui atteignent, en comptant les pales, une hauteur de 240 mètres, à 2 kilomètres des zones d’habitation.
Nos concitoyens sont conduits à nourrir des pensées extrêmes dès lors qu’ils entendent parler de projets d’implantation trop proches de chez eux. Encore une fois, ils ne comprennent pas ce qui leur arrive.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l’amendement bknoek 538.
M. Xavier Batut (Renaissance) : L’actuelle législation, établissant une distance minimale de 500 mètres entre les habitations et les éoliennes, a été adoptée à une époque où celles-ci étaient de petite taille – de l’ordre de 120 à 150 mètres.
Comme vient de le dire mon collègue Jolivet, les nouvelles éoliennes mesurent 180 à 240 mètres. Il convient donc désormais d’éloigner les éoliennes en fonction de l’évolution de leur taille, ce qui me semble tout à fait logique, afin de prendre en considération le bien-être des citoyens qui habitent à proximité.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 2195 de M. Luc Lamirault est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : Avis défavorable. Ces amendements visent à multiplier par deux, par trois, voire par quatre pour certains, la distance minimale entre les éoliennes et les habitations, la faisant passer de 500 mètres à 1 ou 2 kilomètres, ce qui, vous le savez, freinerait considérablement l’implantation de l’éolien sur notre territoire, contrairement à ce que prévoit la loi dite climat et résilience, évoquée à plusieurs reprises au cours de nos débats. Selon les données de l’IGN, l’Institut national de l’information géographique et forestière, si l’on passe de 500 mètres à 1 kilomètre, on divisera par dix à vingt, selon les régions de France, la surface sur laquelle des éoliennes peuvent être implantées. Cette manœuvre habile, visant à freiner le développement des éoliennes, ne me semble pas pertinente.