Haine sur internet : Discussion générale
debate, 21/01/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Lutter contre les contenus haineux sur internet doit être un objectif partagé au sein de toute démocratie qui se respecte. La France a pris ce problème à bras-le-corps avec cette proposition de loi présentée par Laetitia Avia. Le puissant PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, avait d’ailleurs déclaré que les gouvernements doivent assurer un rôle plus actif pour mettre à jour les règles afin de préserver le meilleur d’internet, notamment la liberté d’expression, tout en protégeant la société contre des maux tels que les discours haineux.
Le sujet est éminemment sensible, et c’est pourquoi je regrette que le Gouvernement ait activé la procédure accélérée pour un texte qui méritait sans doute une deuxième lecture à l’Assemblée nationale, ainsi qu’au Sénat. La CMP aurait pu, dans ce cas, être conclusive et donner une force nouvelle à cette proposition de loi. Il est évident que la CMP du 8 janvier dernier était vouée à l’échec, tant les positions des uns et des autres, qui pourtant s’étaient rapprochées, étaient inconciliables.
Nous, Français, ne sommes pas seuls à essayer de trouver des solutions à ce mal qui gangrène nos sociétés : sous couvert de liberté d’expression – une valeur cardinale au pays des droits de l’homme –, des internautes se servent des réseaux sociaux et des plateformes en ligne pour véhiculer des propos inacceptables. Nous sommes tous d’accord pour dire que, face à ces dérives haineuses et ces harcèlements, nous ne pouvons rester indifférents. Il faut agir mais, en même temps, pour être efficaces, nous concerter avec nos partenaires européens – et c’est là que le bât blesse !
Après l’adoption de ce texte en première lecture par notre assemblée, une demande d’information complémentaire a été adressée par la Commission européenne aux autorités françaises. À la suite des réponses apportées par ces dernières, la Commission s’est exprimée dans une notification du 22 novembre dernier, dont la teneur a incontestablement pesé sur les débats du Sénat. La Commission a ainsi relevé un certain nombre de difficultés liées à la directive sur le commerce électronique. Ce qui pose problème est le principe du pays d’origine. Les mesures de cette proposition de loi s’appliqueraient en effet aux plateformes en ligne atteignant un seuil de connexions depuis le territoire français, qu’elles soient établies en France ou non. Cela constituerait une restriction à la prestation transfrontalière des services de la société de l’information, même si la protection des droits fondamentaux, en particulier de la dignité humaine, est en jeu.
De même, la prise de connaissance avérée des fournisseurs de services d’hébergement comme condition à leur responsabilité ou l’obligation d’agir dans un délai fixé posent problème. Agir promptement, oui, mais le délai fixé doit être proportionné et raisonnable au regard du contenu illicite concerné.
Nous sommes dans un domaine où la législation européenne est indispensable. La présidente von der Leyen veut actualiser la responsabilité d’autres règles applicables aux fournisseurs de services intermédiaires en ligne. Ce sera une manière de répondre clairement avec une réglementation harmonisée pour une protection de tous les citoyens européens.
L’adoption imminente de propositions européennes pour lutter contre les contenus haineux et illégaux en ligne pose la question de l’applicabilité de cette proposition de loi française. Si les propositions françaises permettent à l’Europe d’avancer, c’est tant mieux, mais vouloir imposer aux États membres des mesures non conformes aux spécificités de la législation européenne, actuelle ou future, sur les services du numérique n’est pas très raisonnable.
En première lecture, l’Assemblée nationale a tenu compte des observations du Conseil d’État, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État. Pour cette nouvelle lecture, après les travaux du Sénat, il me paraissait nécessaire de nous inscrire dans une approche européenne cohérente avec les plateformes de l’internet. C’est pourquoi le groupe Les Républicains est beaucoup plus réticent qu’en première lecture à l’adoption de ce texte.
Pour l’article bk1erek, les risques de surcensure sont réels, en raison d’un délit pénal, mais la problématique de la régulation des contenus sur internet doit aussi répondre à des enjeux d’indépendance et de souveraineté numérique. Aussi, à titre personnel, suis-je favorable à la réécriture de cet article bk1erek proposée par notre rapporteure, la rédaction du Sénat ne me semblant pas satisfaisante non plus.
Il faudra aussi évoquer le rôle du CSA : nous aurons l’occasion de le faire dans la discussion des articles.
Pour terminer, je regrette que n’ait pas trouvé sa place dans cette proposition de loi la discussion que, sous l’impulsion de M. Balanant – qui n’est plus dans l’hémicycle – nous avions 330eue en commission des lois à propos du volet de prévention qui doit être mis en œuvre dans les établissements scolaires pour lutter contre les propos haineux sur internet. Je conviens qu’il ne s’agissait pas là de l’objectif initial de cette proposition de loi, mais c’est un aspect important de la question.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : L’évolution des technologies et des pratiques de communication exige que nous abordions le débat autour de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet avec à l’esprit un objectif précis : faire de l’espace public en ligne un espace sûr, un espace de droits et de respect. Il est aujourd’hui impensable de demeurer dans un statu quo juridique qui laisse les victimes complètement démunies.
Nos discussions et la navette parlementaire nous ont permis de construire un texte pionnier et pertinent : pionnier, dans une certaine mesure, car il nous permet de rattraper le retard accumulé en matière de protection des usagers d’internet et d’espérer que d’autres États membres de l’Union européenne suivront la voie que nous traçons aujourd’hui ; pertinent car son articulation, qui tient compte des apports du Sénat et des éléments rétablis par l’Assemblée en commission des lois, conjugue responsabilisation des plateformes et rôle accru du CSA en matière de régulation.
