Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Après l’article 74 quater B

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Après l’article 74 quater B

debate, 17/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1839.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mes collègues retenus en circonscription m’ont demandé de défendre, à titre collectif, cet amendement identique à d’autres non défendus. Je ne sais pas quel 11968sera votre avis, madame la ministre, mais je sais que vous êtes soucieuse que les normes soient appliquées en tenant compte de la diversité des territoires. L’amendement vise à demander un regard particulier sur leur nécessaire adaptation aux communes classées en montagne. Cela paraît évident et de bon sens ; j’espère donc un avis favorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Vous le savez, je pose un regard très bienveillant sur les propositions de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), mais pourquoi s’en tenir aux élus de la montagne ? Pourquoi ne pas prévoir que siègent aussi des élus de la plaine – de la Beauce par exemple –, du littoral ou des communes touristiques ?
Plus sérieusement, mon cher collègue…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je suis très sérieux !

Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : …de nombreuses associations ont vocation à être représentées, je ne le conteste absolument pas. Mais il me paraît plus sage de laisser le collège des maires, c’est-à-dire les associations d’élus municipaux, déterminer qui sont ses représentants.
Le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne (CNM) peut saisir le Conseil national d’évaluation des normes (CNEM), pour une demande d’évaluation des normes, au même titre que le Gouvernement, les commissions permanentes – la commission des lois notamment –, le Sénat, les collectivités territoriales et les EPCI. Nous avons d’ailleurs élargi cette évaluation. Demande de retrait bienveillante.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault : Explications parfaites de la rapporteure !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je retire l’amendement après avoir écouté les arguments de la rapporteure, que je sais bienveillante à l’égard de la montagne – parce que la montagne, ça vous gagne ! (Sourires.)

Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Toujours !