Projet de loi de finances pour 2022 : Article 42
debate, 10/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 649 et 427, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement bknoek 649.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : J’espère profiter du vent favorable qui souffle en ce moment, pour essayer de faire adopter un deuxième amendement… (Sourires.)
Celui-ci est dû à Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial pour la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, et prévoit une révision biennale de la valeur du point d’indice de la pension militaire d’invalidité (PMI). Il s’agit de l’une des recommandations de la commission tripartite : à ce stade, car cela peut changer dans quelques secondes, son inscription dans la loi n’est pas prévue, alors même qu’il n’est pas non plus certain qu’elle figure dans le décret en Conseil d’État auquel renvoie l’article.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 427.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Notre amendement rejoint celui de M. Dufrègne : il importe en effet que ce point d’indice soit d’une manière ou d’une autre indexé sur le coût de la vie. À l’occasion des commémorations qui ont récemment eu lieu partout en France, nous avons tous rencontré des associations d’anciens combattants et entendu de leur part les mêmes questions : « Quand notre point de pension sera-t-il revalorisé, quand sera-t-il indexé ? » Je vous remercie d’écouter leur parole.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Je donnerai à moitié satisfaction à Jean-Paul Lecoq : ce ne sera pas un avis favorable, mais…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Un avis de sagesse ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : …une demande de retrait, à défaut duquel l’avis sera défavorable. De fait, ces amendements sont satisfaits. Les engagements pris en première lecture par la ministre déléguée étaient très clairs, comme en témoigne l’exposé sommaire du bknoek 649, qui les cite. La réunion biennale que vous souhaitez en résultera forcément, même si je laisse au ministre délégué le soin de le confirmer ; pas besoin de l’inscrire dans la loi.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Je vous entends ; reste que, à la minute où nous parlons, aucune disposition législative ne fait suite à ces promesses, dont chacun sait qu’elles n’engagent que ceux qui y croient. Puisque le Parlement vote la loi, y compris en matière budgétaire, il serait de bonne politique d’aider la ministre déléguée à les tenir et de faire ainsi vivre la démocratie.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Je ne puis croire que Jean-Paul Lecoq n’ajoute pas foi aux engagements pris par le Gouvernement au banc !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Alors là, je vais vous dire…
M. Olivier Dussopt : Moi non plus, je ne puis y croire !
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Un engagement de revalorisation du point de PMI a été pris ici même ; cela devrait vous donner confiance, monsieur Lecoq, pour les autres engagements aussi.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Non, car vous n’avez pas créé les conditions de la confiance !
Mme la présidente (Renaissance) : Un regret, monsieur Leseul ?
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Non, mais je tiens à préciser que je ne retire évidemment pas l’amendement.