Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Après l’article 5 septies
debate, 08/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 1418, 1143 et 3170 portant article additionnel après l’article 5 septies, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1143 et 3170 sont identiques.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1418.
M. Thibault Bazin : Par cet amendement, je propose de revenir sur le classement automatique des réseaux de chaleur instauré lors de la loi « énergie-climat » et à maintenir le droit actuel en laissant aux maires la liberté de classer ou non leur réseau de chaleur ou de froid, ce qui peut, au passage, donner lieu à un vrai débat démocratique au sein des communes.
M. le président : Les amendements identiques bknosek 1143 de M. François-Michel Lambert et 3170 de Mme Pascale Boyer sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Bruno Questel : Avis défavorable. Ces amendements, déjà discutés, et rejetés par la commission, visent à supprimer le caractère automatique du classement des réseaux de chaleur urbains. M. Bazin l’a rappelé, ces dispositions sont issues d’une loi récente. Il faut donc laisser à celle-ci le temps de faire son œuvre.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Même avis. J’ajoute qu’un décret, qui fait l’objet d’une concertation importante, est en préparation et sera prochainement soumis à consultation.
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : Madame la ministre, ce décret prévoit-il une consultation des maires ?
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Jacqueline Gourault : Je n’ai pas le contenu du décret à l’esprit mais nous pourrons vous répondre ultérieurement.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : D’après les propos du rapporteur et de la ministre, je comprends que des avancées sont prévues. J’aimerais insister sur la nécessité de sortir d’une logique centrée sur l’électrique et de raisonner, s’agissant de l’offre que nous proposons à nos concitoyens et à nos entreprises, à partir de la notion de multiénergies.
Tel est le sens de mon amendement, qui va au rebours de la politique suivie jusqu’à présent par le Gouvernement et qui me semble guidée par la crainte. Si une inflexion est prévue en la matière, tant mieux, je la soutiendrai.
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.