Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : Motion de rejet préalable
debate, 21/01/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Cette motion ne vise pas à désespérer les bonnes volontés ni aucun de ceux qui se sont appliqués à travailler sur ce texte, en commission et en séance, dans les deux assemblées. Cette intervention revêt, pour mon groupe, le sens d’un cri d’alarme.
Vos intentions sont louables ; évitons tout procès d’intention. Mais, madame la secrétaire d’État, dans le feu de la polémique, vous avez été conduite à dire quelque chose qui m’a frappé : d’après vous, un « populisme vert » se déchaîne dorénavant.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Eh oui ! C’est un constat !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous félicite pour cette nouvelle expression : voilà une nouvelle variété de cet objet insaisissable, le populisme, tantôt vert, tantôt brun, tantôt haut, tantôt bas, etc.
Au-delà de la plaisanterie, vous avez caractérisé ce phénomène par un comportement : dire que l’on pourrait passer d’un seul coup aux énergies renouvelables et arrêter toute production de plastique. Je ne sais pas si c’est là du populisme, mais c’est une ligne politique, et c’est la nôtre.
Je suis certain que l’esprit raisonnable que vous êtes se dit : « Ma foi, il faut du temps pour que les choses se fassent. » Mais précisément, ce que nous voulons dire ici, à travers cette motion de rejet, c’est que nous n’avons plus le temps. Les questions qui nous sont posées sont en rapport avec la résilience de la civilisation humaine : comment allons-nous faire alors que la catastrophe a commencé et que nous n’avons plus les moyens de la stopper ? Le changement climatique a commencé et ses conséquences se voient dès maintenant. Comment y ferons-nous face ?
Quand on voit le continent australien brûler, on comprend que cela a à voir avec le réchauffement climatique ; on comprend que si les incendies ne peuvent être arrêtés, c’est parce que les réserves d’eau ont été vendues à des fonds de pension et que les effectifs de sapeurs-pompiers ont été réduits car ils coûtent trop cher à l’État.
Mais il n’est pas nécessaire de regarder si loin. Demandons-nous ce que nous ferons face aux trombes d’eau qui s’abattront dorénavant sur le grand Sud-Est. Du fait du réchauffement de la Méditerranée, une plus grande quantité d’eau tombera sur une nature qui n’est pas préparée à la recevoir et qui est si fortement imperméabilisée qu’il ne fait aucun 315doute que les égouts ayant éclaté une fois le feront de nouveau et que les réseaux d’eau potable et d’énergie seront détruits. Voilà les données, nous les connaissons.
Il faut donc s’atteler résolument à des politiques aussi déterminées, mobilisatrices et radicales que celles que nous mènerions si nous étions en guerre. Lorsque la patrie s’est trouvée au pied du mur, il a fallu qu’en quelques semaines ou en quelques mois, elle modifie absolument tout ce qu’elle faisait pour se concentrer là où était le danger. Le danger que représentent le changement climatique et les perturbations qui en résultent est là et il faut l’affronter en prenant des mesures décisives.
C’est pourquoi je ne vous dirai pas que vos propositions sont insuffisantes.
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : C’est exactement ce que vous êtes en train de dire !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous dirai que nous voudrions autre chose : nous voudrions que la planification écologique mette à l’ordre du jour l’application stricte et implacable de la règle verte, qui consiste à faire coïncider les cycles de la prédation humaine avec les cycles de la nature. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Or nous ne trouvons pas cela dans le texte.
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Il fallait participer aux travaux !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je passe sur les données, à propos desquelles nous pouvons nous retrouver.
La société doit d’abord avoir pour objet de répondre aux besoins élémentaires. Or elle n’y répond pas, la pauvreté en témoigne, mais elle crée sans cesse des besoins nouveaux inutiles. Le rôle de la publicité à cet égard est central car c’est elle qui formate les imaginaires et pousse à la consommation, laquelle encourage des productions irresponsables.
L’esprit de chacun subit un véritable matraquage et rien n’est fait pour y mettre un terme. Un Français vivant dans une agglomération est exposé à 2 200 messages publicitaires par jour : du matin au soir, il est donc invité à consommer, à dépenser pour des produits dont nous savons que s’ils sont promus par de la publicité, c’est parce qu’ils ne répondent pas toujours à des nécessités – c’est même plutôt l’exception. Ainsi, 33 milliards d’euros sont dépensés par an pour la publicité en France, soit l’équivalent du budget du ministère de l’écologie. Il est donc temps d’interdire les panneaux publicitaires lumineux et ce déferlement d’incitations à la consommation. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Ensuite, il faut répondre à l’urgence plastique. Je veux bien que vous me qualifiiez de populiste vert ; après tout, ne suis-je pas déjà affublé de toutes sortes de qualificatifs extravagants ? Cela me fera un habit de plus. Quoi qu’il en soit, nous devons interdire l’usage du plastique dans un délai d’urgence.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est-à-dire ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Le plastique n’est pas seulement omniprésent dans la mer, dans laquelle il y aura bientôt plus de plastique que de poissons. Vos mesures instituent une interdiction à partir de 2040.
Mme Brune Poirson : Mensonge !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : L’emballage des fruits et des fleurs est un autre sujet. En 2050, il y aura plus de plastique que de poissons dans la mer, à tout le moins dans la Méditerranée.
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Oiseau de mauvais augure !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Et n’allez pas croire que le plastique se contente de nous attendre gentiment dans la mer. Avec l’évaporation et la pluie, il se répand partout, c’est un fait objectif que tout le monde connaît : on en retrouve dans les neiges suisses, au Groenland. Certains pays interdisent même aux femmes enceintes de consommer des poissons parce qu’ils contiennent plein de plastique !
Face à cet état de fait, on ne peut plus reporter, tergiverser ou compter sur l’incitation. Nous, nous croyons à l’État, à la contrainte, à la loi ! Ça suffit ! Le plastique est désastreux, donc il faut l’interdire : il faut se donner des moyens dès à présent, c’est-à-dire ne pas se contenter des incitations mais interdire. Le plastique représente un danger terrifiant pour la génération, pour la reproduction humaine. De manière générale, il empoisonne tous ceux qui sont amenés à en consommer, qu’ils le veuillent ou non. Il faut donc l’interdire et le remplacer.
Nous autres Français détenons des brevets sur des produits capables de se substituer au plastique séance tenante. Madame, confiez-moi les clés du camion et vous verrez si je ne suis pas capable de le faire en un an et peut-être même moins. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Brune Poirson : Surtout pas !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ne commencez pas par dire que ce n’est pas possible. Ce pays a déjà fait mille et une choses et il en fera d’autres plus impressionnantes encore. (Nouvelles exclamations.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce ne sont que des incantations ! Donnez une date !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Savez-vous qu’un ministre de la bkIIIeek République fut limogé parce qu’il avait applaudi, ce qui était interprété comme un coup d’État contre les parlementaires.
Mme Brune Poirson : Je n’ai pas applaudi !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Donc vous ne pouvez pas m’interrompre, madame la secrétaire d’État.
Après la lutte contre la pollution mentale puis contre la pollution matérielle, je souhaite évoquer la nécessité d’allonger la durée de vie des objets. Nous serons d’accord, je pense, sur cette idée. La durée des garanties doit être portée à deux ans quand elle est de cinq actuellement, et à dix ans quand elle est de cinq. Il s’agit d’aller à la source : diminuer la production des déchets par la réduction du nombre d’objets produits et, pour ce faire, faire durer ces derniers plus longtemps. Voilà ce que devrait être selon nous une économie circulaire. Nous n’en rejetons pas le principe mais nous en contestons la finalité : si la finalité est de continuer à polluer avec les mêmes objets, c’est absurde. La finalité de l’économie circulaire est d’empêcher la production initiale de biens irréversibles et d’assurer la réversibilité.
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Cela s’appelle la décroissance ! Ce n’est pas l’économie circulaire !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Dans le secteur du bâtiment, si vous ne ralentissez pas de manière drastique ou n’arrêtez pas la production de béton pour construire les habitations, vous continuerez – je ne vous vise pas, madame la secrétaire d’État ou chers collègues – à prélever du sable, et ainsi 75 % des plages du monde auront disparu d’ici à la fin du siècle ou à la moitié du siècle suivant, contribuant au recul des traits de côte déjà affectés par la montée des eaux. Etc.
Il reste des déchets ultimes dont on ne sait plus quoi faire. Par conséquent, il ne suffit pas de vouloir atteindre le zéro déchet ; il faut parvenir à la réversibilité des productions afin de pouvoir, en fin de cycle, réutiliser les matériaux ou les disperser dans la nature.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est dans le texte !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Au contraire, aujourd’hui, 80 % des déchets ultimes sont jetés, entassés, abandonnés ici ou là sur la planète, et quand ils nous encombrent trop, nous les livrons à d’autres pour qu’ils s’en occupent à notre place.
Dorénavant, tout le monde est écologiste, sauf ceux qui ne veulent rien voir de la réalité. Vous tous ici l’êtes dans cet hémicycle.
Mme Stéphanie Kerbarh (Parti radical de gauche) : Vous n’avez pas lu le texte !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je n’ai pas compris mais grâce à votre intelligence lumineuse, ce sera bientôt le cas. Je vous demande de respecter les autres.
M. le président (Renaissance) : Je vous prie de conclure.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous avons parfaitement compris la situation et nous sommes des collectivistes : nous croyons que la solution des problèmes réside dans le commun, le collectif et passe par la loi, et la loi est destinée à organiser davantage qu’à inciter, à interdire plutôt qu’à encourager. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Brune Poirson : Votre intervention, monsieur Mélenchon, s’apparentait à un constat de la situation que nous sommes nombreux à partager sur ces bancs. Ils seront nombreux aussi à noter comme moi le décalage profond entre les mots que vous prononcez à la tribune et la réalité. En témoigne la position de votre groupe, qui, jusqu’à présent, n’a pas voté en faveur du projet de loi.
Vous évoquez un esprit de rassemblement et un travail collectif pour lutter contre le réchauffement climatique. Vous en parlez, mais où sont les actes ? Faire croire, en employant de grandes formules, qu’on peut résoudre les problèmes,…
M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous, vous les aggravez !
Mme Brune Poirson : …cela s’appelle mentir, et le mensonge est l’essence même du populisme, de ce populisme vert que je dénonçais. Il y a une part de démagogie dans cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Arrêtez avec ce genre d’intervention méprisante !
M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît !
Mme Brune Poirson : Monsieur le président Mélenchon,…
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourquoi éprouvez-vous le besoin de me traiter de menteur ?
Mme Brune Poirson : …vous êtes profondément attaché à la notion de solidarité. Pourtant, pas une seule fois je ne l’ai entendue mentionner dans votre discours.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ces insultes ne sont pas tolérables !
Mme Brune Poirson : Vous dites qu’il faut supprimer le plastique mais pour le remplacer par quoi ?
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Le plastique, c’est fantastique !
Mme Brune Poirson : À quel coût ? Comment ?
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Allez au diable !
Mme Brune Poirson : Si nous voulons que la transition écologique soit durable et irréversible, les mesures que nous prenons pour la mener doivent assurer être résolument solidaire – vous avez vécu, comme nous, le mouvement des gilets jaunes.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : À qui la faute ?
Mme Brune Poirson : Nous nous y attachons. Vous avez découvert très récemment quelque chose qui s’appelle l’écologie,…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous ne connaissez que l’écologie au service de l’entreprise !
Mme Brune Poirson : …vous l’avez mis dans votre carquois et vous la ressortez comme une flèche supplémentaire à votre arc. Vous utilisez l’écologie pour mener à bien votre projet : casser la démocratie. Je suis désolée, mais c’est la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Avec cette polémique stérile et absurde, vous dégradez la fonction ministérielle ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : S’il vous plaît !
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Vincent Descoeur.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Le groupe LR, qui, je l’ai rappelé à plusieurs reprises durant les débats, partage les objectifs poursuivis, et qui s’est employé à enrichir le texte au travers d’amendements, ne s’associera évidemment pas à la motion de rejet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Monsieur le président Mélenchon, je suis désolé, je ne comprends pas votre intervention. Nous sommes à la fin d’un très long processus qui a commencé il y a près de deux ans par l’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire et s’est poursuivi par plusieurs mois de concertation à laquelle toutes les parties prenantes ont été associées. Le grand débat national a également permis d’étoffer nos propositions. À l’issue de ce travail de long terme, un projet de loi a été présenté puis débattu par nos deux assemblées, lesquelles ont enrichi le texte. Le texte comporte désormais 125 articles, qui constituent, je crois, une première étape importante pour la vie de nos concitoyens qui n’avait jamais été franchie auparavant en matière de déchets et d’économie circulaire.
