Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Présentation
debate, 21/01/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Nous devons nous prononcer aujourd’hui sur l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ce texte important nous permettra d’accélérer le changement de notre modèle de production et de consommation afin de réduire le volume de nos déchets et de préserver notre environnement. Ainsi, il s’inscrit dans la droite ligne de la charte de l’environnement, adoptée en 2004, et plus largement d’une demande sociétale forte visant à rendre notre modèle plus vertueux.
Après les lectures successives à l’Assemblée nationale et au Sénat, la commission mixte paritaire s’est réunie le 8 janvier dernier. Elle est parvenue à un accord adopté à l’unanimité. Nous avons travaillé en bonne intelligence avec nos collègues sénateurs ; je salue en particulier le travail mené avec la rapporteure Mme Marta de Cidrac. En dépit de divergences de sensibilité politique sur certaines mesures, grâce à des débats riches, l’objectif commun de la transition écologique nous a rassemblés, ce qui a permis d’aboutir à une commission mixte paritaire conclusive alliant ambition et pragmatisme. Le texte auquel nous sommes parvenus me semble parfaitement équilibré car nous avons conservé les dispositions essentielles adoptées par l’une ou l’autre chambre.
S’agissant des titres bkIerek A, bkIerek et II du texte, dont j’ai la responsabilité, nous avons repris les objectifs ambitieux fixés par le Sénat.
Nous les avons même complétés, par exemple en inscrivant dans le texte l’objectif de sortie du plastique à usage unique, assorti d’une stratégie progressive.
Dans le titre bkIerek, nous avons repris l’indice de durabilité introduit au Sénat, pour en faire un élément de continuité, dans le cadre de l’adoption de l’indice de réparabilité. En effet, la mise en œuvre immédiate d’un indice de durabilité à part entière aurait été difficile. Le Sénat nous a suivis dans cette voie.
Toujours dans le titre bkIerek, nous avions une divergence à propos de l’information du consommateur en matière d’open data. Pour nous, il était essentiel de conserver les acquis du texte de l’Assemblée nationale. Les sénateurs ayant fait preuve d’ouverture d’esprit et de compréhension en commission mixte paritaire, nous avons conservé les dispositions afférentes.
Dans le titre II, relatif à la lutte contre le gaspillage, prévoyant notamment l’interdiction de destruction des invendus, nous sommes parvenus à mettre fin à l’avantage fiscal dont bénéficiaient les entreprises qui détruisent leurs invendus au lieu de les donner. Nous avons également trouvé un compromis en vue de les inciter à céder leurs invendus à leurs salariés. Il s’agit de véritables succès, obtenus en faisant en sorte que la finance soit un levier pour favoriser les avancées environnementales, et non le gaspillage des ressources.
Enfin je tiens à souligner qu’en matière de commande publique, le Sénat a ouvert la voie, et nous avons approfondi les dispositions proposées afin qu’elle devienne un véritable levier pour le développement de l’économie circulaire.
Ainsi, les trois titres dont je suis rapporteure comportent des mesures profondément concrètes et compréhensibles pour tous. Nous avons élaboré une grande loi, avec des objectifs élevés. Elle mettra en œuvre des changements facilement observables et positifs dans le quotidien des gens.
Mes chers collègues, je suis très fière du travail que nous avons collectivement effectué.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : C’est vrai : ce fut un travail collectif !
Mme Véronique Riotton (Renaissance) : C’est pourquoi je vous invite vivement à voter pour ce texte, très attendu par nos concitoyens et faisant honneur à nos deux chambres. Il constitue une véritable accélération de la transition écologique et aura un effet concret et fort pour les Français.
Alors même que les débats en première lecture ont été parfois complexes et chahutés, notamment au Sénat, nous avons finalement écrit un texte fondateur commun, qui a fait l’unanimité en commission mixte paritaire. Voyons-y le signe qu’il est possible d’avancer de concert pour une cause fondamentale : le développement d’une économie circulaire répondant aux objectifs du développement durable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Il y a tout juste un mois nous achevions dans cet hémicycle l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, après avoir débattu de plusieurs milliers d’amendements. Compte tenu des débats ayant animé les discussions parlementaires, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, rien n’assurait que nous serions en mesure de parvenir à un texte commun aux deux chambres. Le sujet de la consigne, en particulier, avait suscité des passions de part et d’autre.
