Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Après l’article 42

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Après l’article 42

debate, 16/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l’amendement bknoek 412, portant article additionnel après l’article 42.

M. Philippe Meyer (Député, 15ᵉ législature) : La charte pour l’éducation artistique et culturelle, adoptée à l’initiative du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle, rappelle que celle-ci doit être accessible à tous, en particulier aux jeunes, de la maternelle à l’université. Elle insiste également sur le fait que l’égal accès de tous les jeunes à cette éducation repose sur un engagement mutuel entre différents partenaires : la communauté éducative et le monde culturel, le secteur associatif, l’État et les collectivités territoriales. Le présent amendement vise à octroyer, en la matière, un chef de filat aux départements volontaires, afin de fédérer les différents acteurs dans une dynamique de projet, au service de la mise en place d’un véritable parcours d’éducation artistique et culturelle, ouvert à tous les jeunes.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Questel (Renaissance) : Demande de retrait, sinon avis défavorable. Cet amendement a été rejeté en commission, sur la base de l’article 86 du règlement. La culture est une compétence transversale, applicable par chaque collectivité locale : des schémas régionaux ou départementaux existent. L’implication des régions dans des actions culturelles peut être fondamentale pour la pérennité de certains festivals. Le bloc communal – communes et intercommunalités – mène des actions très importantes et précises, au plus près des populations. Il en va de même pour les régions.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Demande de retrait. Il ne faut pas toucher à la compétence partagée de la culture : c’est trop compliqué. Elle peut en effet être exercée par tous les niveaux de collectivités territoriales. De plus, nous avons déjà eu un long débat sur les conférences territoriales de l’action publique (CTAP), qui portent sur des sujets permettant aux collectivités territoriales et à leurs groupements de s’entendre pour favoriser l’exercice concerté de cette compétence. Telle est la manière dont les problèmes de chefs de file peuvent être résolus, en fonction des thématiques et des préoccupations du moment.