Nous sommes parvenus à édifier une proposition de loi qui, sans doute, servira de fondement à d’autres textes susceptibles d’enrichir notre boîte à outils juridiques en la matière, dans un futur que nous espérons proche. Alors, bien sûr, elle suscite de nombreuses craintes, notamment concernant son application et l’impact qu’elle pourrait avoir sur la liberté d’expression.
Je m’arrête quelques minutes sur ce point, comme je l’avais déjà fait en séance publique lors de la première lecture. Ne nous y trompons pas : l’objectif recherché ici est bien de protéger la liberté d’expression face à ceux qui s’en prévalent pour mieux en détourner les principes. Nous essayons d’envoyer un message très clair : le contrôle de l’espace public en ligne ne peut plus être uniquement géré et structuré par les plateformes. L’espace public en ligne doit répondre aux mêmes règles que l’espace public physique. L’objet de ce texte et le niveau de technicité qu’il requiert pour en saisir les tenants et les aboutissants ne doivent pas nous faire perdre de vue cet objectif.
N’oublions pas les milliers de victimes de raids numériques, n’oublions pas les enfants, qui se trouvent en première ligne et ne sont pas toujours armés pour prendre le recul nécessaire par rapport à l’objet internet, n’oublions pas non plus le traumatisme causé par ces pratiques et les conséquences terribles qu’elles ont pu avoir pour bon nombre de nos concitoyens.
Le groupe MODEM et apparentés a fait le choix, depuis le début, de soutenir cette proposition de loi et a travaillé à son renforcement en soumettant trois amendements issus des réflexions de mon collègue Erwan Balanant.
Le premier complète l’obligation d’information des plateformes en les contraignant à préciser la définition des différentes infractions d’injure et d’incitation à la haine. Nous retrouvons, avec cet amendement, l’idée d’une plus grande responsabilisation des opérateurs mais également des usagers qui publient, reçoivent et relaient des contenus. De cette manière, l’ensemble des acteurs de la chaîne, de l’hébergement à la réception en passant par la publication et la diffusion de contenus, ne pourront plus ignorer le caractère délictueux des contenus haineux ; les victimes, en sachant que les différents acteurs seront sanctionnés, pourront mieux organiser leur défense.
Notre deuxième amendement est, lui, consacré au harcèlement moral – absent de la proposition de loi. Nous le savons : certains raids numériques constituent des actes de harcèlement moral aux conséquences très néfastes, notamment pour les plus jeunes, qui ne sont pas armés contre ces pratiques. Aussi nous a-t-il semblé nécessaire d’intégrer cette notion au périmètre d’application du texte afin de mieux cibler et d’englober l’ensemble des pratiques haineuses en ligne.
Dans ce même esprit, notre troisième amendement vise à compléter l’article 6 de la LCEN en y ajoutant l’identité de genre, laquelle n’avait pas intégrée comme un potentiel objet de discrimination alors même qu’il suffit de se rendre sur certains forums ou, plus simplement, de lire les commentaires apparaissant sous certaines publications pour se rendre compte que les internautes s’en emparent pour insulter, harceler, dénigrer.
Notre contribution permettra, nous l’espérons, d’élargir le spectre de la proposition de loi et de responsabiliser plus encore les plateformes. Devant l’ampleur du travail qu’il nous reste à mener, mais en considérant que ce texte constitue une première base importante, nous estimons qu’il faut agir dès aujourd’hui et reprendre la main sur l’espace public en ligne. Si nous ne le faisons pas, d’autres le structureront sans tenir compte de nos valeurs démocratiques fondamentales. C’est bien pour cela que le groupe MODEM et apparentés votera ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Le problème auquel s’attaque cette proposition de loi est important et urgent. Nous avions tous considéré que l’avènement d’internet, en offrant le moyen de communiquer à l’infini à travers la planète, constituait une possibilité d’échanges grisante. Une grande partie du monde communique dorénavant sur les médias sociaux, près d’un tiers de la population mondiale étant active sur Facebook uniquement.
Mais des individus enclins au racisme, à la misogynie ou à l’homophobie ont trouvé en internet et dans les réseaux sociaux la possibilité de diffuser leurs opinions haineuses et d’inciter à la violence sans retenue. De tout temps, les civilisations, les religions, les conventions internationales ont connu ces pulsions de haine qui existent au tréfonds de l’homme et ont tenté de les endiguer, de les policer.
Les textes fondateurs de notre démocratie et, plus récemment, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la loi du bk1erek juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme ou la loi sur l’incrimination de l’homophobie et du harcèlement sexuel ont tracé clairement la limite entre ce qui relève de la liberté d’expression garantie et ce qui constitue un délit répréhensible. Plus récemment, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique a instauré pour les hébergeurs une obligation de retirer promptement les contenus haineux qui leur sont signalés.
Mais aujourd’hui, face à la montée de l’intolérance, force est de constater que ces dispositifs ne sont plus suffisants pour lutter efficacement contre des propos qui constituent un poison pour notre démocratie. Ce matin encore, Le Parisien relayait les angoisses d’une partie de nos concitoyens, 331souvent visés par ce type de propos, et le grand rabbin Korsia décrivait internet comme « un déversoir de haine sans limites ». En étudiant ce texte, nous pensons aussi à certains de nos jeunes qui sont amenés à commettre l’irréparable pour avoir été harcelés ou diffamés sur les réseaux sociaux.
Au sein du groupe Socialistes et apparentés, nous sommes tous fortement attachés à la liberté d’expression, pilier des démocraties modernes. Cependant, protéger ce principe ne peut signifier qu’on tolère des expressions ou des allégations violentes, racistes ou homophobes, qui ne respectent pas la dignité de la personne humaine, car là est bien, me semble-t-il, le critère essentiel pour définir jusqu’où l’on peut aller.
Bien évidemment, s’attaquer aux GAFA n’est pas chose facile. Cela peut même sembler présomptueux, comme le montre la nature des débats que nous avons depuis quelques mois. Mais l’enjeu est tel qu’il me semble utile de mener cette lutte et d’essayer d’avancer sur ce terrain.
Le texte proposé aujourd’hui, dans la version réécrite après les travaux de nos collègues du Sénat, tient compte des remarques formulées par la Commission européenne relativement à la compatibilité de ses dispositions avec plusieurs autres de la directive sur le commerce électronique.
Notre groupe considère, en majorité, que cette proposition de loi établit un bon équilibre entre ces deux exigences. Comme vous le savez, il n’a pas été possible, en CMP, de trouver un accord avec nos collègues du Sénat, principalement à cause de l’article bk1erek, c’est-à-dire au retrait sous vingt-quatre heures des contenus signalés comme haineux, homophobes ou racistes. Les sénateurs, y compris socialistes, avaient préféré améliorer le dispositif prévu par la loi de 2004, lequel imposait aux plateformes de retirer promptement les propos signalés. Mais, d’une part, les sénateurs, dans leur majorité, n’ont pas retenu ce dispositif, et, d’autre part et surtout, force est de reconnaître que, faute de sanction, la loi de 2004 s’est montrée d’une efficacité extrêmement limitée.
Par conséquent, il me semble nécessaire – ainsi qu’à la majorité du groupe – de rétablir le retrait sous vingt-quatre heures, mais bien sûr sous le contrôle du juge qui peut être saisi en référé par les deux parties pour arbitrer sur la nécessité d’enlever ou pas le contenu signalé, et décider ensuite si le contenu en cause mérite une condamnation. À l’inverse, la justice pourra aussi intervenir pour contrecarrer la surcensure, risque qui préoccupe à bon droit certains de nos collègues. Il faudra donc vérifier que l’opérateur retire des contenus qui tombent bien sous le coup de la loi. Par ailleurs, le CSA est confirmé dans son rôle.
Aujourd’hui, nous sommes parvenus à un équilibre qui me semble tout à fait acceptable. Bien entendu, nous craignons la censure comme l’abus de propos haineux ou homophobes. Aujourd’hui, au vu de ce qui est diffusé dans les médias, il est utile d’agir pour obtenir une avancée dans ce domaine. En majorité, nous voterons donc pour ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Je vous adresse d’abord un très grand merci, madame la rapporteure, chère Laetitia Avia, d’avoir mis en débat autour de votre proposition de loi un objectif qui nous rassemble tous ici, comme il rassemble tous les républicains : comment lutter contre le nouveau visage de la haine entre les hommes qui se propage sur les réseaux sociaux ? En quelques années, c’est devenu un véritable fléau. Les propos portant atteinte de façon odieuse et illicite à la dignité humaine à cause de la race, de la religion ou de l’orientation sexuelle, qui pouvaient parfois être entendus dans un bar ou dans la rue, sont maintenant des propos écrits qui se propagent sur les réseaux sociaux, qui atteignent rapidement des dizaines de milliers de personnes, d’autant plus vite que les algorithmes de Facebook, de Twitter ou d’autres médias sociaux, poussent justement de façon plus importante les contenus qui ont une forte audience.
Nous sommes tous d’accord pour dire que nous ne pouvons pas rester les bras ballants face à cette situation. Les députés du groupe UDI, Agir et indépendants sont majoritairement en faveur de ce texte. En revanche, même si j’en partage bien évidemment les objectifs, je ne suis pas en accord avec la manière dont le texte propose d’agir face à ce fléau.
Madame la rapporteure, je veux tout d’abord saluer votre travail, votre persévérance, vos convictions, votre attention aux autres, aux associations des victimes, votre souhait d’aboutir. C’est votre combat législatif et vous le menez jusqu’au bout. Cette proposition de loi mérite vraiment de porter votre nom. Même si je ne suis pas d’accord avec les solutions que vous proposez, je tenais à le préciser et à vous remercier sincèrement pour les échanges cordiaux que nous avons toujours eus pendant l’examen de ce texte.
Je suis opposée au cœur de votre proposition, à savoir la responsabilité pénale des plateformes en cas de non-suppression des propos haineux sous vingt-quatre heures, car, même si vous dites le contraire, en passant d’une obligation de moyens déjà en vigueur actuellement à une obligation de résultats sous peine de sanction pénale, nous demandons clairement – et juridiquement – à des plateformes de jouer le rôle du juge en matière de liberté d’expression.
Pourquoi ? Parce qu’on n’assiste pas toujours à des flagrants délits en matière de légalité ou non des propos haineux. Il y a aussi des contenus gris. J’ai l’impression qu’au cours de ce débat nous oublions cette zone d’ombre qui peut exister et que Facebook et Twitter, avec leurs algorithmes, seront tout-puissants pour déterminer ce qui est légal et ce qui ne l’est pas.
Je me souviens d’une affaire qui avait fait du bruit il y a quelques années dans une école où un jeune garçon avait dit, pardonnez-moi par avance de prononcer des propos que je ne fais que rapporter et auxquels je n’adhère évidemment pas : « Je n’aime pas les Arabes ». Le professeur des écoles avait bien sûr puni l’enfant – il était en cela pleinement dans son rôle. Mais il voulait aller plus loin en sanctionnant les parents. Il n’a pas pu le faire car il se trouve que ces propos, si méprisables et odieux soient-ils, ne sont pas illicites. C’est une opinion – eh oui ! –, comme celles qui consistent à dire : « Je n’aime pas les femmes », « Je n’aime pas les catholiques » ou « Je n’aime pas tel ou tel type de groupe constitué.»
Comment un algorithme fera-t-il la différence entre des propos illicites et des propos qui sont des opinions ? Ce n’est pas toujours évident. La règle, c’est que des propos sont illicites lorsqu’ils portent atteinte à la dignité humaine, donc forcément à une ou plusieurs personnes. Comment un algorithme pourra-t-il distinguer un groupe de personnes d’un groupe constitué que l’on vise de façon générale ? Cela ne me semble pas évident.
Vous niez le fait qu’il puisse exister des contenus « gris » qui ne seraient pas évidemment qualifiés. La situation devient d’autant plus compliquée que, plus loin dans le texte, vous créez la sanction de surcensure, façon de dire aux plateformes 332et aux réseaux sociaux : supprimez, sinon vous serez sanctionnés, mais ne supprimez pas trop, sinon vous serez sanctionnés aussi !
À mon avis, ces dispositions en miroir vont retirer toute efficacité à la proposition de loi. En cas de recours au juge pour faire appliquer la proposition de loi, les plateformes auront beau jeu de dire au juge qu’elles étaient de bonne foi car elles avaient peur de trop censurer ou, à l’inverse, de ne pas assez censurer.
C’est d’ailleurs pour cela que l’article le plus intéressant du texte est certainement celui dont on parle malheureusement le moins : l’article qui dote le CSA de nouveaux pouvoirs d’enquête sur le fonctionnement des algorithmes des plateformes et des réseaux sociaux.
C’est cela qui est important et vraiment innovant dans cette proposition de loi par rapport à la loi pour la LCEN et à ses évolutions. Comment les plateformes s’organisent-elles pour lutter contre les propos haineux ? Combien d’équipes sont assignées à cette tâche ? Quelle surveillance de la jurisprudence en matière de lutte contre les propos haineux a été mise en place ? Comment les algorithmes sont-ils développés ? Comment traitent-ils les contenus « gris » ? Comment les recommandations sont-elles mises en œuvre ?
La montée en compétence technique de l’autorité administrative indépendante qu’est le CSA et celle de la justice est essentielle, et j’ai l’impression que l’on passe à côté de ce débat majeur. En obligeant la suppression sous vingt-quatre heures de tout contenu haineux, on ne lutte pas contre la haine en ligne ; on la cache, et on n’attaque en responsabilité ni les auteurs de propos haineux, ni le fonctionnement des algorithmes de recommandations. Cela devrait pourtant être aujourd’hui au cœur de nos préoccupations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – Mme Blandine Brocard applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Internet est par essence un espace privilégié, unique pour le développement de la liberté d’expression, mais c’est aussi, par essence, le vecteur amplifié des formes d’expression les plus sombres de cette liberté. La toile est ainsi devenue un immense champ de bataille qui se nourrit de nos émotions et de nos impulsions.
La sécurité des personnes et la protection des plus faibles ainsi que la lutte contre ce qui divise et conduit aux incompréhensions et aux violences doivent devenir nos priorités. Cependant, pour atteindre cet objectif, rien ne doit être concédé s’agissant des libertés fondamentales que sont la liberté d’expression, la protection des données personnelles ou encore la liberté d’entreprendre.
Concilier ces impératifs, nous oblige à proposer et à mettre en place des dispositifs équilibrés et efficients. Bien sûr, il ne faut pas être naïf et invoquer aveuglément la liberté d’expression à l’heure de l’hyper viralité, alors que ce phénomène repose sur l’utilisation de nos biais cognitifs à travers des dispositifs qui nous donnent le sentiment d’être plus libres alors qu’ils nous enferment dans une nouvelle forme de dépendance.
Cependant, si l’on accepte l’idée que nous visons les mêmes objectifs, vous refusez d’envisager qu’il puisse y avoir, pour les atteindre, d’autres chemins, d’autres dispositifs plus efficients et qui atterrissent dans le réel. Vous avez refusé de nous entendre en première lecture, en particulier sur la viralité. Vous avez refusé de prendre en compte la partie la plus essentielle des recommandations de la Commission européenne et, enfin, vous avez rejeté les dispositifs proposés par le Sénat notamment à l’article bk1erek. Cela fait beaucoup quand on prétend faire régner un esprit transpartisan, surtout lorsque la matière est complexe.
Elle est complexe parce que les atteintes que la loi peut être amenée à porter à la liberté d’expression doivent être, dans la réalité – et pas uniquement dans le texte –, nécessaires et proportionnées ; elles doivent éviter tout risque de censure et de surveillance généralisée et privée. Complexe, elle l’est aussi parce que nous ne devons pas simplement tenter d’endiguer un flot, mais que nous avons le devoir de nous attaquer aux racines du mal.
Pourtant vous nous proposez à nouveau, à travers l’article bk1erek, conjugué aux articles 2 et 4, de confier aux plateformes en ligne plus de pouvoirs encore qu’elles n’en ont aujourd’hui. D’un côté, vous ne cessez de dénoncer le pouvoir grandissant des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft –, et, de l’autre, vous nous proposez tout simplement de leur confier quasiment et de fait, le pouvoir de police et le pouvoir d’interprétation du juge.
Vous êtes véritablement dans le déni en refusant d’intégrer le fait qu’il existe une difficulté réelle à qualifier juridiquement une partie des signalements. Vous nous proposez un monde binaire où la complexité n’aurait pas sa place.
En revanche, vous ne proposez pas d’investissements majeurs dans l’éducation permettant de développer l’esprit critique, ni de pistes de régulation de ces modèles d’affaires qui dessinent pourtant le monde de demain. Ces pistes contribueraient à jouer sur l’ordonnancement des contenus, et à ralentir la viralité, question que vous tentez d’intégrer, non sans difficulté, en nouvelle lecture.
Ces pistes contribueraient également à la transparence effective des algorithmes, mais aussi de tout autre dispositif étudiant les comportements des utilisateurs, donc des citoyens sans exiger d’avoir accès à leur formule de fabrication qui relève du secret des affaires, mais en exigeant d’en connaître à la fois la finalité et les effets réels, grâce à une coopération renforcée sous l’égide de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – ARCOM.
Enfin, vous renoncez à vos engagements les plus forts, en particulier celui relatif à une Europe forte qui protège. En prenant une mesure nationale unilatérale, vous compliquez la mise en place d’une véritable régulation efficiente à la bonne échelle, l’échelle européenne, en contradiction avec tous vos discours.
Ainsi, vous ne pouvez pas dire, d’un côté, qu’il n’est pas pertinent de légiférer au niveau national dans certains domaines dont les caractéristiques sont mondiales, comme nous l’avons entendu de la bouche de plusieurs ministres, en ce qui concerne les sujets qui touchent à l’écologie par exemple, et refuser, de l’autre, d’appliquer cette démarche au monde du numérique, par nature globalisé et transfrontalier. C’est pourtant ce que vous faites alors que la Commission européenne vous invite à travailler activement à l’aboutissement dans un avenir proche de l’initiative européenne que constitue le Digital Service Act, alors même qu’il s’agit d’un des rares sujets de préoccupations commun à tous les États, sur lesquels s’exerce une forte pression des populations.
Madame la rapporteure, vous tenez, d’une certaine façon, vous-même un discours à géométrie variable quand vous rejetez l’interopérabilité en invoquant dans l’exposé 333sommaire de l’un de vos amendements en commission le fait qu’il s’agirait « d’une question qui mérite d’être traitée de façon plus globale et à l’échelon européen ».
Devant les acteurs du secteur, vous invoquez de votre côté, monsieur le secrétaire d’État, en contradiction avec la rapporteure, un éventuel futur projet de loi, au niveau national cette fois, qui viendrait réguler de manière systémique les entreprises du numérique et qui reprendrait des mesures, comme celle relative à l’interopérabilité, mesure que nous vous avons présentée et que vous avez rejetée.
Ces contradictions ne peuvent qu’ajouter à la confusion. Implicitement, tout cela revient aussi à reconnaître que ce que vous nous proposez aujourd’hui ne résout pas le problème en profondeur mais constitue davantage une réponse politique. L’interopérabilité a pourtant au moins le mérite d’aller dans le sens de l’histoire et de ce que sera la régulation efficiente de demain, à la différence des dispositifs que vous nous proposez dans le présent texte ou avec la taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises numériques, la « taxe GAFAM », laquelle n’apporte, nous le savons, aucune solution au rapatriement du paiement des impôts en France par les géants américains, mais qui fait courir à notre pays un risque de sanctions historiques.
Je ne remets pas en cause votre sincérité, madame la rapporteure ; mais, quelles que soient les intentions des uns ou des autres, le groupe Liberté et territoires estime que les dispositifs que vous nous proposez remettent en cause des principes fondamentaux, traduisent davantage notre impuissance que notre efficience et provoquent beaucoup de confusion et d’incohérence. Vous comprendrez que, pour toutes ces raisons, notre groupe continue d’être extrêmement réservé sur ce texte. Il déterminera donc son vote en fonction des débats.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous retrouvons la question de la lutte contre les contenus haineux sur internet, qui nous a déjà agités au mois de juillet dernier. Nous vous avions alors alertés, comme l’ont fait, jeudi dernier, seize associations et ONG, sur le caractère liberticide de cette proposition de loi. Ces associations et ces ONG ne sont manifestement pour vous, monsieur le secrétaire d’État, que des protestataires quelconques, mais vous devriez prendre la mesure de ce qu’elles représentent. Comme le rappelait ma collègue Danièle Obono, il s’agit de rien de moins que de syndicats d’avocats ou de la Ligue des droits de l’homme. Nous avons affaire à toute une série d’associations qui ont fait entendre dans l’histoire de notre pays un point de vue qui mérite que l’on s’y attarde cinq minutes… Je sais trop bien en quelle estime vous tenez La France insoumise, mais vous pourriez du moins écouter d’autres voix qui ont une certaine force. Peut-être les arguments qu’ils invoquent ne sont-ils pas bons, mais j’ai trouvé, monsieur le secrétaire d’État que vous les traitiez avec une forme de légèreté.
La semaine dernière, vous avez réintroduit en commission des lois l’obligation pour les plateformes de retirer en vingt-quatre heures des contenus « manifestement illicites ». En cas de non-retrait, une sanction est prévue à hauteur de 4 % du chiffre d’affaires mondial de la plateforme concernée. Je considère que ce dispositif risque de se transformer en une prime à la censure, car les plateformes privilégieront la censure facile plutôt que la sanction lourde. De plus, en toile de fond de votre dispositif, vous organisez l’effacement du juge judiciaire, pourtant garant des libertés, au profit du CSA, autorité administrative dont l’indépendance par rapport au pouvoir en place n’est franchement pas garantie.
Que les membres du CSA n’en prennent pas ombrage, mais je rappelle qu’ils sont tous nommés par le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat, à l’exception du président, désigné par le Président de la République. Pardonnez-moi, mais, pour une instance indépendante, juge de la liberté d’expression, on pourrait imaginer mieux !
