Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Article 34 (précédemment réservé)
debate, 16/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 541 de Mme Jeanine Dubié est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 3104 de M. Joël Aviragnet est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 793.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cet amendement, qui répond à une demande des départements, vise à compléter le code général des collectivités territoriales afin de prévoir plus expressément que le département contribue à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires. Je pense notamment aux laboratoires départementaux. J’ai la chance, en Meurthe-et-Moselle, d’avoir un laboratoire départemental, qui a été sollicité et a concouru à la lutte contre la covid-19 en complément des capacités des laboratoires privés ou hospitaliers. Je pense que cet amendement est à peu près satisfait, mais ce serait bien d’ajouter une mention expresse.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Votre crainte ne me paraît pas particulièrement fondée…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas une crainte !
M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : …eu égard à ce que font les départements, et en particulier les laboratoires d’analyses départementaux, qui ont joué un rôle de premier plan pour faire face à l’épidémie de covid-19.
En effet, le décret bknoek 2020-400 du 5 avril 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, leur a déjà permis de participer à la recherche du vaccin et de pratiquer des tests PCR. Toutefois, je ne vois pas de raison de m’opposer fermement à votre démarche ; j’émettrai donc un avis de sagesse.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Je donne un avis favorable, parce que, dans le même temps, nous avons précisé les compétences des départements, notamment pour les zoonoses.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2426 de M. le rapporteur pour avis est rédactionnel.