Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Article 41 A
debate, 16/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : L’amendement de suppression bknoek 1520 de Mme Marie-George Buffet est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Questel (Renaissance) : Avis défavorable. L’article 41 A prévoit la remise d’un rapport qui se justifie pleinement. Grâce au travail ainsi accompli, nous disposerons de tous les éléments d’information sur la médecine scolaire et sur les conséquences de son éventuel transfert au département, ce qui sera très utile. Adopté lors de l’examen au Sénat, à l’initiative des membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, avec le soutien de la commission et l’avis de sagesse du Gouvernement, cet article constituera donc un jalon utile dans la réflexion collective que nous devons mener sur ce sujet.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Comme je l’ai dit lors de l’examen du texte au Sénat, ce sujet mérite une réflexion approfondie. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 2889 de M. le rapporteur est rédactionnel.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l’amendement bknoek 3433, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : Consacré à l’organisation des professionnels et à leur affectation, le présent article nous invite à nous interroger sur la politique de santé menée en faveur de nos jeunes. Les perspectives de santé, c’est-à-dire les chances de vieillir en bonne santé, sont précocement déterminées, dès l’âge de 13 ou 15 ans, ce qui confère une lourde responsabilité aux structures, aux collectivités et à l’État, en particulier à l’éducation nationale. Les professionnels de santé scolaire sont fonctionnaires d’État : avant d’envisager les avantages d’une décentralisation, il serait intéressant d’observer la situation actuelle et de réfléchir aux possibilités d’une meilleure organisation et aux moyens de rendre leur métier plus attractif.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3588 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.
M. Bruno Questel (Renaissance) : Je donnerai à l’amendement bknoek 3433 un avis favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement bknoek 3588. Ce dernier vise à substituer les mots : « indique les moyens permettant, en l’absence d’un tel transfert » aux mots : « identifie les leviers permettant, dans le scénario d’un statu quo ». Il s’agit donc d’un amendement rédactionnel, qui tend à respecter les contingences légistiques.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Je suis favorable à l’amendement ainsi sous-amendé : tel qu’il est rédigé, l’amendement peut laisser place à une interprétation orientée.