Grâce au travail que nous avons mené avec le Sénat, notamment avec sa rapporteure, Mme Marta de Cidrac, nous y sommes parvenus. Mieux : la commission mixte paritaire a adopté un texte commun à l’unanimité. Je tiens à saluer ce large accord, qui permettra au projet de loi d’entrer en vigueur rapidement. Tel est bien ce que nous demandaient les collectivités territoriales, les associations et la plupart des entreprises : un texte lisible et susceptible d’entrer en vigueur rapidement. Je crois que nous avons œuvré en ce sens.
Les titres III, III bis et IV, pour lesquels j’ai été désignée rapporteure, comprennent plusieurs mesures structurantes qui feront progresser en profondeur l’économie circulaire. J’en citerai quelques-unes.
Nous procédons d’abord à la création de douze nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, soit au doublement de leur nombre. Une filière est notamment créée pour les matériaux de construction et les déchets du secteur du bâtiment, ce qui devrait représenter plus d’1 milliard d’euros d’investissements.
Je tiens également à souligner les nouvelles obligations pesant sur les producteurs, en particulier celles relatives à l’incorporation de matière recyclée dans les nouveaux produits ou celles relatives à la transparence, qui permettront de suivre la progression du recyclage, de la réutilisation et du réemploi des matériaux.
Nous améliorons très substantiellement les outils mis à la disposition des maires pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets.
M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Exact !
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Très bien !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est important !
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : En effet ! Ils bénéficieront ainsi de procédures simplifiées permettant de faire cesser plus rapidement et plus efficacement de tels agissements.
Le texte comporte également de nombreux articles visant à limiter l’utilisation des emballages à usage unique, depuis l’emballage des fruits et légumes frais jusqu’à l’obligation de servir les repas consommés sur place dans des contenants réutilisables. La loi offrira une panoplie d’outils permettant de faire régresser l’usage des emballages à usage unique.
Enfin, j’ai beaucoup œuvré pour que le projet de loi offre l’occasion de réviser les normes applicables aux boues d’épuration destinées à être épandues sur les champs de 312nos agriculteurs. En effet, elles ne l’ont pas été depuis vingt ans et sont donc très en deçà des dernières connaissances scientifiques. Grâce au projet de loi, elles devront être révisées tous les dix-huit mois.
Ces quelques exemples démontrent la richesse de nos travaux parlementaires. Le projet de loi, qui comportait initialement 13 articles, en compte désormais 125. Nous n’avons pas simplement agrandi le projet de loi : nous l’avons également enrichi.
À cet égard, je tiens à saluer la qualité de la collaboration que nous avons nouée avec les membres du Gouvernement, Mme Élisabeth Borne et Mme Brune Poirson, ainsi que leur équipe, en particulier Pierre-Yves Burlot, Baptiste Perrissin-Fabert et Alphonse Corone. Je remercie également Nina Bourgier de son implication dans des moments plus délicats. Je souhaite également saluer publiquement l’excellence et l’engagement sans faille de la direction générale de la prévention des risques. Le projet de loi doit beaucoup à leur travail.
Enfin, à titre plus personnel, je tiens à remercier mes collaborateurs, qui m’ont épaulée pendant ces nombreux mois de travail, pour tirer le meilleur des sollicitations reçues, des rendez-vous organisés et des auditions menées : Samuel Ménager et Benjamin Marret, sans oublier Élodie Bineau-Gode, Alexis Chaufrein et Antoine Vadrot, qui ont œuvré en circonscription.
En conclusion, je dirai la très grande fierté que j’ai eue à travailler, en tant que rapporteure, sur le projet de loi. Œuvrer ainsi à la consolidation de l’économie circulaire et à la mise en place de cette dynamique dans notre pays fut pour moi un grand honneur.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Et pour nous un plaisir !
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Merci ! Mes chers collègues, j’ai eu plaisir à débattre avec chacune et chacun d’entre vous, tant avec les membres des oppositions, qui ont toujours travaillé dans un état d’esprit constructif,…
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Nous, oui !
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : …qu’avec ceux de la majorité, qui ont défendu leurs amendements avec passion et conviction. J’espère que, forts de ce travail en commun, nous pourrons nous retrouver, dans un instant, et adopter largement ce beau texte de loi environnemental, qui marquera le quinquennat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Mme Josette Manin applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson : Nous voici arrivés au terme de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. La commission mixte paritaire a été l’occasion pour vous, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, aux côtés de vos homologues du Sénat, de révéler tout le potentiel de ce texte. Rassemblement, action, solidarité : voilà ce que vous avez collectivement choisi. Ensemble, malgré des réticences, des craintes et des ambitions qui semblaient indépassables, vous avez trouvé un accord, un équilibre, reflétant l’alignement des tendances politiques du Parlement sur une ambition écologique non seulement forte mais aussi centrée sur le possible et l’action.
