Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète : Discussion générale

Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète : Discussion générale

debate, 30/01/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps : De nos jours, être atteint d’une maladie chronique – le diabète par exemple – limite ou interdit l’accès à certaines professions et peut ralentir voire compromettre l’évolution professionnelle. Les témoignages à ce sujet sont nombreux.
Les discriminations sur le lieu de travail se traduisent également en chiffres. Si je prends l’exemple de patients diabétiques, on constate que 16 % d’entre eux estiment avoir été victimes d’une discrimination provoquée par leur diabète dans leur vie professionnelle ou lors d’un recrutement ; que 23 % estiment avoir été victimes d’une discrimination dans leur vie professionnelle au moment de la découverte de leur diabète ; et que 33 % ont décidé – cela n’est pas anodin – de cacher leur diabète au travail, par crainte d’être mis à l’écart ou de rencontrer des difficultés.
Est-il normal d’avoir peur de dire que l’on est diabétique ? Choisir de cacher sa maladie rend souvent sa gestion quotidienne plus difficile. Pourtant, de nombreux diabétiques font ce choix. L’article 4 de la présente proposition de loi trouve ici toute son importance.
Le diabète, comme bien d’autres maladies chroniques, reste associé à des stéréotypes susceptibles d’inciter à la stigmatisation. Les règlements professionnels interdisent encore certains métiers à ceux qui en souffrent, en dépit des immenses progrès thérapeutiques et des évolutions technologiques permettant, par exemple, d’améliorer l’équilibre du diabète, grâce aux progrès de l’auto-surveillance glycémique.
Je rencontre souvent des jeunes – parmi lesquels Hakaroa Vallée – qui s’interrogent sur leur avenir professionnel. J’ai également eu l’occasion, à plusieurs reprises, de travailler avec la fédération française des diabétiques, et de me pencher sur les difficultés spécifiques provoquées par d’autres maladies chroniques, telles que la sclérose en plaques.
Les acteurs concernés effectuent un travail remarquable. Je sais que nous sommes nombreux, sur ces bancs, à travailler avec eux. Or notre rôle de législateur est d’être à l’écoute, de nous interroger, de légiférer et de suivre l’application de la loi. Tel est le sens de l’article 3 qui nous invite à nous interroger sur les réglementations visant à interdire certains métiers.
Je me réjouis ici que les auditions menées par la rapporteure nous aient amenés à élargir la portée du texte aux maladies chroniques dans leur ensemble. Il s’agit d’une avancée bienvenue vers une inclusion accrue sur le marché du travail. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, 20 millions de Français sont concernés.
Nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, sur la nécessité de dresser un état des lieux des règlements professionnels concernés. Au demeurant, la présente proposition de loi, déposée au mois de novembre 2018, a été largement cosignée, rencontrant un écho sur chacun de nos bancs. Depuis lors – et même auparavant –, d’autres initiatives fondées sur la même conviction ont été prises.
J’avais moi-même interrogé le Gouvernement à ce sujet devant la représentation nationale. Mme la ministre des solidarités et de la santé m’avait alors répondu qu’il était nécessaire de garantir un accompagnement vers l’emploi, afin que les patients ne se voient pas opposer une incompatibilité de principe avec certaines professions. Le Gouvernement a lancé plusieurs travaux sur le sujet, afin de faire évoluer les textes, sans résultats réellement aboutis jusqu’à présent.
Il nous semble donc légitime que le Parlement reprenne la main – de concert avec vous, madame la ministre – et se fasse le porte-voix des aspirations de nos concitoyens. Bien entendu, il ne s’agit pas de prendre des risques ni de mettre en danger quiconque, mais de faire preuve d’un esprit de responsabilité tout en continuant à préserver la sécurité de chacun.
Mener une réflexion sur ce sujet est essentiel. Tel est le sens de l’article 2 qui vise à basculer d’un système d’interdiction a priori vers un système d’évaluation de l’état de santé au cas par cas.
Il va de soi que nous soutenons la proposition de loi de notre collègue Agnès Firmin Le Bodo. Rappelons que la commission des affaires sociales l’a adoptée à l’unanimité. Comme l’a indiqué Mme la ministre des solidarités et de la santé il y a quelques mois, en réponse à la question que j’évoquais plus haut : « La médecine progresse, la société inclusive doit progresser également. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel : Au cours des derniers mois, nous avons tous été sensibilisés, peut-être même émus, par le témoignage du jeune Hakaroa Vallée, que je salue. Ce jeune lycéen, atteint de diabète, se bat pour exercer le métier de ses rêves. Jeanine Dubié et moi-même tenons à le remercier pour son engagement et sa mobilisation, visant à faire en sorte que l’Assemblée se saisisse enfin de cette injustice : la discrimination dont les personnes atteintes de diabète sont victimes sur le marché du travail.
Ce travail de sensibilisation a été plus qu’utile. La plupart d’entre nous, reconnaissons-le, n’avaient pas connaissance de l’existence de listes de professions interdites a priori aux personnes diabétiques. Or l’existence de telles listes semble largement injustifiée, compte tenu des importants progrès thérapeutiques réalisés au cours des dernières années.
Nous avons tous à l’esprit – nous sommes nombreux à le citer en exemple – le cas de la jeune championne de karaté, Alizée Agier, déclarée inapte à intégrer la police nationale en raison de son diabète, alors que son état de santé et les traitements qu’elle suivait lui permettaient techniquement d’accéder à cette profession. Au demeurant, ces arguments ont été repris par le tribunal administratif ayant décidé d’annuler cette décision, au mois d’octobre 2018, ce qui démontre que la jurisprudence commence heureusement à évoluer, mais aussi et surtout que la réglementation en vigueur est largement dépassée.
En effet, quelle est la pertinence, de nos jours, d’une réglementation empêchant systématiquement les personnes diabétiques de devenir militaire, policier, pilote de ligne, sapeur-pompier ou ingénieur de l’armement ? Afin de mettre un terme à une situation particulièrement discriminatoire, le groupe Libertés et territoires soutient la proposition de loi, que plusieurs d’entre nous ont cosignée. Je remercie Agnès Firmin Le Bodo, notre rapporteure, de son travail et de son implication sur ce sujet.
Je salue également sa proposition, formulée dans le cadre de nos travaux en commission, d’étendre le champ de la proposition de loi aux maladies chroniques dans leur ensemble, par-delà le seul diabète. Nous saluons cette initiative qui correspond à une réalité, celle de la prévalence croissante des maladies chroniques au sein de la société. Il semble plus que nécessaire de mettre la réglementation en adéquation avec l’évolution de la société.
Plus particulièrement, la proposition de loi nous invite à adopter deux mesures importantes et complémentaires.
D’une part, l’article bk1erek prévoit la constitution d’un comité interministériel d’évaluation des textes obsolètes réglementant l’accès au marché du travail pour des raisons médicales. Cette évaluation devra tenir compte des progrès médicaux et technologiques. La réglementation en vigueur, qui prévoit qu’on évalue la situation métier par métier, entretient l’incompréhension au sujet de ces listes et empêche toute évolution favorable. Il est donc temps que les ministères concernés, ainsi que des personnalités qualifiées, travaillent ensemble, de façon cohérente.
D’autre part, l’article 2 interdit l’exclusion a priori des diabétiques de certaines professions. Le principe de listes, discriminatoire car systématique et général, sera remplacé par un système d’évaluation au cas par cas de l’aptitude des candidats.
Cette disposition nous semble mesurée et raisonnable car les progrès thérapeutiques ne doivent pas occulter les obstacles potentiels à l’exercice de certaines professions par des personnes diabétiques ou souffrant de maladies chroniques. Cet article a suscité quelques débats en commission, certains estimant que l’abrogation des listes serait contradictoire avec l’article bk1erek prévoyant l’évaluation des règles en vigueur.
Nous le répétons : ces deux dispositions sont au contraire complémentaires. Le texte précise bien que l’abrogation des listes « entre en vigueur au plus tard deux ans après la 619promulgation de la présente loi ». Sa mise en œuvre ne sera donc pas immédiate et le délai prévu laisse largement le temps de procéder à l’évaluation et à l’application des dispositions de l’article 2 – élément-clé de la proposition de loi. La véritable avancée que nous attendons, après des années de promesses sans suite, réside en effet dans cet article qui garantit que le travail d’évaluation de la réglementation sera suivi d’effets. Sans l’article 2, la proposition de loi perd largement de son sens.
Pour toutes ces raisons – outre le fait qu’il s’agit d’un texte équilibré, concret, attendu, et qui nous semble indispensable –, notre groupe soutiendra la proposition de loi. (MM. Michel Castellani et Alain Ramadier applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : Au printemps dernier, j’ai reçu dans ma permanence un pompier, Jean-Marc, qui a découvert, à 28 ans, qu’il souffrait d’un diabète de type 1. Au sein de sa caserne, trois personnes étaient dans ce cas. La médecin-chef a alors fait preuve d’une certaine tolérance, acceptant qu’ils restent en fonction et effectuent les manœuvres normalement. Après son départ à la retraite, sa remplaçante a constaté avec surprise qu’il y avait trois diabétiques dans la caserne et a décidé d’appliquer les textes, procédant à leur mise à l’écart, ce qui a été ressenti avec inquiétude et angoisse par Jean-Marc et ses collègues.
Heureusement, le directeur du service départemental d’incendie et de secours est intervenu. Sans tenir compte de la décision de la médecin-chef, il a décidé de passer par-dessus les textes, les lois, de mettre un peu de rondeur dans tout cela, et de leur permettre de poursuivre normalement leur carrière, faisant preuve d’une certaine intelligence dans l’application de la loi.
Jean-Marc a profité de ces années pour faire des recherches, et, selon lui, beaucoup de ses collègues ont quitté la profession à cause du diabète ; il a aussi découvert que d’autres professions – hôtesse de l’air, conducteur de train, marin, contrôleur SNCF, militaire… – étaient fermées aux diabétiques.
À l’évidence, le groupe La France insoumise est favorable à l’abolition de cette discrimination. C’est un examen au cas par cas qui doit décider de la possibilité d’exercer ces métiers ; les diabétiques ne doivent pas être d’emblée exclus. Sinon, ils subissent une double peine : comme si la maladie ne suffisait pas, il faudrait y ajouter l’exclusion professionnelle. Merci, madame la rapporteure, de votre proposition de loi ; nous la soutiendrons.
Madame la ministre, en préparant l’examen de cette proposition de loi, je suis tombé sur un article de Capital, intitulé : « Économies massives en vue pour Sanofi, arrêt de la recherche dans le diabète ». On y lit que « Sanofi annonce l’arrêt des activités de recherche dans le diabète » ; on y lit aussi que « Sanofi se donne pour objectif d’augmenter d’environ 50 % son cash-flow ». L’objectif n’est donc plus industriel ; il est purement financier. Paul Hudson, le nouveau PDG de cette entreprise, déclare ailleurs qu’il ne voit plus d’avenir pour l’innovation dans le domaine du diabète et des maladies cardiovasculaires.
Depuis dix ans, Sanofi a supprimé un tiers de ses postes de chercheurs dans le monde, et un tiers en France : 4 000 dans le monde, 2 000 en France. Cela pourrait se comprendre si l’entreprise rencontrait des difficultés. Mais, dans le même temps, en 2019, Sanofi a versé 3,8 milliards de dividendes à ses actionnaires ! J’ai fait le calcul : cela représente cinquante années de Téléthon. Ce sont autant de milliards qui ne seront pas consacrés à la recherche sur les maladies orphelines, sur l’épilepsie, sur l’autisme, sur les maladies cardiovasculaires, sur le diabète.
La recherche est massacrée sur l’autel des actionnaires. Ceux-ci passent avant les patients, et en l’occurrence avant les diabétiques. D’ailleurs, ceux-ci ont organisé une protestation, il y a trois semaines, devant le siège de Sanofi.
On peut dire que l’insuline raconte une histoire du capitalisme, une histoire de la voracité. Il y a près d’un siècle, en 1921, quatre chercheurs de Toronto, Mac Leod, Best, Banting et Collip, découvrent l’insuline. Grâce à elle, on ne meurt plus du diabète. Un siècle plus tard, ce produit est devenu une rente pour des labos, Novo, Eli Lilly et Sanofi, qui ne se font pas vraiment concurrence. C’est 70 euros la dose en France, et c’est la sécu qui paye, soit ; aux États-Unis, ou dans les pays du Sud, les pauvres n’accèdent toujours pas aux traitements et continuent d’en mourir – là-bas, Sanofi est dénoncé. Une telle situation est une trahison de l’œuvre des Quatre de Toronto.
Est-ce là un modèle à proposer aux Français ? Est-ce moral ? Est-ce un choix honorable ? Oui, je parle d’honneur, parce que j’ai découvert que, le bk1erek janvier dernier, Serge Weinberg avait été fait commandeur de la légion d’honneur. Comment peut-on expliquer que le dirigeant d’une entreprise comme celle-là, qui se comporte comme celle-là, qui met les profits avant la vie – comme l’histoire de la Dépakine comme celle du diabète le montrent – soit ainsi récompensé, décoré ? J’aimerais une explication.