Je vous ai écouté avec attention. Nous partageons les constats que vous avez énoncés à la tribune, mais votre discours reste de l’incantation…
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ça suffit les attaques !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : …car vous ne proposez aucune date, aucun moyen, alors que le projet de loi en comporte. Cela ne va peut-être assez vite pour vous, mais au moins, avec nous, c’est concret.
Ce texte, à l’origine très court, sort du Parlement particulièrement enrichi. Il tend à repenser en profondeur notre façon de produire et de consommer. L’examen parlementaire a permis d’approfondir considérablement le texte initial, avec pragmatisme et réalisme. Alors, non, je ne comprends pas cette motion de rejet, à moins de considérer que lors de la discussion, vous étiez plus occupés à battre d’autres pavés que ceux de l’Assemblée nationale, ce qui expliquerait que vous n’en avez pas perçu toute l’importance.
Le groupe MODEM votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés, en particulier Guillaume Garot et moi-même, nous sommes inscrits d’emblée dans une forme de continuum avec les lois adoptées sous la précédente législature. Nous avons souligné les insuffisances : sur la fiscalité, la publicité, la maîtrise des imaginaires, bref tout ce qui se trouve en amont de la production des déchets et des objets qui en deviennent, nous aurions souhaité plus de volontarisme et plus d’obligations. Nous notons toutefois que le climat de nos débats a permis des avancées significatives, au-delà même de ce que souhaitait le Gouvernement : je pense aux propositions constructives, techniques et très précises de Guillaume Garot pour amplifier la dynamique en matière de gaspillage alimentaire ou à l’innovation que nous avons introduite dans le domaine du textile – c’est un premier pas, s’agissant d’une industrie qui est la deuxième plus polluante et la plus grande réserve de l’esclavage moderne.
Nous nous réjouissons d’avoir coconstruit des solutions qui, tout en étant insatisfaisantes, s’inscrivent dans un continuum législatif et marquent une étape importante. Nous les voyons comme la possibilité donnée à la société d’aller plus loin, de maîtriser sa transformation. Sans être la loi rêvée ni le grand soir, c’est un petit matin. Nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Autant le groupe LT peut entendre les propos de M. Mélenchon sur les enjeux planétaires – nous ne nions pas ces enjeux –, autant il ne peut accepter que les avancées contenues dans ce texte n’entrent pas en application.
Certes, il ne va pas assez loin, mais ce n’est pas en remettant en cause ce qui a été obtenu d’une manière ou d’une autre – mon collègue Dominique Potier vient de le rappeler que nous sauverons la planète.
Monsieur Mélenchon, chers collègues de La France insoumise, c’est plutôt en se prononçant pour ou contre ce projet de loi et peut-être en exigeant ultérieurement une autre loi que nous répondrons à ces enjeux, non en rejetant le contenu de ce projet de loi, son résultat fût-il minimal.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Le groupe La France insoumise votera en faveur de cette motion de rejet préalable,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quelle surprise !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …par laquelle nous entendons signifier, non que la loi ne va pas assez vite, mais, comme l’a expliqué le président Mélenchon, qu’elle va dans le mauvais sens : là est le problème fondamental. Peu importe donc, en l’occurrence, que l’on aille vite ou lentement.
Nous avons montré, au cours des débats en commission où nous étions présents et présentes et où nous avons soutenu des amendements qui ont été, pour leur grande majorité, rejetés, que nous étions également capables d’émettre des propositions très précises et très constructives, même dans le cadre de l’orientation que vous aviez choisie. Ces propositions auraient pu, d’une certaine manière, vous faire bifurquer vers une autre voie et ouvrir des brèches pour vous rapprocher de nos positions.
