Régulation de l’accès au foncier agricole : Vote sur l’ensemble
debate, 13/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie : Je tiens à remercier le rapporteur, les administrateurs et l’ensemble des parlementaires qui se sont impliqués dans le texte.
Pourquoi une grande loi foncière n’a-t-elle pas encore vu le jour ? D’abord parce que, comme chacun le sait, depuis mon arrivée à la tête du ministère il y a un peu moins de deux ans, j’ai eu à de multiples reprises l’honneur de me retrouver devant vous pour traiter des sujets ô combien importants – qu’il s’agisse des betteraves, de la loi dite EGALIM 2, des retraites agricoles chères au président Chassaigne ou encore, comme aujourd’hui, du foncier et des parts sociétaires – et que l’agenda parlementaire a été incroyablement bousculé par la crise sanitaire. C’est aussi parce que, comme toujours dans la vie, il faut savoir avancer par étapes. Or j’ai été le premier à reconnaître – la majorité l’a reconnu aussi – que c’est de cette façon que nous progressons sur le volet foncier. J’ose imaginer, monsieur le député Potier, que vos mots ont dépassé votre pensée.
Une députée du groupe LaREM : C’est clair !
M. Julien Denormandie : Quant à MM. Larive et Clément, ils nous expliquent que la proposition de loi ne serait pas pertinente car on pourrait y déroger par le contrôle sociétaire. On mesure la profondeur du raisonnement ! Aujourd’hui, il n’y a pas de contrôle sociétaire et celui qui contrôle des structures peut d’ores et déjà passer en contrôle sociétaire s’il le souhaite.
Je voudrais vraiment, à l’inverse, saluer la sagesse et le pragmatisme du groupe communiste, fidèle à lui-même dans cet hémicycle (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem), et les propos du député Dufrègne.
Je rappelle enfin qu’un document très important, le recensement agricole, a été publié il a quelques jours. Il nous enseigne que le secteur agricole reste attractif – la part des moins de 40 ans parmi les agriculteurs n’a pas diminué –…
M. Michel Larive (La France insoumise) : L’important, c’est d’y croire !
M. Julien Denormandie : …mais qu’un renouvellement plus important des générations reste encore à assurer. Je suis fier, à cet égard, d’appartenir à une majorité présidentielle qui a amélioré les conditions de vie des agriculteurs avec les congés paternité et les départs en retraite, qui se bat pour les rémunérations et le foncier, et qui agit tous les jours pour accroître l’attractivité des métiers. Pour la première fois depuis des années, le nombre d’apprenants augmente dans l’enseignement agricole. Continuons dans ce sens, avec beaucoup de détermination. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)