M. Christian Hutin : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Moetai Brotherson.

M. Moetai Brotherson : Les chiffres du diabète nous sont souvent présentés pour nous alerter. Cette façon de produire des chiffres a souvent réduit une réalité subie et vécue à des statistiques sans âme et parfois stigmatisantes – je le dis sans adresser de reproche au passé. L’objet du texte que nous examinons est de rétablir le fait que la victime est bien celle qui souffre de cette maladie. Cela vaut pour le diabète, le cancer, le handicap moteur et bien d’autres situations qui conduisent à une discrimination à l’embauche pour ceux qui en sont victimes. C’est une double peine.
Cette proposition de loi est la bienvenue, car, comme vous le rappelez, madame la rapporteure, les territoires ultramarins sont les plus touchés par cette pathologie qu’est le diabète. Aujourd’hui, le droit interdirait ou restreindrait de facto l’accès à la profession de pilote ou à une grande partie des métiers de l’armée à près de 50 000 Polynésiens atteints de diabète, et peut-être 22 000 supplémentaires non encore dépistés. Prononcer ces mots suffit à reconnaître l’absurdité de la loi que fustige le rapport, à raison : ce sont quelque 70 000 personnes qui partent avec un potentiel d’exclusion et de marginalisation sociale plus important, du fait de la loi, sur une population totale de 275 000 habitants. Cette discrimination s’ajoute à une précarité déjà supérieure à celle constatée en métropole, et je suis intimement convaincu que c’est un raisonnement qui s’applique à tous les territoires d’outre-mer.
Désigner les hommes et les femmes qui se trouvent dans cette situation comme véritables victimes de la maladie est indispensable et permettrait aussi d’amorcer un débat de société.
N’ignorons plus les nombreux facteurs sociaux qui causent la maladie qu’est le diabète : oui, c’est clair, la société crée le diabète ; elle entre d’ailleurs dans l’un des quatre groupes des 620maladies dites « de civilisation ». Dans le cas de la Polynésie, comment ne pas voir qu’à mesure que le déficit de notre balance commerciale s’accroît, le diabète progresse, signifiant au passage notre dépendance grandissante aux importations ? C’est là le résultat direct de la colonisation dans le Pacifique : on a commencé par expliquer à nos ancêtres que leur alimentation était mauvaise, pour ensuite les convaincre qu’importer 88 % de ce que nous mangeons, de France et d’ailleurs, était signe de progrès.
Peut-être me rétorquera-t-on que le travail et la santé relèvent tous deux de la compétence de la Polynésie, collectivité à statut particulier. Mais, jusqu’à preuve du contraire, l’accès aux emplois de l’armée n’est pas décidé par la Polynésie ; il en va de même pour les emplois de fonctionnaires d’État que sont les douaniers, la police nationale ou les fonctionnaires pénitentiaires.
Pour ce qui est de la compétence santé, une remarque à propos de l’Heberprot-P, médicament cubain à l’efficacité prouvée pour éviter l’amputation du pied diabétique. Cela fait maintenant six ans que les Polynésiens attendent que la France veuille bien mettre fin à l’amputation de 150 pieds diabétiques par an. Oui, notre statut est censé nous accorder la compétence en matière de santé, mais les médicaments ne sont pas concernés. L’autorisation de mise sur le marché dépend de l’État.
Pour la clarté du débat, j’aimerais formuler une interrogation à propos de l’article 4 de la proposition de loi : la campagne de communication publique concernera-t-elle aussi la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie ?
En tout état de cause, le groupe de la gauche démocrate et républicaine votera cette proposition de loi qui vise à réduire les discriminations à l’embauche qui touchent les personnes victimes de diabète. Nous y souscrivons et souhaitons un débat riche sur les causes d’une maladie de société, je l’ai dit, une maladie de civilisation.
Pour conclure, je souhaite m’adresser à ce jeune homme formidable qui est dans les tribunes, et qui porte un prénom polynésien : Hakaroa, e te toa, kia kaha ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président : La parole est à Mme Michèle Peyron.

Mme Michèle Peyron : Le diabète est un trouble de l’assimilation, de l’utilisation et du stockage des sucres apportés par l’alimentation. Cela se traduit par un taux de glucose dans le sang, encore appelé glycémie, élevé ; on parle donc d’hyperglycémie. Plus de 3 millions de personnes en France sont aujourd’hui atteintes de diabète. Il en existe deux types : le plus répandu est le diabète de type 2, qui touche 92 % de la population atteinte ; il apparaît généralement chez les personnes âgées de plus de 40 ans, bien que des cas surviennent chez les adolescents et jeunes adultes. À l’inverse, le diabète de type 1, qui touche 6 % des diabétiques, est généralement découvert chez des personnes jeunes, enfants, adolescents ou jeunes adultes.
La proposition de loi qui nous est présentée par Mme Firmin Le Bodo vise à ouvrir le marché du travail aux personnes diabétiques. Cela peut en étonner certains : aujourd’hui, en 2020, lorsque l’on est atteint de diabète, on est frappé de discrimination dans son choix de carrière et de formation. Je remercie vivement la rapporteure de nous avoir alertés et sensibilisés à l’existence de cette discrimination.
La majorité des cas de diabète surviennent donc à partir de 40 ans, c’est-à-dire au milieu d’une carrière professionnelle ; dès lors, une personne peut ainsi se voir déclarer inapte vingt ans après son début de carrière. Des formations sont aussi fermées à des jeunes qui voient la voie professionnelle qu’ils souhaitaient emprunter se fermer devant eux avant même qu’ils aient débuté leur parcours. De nombreux collègues nous ont présenté des exemples de jeunes ou de moins jeunes qui, en circonscription, viennent faire part de leur détresse.
Si l’accès à certaines formations ou professions leur est interdit, c’est que des conditions d’aptitude physique particulières peuvent être nécessaires. Néanmoins, parfois, ces interdictions n’ont aucun sens : un diabétique ne peut pas être contrôleur SNCF ; un diabétique ne peut pas entrer à l’École nationale de la magistrature ou à l’École des mines. Si ces interdictions présentaient une certaine pertinence il y a quelques décennies, on peut grandement douter que ce soit toujours le cas. En effet, la médecine a beaucoup évolué. Les progrès ont été importants dans la prise en charge et le suivi de cette maladie : le quotidien des malades n’est plus vraiment contraignant.
La présente proposition de loi a donc pour objectif de mettre fin à ces interdictions lorsque c’est nécessaire. Nous ne devons tout de même pas occulter que, pour quelques professions, le diabète peut représenter un danger, mais elles restent minoritaires. Depuis le début du quinquennat, le groupe majoritaire et le Gouvernement ont la volonté de promouvoir une société plus inclusive ; cette proposition de loi va dans ce sens.
Les débats en commission, et l’adoption d’un amendement modifiant l’article bk1erek, qui met en place un comité dont l’objectif est d’effectuer une revue exhaustive des textes réglementant l’accès au marché du travail du fait de problèmes médicaux, ont permis de préciser la composition et la portée de ce comité. Nous soutenons également la publication de ses travaux, prévue à l’article 3.
Néanmoins, nous ne sommes toujours pas d’accord avec la rapporteure concernant l’article 2. En effet, à notre sens, la rédaction actuelle de cet article tire immédiatement les conclusions de ce travail à mener, dans la mesure où il pose le principe de l’interdiction de restreindre l’accès à l’emploi ou à la formation en raison de ces maladies. C’est pourquoi notre groupe salue l’amendement déposé par le Gouvernement qui vise à réécrire l’article 2 : là où la rédaction initiale créait un nouveau principe, cette nouvelle rédaction élargira l’application du principe de non-discrimination existant dans le code du travail aux personnes atteintes d’une maladie chronique, et non plus seulement de diabète. Cet amendement prévoit néanmoins des aménagements à ce principe de non-discrimination qui permettront une étude au cas par cas, au vu d’un examen médical. Faisant suite au travail du comité, qui rendra ses travaux dans deux ans, les textes d’interdiction seront abrogés ou modifiés.
Le groupe La République en marche soutiendra cette nouvelle rédaction de l’article 2, et il soutiendra l’ensemble de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)