À titre personnel, j’ai souvent dit ma volonté de voir le texte définitif représenter une synthèse fidèle aux avancées apportées par les sénateurs comme par vous, mesdames et messieurs les députés. Je m’étais engagée devant eux à faire en sorte que leur travail ne soit pas défait. Même si cela était parfois tentant, j’ai tout fait pour conserver les avancées adoptées par le Sénat.
Je suis heureuse de constater que nos débats ont suivi ce chemin et que vous y avez mis toute votre énergie, faisant preuve d’une véritable volonté de collaborer avec l’autre chambre. Sur telle ou telle mesure, certains auraient aimé fixer des objectifs plus rapprochés, d’autres au contraire auraient aimé freiner les transformations.
Concentrons-nous sur le résultat : d’un projet de loi initial comptant 13 articles imaginés par le Gouvernement, vous avez fait un plan d’action de plus de 130 mesures, adopté à la quasi-unanimité, qui transformera profondément notre façon de consommer, de produire et de gérer nos déchets, mais aussi d’envisager l’avenir.
Ce texte – votre texte – est une loi de rassemblement et de combat écologique, qui est notre combat à tous. C’est aussi une loi à la hauteur des défis que nous devons affronter pour mener notre pays au bout de sa transition écologique, une loi adoptée trente, voire quarante ans après la dernière grande loi relative au traitement des déchets.
Pour cette raison, il était essentiel qu’il soit nourri des expertises et des influences de tous les bancs de cet hémicycle et de chacune des chambres du Parlement. C’est ainsi que je conçois la construction du combat écologique, et je n’en tire aucun orgueil personnel. C’est par un travail collectif, plutôt que par la haine ou l’adoption de postures politiciennes, que nous nous avions une chance de façonner une loi à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Et quelles attentes !
Je pourrais développer ici les 130 mesures contenues dans le projet de loi mais je préfère vous proposer un petit exercice collectif de projection dans l’avenir : imaginez que vous êtes un père ou une mère de famille et que nous passons, dans quelques années, la première heure de la journée ensemble.
Le matin – un jour sur deux, si ce n’est davantage… – vous utiliserez sans doute du shampooing.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : C’est humiliant pour notre collègue Potier ! (Sourires.)
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Oui, c’est dur à entendre… (Sourires.)
Mme Brune Poirson : Vous l’aurez acheté dans votre commerce de proximité, à un prix bonifié, pour une raison simple : les produits qui ne deviennent pas des déchets auront un prix plus attrayant que les autres. La bouteille, mieux conçue et donc durable, pourra être réemployée presque à l’infini. Et, si vous la jetez dans votre bac jaune, vous aurez la certitude que la matière qui a servi une première fois pour la produire servira une nouvelle fois, en France. D’ailleurs, vous vous souviendrez qu’auparavant, quand vous partiez en vacances chez vos parents ailleurs en France, le bac jaune était d’une autre couleur.
Le jean que vous choisirez d’enfiler n’aura pas nécessairement fait 65 000 kilomètres avant d’arriver dans votre armoire : il viendra peut-être de l’une de ces ressourceries qui se seront multipliées, ou alors vous l’aurez acheté auprès de l’une de vos marques de vêtements préférées. Mais vous avez changé et grâce à vous, votre marque fétiche aussi : les jeans abordables sont éthiques, et elle vous l’indiquera sur l’affichage environnemental et social 313de ses produits disponibles en rayon. Ce jean sera produit dans une usine de votre région, à partir de matière recyclée. Résultat : moins de transport, moins de carbone émis et plus d’emplois dans votre ville. Chacun s’y retrouve.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Bravo !
Mme Brune Poirson : Les cris de votre petite fille vous sortent de votre torpeur matinale. C’est la couche qui déborde ! Vous alternez entre les couches lavables et les jetables pour des questions pratiques, mais sans mauvaise conscience. Les premières sont lavées par votre machine à filtre qui empêche les éventuelles microparticules de plastiques de finir dans la rivière. Quant aux jetables, comme les entreprises se sont organisées, vous partagez avec vos voisins une poubelle qui leur est réservée, et comme elles sont triées, elles sont recyclées.
Je vous rassure : nous ne passerons ensemble qu’une heure de la matinée, et non une journée entière, mais je tiens à vous donner quelques exemples très concrets de ce que cette loi va changer dans la réalité des Français. Au-delà des discours, il est temps de nous plonger dans la vie quotidienne, que nous devons « écologiser ».