Les propos racistes, antisémites, haineux ne peuvent être rigoureusement sanctionnés que par le juge judiciaire qui doit véritablement juger de leur qualité. Ajoutons que le délai de vingt-quatre heures oblige à traiter tous les contenus en urgence sans prioriser les plus graves.
Plus grave encore, par anticipation de cette proposition, les plateformes censurent d’ores et déjà à tour de bras. J’en prendrai quelques exemples. Hier, le journaliste Denis Robert publiait un édito audiovisuel intitulé « En marche vers l’affrontement total », lequel fut soumis à restriction d’âge par YouTube sous prétexte de « signalements de membres de la communauté ». C’est franchement insupportable !
En pleine bataille des retraites, à la veille de l’acte 63 du mouvement des gilets jaunes, des contenus éditoriaux et politiques d’opposition ont été rendus inaccessibles. Et il ne s’agit pas de cas isolés ! En octobre 2019, le groupe Facebook s’était autorisé à limiter l’information syndicale en censurant des publications de pages SUD Rail-Solidaires et de CGT SNCF. Je vous avais alors alerté, monsieur le secrétaire d’État, car il me semblait particulièrement choquant que des organisations syndicales se retrouvent ainsi sanctionnées. La directrice de Facebook avait alors joint mon cabinet pour essayer d’expliquer que le blocage des pages en question était le fait d’un algorithme, et qu’il s’agissait d’une erreur. Nous l’avons interrogée, mais elle n’était pas en mesure de déterminer le contenu exact à la source du blocage, ni capable de justifier le temps nécessaire pour constater et lever cette restriction inadmissible. Voilà la réalité aujourd’hui !
Dernier exemple : ces derniers jours, de nombreuses personnes se sont émues que dans les rues de Paris des manifestants aient scandé : « Louis XVI, Louis XVI, on l’a décapité ; Macron, Macron, on peut recommencer ! » (Mme Danièle Obono rit.) Le compte Twitter qui reprenait ces mots a été censuré par Twitter, mais, hier soir, dans son émission, sur une chaîne de TF1, Yann Barthès, a diffusé des images de manifestants chantant ces paroles sans qu’aucune instance, quelle qu’elle soit, lui demande bien entendu de les retirer. Qui décide ce qui doit être retiré sur Twitter et ce qui doit l’être sur une chaîne de télévision ? Nous sommes confrontés à un arbitraire total et absolu et à une incohérence qui est assez dangereuse. Évidemment, en ce 21 janvier, date particulière de l’histoire révolutionnaire, le débat portait sur les mouvements populaires actuels et la reprise d’éléments symboliques de la Révolution française.
Nous sommes ici au cœur du problème. Vous prétendez lutter contre les fausses informations, mais vous luttez finalement contre l’information elle-même. Qu’adviendra-t-il demain des images d’une arrestation par la police qu’un algorithme interpréterait comme une vidéo anti-policiers, « anti-flics » comme on dit parfois ? Ces images, qui pourra juger s’il est opportun de les censurer ? Il y a là quelque chose de particulièrement dangereux.
Vous manquez votre objectif. Lutter contre la haine et le racisme et l’antisémitisme, oui, et nous serons toujours présents pour mener cette bataille. Mais c’est à la justice qu’il faut donner les moyens de se prononcer et d’apprécier de telles infractions, non à des algorithmes qui, comme par 334hasard, avant même que votre loi existe, censurent souvent les opposants, suppriment les images des manifestations de colère qui se déroulent dans le pays et s’en prennent toujours aux mêmes laissant s’exprimer ceux qui vous sont le plus favorables.
Cette proposition de loi est donc liberticide, et nous voterons contre elle.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : La liberté d’expression est en France un continent aux contours parfois mouvants. Elle peut parfois autoriser l’expression d’une haine incontestable, par exemple celle nourrie de toute l’animosité de classe dont l’hebdomadaire du milliardaire Pinault, Le Point, a donné un exemple la semaine dernière en consacrant une une haineuse à la CGT et à Philippe Martinez.
À l’inverse, c’est aussi en France qu’en d’autres temps, je vous l’accorde, la chanson de Boris Vian « Le déserteur » franchissait, pourtant sans haine, une ligne rouge qui lui valut d’être interdite.
On voit ainsi combien ce qui peut être dit et ce qui ne doit point l’être est le produit d’une alchimie qui est au cœur de la vie même de notre démocratie. Cet équilibre est en réalité bien trop subtil pour être abandonné à d’autres mains que celles des juges qui n’ont, du moins dans le contrat qui les lie au reste de la société, pas d’autres boussoles que le droit.
C’était là, madame la rapporteure, le principal sujet de nos critiques en première lecture, et elles demeurent. Personne ne conteste que le droit doive s’appliquer à internet. Ce territoire est un espace public qui ne peut échapper aux lois communes. C’est bien parce qu’il ne doit pas être un nouveau Far West qu’il ne faut pas laisser aux nouveaux cow-boys que sont les GAFAM le soin d’y faire régner l’ordre. Or c’est précisément ce que s’apprête à faire votre texte.
Dans ce nouveau Far West, l’or convoité a un nom : le temps de cerveau disponible. Certains parlent d’économie de l’attention. Facebook, Twitter et Google nous veulent tels des poissons rouges, enfermés dans le bocal des huit secondes au-delà desquelles l’attention de l’humanité connectée se dissipe. Capter l’or de cette attention nécessite alors des stimuli toujours plus intenses. Il ne s’agit pas du choix d’une humanité qui suivrait, par nature, la pente de la haine ; c’est le résultat du froid calcul des algorithmes qui placent sous nos yeux l’image la plus violente et le propos le plus abject, réputés seuls capables de tirer d’un côté ou de l’autre l’homme ou la femme penchés sur leur portable.