M. le président : La parole est à M. Alain Ramadier.

M. Alain Ramadier : Je salue, comme mes collègues, le combat mené par le jeune Hakaroa et je le remercie de nous honorer de sa présence.
Il était temps, temps de mettre fin à la discrimination qui frappe des millions de personnes atteintes d’une maladie chronique, interdites d’exercer certaines professions, et ce de manière totalement arbitraire. Car, oui, en France, en 2020 encore, des millions de malades, atteints du diabète ou d’autres pathologies, n’ont pas la possibilité d’accéder à 621certaines professions et formations du seul fait de leur état de santé, alors même que les progrès thérapeutiques et les innovations technologiques leur permettent de vivre tout à fait normalement.
Cette situation est totalement absurde. Je rappelle que 3,3 millions de personnes sont aujourd’hui traitées pour un diabète en France, et que les personnes atteintes de maladies chroniques représentent 15 % de la population active. Il était grand temps de les prendre en considération.
C’est donc avec plaisir que nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Agnès Firmin Le Bodo, dont je tiens à saluer le travail.
Elle vise à mettre fin à l’injustice que représente l’interdiction d’accès a priori à certaines professions. S’ils ont pu, un jour, paraître nécessaires, les textes réglementaires en vigueur ne correspondent plus à la réalité médicale.
En effet, l’heure est à l’autosurveillance glycémique, aux capteurs et aux pompes à insuline, à toutes ces innovations qui permettent aux diabétiques de bien vivre leur maladie, loin des nombreuses contraintes auxquelles ils pouvaient être soumis auparavant. Il existe même aujourd’hui des technologies, des logiciels qui permettent de réguler en temps réel le taux de glycémie en gérant la distribution d’insuline. Aujourd’hui, en France, une centaine de malades utilisent ce procédé innovant malgré le coût important du transmetteur, et ils seront encore plus nombreux demain.
Grâce à ces innovations technologiques, Mathieu, diabétique de type 1 qui réside dans ma circonscription, a ainsi le même taux d’hémoglobine glyquée qu’un non-diabétique. Cela lui permet ainsi de repousser et de ralentir toutes les complications liées au diabète de type 1 – problèmes de vue, de reins, problèmes musculaires, qui étaient jusqu’alors invoqués pour interdire aux diabétiques l’accès à certaines professions.
Alors comment justifier aujourd’hui auprès d’une personne atteinte d’une maladie chronique, qui vit parfaitement bien avec celle-ci, qu’un texte réglementaire connaît mieux ses capacités et ses limites qu’un médecin ? L’ordre des médecins le dit, ces textes sont discriminatoires. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vient enfin corriger cette injustice, et nous ne pouvons que nous en féliciter sur ces bancs.
Pourtant, lors de son examen en commission, tous partis de l’opposition confondus, nous avons déploré les errements de la majorité sur l’article 2, qui est pourtant la pierre angulaire de la proposition de loi. Il aurait été, en effet, inacceptable de réduire ce texte à un énième comité d’évaluation. Nous devons aux millions de malades plus que des paroles ; nous leur devons des actes forts et concrets.
La nouvelle rédaction de l’article, proposée par le Gouvernement, nous semble satisfaisante et répond aux attentes légitimes des malades.
Nous nous félicitons que la rapporteure ait étendu la proposition de loi aux personnes atteintes de maladies chroniques. Bien que certaines de ces maladies empêchent assurément l’exercice de certaines professions, il est important d’accorder aux personnes atteintes les mêmes droits en matière d’accès à l’emploi,…

