Différenciation, décentralisation, déconcentrationet simplification de l’action publique locale : Article 22 bis
debate, 14/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement bknoek 2759, qui tend à supprimer l’article 22 bis.
M. Philippe Naillet (Parti socialiste) : Puisque nous débattons de la question du logement, permettez-moi d’avoir une pensée pour les cinq victimes du terrible incendie qui s’est déclaré dans la nuit de dimanche à lundi dans un immeuble composé de logements sociaux à La Réunion, et d’apporter tout mon soutien aux familles, à leurs proches et aux personnes qui ont tout perdu. Je saisis cette occasion pour saluer les efforts de la maire de la ville de Saint-Denis, Ericka Bareigts : avec les bailleurs sociaux, elle a identifié quatre-vingt-seize logements qui devraient permettre de reloger rapidement les familles.
Nous sommes confrontés à une crise sanitaire difficilement maîtrisable, qui continue d’évoluer puisqu’un nouveau variant est apparu. L’objectif de protéger – la santé n’a pas de prix – et d’éviter les clusters ne doit pas conduire à interrompre le fonctionnement des commissions d’attribution des logements. Nous souhaitons que les réunions de ces commissions puissent continuer de se tenir de façon dématérialisée.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Je m’associe à vos pensées pour nos compatriotes de La Réunion.
Votre amendement de suppression vise l’objectif inverse de celui que vous recherchez puisque l’article prévoit précisément la dématérialisation des commissions. Il y a sans doute une confusion dans la rédaction. L’article tel que voté par la commission des affaires économiques répond bien à votre demande. Je vous invite à retirer votre amendement de suppression ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Emmanuelle Wargon : À mon tour, je voudrais m’associer au message de soutien aux victimes, à leurs familles, à la ville de Saint-Denis et à tous les élus de La Réunion, confrontés à ce drame qui a touché plusieurs familles dont le logement social a brûlé, il y a quelques jours, à Saint-Denis.
Je partage l’avis du rapporteur pour avis sur votre amendement : alors que vous souhaitez la généralisation de la dématérialisation des commissions d’attribution, votre amendement va plutôt dans le sens inverse. Demande de retrait.