Haine sur internet : Article 6 bis AA
debate, 22/01/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : J’ai demandé à intervenir au sujet de cet article car, comme pour le précédent d’ailleurs, j’avoue être estomaquée : on va toujours plus fort, toujours plus loin dans la censure ! Ce sont maintenant les annonceurs publicitaires qui sont visés. Si votre texte est adopté, ils vont devoir publier la liste des sites sur lesquels ils passent de la publicité, selon le principe du « name and shame ».
Vous rendez-vous compte ? Sous prétexte de lutte contre les contenus haineux, mais en réalité au nom de la bien-pensance et du politiquement correct, vous faites pression pour dissuader les annonceurs de publier sur certains sites. Or quels sont ces sites ? Les Sleeping Giants, pour ne pas les nommer, ont pris pour cible des sites comme Boulevard Voltaire, des médias comme Valeurs actuelles ou CNews !
Mais si ces médias sont des médias de haine, pourquoi ne lancez-vous pas des procédures contre eux et ne les faites-vous pas fermer ?
Mme Caroline Abadie : Mais non, ce n’est pas contre eux !
Mme Emmanuelle Ménard : Mais si ! Les Sleeping Giants ne font pas autre chose que ce que vous proposez dans cet article : faire pression sur les annonceurs pour asphyxier financièrement des médias, des sites qui n’ont pas l’heur de penser comme vous le souhaiteriez ou de diffuser des informations que vous appréciez.
Si ce ne sont pas des médias de haine, nous n’avons pas à les interdire. Il faut leur laisser faire leur boulot, c’est-à-dire informer – peut-être pas comme vous l’entendez, mais c’est cela, la diversité des opinions et la liberté d’expression.
Mme Danielle Brulebois : La liberté d’inciter à la haine !
Mme Emmanuelle Ménard : Je suis vraiment sidérée qu’aujourd’hui, en France, on vote sans état d’âme – pas très nombreux dans l’hémicycle, d’ailleurs – le musellement de cette diversité des opinions. Franchement, c’est ahurissant. Je pense avoir tout dit pour ce soir.
M. le président : Nous verrons, madame Ménard…
Je suis saisi de trois amendements, bknosek 167, 135 et 136, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 167.
M. Cédric O : Il va dans le même sens que les deux suivants, déposés par Éric Bothorel. La discussion ayant été peu poussée lors de l’examen de l’article précédent, je souhaite y revenir.
Monsieur Bothorel, avec cette histoire de liste noire, vous souhaitez avancer dans deux directions. Concernant la première, nous avons du moins trouvé un point commun : la publication de cette liste. J’en profite pour réfuter les propos de Mme Ménard : il est bien évident qu’il y a une pluralité des opinions politiques et médiatiques, et que si des annonceurs publient demain sur des sites de presse qui ne sont pas favorables au Gouvernement, par exemple Mediapart ou Valeurs actuelles, cela ne me posera aucun problème. C’est sain, c’est normal pour la démocratie.
Vous faites, madame Ménard, comme si ce texte, en dépit des réglementations internationales et autres, devait nous permettre de faire tomber des sites qui propagent le nazisme ou la pédopornographie. Vous savez pourtant que ce n’est pas possible, pour de nombreuses raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas. Lorsqu’un de ces sites est bloqué par la justice, il réapparaît instantanément avec une extension différente. Il faut donc les attaquer au portefeuille ; il faut que si une publicité de telle grande entreprise se retrouve sur un site qui promeut des idées extrêmes ou de prétendues solutions médicales dangereuses pour la santé des Français par exemple, cette entreprise en porte la responsabilité.
Monsieur Bothorel, vous proposez donc que la liste des sites condamnés par la justice, ou dont la justice a voulu faire bloquer la déclinaison française, soit publiée, ce qui poussera les annonceurs à s’intéresser au problème. Reste une question sur laquelle, pour des raisons juridiques, nous n’avons pu nous entendre dans le temps imparti : celle des intermédiaires et des vendeurs. Je vous propose de continuer à y travailler, afin de trouver une solution d’ici à l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle.
M. le président : La parole est à M. Éric Bothorel, pour défendre les amendements bknosek 135 et 136.
M. Éric Bothorel : Compte tenu des explications qui viennent de m’être données, je retire mes amendements. Madame Ménard, ne nous trompons pas : il est nécessaire de frapper au portefeuille les gens qui distillent des informations haineuses, dont le secrétaire d’État a cité des exemples. Je peux même vous dire qu’il est relativement sain d’apporter un peu de clarté au marché de la publicité en ligne, qui, lorsqu’on y met les pieds, se révèle incompréhensible. Je ne suis l’avocat ni des vendeurs, ni des annonceurs, mais vous verrez que cette responsabilisation rendra le monde un peu meilleur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 167 ?
Mme Laetitia Avia : Avis favorable, évidemment. Je voudrais revenir sur deux points. Premièrement, il ne s’agit pas ici de museler quelque site que ce soit, mais de faire preuve de transparence. Si les sites dont vous parlez, madame Ménard, sont recommandables, y faire paraître de la publicité ne posera pas de problème. Mais si l’on a honte de publier de la publicité sur un site précis, c’est bien parce qu’il y a une raison, parce que ce site pose vraiment problème.
Deuxièmement, ce qui vient d’être adopté n’est plus le « name and shame » – en bon français – proposé par le Sénat, mais une liste noire qui répond exactement à votre demande, madame Ménard. Elle recensera en effet les sites visés par une décision de justice et permettra donc bien de cibler les sites à caractère haineux, qui ne doivent plus être financés, y compris dans leur version miroir.