M. Christian Hutin : Très bien !

M. Alain Ramadier : …à charge aux médecins, seuls compétents pour juger de la compatibilité de l’état de santé de leur patient avec l’exercice de leurs fonctions, d’effectuer une évaluation au cas par cas.
Nous attendons beaucoup du comité d’évaluation prévu par l’article bk1erek. Son rôle est fondamental, et ses travaux permettront de réviser les textes obsolètes réglementant l’accès au travail des personnes atteintes de maladies chroniques. Nous resterons donc attentifs à ses travaux et à l’application de ses recommandations.
Nous devons aux millions de personnes atteintes de maladies chroniques discriminées injustement l’égalité à laquelle elles ont droit.
Le groupe Les Républicains soutient et votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs : Je tiens à remercier le groupe UDI, Agir et indépendants, notamment Mme la rapporteure, d’avoir inscrit à l’ordre du jour une proposition de loi qui nous donne l’occasion d’évoquer ces héros du quotidien qui se battent, jour après jour, non seulement contre la maladie mais également contre des discriminations persistantes.
Je pense à Alizée Agier, championne du monde de karaté déclarée inapte physiquement à devenir gardienne de la paix du fait de son diabète, ou à Hakaroa Vallée, jeune diabétique récemment revenu d’un tour de France à pied et à vélo. Permettez-moi de saluer ici leur combat mais aussi l’engagement de tous ceux qui se battent contre les distinctions entre malades et non malades, ainsi que l’implication des soignants, des proches, et des associations.
Cet engagement s’inscrit dans le long terme car les discriminations sont de plusieurs ordres : d’abord, des discriminations dans l’accès à l’emploi instituées par notre corpus réglementaire ; des discriminations dans l’emploi même – au moins 500 000 personnes diabétiques sont sorties précocement du marché du travail du fait de leur maladie ; des discriminations territoriales car le taux de prévalence du diabète est nettement plus élevé dans les territoires ultramarins et en Seine-Saint-Denis ; enfin, des discriminations sociales car la prévalence du diabète traité est deux fois plus importante chez les personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire que chez celles qui n’en bénéficient pas.
Aux discriminations au travail s’ajoutent donc les inégalités sociales et territoriales. Il devenait indispensable de réviser notre réglementation devenue complètement inadaptée aux réalités d’aujourd’hui et source d’injustices. Celle-ci comporte des restrictions établies il y a plusieurs décennies afin de protéger non seulement la personne malade des effets secondaires dont elle pourrait être victime dans le cadre professionnel, mais aussi ses collègues et, parfois, le grand public. Aujourd’hui, ces restrictions concernent essentiellement les professions qui nécessitent le permis de conduire, en raison du risque d’hypoglycémie sévère qui touche notamment les diabétiques de type 1.
Pourtant, comment justifier aujourd’hui qu’une personne diabétique ne puisse même pas suivre les formations de l’École nationale de l’aviation civile ou de l’École nationale supérieure maritime ? Les métiers inaccessibles aux diabétiques ne sont en effet pas seulement les métiers pour lesquels l’aptitude physique est constatée. De nombreux textes mentionnent encore le diabète comme une cause d’inaptitude à exercer certaines professions réglementées.
Pourtant, certains traitements médicaux tels que l’autosurveillance glycémique, ainsi que les métiers eux-mêmes ont fortement évolué depuis l’édiction des normes. Celles-ci sont rendues obsolètes par cette double évolution.
Les états généraux du diabète et des diabétiques, réunis en novembre 2017, ont largement montré les récents progrès technologiques et thérapeutiques. Les propositions qui en sont issues sont d’ailleurs reprises dans votre proposition de loi, madame la rapporteure.
Le groupe MODEM et apparentés partage bien entendu, comme, je le crois, l’ensemble des groupes politiques, votre objectif de réviser complètement la liste d’aptitude. En outre, je salue votre suggestion, adoptée en commission, d’étendre à l’ensemble des maladies chroniques l’interdiction d’exclusion des diabétiques du marché du travail prévue à l’article 2. Cette difficulté n’est, en effet, pas l’apanage des seules personnes souffrant de diabète ; elle est également subie par les malades chroniques qui ne peuvent s’engager dans certaines formations ou certains postes publics ou privés.
Nous l’avons vu en commission, madame la rapporteure, cette révision doit être couplée à un accompagnement renforcé des personnes malades. Celles-ci ne doivent pas se voir opposer une interdiction de principe d’accès à certains emplois. Cela suppose un dialogue approfondi avec les employeurs de façon que des avancées aient lieu dans toutes les professions.
Je l’ai dit en introduction de mon propos, les malades mènent deux combats : celui contre la maladie et celui contre les discriminations. Il est un front sur lequel nous pouvons les aider ; en tant que législateurs, nous pouvons améliorer l’insertion professionnelle de millions de Français souffrant d’une pathologie chronique et mettre ainsi un terme à des discriminations d’un autre âge. C’est la raison pour laquelle je vous invite tous, mes chers collègues, à voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin : Je suis un vieux député du vieux monde.

