Interdiction du cumul d’une pension de retraite et de certaines indemnités d’activité : Suspension et reprise de la séance
debate, 30/01/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.
M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
La parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : Comme l’a dit Thierry Benoit, nous ne proposons rien d’autre qu’un alignement sur le droit commun. Monsieur le ministre, nous entendons ce que vous nous racontez sur le décret et je ne veux pas y revenir, mais il n’est pas décent que vous nous le présentiez seulement aujourd’hui, en séance. Cela fait tout de même un certain temps que nous avons voté la loi de transformation de la fonction publique. Vous auriez pu nous en communiquer des éléments il y a plusieurs jours, nous aurions eu une idée de son contenu !
Vous nous dites que tout est clair, mais non, votre affaire n’est pas claire du tout. Par exemple, quand Thierry Benoit demande l’application du droit commun, vous parlez, vous, d’écrêtement. Cela mérite au moins que vous répondiez à une question un peu technique mais précise : cet écrêtement portera-t-il uniquement sur la part indemnitaire ou sur l’ensemble du traitement ?
Mais reconnaissez qu’il n’est pas décent que les députés soient informés en pleine séance publique d’éléments dont ils auraient dû disposer depuis au moins une semaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mes chers collègues, vous souvenez-vous des conditions dans lesquelles nous avons examiné le projet de loi de transformation de la fonction publique ? Nous nous sommes fait confiance – parlementaires, Gouvernement, rapporteure, présidente de la commission des lois !
Peut-être vous souvenez-vous aussi d’un très beau moment de travail parlementaire lorsque nous avons préparé la fusion de la Haute Autorité pour la transparence sur la vie publique et de la commission de déontologie de la fonction publique ? J’ai envie d’autres beaux moments parlementaires comme celui-là ! Aujourd’hui, nous ne pouvons pas faire preuve de défiance à l’égard du Gouvernement lorsqu’il évoque, de façon déjà assez complète, le contenu du décret à l’étude au Conseil d’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Si Jean-Louis Nadal, alors à la tête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, puis Didier Migaud, qui vient de lui succéder, ont d’eux-mêmes renoncé au cumul de leur pension et de leur indemnité sans attendre la parution d’un décret ou le vote d’une loi,…
M. Michel Zumkeller (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Union des démocrates et indépendants, Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Parti républicain) : C’est essentiel !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …c’est bien parce qu’il y a là un sujet grave et très important. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article bk1erek.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :