Haine sur internet : Présentation

Haine sur internet : Présentation

debate, 21/01/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique.

M. Cédric O : Jean Paulhan a écrit un jour qu’« une nation périclite quand l’esprit de justice et de vérité se retire d’elle ». Au fond, il nous est demandé pour la seconde fois de répondre ici à une question fondamentale : sommes-nous capables de continuer à faire vivre au cœur de la nation l’esprit de justice et de vérité si vital aux démocraties ? Sommes-nous capables, à l’ère du numérique, de le faire vivre pour continuer à faire société ?
Au quotidien, comme nous le savons tous, nos compatriotes s’informent sur des plateformes dont la taille et la place dans nos vies remettent en question le rôle des médias traditionnels et complexifient notre rapport au réel et à la vérité, et ce un peu plus chaque jour.
L’enjeu associé à ces plateformes dépasse, et de beaucoup, la seule question de l’information ; il est bien plus profond. Quotidiennement se joue en ligne un combat qui ne doit pas nous échapper : celui de l’utilité même de l’État et de l’autorité même de la loi comme expression de la volonté générale, quand quelques-uns peuvent, de manière répétée et dissimulée, s’affranchir de toutes les règles d’une vie en société démocratique et apaisée.
Comment continuer de faire société quand, chaque jour, les fauteurs de haine sont toujours plus nombreux et toujours mieux organisés pour disloquer la société, la fracturer, la fragiliser, et ce en toute liberté ? Comment continuer de faire société quand s’instille en nous le plus dangereux des poisons, ce sentiment d’impunité qui corrompt jusqu’à l’idée même que nous nous faisons de la démocratie ?
Comment répondre à l’invite de Jean Paulhan, celle de retrouver l’esprit de justice et de vérité qui fait tenir une nation, si l’on feint d’ignorer ce qui chaque jour se dit, se montre et se déverse sur les grandes plateformes et les grands réseaux sociaux, la haine à longueur de vidéos, à longueur de tweets, contre des mineurs et contre les plus fragiles d’entre nous, la haine sans visage, sans courage, partout, pour tous, tout le temps ? Face à cette haine se trouvent des victimes, souvent perdues, silencieuses, qui subissent la violence sans savoir comment agir, vers qui se tourner, souvent seules face aux injures racistes, antisémites, homophobes, sexistes, et j’en passe.
Il est temps d’adresser un message à la fois simple et clair : la haine ne sera pas plus tolérée en ligne qu’elle ne l’est dans la rue et dans la vie de tous les jours.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Bravo !

M. Cédric O : C’est le cap qu’avait fixé le Président de la République lui-même il y a un an, et le sens du texte que nous avons construit. Celui-ci doit beaucoup à la patiente détermination et à l’opiniâtreté contagieuse de la rapporteure Laetitia Avia, dont je veux saluer l’implication et la force de conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Isabelle Florennes applaudit également.)
C’est un honneur pour moi d’être présent de nouveau à vos côtés pour examiner cette proposition de loi en nouvelle lecture, avec l’objectif ambitieux de continuer à faire société à l’heure du numérique.
Permettez-moi de partager avec vous ma conviction, en ouverture de nos débats, et de vous dire quelle volonté m’anime. Je veux battre en brèche une idée trop répandue – mais qui, je n’en doute pas, n’a pas de prise sur le législateur – selon laquelle il serait vain de légiférer, car il serait tout simplement impossible de faire appliquer le droit en ligne. Le problème, je vous le dis, n’est pas celui-ci.
Le défi est de « légiférer juste » : de jeter les bases d’un cadre de régulation des contenus en ligne, efficace, applicable, et vérifiable par nos concitoyens ; d’affirmer une exigence fondamentale vis-à-vis des grandes plateformes qui relaient des contenus, celle de rendre des comptes et d’assumer une responsabilité à la hauteur de leur place dans nos vies ; d’accepter aussi, bien sûr, de placer notre appareil judiciaire à la hauteur du défi.
Je regrette que, sur une question aussi décisive pour notre avenir, aussi urgente pour des millions de Français, aussi attendue par des milliers de victimes, nous n’ayons pas été capables de dépasser les lignes partisanes.
Cette nouvelle lecture est en effet la conséquence d’une absence d’accord en commission mixte paritaire sur un texte qui aurait pu et dû réunir l’Assemblée et le Sénat, au-delà des clivages partisans, comme cela avait d’ailleurs été le cas ici même en juillet dernier. Certains sénateurs Les Républicains ont cependant estimé que, même sur cet enjeu de protection des Français, la querelle politique devait garder ses droits.
C’est bien dommage, car, malgré des divergences – sur lesquelles nous reviendrons –, le Sénat a validé l’essentiel du dispositif prévu par la présente proposition de loi. Je veux d’ailleurs saluer le travail réalisé en nouvelle lecture par la commission des lois de l’Assemblée nationale : de nombreux apports de la Haute assemblée ont été conservés 326et la force de l’article bk1erek a été rétablie. Vous avez mieux proportionné le niveau de la sanction, tout en ne reculant pas sur la création d’un délit autonome et d’une sanction pénale, deux éléments extrêmement importants de la proposition de loi. Je vous remercie pour ce travail patient d’amélioration du texte.
Il nous revient aujourd’hui de conforter et de compléter le dispositif pour assurer pleinement sa portée, s’agissant de l’obligation de retrait, mais aussi et surtout de l’ensemble des obligations de moyens qui s’imposeront aux plateformes et que le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, devra superviser.
Ne nous y trompons pas : ce texte traduit une ambition bien plus large – ce qui explique sans doute la virulence de ses détracteurs. Il s’agit d’un dispositif inédit, qui jette les bases d’une régulation des réseaux sociaux adaptée aux nouveaux défis qu’ils posent.
Le législateur français est regardé. Nous devons naturellement prendre en considération les observations de la Commission européenne. Je sais que la rapporteure y est extrêmement attentive. Le Gouvernement français l’est également, tout comme nous avions tenu compte de l’avis du Conseil d’État. Plus largement, toutefois, nous sommes observés partout en Europe, car partout s’y pose la même question démocratique, qui touche au cœur des États nations. Nous sommes donc scrutés et, d’une certaine manière, attendus.
Les acteurs numériques eux-mêmes – plateformes comme moteurs de recherche – ont, pour partie, conscience de leur responsabilité nouvelle et appellent de leurs vœux une évolution de notre cadre législatif. Les choses changent. Par vos contributions à cette proposition de loi, vous favorisez vous-mêmes, mesdames et messieurs les députés, la prise de conscience de la nécessité d’agir résolument en matière de régulation.
L’EDiMA – European Digital Media Association –, association européenne représentant les grandes plateformes visées par cette loi, a annoncé début janvier que ces dernières étaient désormais prêtes à une forme de supervision de leur politique de modération au niveau européen. Un tel discours n’avait jamais été entendu auparavant. Cela peut paraître anodin – et les propositions des plateformes sont bien évidemment en deçà de nos exigences –, mais je veux y voir le signe d’une prise de conscience collective du phénomène de la haine en ligne et du problème démocratique que pose l’absence de transparence des grandes plateformes, qui marquent pourtant de façon majeure nos sociétés, nos économies et nos démocraties.
Cette ouverture est une victoire pour les pays – la France n’est évidemment pas seule –, qui défendent la supervision des réseaux sociaux. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a vraisemblablement contribué de manière décisive à cette prise de conscience.
Vous me permettrez d’achever mon propos liminaire en insistant sur le point suivant : cette proposition de loi est fortement attendue et sera scrutée. Nous avons donc aussi une très grande responsabilité : celle de bâtir un dispositif aussi robuste et efficace que possible, qui pourrait servir d’expérience et de base à l’élaboration d’un futur dispositif européen.
Vous avez entre les mains, mesdames et messieurs les députés, un texte à la fois robuste, équilibré et ambitieux, à la hauteur du défi que j’ai décrit. Il nous revient de le parfaire ensemble et d’en préciser encore les modalités, sans en diminuer la portée, mais dans un esprit d’équilibre et de responsabilité. Nos concitoyens comptent sur nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Mme Laetitia Avia (Renaissance) : J’aimerais vous parler, ce soir, d’engagement et de renoncement. D’engagement d’abord, car c’est, je crois, ce qui nous unit tous dans cet hémicycle. Au-delà de nos différences politiques et de nos parcours personnels, nous nous sommes toutes et tous soumis au suffrage de nos concitoyens avec un mot d’ordre et un objectif : agir, et mener le débat d’idées non pas pour parlementer entre parlementaires, mais pour qu’il débouche, in fine, sur une action concrète répondant aux besoins de nos concitoyens et à leurs attentes.
Nous sommes députés parce que nous croyons en la force du pouvoir législatif, parce que nous avons, chevillée au corps, la mission qui nous incombe : celle d’assurer et de garantir la protection des droits fondamentaux de nos concitoyens. L’engagement, ce n’est pas se contenter de bons sentiments et de bonnes intentions : c’est se donner les moyens d’agir. Voilà ce qui fait de l’engagement l’antithèse du renoncement.
Il y a bientôt deux ans que j’ai entamé des travaux contre les discours de haine sur internet. Durant cette période, à combien de renoncements ai-je assisté ! Lors des premières auditions menées avec Gil Taieb et Karim Amellal, tous les acteurs interrogés estimaient que notre mission serait vaine et qu’elle se résumerait à un rapport de plus pour caler une armoire. On nous a dit que sans véritable volonté politique nous ne pourrions pas avancer. Cette volonté politique a été exprimée de manière non équivoque par le Président de la République en février dernier. Elle est régulièrement rappelée, avec force et constance, par le secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O.
Et pourtant, que de défaitisme, que de renoncements, que de contradictions dans la bouche de ceux qui ne sont pas animés par la force de notre engagement ! « On ne peut pas », disent-ils, « réguler les géants du numérique – enfin, peut-être le pourrait-on, mais le CSA ne saura pas faire. » « On ne peut rien faire avec une loi française, mais on ne doit pas laisser aux Américains le loisir de contrôler notre liberté d’expression. » « De toute façon, les géants du numérique feront ce qu’ils veulent, parce qu’ils sont hyperpuissants – mais, aussi hyperpuissants soient-ils, ils n’ont pas les moyens d’appliquer une loi française. Et puis il ne faut pas leur donner trop de pouvoir. » « Ne leur fixons pas de sanction trop élevée, même proportionnelle à leur chiffre d’affaires puisque, de toute façon, ils ne la respecteront pas. »
Ainsi en arrive-t-on au texte voté par le Sénat, qui constitue la matérialisation du renoncement. On y lit peut-être une envie de remettre les plateformes sur les rails d’un mouvement collectif, mais, finalement, cette proposition revient à laisser les plateformes au volant d’une voiture de course, avec les clefs, le GPS, le choix de l’itinéraire et celui de la destination à atteindre.
En juillet dernier, c’est avec grande fierté que j’ai vu la présente proposition de loi être votée par une très large majorité d’entre nous : 434 voix se sont élevées pour dire à nos concitoyens que le législateur peut agir sur des outils qui font partie intégrante de leur quotidien et au sein desquels se développent en toute impunité des comportements que nous 327ne tolérerions pas dans l’espace public. Ce vote résulte du travail que nous avons accompli collectivement, de manière transpartisane, en procédant à de nombreuses auditions, en effectuant des déplacements et en adoptant soixante-dix amendements en commission puis soixante-et-onze en séance publique. Ces amendements furent autant d’enrichissements, de précisions et de réponses aux préoccupations légitimes qui se sont exprimées.
Je vous invite, chers collègues à poursuivre ce travail avec détermination – une détermination que nous devons aux victimes de la haine sur internet et du cyberharcèlement, mais également à nous-mêmes et à notre engagement, en tant que législateurs, pour la protection des plus vulnérables. Nous la devons à toutes celles et ceux qui attendent ce texte en espérant qu’il apporte une réponse à ce fléau qui gangrène notre société et affaiblit notre unité nationale. Le like, le tweet, le retweet, le post, la vidéo, la story haineuse sont souvent les premières étapes d’un continuum de violence en ligne qui conduit aux pires atrocités hors ligne.
Je vous invite à aborder ce texte avec détermination, mais sans obstination. La différence réside, je crois, dans la capacité d’écoute. C’est parce que nous avons entendu les préoccupations légitimes que nous vous proposons aujourd’hui un texte équilibré, reposant sur deux jambes.
La première est l’encadrement judiciaire de l’action des plateformes qui retirent des contenus illicites. Elles disposent de cette prérogative depuis la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, mais son contrôle reste inopérant. Grâce à l’article bk1erek de la proposition de loi, nous pourrons dire aux plateformes ce qu’elles doivent retirer, quand et comment, sous le contrôle du juge. Ce dernier ne sanctionnera pas une plateforme se trouvant dans une situation de doute légitime ou ayant entrepris un travail de contextualisation, car l’élément intentionnel du délit ne sera pas caractérisé. Ces précisions ont été apportées en réponse aux observations de la Commission européenne et du Sénat.
La nouvelle rédaction de l’article bk1erek précise également, s’il en était besoin – peut-être, par cette disposition, la loi bavarde-t-elle, j’en conviens –, que le juge des référés peut toujours être saisi par un internaute pour retirer un contenu ou faire cesser une atteinte à sa liberté d’expression en cas de retrait illégitime. Enfin, nous avons retiré la peine d’emprisonnement prévue pour ce nouveau délit, conçu sur mesure pour les grandes plateformes. Le nouvel article bk1erek répond ainsi à une demande formulée par de nombreuses instances : réaffirmer la place du juge dans le dispositif.
La seconde jambe du dispositif est la régulation administrative, assurée par le CSA, qui veillera à ce que les plateformes déploient tous les moyens nécessaires pour lutter contre la haine sur internet et se conforment à leurs obligations de moyens humains, de coopération et de transparence. Nous ne pouvons pas continuer de nous appuyer sur le seul bon vouloir des plateformes : il est évident que cela ne fonctionne plus, que l’autorégulation a montré ses limites et que nous devons davantage superviser les choix de ces opérateurs. Tel est l’objet des articles 2 et 3 de la proposition de loi.
Face à la crainte légitime que suscite le fait de confier la modération à des robots, nous avons inséré dans le texte l’obligation, pour les plateformes, de toujours introduire des moyens humains dans la modération de leurs contenus. Face à la crainte d’une surcensure par facilité, nous avons prévu la possibilité pour le CSA de sanctionner des comportements de retraits excessifs, afin de protéger notre liberté d’expression. Face à la préoccupation exprimée quant à la viralité de ces contenus, nous avons maintenu la proposition du Sénat qui vise à encourager les plateformes à limiter cette viralité autant que nécessaire.
Mais la lutte contre la haine sur internet ne se limite pas à la responsabilisation des plateformes. Elle concerne avant tout les auteurs de ces contenus, qui sont des délinquants et seront dorénavant mieux poursuivis, grâce à un nouveau parquet numérique spécialisé, qui pourra être saisi grâce à un nouveau système de plainte en ligne. Elle s’étend également aux professionnels de la haine, qui publient des sites entiers à caractère haineux, qu’ils rouvrent systématiquement avec une nouvelle extension après chaque décision de justice – d’où le nouveau dispositif de lutte contre les sites miroirs que nous proposons à l’article 6. Elle englobe enfin ceux qui financent des discours de haine en publiant leurs publicités sur des sites peu recommandables. Notre collègue Éric Bothorel avait engagé ce débat en première lecture, et nous le poursuivrons ce soir.
Nous nous attaquons ainsi au problème de la haine en ligne sous tous les angles et le traitons à la racine, par des mesures d’éducation et de prévention, et par la création d’un observatoire de la haine en ligne pour mieux appréhender ce phénomène.
Tels sont les contours de ce texte ambitieux, en faveur duquel je vous invite à voter. Il est aux antipodes du renoncement et constitue l’affirmation d’une conviction forte : celle que plus personne, en 2020, en France, ne doit avoir peur de s’exprimer sur les réseaux sociaux ou sur internet, de peur de subir un torrent de haine – torrent de haine dont nos concitoyens sont la cible non pas en raison de ce qu’ils disent ou de ce qu’ils pensent, mais tout bonnement parce qu’une minorité virulente ne supporte pas ce que ces personnes sont, dans leur être et dans leur chair.
Anéantir le pouvoir de nuisance des « haters » et permettre chacun de s’exprimer dans le respect de la dignité humaine : voilà ce qu’est protéger la liberté d’expression. Voilà ce que je vous engage à faire ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)