M. Thierry Benoit : Compliments !

M. Christian Hutin : Merci ! Je me demande aujourd’hui pourquoi nous n’avons pas pensé auparavant à déposer cette proposition de loi qui est absolument extraordinaire.
En l’an 4 000 avant Jésus-Christ, la maladie est déjà connue sous le nom très poétique d’urine de miel. Au bkXIXeek siècle, un étudiant en médecine – il n’était même pas professeur –, l’Allemand Paul Langherans, découvre les îlots de Langherans. Aujourd’hui, ces îlots devraient être renommés « îlots de discrimination ».
La liste des professions auxquelles l’accès est interdit aux personnes diabétiques est incroyable : pilote d’avion et d’hélicoptère, contrôleur aérien et de train, conducteur de train, sapeur-pompier – or les pompiers soignent pourtant de nombreux diabétiques –, militaire, policier, gendarme, ou encore douanier. C’est de la folie !
Évidemment, il fut un temps où nous ne disposions pas des moyens de soigner le diabète et où, à l’instar de l’épilepsie, il pouvait poser problème dans la vie professionnelle. Mais, aujourd’hui, les pompes à insuline, la très bonne qualité de l’insuline, et l’autocontrôle permanent peuvent permettre, comme c’est le cas aux États-Unis et au Canada, d’être pilote de ligne en étant diabétique.
C’est une forme de discrimination terrible que subissent aujourd’hui les personnes atteintes de diabète. Il faut accepter d’instaurer un contrôle raisonné et raisonnable, fondé sur la réalité médicale.
Ce texte a ceci d’extraordinaire que ce sont des jeunes qui nous ont motivés pour l’examiner. Je pense à ce gamin qui a couru…

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Il est dans les tribunes !

M. Christian Hutin : Je suis désolé de parler de toi mais tu as fait bouger les choses. Tu as fait prendre conscience aux gens qu’être diabétique ne te place pas en dehors de la société. Tu as le droit de vivre, de faire la même chose que tout le monde.
J’espère et je souhaite de tout cœur que tout le monde votera cette proposition de loi. Je remercie Mme Firmin Le Bodo d’en avoir pris l’initiative. J’aurais pu, comme de nombreux autres, le faire mais j’ai été souffrant. Mais il fallait le faire parce que, à un moment donné, cela suffit ! Un diabétique n’est pas un demeuré, ni un handicapé qui ne peut rien faire. Un diabétique est aujourd’hui capable, selon son traitement évidemment, de faire plein de choses, comme tous les autres.
On peut interdire à un potentiel candidat à la mairie de Paris qui serait diabétique de se présenter… Je blague ! On peut parfaitement interdire à un éventuel candidat à la mairie de Lyon de se présenter car il est diabétique. Ce n’est pas possible !
La France compte environ 4 millions de diabétiques, peut-être six si l’on ajoute ceux qui ignorent leur état.
J’encourage vraiment les députés siégeant sur tous les bancs – compagnons, marcheurs, camarades (Sourires), compagnons diabétiques, marcheurs diabétiques, camarades diabétiques…

M. Antoine Herth : Et même les autres !

M. Christian Hutin : …et mêmes les autres (Sourires) –, à voter cette proposition de loi qui sera un grand moment de lutte contre les discriminations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Moetai Brotherson applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Trois ans : c’est le temps qu’il aura fallu, depuis les premières discussions, pour que soit examinée une proposition de loi visant à permettre aux personnes atteintes de diabète de type 1 d’exercer le métier qu’elles souhaitent.
C’est le long combat de Haka, que je salue à mon tour, ainsi que son papa – tous deux sont présents dans les tribunes de l’hémicycle. Haka, ce jeune garçon que beaucoup d’entre nous connaissent. Tombé dans le coma en 2016 peu après la déclaration de son diabète, il ne s’est pas laissé abattre. Au contraire, il s’est lancé il y a deux ans le défi de parcourir 2 000 kilomètres en courant et à vélo.
Depuis ce véritable pied de nez à la maladie, Haka se démène. Il a interpellé de nombreux députés pour sensibiliser les élus à plusieurs de ses revendications – partagées par 4 millions de Français aujourd’hui touchés par les diabètes. L’une me paraît relever du simple bon sens : abroger les décrets et arrêtés interdisant certains métiers aux personnes diabétiques.
Bien décidé à faire changer les choses, le jeune Haka a rencontré en 2018 madame le rapporteur, dont je salue la volonté de l’accompagner, lui et plus largement toutes les diabétiques, dans leur combat. En 2019, Haka a également rencontré plusieurs ministres, dont M. Castaner, et même le Président de la République Emmanuel Macron en avril dernier.
Pourtant, alors que tout le monde s’accorde à dire que notre législation ne correspond plus aux avancées de la médecine, aucune promesse d’agir concrètement ne lui a été faite. Qu’est-ce que cela signifie ? Tout simplement que Haka, qui a commencé son combat en troisième et qui sera l’année prochaine en terminale, ne pourra pas s’inscrire dans les écoles d’ingénieurs comme les Mines ou Saint-Cyr qu’il rêve pourtant d’intégrer.

