Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Après l’article 34(amendements précédemment réservés)
debate, 16/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 3339.
Mme Jacqueline Gourault : Il s’agit de modifier le dispositif introduit par la loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DADU), pour permettre à l’ensemble des collectivités territoriales de déterminer librement les modalités de délivrance d’aides qui leur semblent les plus adaptées localement, afin de garantir la pleine opérationnalité du dispositif.
Selon les données de l’atlas démographique 2021 de la profession vétérinaire, on dénombre 19 530 vétérinaires qui exercent la médecine et la chirurgie des animaux en France. Si le pourcentage de vétérinaires exerçant auprès des animaux de compagnie reste stable – 80 % des inscrits au tableau de l’ordre –, celui des vétérinaires ruraux exerçant plus de 50 % de leur activité auprès des animaux enregistre une baisse de 18 % en cinq ans. Ainsi, ces vétérinaires sont passés de 3 869 en 2016 à 3 155 en 2020, soit une diminution de 714.
Cette tendance est inquiétante pour la ruralité, car les maillages vétérinaires et agricoles sont interdépendants – un éleveur a toujours besoin d’un vétérinaire. Le Gouvernement propose donc de supprimer le zonage des aides aux vétérinaires, pour permettre aux collectivités de déterminer librement leurs modalités d’intervention.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : Je souscris au constat et au diagnostic que vient de dresser Mme la ministre, et je considère que ce système d’aide ne devrait pas être limité à un zonage trop restrictif, inadapté. L’avis est donc favorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1324 de Mme Stéphanie Atger est défendu.