En prétendant responsabiliser les GAFAM, vous leur donnez la légitimité qu’ils recherchent. Nous ne vous faisons pas de mauvais procès, madame la rapporteure. Vos intentions, je n’en doute pas, sont dignes et justes, mais elles manquent leur cible. Il faut agir, certes, plus vite et plus fort. Mais parce que, pour vous, le manque de moyens des juges ou de la police est une réalité intangible, vous transférez finalement aux acteurs privés, à leurs algorithmes comme aux petites mains qu’elles exploitent, le soin de filtrer et de bannir. Toujours à l’affût d’opportunités, le capitalisme, vous le verrez, en fera même un marché juteux, celui des lignes de code qui diront le droit, sans pourtant être capables d’évaluer ce qui distingue la haine d’un côté, la colère de l’autre, ou plus loin la dérision.
Madame la rapporteure, en combien d’occasions la notion de contenu manifestement illicite sera-t-elle si facile à cerner que l’on pourra faire l’économie d’un juge pour en saisir les nuances et les subtilités ? Pour traiter 163 000 signalements annuels, la plateforme Pharos dispose de vingt-quatre fonctionnaires, et la cellule dédiée aux discours de haine, de seulement six : ce sont bien les moyens de notre justice et des forces de l’ordre qu’il faut adapter à la nouvelle réalité.
À ce stade des débats, chers collègues, nous réservons encore notre vote. Comme beaucoup, nous sommes d’autant moins convaincus par le texte qu’il ne bénéficie d’aucune étude d’impact ; au mieux, il rejoindra le cimetière des lois de circonstance – comme celle sur les fake news, dont l’efficacité tarde à se manifester. Notre choix se fera à l’issue du débat, selon que votre majorité décidera ou non d’emprunter les voies ouvertes par plusieurs amendements qui invitent à renforcer le rôle du juge, à créer une obligation d’interopérabilité entre plateformes, ou encore à promouvoir les bases de données en format libre et ouvert.
Vous l’avez compris, mes chers collègues, si notre engagement contre la haine sur internet est total, nos réserves et inquiétudes demeurent très grandes en cette fin de processus législatif.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Abadie.
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : C’est au terme d’un patient travail de coconstruction que nous nous retrouvons pour débattre, en nouvelle lecture, de la proposition de loi de notre collègue Laetitia Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Chaque étape de ce texte, en commission comme dans l’hémicycle, à l’Assemblée comme au Sénat, fut l’occasion de poser de nouveaux jalons pour renforcer la protection des victimes de messages haineux sur internet. S’il y a bien une preuve que nous avons su travailler ensemble en bonne intelligence, ce sont les 434 voix, venues de tous les groupes de notre assemblée, qui ont approuvé la proposition de loi en première lecture, en juillet dernier.
Pourtant la suite du parcours ne fut pas un long fleuve tranquille : le Sénat a en effet décidé de supprimer le délit de non-retrait des contenus manifestement illicites. En privant le texte de sa mesure essentielle, nos collègues sénateurs ont fait le choix de donner la priorité à l’expression de messages haineux plutôt qu’à celle des victimes. Malgré notre esprit d’ouverture, aucun compromis n’a pu être trouvé en commission mixte paritaire. Nous avons donc pris nos responsabilités et rétabli cet article primordial en commission.
Mais si protéger les victimes est un impératif, nous avons également veillé à garantir la liberté d’expression, à laquelle nous sommes bien entendu très attachés : c’est tout l’objet du rôle du juge, que nous avons réaffirmée en commission à l’article bk1erek. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle forme de censure, déléguée aux réseaux sociaux, car notre boussole reste l’État de droit. C’est d’ailleurs de façon unanime que nous avons supprimé, en commission, l’obligation faite aux plateformes, introduite par le Sénat, de repérer et de supprimer les faux comptes sur simple notification.
En revanche, nous avons su entendre les préoccupations du Sénat en supprimant la peine d’emprisonnement et en reconnaissant la bonne foi des acteurs quand le caractère intentionnel n’est pas caractérisé. En effet, le but n’est pas de sanctionner pour sanctionner, mais bien d’inciter tous les acteurs à faire d’internet un espace de respect et d’échange apaisé.
Cette loi, de nombreuses associations qui luttent contre les discriminations et le harcèlement l’espèrent et la réclament depuis des années. Nous avons noué avec elles un dialogue nourri et constructif. Elles ont fait des critiques, exprimé des doutes, que nous avons entendus – par exemple en renforçant 335la lutte contre le caractère viral des contenus haineux. Toutes ces associations et toutes les victimes qu’elles accompagnent nous rejoignent aujourd’hui sur l’essentiel : nous ne pouvons pas rester inactifs, et, avec ce texte, nous allons dans le bon sens.
De leur côté, plusieurs plateformes ont salué l’équilibre auquel nous sommes parvenus. Elles le savent : Mme la rapporteure a toujours travaillé avec elles, jamais contre elles. Chacun a fait l’effort d’écouter l’autre, d’entendre ses attentes et de comprendre ses contraintes. Finalement, tous les acteurs se retrouvent dans l’ambition de mettre en œuvre une nouvelle forme de régulation dans l’univers d’internet, sous le regard vigilant du CSA.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Excellent !
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : De fait, la toile ne doit pas être un nouveau Léviathan, ce monstre difforme à la croissance exponentielle, qui bouleverse l’ordre du monde et sème l’anarchie. Internet a été pensé comme un espace de liberté, mais dans notre État de droit, et contrairement à ce que certains clament haut et fort, cette liberté d’expression n’est pas absolue : elle est bornée par celle des autres, en particulier celles des victimes de la haine en ligne, qui en sont réduites à se taire, à s’autocensurer ou à fuir. Sans régulation, c’est la loi du plus fort et du plus violent qui prime, laissant libre cours à la parole sexiste, raciste, antisémite et homophobe.
