Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Titre
debate, 17/12/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1241.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Arrivant au terme de l’examen de ce projet de loi, nous constatons qu’il contient à la fois de nombreuses mesures de bon sens et d’autres que nous regrettons. Au sujet de ces dernières, nous espérons que l’examen du texte en CMP permettra de rectifier le tir et de redonner du pouvoir aux maires, qu’il s’agisse des dispositions relatives à l’eau, à l’assainissement, aux éoliennes ou au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), qui mériteraient d’être retravaillées.
Comme vous l’avez vous-mêmes reconnu en commission, ce texte ne constitue pas une étape majeure de la décentralisation, et on n’y trouve pas non plus les mesures de déconcentration et de différenciation qui étaient attendues. Il nous semble par conséquent souhaitable de modifier le titre du projet de loi afin qu’il corresponde mieux à la réalité, et proposons qu’il soit ainsi rédigé : « portant diverses mesures d’aménagement de la gestion des collectivités territoriales ».
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Vous ne serez pas étonné d’apprendre, cher collègue, que le titre actuel abrégé en 3DS – différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification – me semble parfaitement adapté au contenu du texte.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Jacqueline Gourault : Monsieur Bazin, vous avez beau être le député de la plus grande circonscription de France, ou en tout cas de celle du plus grand schéma de cohérence territoriale (SCOT) de France (Rires), et avoir eu le mérite de participer à tous les débats sur le texte, ce dont je vous remercie (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), j’émets un avis défavorable, en rendant hommage à votre humour et à celui de M. Schellenberger, auteur de cet amendement.
M. le président (Renaissance) : Mes chers collègues, nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi aurait lieu le mardi 4 janvier 2022, après les questions au Gouvernement.