Vous rejoignez votre fils adolescent à la table du petit déjeuner. Il gloutonne ses céréales préférées, que vous avez achetées en vrac. Double avantage : cela vous coûte moins cher et cela réduit la taille de votre poubelle. Bien entendu, il a les yeux rivés à sa tablette. Vous vous approchez pour regarder, la petite dans vos bras ; elle s’agite et, brusque, donne un coup dans le verre de lait qui se déverse sur la tablette, laquelle s’éteint. Il hurle, elle hurle, mais vous êtes serein puisque c’est une tablette entièrement conçue en pièces détachées, comme le réparateur de votre quartier en répare une multitude chaque semaine. Vous l’avez choisie pour cela : son indice de réparabilité était maximal. Sans compter que la faire réparer, c’est gagner six mois de garantie en plus.
On pourrait multiplier de tels exemples car, je l’ai dit, cette loi comporte plus de 130 mesures. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Bravo !
Mme Brune Poirson : Je pourrais aussi citer la disparition des emballages des fruits et légumes ou celle des tickets de caisse, la vente des médicaments à l’unité, l’interdiction de la vaisselle jetable dans les fast-foods pour la restauration sur place. Je pourrais encore citer le doublement des filières pollueur-payeur, les 600 millions d’euros de transfert des industriels vers les collectivités locales, tous ces outils du quotidien qui aideront les Français à changer de comportement, comme le développement du vrac, de la consigne, de la réparation, du réemploi. Bref, je pourrais parler longtemps.
Ce récit, ce n’est pas de la science-fiction, ce n’est pas un projet à long terme ; c’est, très concrètement, ce qui va arriver tout de suite. C’est l’histoire que nous avons écrite ensemble en travaillant à cette loi de transition vers l’économie du bkXXIeek siècle. Les Français veulent vivre dans une société plus juste et plus sobre. Avec ce projet de loi, nous leur prouvons que nous les avons entendus et surtout que nous sommes déjà en train de l’inventer. Il ne s’agit pas de construire des châteaux en Espagne ou ailleurs, mais de nous mettre les mains dans le cambouis pour changer leur quotidien.
Pourtant, si de nombreuses nuances de vert peuvent exister, il y en a une particulièrement menaçante pour la démocratie et dangereuse pour la transition écologique. Cette nuance, c’est celle du mensonge, celle de la démagogie, celle du populisme, un populisme vert parfois mêlé de rouge, parfois de bleu marine. Son objectif est très simple : décrédibiliser les responsables politiques qui travaillent en prônant le réalisme afin de les faire passer pour des adeptes du renoncement.
Mais être réaliste, c’est regarder en face les résultats obtenus par les scientifiques et les alertes qu’ils lancent, et, au lieu de formuler des promesses en l’air qui reposent sur un diagnostic faussé de la réalité, se concentrer sur une action concrète ayant des effets immédiats. Voilà notre travail. C’est tout sauf du renoncement.
Nous voulons lutter contre ce populisme qui ment, qui utilise l’angoisse que crée l’urgence climatique chez les Français pour les inciter à se tourner vers des choix faciles et des discours à première vue rassurants. Il faut le dire aux Français : sur les questions environnementales, bien plus peut-être encore que sur d’autres, les beaux parleurs sont dangereux. Celui qui leur dit que la transition écologique est chose facile, qui lance des « y’a qu’à, faut qu’on », celui-là leur ment. Si c’était facile, tous ceux qui sont passés ici, sur ces bancs, avant cette majorité, l’auraient fait ! Si c’était facile, la taxe carbone, formidable outil sur le papier, encouragé par les ONG environnementales, n’aurait pas fait mettre des gilets – jaunes, eux – aux Français.
Nous appartenons à une génération qui ne veut plus se contenter de la facilité des grandes paroles mais qui doit se remonter vraiment les manches pour s’attaquer aux difficultés tout en montrant aux Français que la société écologique que nous voulons, que nous bâtissons, sera beaucoup plus solidaire et que le combat vaut la peine d’être mené. C’est cet esprit qui a dicté les travaux autour du projet de loi anti-gaspillage. Nous montrons ainsi que nous avons les moyens de mener une politique écologique qui soit en même temps une politique de croissance. L’économie circulaire, c’est le système qui réconcilie ces mots, économie et écologie, à l’étymologie si proche, que l’on a pourtant si longtemps opposés.
Oui, nous pouvons réduire notre empreinte carbone et utiliser moins de ressources tout en gagnant en qualité de vie et en pouvoir d’achat, tout en admirant aussi la beauté de nos paysages français, car notre projet écologique doit aussi susciter l’émotion pour créer l’adhésion. C’est la seule chose qui doit animer nos débats, dans un esprit de vérité et de sincérité.