M. Christian Hutin : C’est honteux !

Mme Emmanuelle Ménard : Je dois donc vous avouer mon incompréhension face à tant d’inaction, une incompréhension d’autant plus grande que tous les membres de la commission des affaires sociales s’accordaient à dire qu’il était temps d’agir, que cette situation ne pouvait plus durer, que cette différence de traitement faite à l’encontre des diabétiques n’était plus légitime.
Il convient donc de choisir, de toute urgence, un dispositif prévoyant le cas par cas, c’est-à-dire qui tienne compte des aptitudes physiques réelles de la personne en fonction du métier qu’elle choisit. Il me semble qu’il s’agirait d’une mesure de bon sens – et c’est justement ce que prévoit l’article 2 de votre proposition de loi, madame le rapporteur.
En l’absence d’un tel dispositif, nous en arrivons à des situations absurdes, comme celle d’Alizée Agier, que nous avons été plusieurs à mentionner ici, championne du monde de karaté mais pourtant déclarée inapte physiquement à devenir gardienne de la paix en raison de son diabète de type 1.

M. Christian Hutin : Ça c’est énorme !

Mme Emmanuelle Ménard : Un certain nombre de pays ont déjà adapté leur législation. Je pense au Royaume-Uni, au Canada, à l’Irlande, à l’Espagne ou encore aux États-Unis, qui acceptent que des diabétiques deviennent pilotes de ligne ou policiers, à condition de respecter certains critères ou certaines procédures. Pareil choix a été fait par le Canada s’agissant des policiers.
Cette proposition de loi remporte l’unanimité. Elle a d’ailleurs été cosignée par six groupes parlementaires différents et certains non-inscrits – fait suffisamment rare pour être souligné. Alors pourquoi attendre plus longtemps ? Ce serait d’autant plus incompréhensible que je rappelle que Mme la ministre Marisol Touraine s’était déjà engagée, en 2017, à faire bouger les choses.

M. Christian Hutin : On était en fin de règne ! Il ne nous restait que deux mois…

Mme Emmanuelle Ménard : L’actuelle ministre de la santé avait également laissé entendre, en mars dernier, qu’il allait y avoir du changement. Depuis, c’est le silence radio. Pourquoi ? Le temps que nous perdons, c’est du temps gâché pour les diabétiques. Alors que vous vous targuez de construire une société toujours plus inclusive, je ne peux que m’étonner de vous voir tarder encore à agir immédiatement pour que les diabétiques puissent enfin exercer les métiers qu’ils souhaitent en fonction de leurs capacités respectives.
Il s’agirait d’un signal fort envoyé non seulement aux personnes atteintes de diabète, mais plus généralement de maladies chroniques. Ce message fort leur dirait qu’en France, lorsque la médecine progresse, la législation est aussi capable de le faire, surtout lorsqu’il s’agit d’emploi. Actuellement, plus de 80 % de la population âgée de 25 à 65 ans travaille, mais ce pourcentage chute de manière vertigineuse – à 35 % ! – pour les personnes atteintes d’une maladie chronique active.
Parce que les différences de traitement à l’encontre des diabétiques ne sont plus acceptables et que l’enjeu est important, je voterai bien évidemment en faveur de cette proposition de loi pleine de bon sens. Il était temps ! (M. Antoine Herth applaudit.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : En premier lieu, je souhaitais vous remercier, madame la ministre, pour votre engagement à agir vite. Il me paraît nécessaire de le préciser : nous avons collectivement, y compris en nous écoutant les uns les autres, pris conscience qu’il y avait urgence à agir et que cette discrimination, en 2020 en France, n’était plus acceptable.
Vous avez précisé, madame de Vaucouleurs, que les malades avaient deux combats à mener ; nous allons les aider à gagner celui contre les discriminations. C’est quelque chose que nous ferons collectivement et j’estime que nous pouvons nous en féliciter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, LT, LaREM, MODEM, LR et SOC.)