Projet de loi de finances pour 2022 : Article 57

Projet de loi de finances pour 2022 : Article 57

debate, 10/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 445.

M. Éric Coquerel : Avec ce dernier amendement, nous dénonçons ce qui est selon nous une tromperie : l’instauration du contrat d’engagement jeune (CEJ).
Le dispositif ne concernera que 400 000 jeunes, soit moins de la moitié du million de jeunes initialement annoncé, moins d’un tiers des jeunes sans emploi, ni étude, ni formation. Par ailleurs, les étudiants, parmi lesquels 500 000 vivent sous le seuil de pauvreté, en sont exclus.
Pour la minorité de jeunes qui pourront y prétendre, l’allocation s’élèvera au maximum à 500 euros avec probablement, qui plus est, une dégressivité. En échange, ils devront accepter des offres d’activité.
Ce dispositif est d’autant plus une tromperie qu’il reprend, sous une nouvelle appellation, plusieurs dispositifs qui existent déjà – c’est décidément une méthode qu’affectionne ce Gouvernement. Je pense à la garantie jeunes, gérée par les missions locales, et à l’accompagnement intensif des jeunes, géré par Pôle emploi.
Or les missions locales avaient déjà un objectif de 200 000 bénéficiaires de la garantie jeunes pour 2021 et Pôle emploi de 240 000 pour l’accompagnement intensif des jeunes. Cela représente donc déjà plus que les 400 000 jeunes dont vous parlez, à moins que vous ne nous annonciez que ce chiffre s’ajoute à ceux que j’ai cités précédemment mais, d’après ce que nous savons, il n’en est rien.
Au-delà du flou qui règne, j’observe que sur les 2,55 milliards prévus au total pour ce dispositif, seuls 550 millions sont des nouveaux crédits pour 2022.
Dans notre programme « L’avenir en commun », nous proposons que tous les jeunes actuellement en formation, à l’université ou en lycée professionnel, et détachés du foyer fiscal de leurs parents, bénéficient d’une garantie d’autonomie qui soit au niveau du seuil de pauvreté, soit 1 063 euros, afin de subvenir à leurs besoins. Cela nous semble largement préférable aux gadgets et aux tromperies que vous nous proposez.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin : Il faut tout de même rappeler d’où nous partons. Le nombre de bénéficiaires de la garantie jeunes était de 100 000. Nous l’avons 11631porté à 200 000 pendant la crise. Le contrat d’engagement jeune concerne 400 000 jeunes. Et je ne mentionne pas tous les bénéficiaires du plan « 1 jeune, 1 solution ». Nous pouvons collectivement être fiers des dispositifs actuels d’accompagnement de nos jeunes.
D’ailleurs, cela fonctionne. Sans même vous parler de l’apprentissage, regardez l’emploi des jeunes et les dispositifs d’accompagnement en la matière.
Là où il existe une différence politique – que nous assumons – entre vous et nous, c’est que nous concentrons tous nos dispositifs et toutes nos aides sur l’accompagnement vers l’emploi et à la formation. Nous ne proposons pas d’allocation, c’est ce qui nous différencie de vous.
Le contrat d’engagement jeune est un dispositif qui marche. Il offre un accompagnement plus puissant et efficace et, surtout, le nombre de bénéficiaires est plus important que lorsque seule la garantie jeunes existait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel : Si je vous ai bien entendu, monsieur le rapporteur général, vous nous avez annoncé – puisque vous parlez au nom du Gouvernement – que les 400 000 jeunes qui doivent bénéficier du contrat d’engagement jeune ne sont pas les mêmes que les 240 000 qui bénéficient de l’accompagnement intensif des jeunes ou que les 200 000 qui bénéficient de la garantie jeunes en 2021.
Or cela ne correspond pas aux informations dont nous disposons pour l’instant puisqu’il nous semblait que nous avions affaire à un recyclage de mesures existantes. Mais si vous nous avez bien annoncé qu’il s’agit de 400 000 bénéficiaires supplémentaires, il apparaît, après un rapide calcul, que quelque 800 000 jeunes seraient donc concernés. Cependant je ne crois pas avoir entendu un tel chiffre jusqu’à présent. J’aimerais que vous me disiez ce qu’il en est réellement, d’autant plus que nous ne votons pas les crédits qui permettraient de financer une telle mesure.
Et puis arrêtez de nous dire que les chiffres de l’emploi des jeunes sont bons… Au vu du nombre de jeunes chômeurs, on ne peut pas parler de réussite en la matière.

M. Laurent Saint-Martin : Ah si !

M. Éric Coquerel : Il existe beaucoup de travail partiel ou précaire, d’emplois ubérisés que de nombreux jeunes sont contraints d’accepter pour pouvoir continuer à payer leurs études. C’est tout le contraire d’un message d’avenir pour la jeunesse.

