Projet de loi de finances pour 2022 : Article liminaire
debate, 10/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir les amendements bknosek 275 et 274, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Raphaël Schellenberger : Ces deux amendements de ma collègue Marie-Christine Dalloz – dont le sérieux dans le suivi des travaux de la commission des finances, ainsi que la compréhension du budget ne peuvent être remis en cause – visent simplement à vous remettre les pieds sur terre, monsieur le ministre délégué.
En réalité, derrière les annonces et les effets conjoncturels, vous masquez un creusement structurel du déficit de notre budget national. Les deux amendements visent donc à ramener les inscriptions budgétaires à la réalité du déficit structurel et, s’agissant du bknoek 274, à pointer vos propres contradictions. Vos propres prévisions concernant le déficit – que vous aviez fait adopter par notre assemblée dans la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 – ne seront pas atteintes, il convient donc de corriger les trajectoires.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : C’est un avis défavorable. Bien sûr, le solde structurel se dégrade, c’est une des conséquences de la crise. Celle-ci a certes entraîné des dépenses exceptionnelles, très conjoncturelles, mais aussi des dépenses structurelles : nous avons refinancé beaucoup de besoins de l’hôpital public, mais également des besoins que vous appeliez de vos vœux – je pense notamment à la sécurité et à la justice. Aux lendemains de la crise, vient le temps du rétablissement de politiques publiques prioritaires, et l’assainissement de nos finances publiques devra être l’enjeu de la prochaine législature. Quelle que soit la future majorité, il lui faudra, aux côtés du prochain gouvernement, assainir les comptes publics par rapport au niveau d’endettement que nous avons atteint et dont nous sommes collectivement conscients.