Protection des victimesde violences conjugales : Rappel au règlement

Protection des victimesde violences conjugales : Rappel au règlement

debate, 28/01/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour un rappel au règlement.

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Mes collègues et moi sommes satisfaits que des amendements aient été enfin déclarés recevables.

Mme la présidente (Renaissance) : Sur quel article le rappel est-il fondé ?

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’article 45 de la Constitution, selon lequel même un amendement dont le lien avec le texte est indirect est recevable en première lecture.
Il n’y avait aucune raison pour que les amendements déposés par Aurélien Pradié ou par moi-même soient déclarés irrecevables. J’avais donc été très surprise sur le fond comme sur la forme par une telle décision, d’autant que ces amendements avaient un lien direct avec le texte. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Il s’agit du règlement, pas de la Constitution !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Je profite de l’occasion offerte par ce rappel au règlement pour remercier mes collègues du groupe Les Républicains, mais également ceux des autres groupes, qui les avaient signés, notamment M. Stéphane Peu et Mme Sophie Auconie.

Mme Marlène Schiappa : et Mme Danielle Brulebois. Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : La brutalité dont vous faites preuve dans votre manière de travailler n’est pas acceptable. Je tenais à dénoncer votre manière inadmissible et discrétionnaire de traiter le travail parlementaire. Si je n’avais pas bataillé tout l’après-midi pour que ces amendements soient réintégrés dans la discussion, ils ne l’auraient pas été – ce n’est vraiment pas une façon de travailler !

M. Sébastien Leclerc (Les Républicains) : Très bien, bravo !

Mme la présidente (Renaissance) : Je vous remercie, madame Boyer pour ce rappel au règlement que vous pouviez légitimement faire sur le fondement de l’article 45 de la Constitution.