M. Éric Coquerel : J’aurais bien aimé avoir une réponse à ma question !

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement bknoek 513.

M. Michel Zumkeller : Je pense que vous serez favorable à cet amendement, monsieur le rapporteur général, car je vous ai bien écouté : vous avez dit que votre objectif était de permettre aux jeunes de trouver le chemin de l’emploi, et sur ce point, nous sommes bien d’accord.
En revanche, ce n’est pas ce qui est écrit dans le contrat d’engagement jeune, tel qu’il est prévu aujourd’hui. La contrepartie proposée, ce sont en effet des heures de formation et non un emploi.
Nous souhaitons donc simplement ajouter que la formation proposée doit être tournée vers un métier en tension afin qu’elle soit utile et débouche sur un emploi pour nos jeunes. Dans ce cas, nous approuverons le dispositif. Car l’enjeu n’est pas seulement d’accorder un revenu aux jeunes mais bien de leur permettre de retrouver le chemin de l’emploi.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Saint-Martin : Je suis totalement d’accord sur l’objectif. Les métiers en tension doivent constituer une priorité. C’est d’ailleurs l’objet du plan annoncé par le Premier ministre en septembre dernier et dont le montant s’élève à 1,4 milliard d’euros – sachant que 700 millions d’euros seront votés en crédits de paiement dès 2022. Nous mettons le paquet sur ce dossier qui est essentiel, nous sommes d’accord sur ce point.
Mais si nous concentrons le CEJ uniquement sur certains métiers, nous allons manquer la cible. Ce dispositif doit permettre aux jeunes d’obtenir une formation correspondant à leur vocation. Parallèlement, il faut mettre en relation l’offre et la demande, surtout concernant les métiers en tension. Mais nous devons mener ces deux actions en même temps.
Il ne faut pas conditionner le CEJ au choix d’un métier en tension. Il faut laisser les jeunes suivre des formations, s’assurer qu’il y a parmi eux le moins de NEET – ni en emploi, ni en études, ni en formation – possible et qu’ils sont donc inscrits dans des parcours d’accompagnement et de formation. Dans le même temps, les métiers en tension doivent bénéficier d’investissements publics. C’est le cas, notamment grâce au plan de réduction des tensions de recrutement que j’ai évoqué.
Notre objectif est donc le même que le vôtre mais nous pensons que les deux actions doivent être menées parallèlement.
Par ailleurs, monsieur Coquerel, je maintiens que 400 000 jeunes bénéficieront du CEJ, qui vient se substituer à la garantie jeunes. Surtout, c’est un droit qui est ouvert. Si le dispositif fonctionne et trouve sa cible, le nombre de ses bénéficiaires augmentera.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel : S’agissant des jeunes et des métiers en tension, il faudrait surtout mettre le paquet sur les lycées professionnels. Certes, d’autres avant vous sont aussi responsables de la situation, mais vous avez continué à affaiblir ces établissements qui étaient pourtant l’un des fleurons de l’éducation nationale. Si nous proposons une véritable garantie jeunes, c’est-à-dire une garantie d’autonomie, c’est justement pour que les jeunes puissent poursuivre des études sereines dans les lycées professionnels ou à l’université.
D’autre part, vous ne m’avez toujours pas répondu, monsieur le rapporteur général. Vous parlez de 400 000 jeunes pour le contrat d’engagement jeune. Or celui-ci reprend des mesures correspondant à des dispositifs qui existaient jusqu’à présent mais qui seront supprimés.
Ma question est donc toujours aussi simple : les bénéficiaires du contrat d’engagement jeune viendront-ils s’ajouter aux 440 000 jeunes qui bénéficiaient des dispositifs existants ? Sinon cela signifie que vous remplacez en réalité une mesure par une autre et qu’il n’y a donc rien de nouveau.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 179 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement bknoek 522.

M. Michel Zumkeller : Il s’agit presque d’un amendement rédactionnel dans la mesure où nous trouvons la seconde phrase de l’alinéa 14 de l’article très mal rédigée. Il nous semble un peu étrange d’indiquer que le montant de l’allocation du jeune est déterminé par « le niveau du soutien financier » de ses parents.
Je ne comprends pas bien ce que vous entendez par là. Dans quelle mesure les revenus des parents seront-ils pris en compte ? D’autre part, cela signifie que, si le jeune vit en couple, on ne prendra pas en compte les revenus du conjoint. En revanche, s’il vit chez ses parents, on prendra en compte ceux de ses parents. Là encore, c’est un peu particulier.
Nous proposons donc de supprimer cette mention qui, en outre, complexifie le dispositif et n’est pas utile puisque l’alinéa précédent mentionne les « ressources », ce qui est suffisant.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 180 et 181 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.