Dans son intervention, le président Mélenchon n’a pas fait de procès d’intention ou d’ignorance aux députés de la majorité ou au Gouvernement. Nous affirmons qu’aujourd’hui, il y a urgence. Et si Mme la secrétaire d’État a, elle, peut-être découvert l’écologie en contribuant à privatiser l’eau en Inde pour le compte de Veolia (Protestations sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir), ce n’est pas notre cas, pas plus que ça n’est le cas de toutes celles et tous ceux qui critiquent votre projet de loi, à savoir, en majeure partie, les ONG écologistes, les personnes investies dans ces questions depuis bien plus longtemps que nous tous dans cet hémicycle, y compris ceux qui y critiquent votre texte.
Nous ne parlons pas de « populisme vert » – je crois que vous avez à la fois tort et raison d’utiliser cette expression comme un épouvantail : pour notre part, nous n’avons pas peur du peuple. (Mêmes mouvements.)
Plusieurs députés du groupe LaREM : Nous non plus !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous défendons plutôt une écologie populaire et sommes fiers de le faire, car la réponse à apporter n’est pas la vôtre, qui a provoqué le mouvement des gilets jaunes, mais celle qui consiste à articuler la question climatique et le social. Nos propositions allaient dans ce sens et, ne vous en déplaise, nous continuerons à les défendre.
M. le président (Renaissance) : Veuillez conclure, madame Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Tel est le sens de cette motion de rejet préalable : affirmer qu’une autre écologie, populaire, est possible. Malheureusement, ce n’est pas celle que vous prônez. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Qu’a dit le président Mélenchon ? Il a indiqué que le changement climatique avait commencé : c’est malheureusement une évidence. Il a prôné une planification écologique, à laquelle le groupe de la Gauche démocrate et républicaine adhère. Il a, plus particulièrement, plaidé pour des contraintes et des interdictions à l’encontre d’un certain nombre d’acteurs privés qui hantent le marché : nous avions eu ce débat en examinant plusieurs articles du projet de loi.
Le président Mélenchon a également précisé que la réduction des déchets à la source était la solution pour aboutir à une véritable politique sur cette question centrale. Et il a indiqué la césure majeure qui nous oppose à vous, concluant que s’il vous autorise à gérer en bon père de famille les contradictions des libéraux, nous avons, pour notre part, une autre logique, que nous ne retrouvons pas, madame la secrétaire d’État, dans vos propos publiés ce matin dans Le Figaro. Sur cette loi, les vrais propos seront en effet tenus à Davos, lors de votre mission d’écologisation des patrons du CAC40. Sur cette base, et sans préjuger de notre vote sur 318l’ensemble du projet de loi, nous soutiendrons la motion de rejet préalable. (Mme Caroline Fiat applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo, Hubert !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy.
M. Jean-Charles Colas-Roy (Renaissance) : Au nom du groupe La République en marche, je veux saluer l’ambition accrue et les apports nombreux des députés et des sénateurs de tous bords afin d’enrichir ce texte. Je souhaite également remercier Mme la secrétaire d’État et ses équipes pour la collaboration constructive nouée avec la représentation nationale.
Monsieur Mélenchon, vous parvenez à défendre une motion de rejet tout en disant que vous ne souhaitez pas rejeter le texte. Votre attitude d’obstruction systématique sur tous les sujets réduit votre crédibilité à néant. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Cette loi est attendue par les Français et par les acteurs des différentes filières, et vous voulez encore la reporter ? Ce n’est pas sérieux !
Contrairement à vous, nous sommes fiers de soutenir la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’interdiction de la destruction des invendus ou la lutte contre les décharges sauvages. Nous sommes fiers de soutenir la lutte contre l’obsolescence programmée, la création d’un fonds de financement du réemploi et de la réutilisation et une information transparente sur la réparabilité et la durabilité des produits. Nous sommes fiers de soutenir l’impression des tickets de caisse à la demande, la vente des médicaments à l’unité, et j’en passe. Vous voulez reporter ce texte ; nous désirons qu’il soit appliqué rapidement.
Le groupe La République en marche est fier de mettre en œuvre une écologie positive, qui accompagne nos concitoyens dans la transformation de leur quotidien vers une économie circulaire, protectrice et créatrice d’emplois. Nous voterons donc contre votre motion de rejet. (Applaudissements. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Renaissance) : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.