Nous en sommes bien conscients : le cadre que nous posons ne réglera ni immédiatement ni intégralement la question. En effet, la loi peut lutter contre la bêtise, l’intolérance et la haine en limitant leur expression dans l’espace public comme sur internet, mais elle ne peut pas les éradiquer. Ce sont là d’autres combats, culturels et sociétaux, que nous devons mener en parallèle, en nous mobilisant contre toutes les formes de violence et de discrimination. Mais en votant ce texte, les membres du groupe La République en marche y apporteront modestement leur contribution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Aujourd’hui, en France, on empêche la venue d’une philosophe, Mme Agacinski, dans une université ; on perturbe la conférence d’un ancien président de la République, M. Hollande ; on dénonce un philosophe, M. Finkielkraut, pour une plaisanterie sur un plateau télé ; et je ne parle pas de la censure par le directeur de Sciences Po Lille de la conférence d’un directeur d’hebdomadaire. En clair, on constate aujourd’hui en France, pays de la liberté, la propagation d’une censure dans bien des pans de la société.
Si cette censure reste douce – on n’emprisonne pas les gens –, elle est souvent exercée par des minorités agissantes sans légitimité. Et c’est dans ce contexte que vous, la majorité En marche, avec le soutien du Gouvernement, vous ne trouvez rien de mieux à faire que de légiférer pour restreindre un peu plus la liberté d’expression et, plus grave encore, de confier le contrôle de cette liberté fondamentale non plus à la justice, mais à des opérateurs privés – je vais y revenir.
Or la liberté d’expression est une valeur à défendre chaque jour. Notre histoire et notre passé, y compris récent, nous obligent. Il y a cinq ans, en France, huit membres de la rédaction d’un journal satirique sont morts pour avoir usé de la liberté d’expression. Je dis bien user et non abuser car la justice a considéré que « les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont pas été dépassées » par ces fameuses caricatures. À l’époque, vous étiez Charlie, nous étions Charlie, la France était Charlie ; pourtant, nul doute que beaucoup de ses dessins de tomberaient sous le coup de votre vague définition d’un contenu haineux, d’autant que vous voyez la haine partout, y compris dans le cri de détresse des gilets jaunes, qualifiés de « foule haineuse » par le Président de la République.
Il ne s’agit nullement de défendre les menaces, diffamations ou injures sur internet – discours dont je suis, au moins autant que vous, très largement victime,…
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Ce n’est pas nous, les victimes !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : …de même qu’un grand nombre des élus du mouvement que je préside, en particulier les femmes. Mais si la loi encadre la liberté d’expression – encadrement d’ailleurs de plus en plus strict –, c’est à la justice et à elle seule de dire si un propos est contraire à la loi, et sûrement pas à une entreprise privée. Dans notre État de droit, la justice est rendue au nom du peuple français, par un juge ou un jury, et non au nom d’intérêts privés ou de minorités agissantes, par un algorithme ou un modérateur des GAFA.
Si le vocable de « modérateur » est plus doux que celui de « censeur », l’action, in fine, est bien la même. Or déclarer un contenu comme étant illicite, donc devant être censuré et supprimé, c’est précisément se substituer au juge. Je vois donc dans ce texte une très grave remise en cause d’un des fondements constitutionnels de notre pays, et je ne suis pas étonnée que du Conseil national du numérique au Conseil national des barreaux en passant par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, ce texte provoque une rare unanimité contre lui. Car, ne soyons pas dupes, étant donné les sanctions prévues par ce texte pour les opérateurs, aucun d’entre eux ne pourra prendre le risque de laisser en ligne un contenu dont le caractère haineux pourrait faire débat. Tout contenu litigieux ou même vaguement polémique sera donc retiré.
En réalité, au-delà de l’objectif final qui, je le reconnais, procède d’une intention louable – faire en sorte qu’internet ne devienne pas un espace sans foi ni loi –, sur la forme, ce texte souligne une nouvelle fois soit, première hypothèse, que vous actez l’abandon par les pouvoirs publics de leurs responsabilités ; soit, hypothèse plus grave, que vous approuvez et encouragez la privatisation de la justice et la mise en coupe réglée de toute pensée dérangeante ou dissidente. Or je crains que dans votre monde postnational, dans la société que vous prônez, où les individus doivent remplacer les nations, la seconde hypothèse ne soit la bonne. Pourtant, il était si simple d’adapter notre appareil judiciaire à l’évolution technologique en rendant le recours aux tribunaux plus aisé et plus rapide dans ce domaine !
Hélas, il y a également derrière ce texte, nous n’en sommes pas dupes, une volonté d’encadrer le débat démocratique. Je me rappelle le message du préfet Frédéric Potier après la fermeture par Facebook de la page de Génération identitaire ou son soutien au mouvement Sleeping Giants. Le parti pris de votre texte saute d’ailleurs aux yeux : comment pouvez-vous, dans votre exposé des motifs, ne pas mentionner une seule fois l’islamisme, qui est aujourd’hui le premier vecteur de haine, cette haine qui va, faut-il le rappeler, jusqu’à tuer nos compatriotes ?
Alors, chers collègues, souvenez-vous que l’enfer est pavé de bonnes intentions. Si vous êtes attachés à l’une des valeurs constitutives de notre pays et à la souveraineté du peuple, refusez de voter ce texte. En tout cas, nous, qui sommes profondément attachés aux deux, nous voterons contre. (M. Bruno Bilde applaudit.)
M. le président (Renaissance) : La discussion générale est close.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.