Je tiens, en conclusion, à remercier toutes celles et tous ceux qui ont beaucoup travaillé sur ce projet de loi, à commencer par mon équipe, ici présente, que je félicite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Merci aussi pour la richesse des débats, au-delà des postures politiques que certains auraient voulu voir dominer l’hémicycle pour nous empêcher d’avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Barbara Pompili, vice-présidente de la commission mixte paritaire.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est évidemment avec un grand plaisir et une certaine fierté, que je pense partagés sur plusieurs bancs, que nous nous apprêtons à voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Je suis persuadée que nous faisons collectivement œuvre utile en engageant, avec ce texte, des changements essentiels dans nos modes de production et de consommation. Nous 314l’avons abondamment dit en première lecture, tout l’enjeu de ce texte est d’engager la transition vers une nouvelle approche de l’économie.
Le fait que l’Assemblée nationale et le Sénat soient parvenus à un accord unanime en CMP témoigne, selon moi, de l’importance que nous accordons tous à ce texte. C’est aussi évidemment un grand motif de satisfaction de voir qu’il résulte d’un vrai travail transpartisan qui a associé, dès la première lecture, toutes les composantes de notre Assemblée, après celles du Sénat. J’en profite d’ailleurs pour saluer l’esprit constructif qui a animé nos travaux, et pour féliciter nos deux rapporteures, Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, ainsi que notre rapporteure pour avis, Graziella Melchior, qui y ont très largement contribué. Leur rôle a été essentiel pour que la CMP soit un succès. Je salue aussi évidemment, madame la secrétaire d’État, la qualité d’écoute dont vous avez su faire preuve tout au long de nos débats.
Le programme que nous nous étions fixé était vaste, comme en témoigne d’ailleurs le nombre d’articles du projet de loi, qui a été multiplié par dix depuis le dépôt du texte initial. La CMP a confirmé les orientations que nous avions prises à l’Assemblée, qui complétaient ou enrichissaient, pour la plupart d’entre elles, le texte du Sénat.
Nous devrions donc disposer en définitive, avec ce texte, des outils nécessaires pour revenir sur le modèle linéaire produire, consommer, jeter. Il nous fallait tout d’abord responsabiliser tous les acteurs de la chaîne. Les mesures que nous avons adoptées sur l’information des consommateurs vont dans ce sens, avec des obligations d’étiquetage et la création de nouveaux indices de réparabilité et de durabilité, qui constituent de réelles avancées et dont la secrétaire d’État vient de démontrer combien elles auraient des répercussions dans notre vie quotidienne. Les consommateurs seront ainsi éclairés sur les conséquences de leurs choix, et c’est un premier pas important.
Nous responsabilisons aussi les producteurs en appliquant largement le principe pollueur-payeur, avec la création de nouvelles filières REP – responsabilité élargie du producteur –, qui vont de pair avec la création de fonds pour le réemploi et la réparation.
Nous avons aussi engagé un combat contre le gaspillage indécent de ressources que constitue le recours au plastique à usage unique et augmenté les possibilités et les obligations du recours au réemploi, par toute une série d’objectifs et de mesures concrètes.
Nous avons renforcé la lutte contre le gaspillage alimentaire et adopté des mesures pour mettre un terme à la pratique scandaleuse de destruction des invendus non alimentaires.
La CMP a confirmé le renforcement du pouvoir des maires et des collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages.
Enfin, s’agissant du tri et de la consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage, qui avaient suscité tant de débats passionnés dans notre enceinte, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord équilibré.
Comme tout compromis, celui-là laissera peut-être sur leur faim certains d’entre nous – dont je suis – qui souhaitaient avancer plus vite sur ce sujet. Mais du moins la porte est maintenant ouverte pour travailler dans cette direction. La voie médiane trouvée avec les sénateurs devrait permettre d’atteindre nos objectifs de recyclage tout en respectant les demandes des collectivités locales qui avaient exprimé leurs inquiétudes. Nous les avons entendues ; nous verrons ce que donnera cette solution.
En première lecture, nous attendions beaucoup du projet de loi sur l’économie circulaire. La navette parlementaire a permis de lui donner une ampleur que nous ne soupçonnions peut-être pas lorsque nous avions débuté nos travaux. J’y vois la démonstration, comme toujours et encore une fois, de l’intérêt du débat parlementaire, qui, lorsqu’il est constructif, permet de faire progresser l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)