Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Article 45

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Article 45

debate, 16/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Patrick Loiseau, pour soutenir l’amendement bknoek 3290.

M. Patrick Loiseau (Renaissance) : Il est défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Il est défavorable.

M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 1503, 1504 et 1505 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 1602.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Cet amendement de notre collègue Acquaviva vise à permettre au président d’une collectivité territoriale de niveau régional qui le souhaite d’être le délégué territorial de l’Agence de la transition écologique (ADEME) en lieu et place du préfet de région. Cette possibilité s’inscrirait dans le cadre d’une expérimentation d’une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi. Cette expérimentation permettrait aux présidents de régions de mieux maîtriser territorialement la politique de transition écologique.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Il s’agit d’un organisme d’État, monsieur le député.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1268.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à faire du préfet de département le délégué territorial de l’Office français de la biodiversité (OFB). De création récente, cet établissement public d’État contribue « à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité » au titre de l’article L. 131-9 du code de l’environnement. Madame la ministre, vous avez suivi la même logique pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : procéder ainsi avec l’OBF irait dans le bon sens.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Nous en avons débattu en commission. Vous souhaitez rétablir une disposition ajoutée par le Sénat faisant du préfet de département le délégué territorial de l’OFB. Puisque cette disposition a été supprimée en commission, vous ne serez pas surpris que je donne un avis défavorable. L’OFB est, en effet, un établissement assez jeune et, à ce stade, il ne paraît pas opportun d’en modifier la gouvernance.

M. le président (Renaissance) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.