Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Article 52 bis

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Article 52 bis

debate, 16/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2894 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Il fait l’objet d’un sous-amendement de coordination bknoek 3597 du Gouvernement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 2895 et 2896 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1758.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il vise à étendre aux bureaux des EPCI la possibilité d’utiliser la visioconférence pour la tenue de leurs réunions.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Vous proposez que les institutions interdépartementales et le bureau des EPCI puissent recourir à la visioconférence ; or toutes les extensions à d’autres organes supposent des précisions et des coordinations, par une simple transposition par renvoi. Ce seul motif justifierait le retrait de l’amendement.
En outre, les bureaux des EPCI ne sont pas comparables à une commission permanente d’assemblée délibérante. Une telle commission pouvant être considérée comme une sorte de mini-assemblée prenant des décisions sur délégation, il est logique qu’elle soit traitée comme les assemblées. De surcroît, elle peut intégrer tous les élus, tandis que le bureau d’un EPCI ne réunit que les vice-présidents, sa composition étant plafonnée par la loi.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Défavorable : comme l’a expliqué Mme la rapporteure, le bureau d’un EPCI ne peut pas être assimilé à une assemblée accueillant de 11901nombreux participants. En outre, la disposition proposée serait contraire à la position de M. Schellenberger : je ne peux donc pas y être favorable ! (Sourires.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Les absents ont toujours tort !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes malicieuse, madame la ministre.